EUIPO, 5 mars 2026, n° 000073459

EUIPO 5 mars 2026

Arguments

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Accepté
Non-usage de la marque
La cour a constaté que la titulaire de la marque n'a pas fourni de preuve d'usage sérieux de la marque dans le délai imparti, justifiant ainsi la déchéance.
Accepté
Absence de justes motifs pour le non-usage
La cour a noté qu'aucune justification n'a été fournie par la titulaire de la marque pour expliquer l'absence d'usage, ce qui renforce la décision de déchéance.
Accepté
Partie perdante supporte les frais
La cour a statué que conformément à l'article 109 du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 mars 2026, n° 000073459
Numéro(s) :	000073459
Textes appliqués :	Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	MUE annulée
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 73 459 C (REVOCATION)
MJF Group Inc., 256 Raceway Dr, Suite 3C, Mooresville, NC 28117, États- Unis (partie requérante), représentée par Michele Carella, Via Andrea da Bari 115, 70121 Bari, Italie (mandataire agréé)
a g a i n s t
Société à responsabilité limitée «TRADEMARK», St. Timura Frunze, 11, Building 1, Room IV, Floor 1, Apartment 6, 119021 Moscou, Fédération de Russie (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par José Izquierdo Faces, Iparraguirre, 42-3o Izq, 48011 Bilbao (Vizcaya), Espagne (mandataire agréé).

Le 05/03/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.

2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 17 932 849 à compter du 28/08/2025 pour l’ensemble des produits contestés, à savoir:
Classe 6: Feuilles d’aluminium; cadenas de rembourrage; teneurs métalliques; crochets métalliques pour vêtements; crochets métalliques pour vêtements; crochets métalliques; supports métalliques pour la suspension des timbres de fenêtres.

Classe 11: Feux de nuit autres que bougies; filtres pour éviers
[accessoires de plomberie].

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de cuisson métalliques; funnels; crues; décanteurs; cosies à thé; planches à découper pour la cuisine; planches à pain; dresseurs; récipients pour le ménage ou la cuisine; récipients de cuisine; récipients calorifuges; récipients calorifuges pour boissons; récipients calorifuges pour aliments; fermetures pour couvercles de pot; céramique à usage domestique; broyeurs de cuisine non électriques; ventilateurs à vapeur; autoclaves [autocuiseurs] non électriques; cuiseurs à pression (autoclaves) non électriques; tapis de boulangerie; pots à chaud non chauffés électriquement; anneaux de serviettes; paniers à pain à usage domestique; boîtes à déjeuner; caddies à thé; saucepans en faïence; Cauldrons; percolateurs à café non électriques; cafetières non électriques; moulins à café actionnés manuellement; tasses à bière; citernes; couvercles de pot; couvercles de boupillons; coques à mâcher; broyeurs/jupes; boîtes à colliers portatives non électriques; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine]; cuillères basses pour la cuisine; pelles [vaisselle]; serveurs/pelles à tartes de Pie; spatules [ustensiles de cuisine]; plats à beurre; machines à nouer manuellement; moulins à poivre actionnés manuellement; moulins à usage domestique actionnés manuellement; sacs isothermiques; bols [bassins]; tampons à récurer métalliques; sets de pots de cuisson; paniers à pique-piqueur ajustés, y compris plats; Coupe-biscuits; coupe-pâtisserie; bâtonnets; agitateurs pour cocktails; pots de poivre; plaques destinées à empêcher l’ébullition de lait; plateaux à usage domestique; plateaux à usage domestique, en papier; Lazy susans; trivets [ustensiles de table]; dessous de dessous non en papier et autres que linge de table; supports pour grils; supports à gridiron; porte- cartes de menus; repose-couteau pour la table; tasses à œufs; tampons abrasifs pour la cuisine; poterie; pots; roulettes [plats]; saucepans; verrerie peinte; vaisselle de table, autres que couteaux, fourchettes et cuillères; porcelaine; faïence; cristal [verrerie]; sets bruts pour pétrole et vignoga; sets à épices; ouvre-bouteilles, électriques et non électriques; plateaux à crumbe; grils
[ustensiles de cuisson]; sifters [ustensiles de ménage]; cornes à boire; bols à salade; bols à sucre; fouets non électrique; services [plats]; services de café [vaisselle]; thé [vaisselle]; tabliers [ustensiles de ménage]; dresseurs à thé; pipettes [godets de vin]; bouteilles de siphon pour eau gazéifiée; épingles à rouler [à des fins de cuisson]; mélangeurs non électriques à usage domestique; presses à fruits non électriques à usage domestique; caves à sel; récipients pour boire; récipients métalliques pour la fabrication de glaces comestibles et de boissons glacées; bouteilles frigorifiques; gobelets en papier ou en matières

