DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/11/2025
WEDONTHAVETIME AB Kivra: 559126-1994 106 31 Stockholm SUÈDE
Numéro de la demande: 019184528 Votre référence: MSGA Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: WEDONTHAVETIME AB Kivra: 559126-1994 106 31 Stockholm SUÈDE
I. Exposé des faits
Le 27/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 25 Chapeaux; Casquettes; T-shirts; Chemises; Vêtements; Articles de chapellerie.
Classe 35 Services de publicité visant à sensibiliser le public aux questions et initiatives environnementales.
Classe 41 Organisation et conduite d’événements éducatifs; Diffusion de matériel éducatif; Publication de matériel éducatif; édition électronique.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : restaurer la science à sa grandeur passée ; s’engager ou commencer à rendre la science remarquable ou exceptionnellement remarquable à nouveau.

• Les significations susmentionnées des mots « Make », « Science », « Great », « Again », contenus dans la marque étaient étayées par les références de dictionnaire suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/make https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/science https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/great https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/again
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus
• L’expression contenue dans la marque « Make Science Great Again » pourrait éventuellement faire référence à un slogan politique inventé par le slogan de campagne du président des États-Unis Donald Trump « Make America Great Again ». Ce slogan est devenu bien connu du grand public en tant que déclaration politique.

• En tout état de cause, quelle que soit la circonstance, si une partie du public comprendra ou non qu’il fait référence à l’actuel président américain, le public pertinent percevrait simplement le signe « », comme un slogan promotionnel, laudatif, dont la fonction est de faire référence à un slogan politique destiné à communiquer un appel à restaurer la science à un ancien état de proéminence, d’importance ou de pouvoir. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir l’accentuation de l’idée d’une action visant à changer ou à améliorer la science de manière à ce qu’elle soit restaurée à sa grandeur passée.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

• Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 26/06/2025 a révélé que le slogan (la partie verbale)' est déjà utilisé sur le marché pertinent. Les résultats de la recherche sur internet servent uniquement à mieux illustrer l’affaire.

https://academic.oup.com/ije/article/54/2/dyaf029/8100238 https://www.bbc.co.uk/programmes/w3ct5vf2 https://www.reuters.com/article/business/environment/make-science-great-again- usresearchers-dream-of-life-after-trump-idUSKBN27E1U7/ https://www.aei.org/op-eds/making-science-great-again/ https://www.amazon.com/Make-Science-Great-Again-Dad/dp/B0BLG39Z2G?th=1&psc=1 https://www.ebay.com/itm/132128252331
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus
• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés et figuratifs consistant en le fond rouge sur lequel les éléments verbaux blancs sont représentés, le point du « i » de « Science » illustré comme un cœur blanc, ces éléments ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Compte tenu de leur relation directe avec les éléments verbaux, à savoir « Make Science Great Again », ils ne font que renforcer la signification des éléments verbaux. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés et figuratifs sont combinés ne permet à la marque de remplir son essentiel

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fonction pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée. La combinaison de couleurs et la représentation des éléments verbaux reprennent finalement celles de la campagne « Make America Great Again » de Donald Trump, soulignant ainsi son caractère non distinctif.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 184 528 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH