LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 8 décembre 2025
Dans l’affaire R 2072/2024-1
Pentera Security Ltd.
94 Derech Em Hamoshavot
4970602 Petach Tikva
Israël Demanderesse/requérante représentée par DLA PIPER UK LLP, Alter Wall 4, 20457 Hambourg (Allemagne)
V
Hacker Consulting s.r.o. Luběnice 65 78346 Luběnice République tchèque Opposante/défenderesse représentée par Ivan Rámeš, Na Florenci 2116/15, 110 00 Praha 1 (République tchèque)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 194 254 (demande de marque de l’Union européenne no 18 806 553)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de E. Fink en tant que seul membre conformément à l’article 165, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 36, paragraphe 1, point c), du RDMUE
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
08/12/2025, R 2072/2024-1, PENTERA/PENTEREP

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Décision
Résumé des faits
1 Le 8 décembre 2022, Pentera Security Ltd. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
PENTERA
en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 9 et 42.
2 Le 21 avril 2023, HACKER Consulting s.r.o. (l’ «opposante») a formé une opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE sur la base de sa MUE antérieure no 18 539 479
PENTEREP
déposée le 27 août 2021 et enregistrée le 22 décembre 2021 pour des produits et services compris dans les classes 9, 41 et 42;
3 L’opposition était dirigée contre tous les produits et services visés par la demande contestée et fondée sur tous les produits et services désignés par la marque antérieure.
4 Par décision du 28 août 2024, la division d’opposition a accueilli l’opposition en bonne et dueforme, a rejeté la demande de marque de l’Union européenne pour tous les produits et services revendiqués et a condamné la demanderesse aux dépens.
5 La demanderesse a formé un recours le 24 octobre 2024, puis a déposé un mémoire exposant les motifs du recours le 27 décembre 2024.
6 Le 26 mars 2025, l’opposante a présenté ses observations sur le recours.
7 Le 1 décembre 2025, la requérante a informé le greffe des chambres de recours que les parties étaient parvenues à un accord et que l’opposition serait retirée prochainement.
8 Le 3 décembre 2025, l’opposante a retiré l’opposition.
Raisons
9 Du fait du retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours ont perdu leur objet et sont clôturées en conséquence. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive, y compris sa décision sur les frais; la demande de marque de l’Union européenne contestée peut faire l’objet d’une publication pour tous les produits et services revendiqués.
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin àla procédure en tirant l’opposition supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais, dans la mesure où l’équité l’exige. Lorsque les parties concluent un
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règlement différent des frais, la chambre de recours prend acte de cet accord, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
11 Étant donné que le retrait de l’opposition résulte d’un règlement amiable de l’affaire qui comprend généralement un accord sur les frais, la chambre de recours décide que chaque partie supporte ses propres taxes et frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Clôt les procédures d’opposition et de recours;
3. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais et taxes exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signé
E. Fink
Greffier faisant fonction:
Signé
K. Zajfert
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