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plastiques; lunettes [récipients]; verres à boire; bols à soupe; plaques de table; plaques de table jetables; râpes de cuisine; flacons isolants; pailles pour boire; ustensiles de ménage; ustensiles de cuisine; dresseurs à usage domestique; filtres à café non électriques; moules [ustensiles de cuisine]; moules à gâteaux
[moules]; moules à glaçons [moules]; moules à petits biscuits; friteuses non électriques; poubelles à pain; tétines; bouilloires non électriques; gobelets; presses à ail [ustensiles de cuisine]; infusions de thé; boîtes de distribution; boîtes pour la distribution de serviettes en papier; tasses de voyage; cafetières, non électriques; plateaux de repas; plateaux de service; plateaux à glaçons; plateaux de coutellerie; tissés; repose- couteaux; blocs à couteaux; plats de cuisine pour l’émail; ustensiles de cuisine en céramique; poêles à frire; autocuiseurs; chauffe-biberons non électriques; moules pour bobines à usage ménager; broyeurs à poivre; moulins à sel; cuiseurs à vapeur; cuiseurs à rablage; pothoirs; brosses à laver la vaisselle; brosses de nettoyage; brosses à bouteilles; brosses à doubler; brosses à pâtisserie; brosses à nettoyer; brosses à gâteaux; brosses pour nettoyer les pots; brosses à usage domestique; seringues de cuisine; presses à tortilla, non électriques [ustensiles de cuisine]; tenderiseurs [ustensiles de cuisine]; trousses de pâtisserie; moules pour gâteaux; boîtes de boulangerie; moules de confiserie/moules de pâtisserie; sacs de pâtisserie; tableaux de pâtisserie; grils de camping; grattoirs à grils (articles de nettoyage); trois bandages servant des plateaux; plateaux de service; ustensiles de cuisine; tajine (plat argile utilisé pour la cuisson d’une tajine); appareils à jambon (ustensiles de cuisine); couvercles (couvercles) pour micro-ondes; plats pour fours à micro-ondes; flacons à vide; tapis de table non en papier ou en matières textiles; plats à base de silicone; conseils et tubes pour décorer des gâteaux; pots de fondue non électriques; sets de fondue non électriques en céramique et en acier inoxydable; crackers; pinces à sucre.

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits non contestés, à savoir:

Classe 8: Fourches de table; couverts; instruments d’affûtage; ouvre-boîtes à Oyster; cuillères; trancheuses à fromage non électriques; trancheuses à œufs non électriques; couteaux pour éplucher les légumes et les fruits; couteaux épluchants; coupe-pizza non électriques; couteaux à calfeutrer; ouvre-boîtes non électriques; couteaux; couteaux de cuisine; sets de couteaux; ciseaux; ciseaux de cuisine; trancheuses végétales; vaisselle [couteaux, fourchettes et cuillères]; hachoirs à

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légumes; plaques en argent [couteaux, fourchettes et cuillères]; mortiers et châtales; hachoirs [couteaux]; pinces; gaines [outils à main]; couteaux à main; aiguiseurs couteaux [outils actionnés manuellement]; vaisselle jetable en matières plastiques [couverts]; couverts biodégradables; fourches de fondue.

Classe 9: Balances de cuisine; balances; minuteurs de nourriture; thermomètres, non à usage médical.

Classe 16: Serviettes jetables; serviettes de table en papier; sacs de cuisson en plastique pour fours; sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; essuie-mains en papier; tapis de table en papier.

Classe 18: Sacs à roulettes de sport à usage général; sacs à roulettes.

Classe 20: Coathooks; crochets non métalliques; porte-clés
[meubles]; étagères de chapeaux [crochets] non métalliques; ardoirs de coathlètes non métalliques; chevilles de revêtement [crochets muraux] non métalliques; cintres pour vêtements; étagères; fours muraux; étagères autocollantes; tampons en feutre pour pieds de meubles; tampons pour meubles; crochets non métalliques pour fours; râteliers pour chaussures; boîtes de rangement [matières plastiques]; boîtes de rangement en polypropylène; boîtes de rangement [meubles]; organisateurs de suspension murale; tapis amovibles pour éviers; baguettes de rideaux; crochets pour rideaux; crochets pour vêtements; crochets pour rideaux de douche; crochets pour serviettes de toilette non métalliques.

Classe 22: Sacs de rangement; sacs de rangement en tissu (pas pour bagages ou pour voyages); sacs et sacs pour l’emballage, le stockage et le transport; sacs en polypropylène utilisés pour le stockage [non pour bagages ou pour voyages]; sacs à linge; attaches en matières plastiques pour la maison ou le jardin; attaches non métalliques pour l’emballage.

Classe 24: Rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; rideaux pour douches; rideaux; linge de cuisine et de table; tapis de table en matières textiles; serviettes de toilette en matières textiles.

Classe 26: Crochets à broder; crochets [mercerie]; crochets pour vêtements [attaches]; crochets pour chaussures; crochets à cerf.

Classe 27: Tapis antidérapants; tapis antidérapants pour douches;

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tapis antidérapants pour bains; tapis antidérapants pour bains (PVC, microfibre, acril).

4. La titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

RAISONS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de
l’Union européenne no 17 932 849 ( marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre certains des produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 6: Feuilles d’aluminium; cadenas de rembourrage; teneurs métalliques; crochets métalliques pour vêtements; crochets métalliques pour vêtements; crochets métalliques; supports métalliques pour la suspension des timbres de fenêtres.

Classe 11: Feux de nuit autres que bougies; filtres pour éviers
[accessoires de plomberie].

Classe 21: Poêles à cerises; produits pour éliminer la pierre d’olive; tire-bouchons électriques et non électriques; plaques de table jetables; vaisselle jetable, à l’exception des couteaux, fourchettes et cuillères; repose-couverts; gobelets pour boulangerie en papier; moules à couper/tasses pour gâteaux; paniers à usage domestique; éponges; torchons de nettoyage; tissus en microfibre pour le nettoyage; brosses; pelles à usage domestique; brosses et pelles à usage domestique; pinces à linge; brosses pour chaussures; brosses pour le nettoyage de vêtements; plats à savon; brosses de toilette; étagères de séchage de vaisselle; porte- brosses à dents; bocaux à cookie; plats; plaques en papier; plats végétaux; soucoupes; tasses; bouteilles; demijohns; vases; gobelets à fruits; fers à gaufres non électriques; refroidisseurs [bobines glacées]; écheuses de cuisson métalliques; funnels; crues; décanteurs; cosies à thé; planches à découper pour la cuisine; planches à pain; dresseurs; récipients pour le ménage ou la cuisine; récipients de cuisine; récipients calorifuges; récipients calorifuges pour boissons; récipients calorifuges pour aliments; fermetures pour couvercles de pot; céramique à usage domestique; broyeurs de cuisine non électriques; ventilateurs à vapeur; autoclaves [autocuiseurs] non électriques; cuiseurs à pression (autoclaves) non électriques; tapis de boulangerie; pots à chaud non chauffés électriquement; anneaux de serviettes; paniers à pain à usage domestique; boîtes à déjeuner; caddies à thé;

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saucepans en faïence; Cauldrons; percolateurs à café non électriques; cafetières non électriques; moulins à café actionnés manuellement; tasses à bière; citernes; couvercles de pot; couvercles de boupillons; coques à mâcher; broyeurs/jupes; boîtes à colliers portatives non électriques; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine]; cuillères basses pour la cuisine; pelles [vaisselle]; serveurs/pelles à tartes de Pie; spatules [ustensiles de cuisine]; plats à beurre; machines à nouer manuellement; moulins à poivre actionnés manuellement; moulins à usage domestique actionnés manuellement; sacs isothermiques; bols [bassins]; tampons à récurer métalliques; sets de pots de cuisson; paniers à pique-piqueur ajustés, y compris plats; Coupe-biscuits; coupe-pâtisserie; bâtonnets; agitateurs pour cocktails; pots de poivre; plaques destinées à empêcher l’ébullition de lait; plateaux à usage domestique; plateaux à usage domestique, en papier; Lazy susans; trivets [ustensiles de table]; dessous de dessous non en papier et autres que linge de table; supports pour grils; supports à gridiron; porte-cartes de menus; repose-couteau pour la table; tasses à œufs; tampons abrasifs pour la cuisine; poterie; pots; roulettes [plats]; saucepans; verrerie peinte; vaisselle de table, autres que couteaux, fourchettes et cuillères; porcelaine; faïence; cristal [verrerie]; sets bruts pour pétrole et vignoga; sets à épices; ouvre-bouteilles, électriques et non électriques; plateaux à crumbe; grils
[ustensiles de cuisson]; sifters [ustensiles de ménage]; cornes à boire; bols à salade; bols à sucre; fouets non électrique; services [plats]; services de café [vaisselle]; thé [vaisselle]; tabliers [ustensiles de ménage]; dresseurs à thé; pipettes [godets de vin]; bouteilles de siphon pour eau gazéifiée; épingles à rouler [à des fins de cuisson]; mélangeurs non électriques à usage domestique; presses à fruits non électriques à usage domestique; caves à sel; récipients pour boire; récipients métalliques pour la fabrication de glaces comestibles et de boissons glacées; bouteilles frigorifiques; gobelets en papier ou en matières plastiques; lunettes [récipients]; verres à boire; bols à soupe; plaques de table; plaques de table jetables; râpes de cuisine; flacons isolants; pailles pour boire; ustensiles de ménage; ustensiles de cuisine; dresseurs à usage domestique; filtres à café non électriques; moules [ustensiles de cuisine]; moules à gâteaux
[moules]; moules à glaçons [moules]; moules à petits biscuits; friteuses non électriques; poubelles à pain; tétines; bouilloires non électriques; gobelets; presses à ail [ustensiles de cuisine]; infusions de thé; boîtes de distribution; boîtes pour la distribution de serviettes en papier; tasses de voyage; cafetières, non électriques; plateaux de repas; plateaux de service; plateaux à

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glaçons; plateaux de coutellerie; tissés; repose- couteaux; blocs à couteaux; plats de cuisine pour l’émail; ustensiles de cuisine en céramique; poêles à frire; autocuiseurs; chauffe-biberons non électriques; moules pour bobines à usage ménager; broyeurs à poivre; moulins à sel; cuiseurs à vapeur; cuiseurs à rablage; pothoirs; brosses à laver la vaisselle; brosses de nettoyage; brosses à bouteilles; brosses à doubler; brosses à pâtisserie; brosses à nettoyer; brosses à gâteaux; brosses pour nettoyer les pots; brosses à usage domestique; seringues de cuisine; presses à tortilla, non électriques [ustensiles de cuisine]; tenderiseurs [ustensiles de cuisine]; trousses de pâtisserie; moules pour gâteaux; boîtes de boulangerie; moules de confiserie/moules de pâtisserie; sacs de pâtisserie; tableaux de pâtisserie; grils de camping; grattoirs à grils (articles de nettoyage); trois bandages servant des plateaux; plateaux de service; ustensiles de cuisine; tajine (plat argile utilisé pour la cuisson d’une tajine); appareils à jambon (ustensiles de cuisine); couvercles (couvercles) pour micro-ondes; plats pour fours à micro-ondes; flacons à vide; tapis de table non en papier ou en matières textiles; plats à base de silicone; conseils et tubes pour décorer des gâteaux; pots de fondue non électriques; sets de fondue non électriques en céramique et en acier inoxydable; crackers; pinces à sucre.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la MUE est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.

Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non- usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;

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En l’espèce, la MUE a été enregistrée le 17/01/2019. La demande en déchéance a été présentée le 28/08/2025. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande.

Le 11/09/2025, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a imparti un délai jusqu’au 16/11/2025 pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour les produits contestés.

La titulaire de la MUE n’a présenté ni observations ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si le titulaire de la marque de l’Union européenne n’apporte pas la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.

En l’absence de réponse de la part de la titulaire de la MUE, il n’existe aucune preuve que la MUE a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits contestés, ni aucune indication de justes motifs pour le non-usage.

Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.

Par conséquent, la titulaire de la MUE doit être partiellement déchue de ses droits et être réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 28/08/2025 pour l’ensemble des produits contestés. La MUE reste valable pour tous les produits non contestés.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.

La titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7), du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

Décision sur l’annulation no 73 459 C page: 9 des 9
La division d’annulation
Marzena MACIAK Claudia Schlie Manuela RUSEVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.