DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMCUE)
Alicante, 28/10/2025

TOMKINS & CO. 5 Dartmouth Road Dublin 6 IRLANDA
Votre référence : IA00004095003_01
Numéro d’enregistrement international : 1863300
Marque : HAVELOK
Nom du titulaire : Julia Thompson 10 Mytton Street MANCHESTER M15 5AZ Royaume-Uni
I. Résumé des faits
Le 21/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 25 Vêtements ; chapellerie ; costumes ; costumes culturels et historiques ; costumes de théâtre ; déguisements d’adultes sur le thème des Vikings ; déguisements d’enfants sur le thème des Vikings ; costumes folkloriques ; costumes d’époque ; vêtements vikings (habillement) ; reproductions de vêtements vikings (costumes) ; costumes de cosplay ; pièces, accessoires et composants pour tous les produits précités.

Classe 35 Services de vente au détail et de vente au détail en ligne en relation avec la vente de vêtements, chapellerie, costumes, costumes culturels et historiques, déguisements, déguisements d’adultes sur le thème des Vikings, déguisements d’enfants sur le thème des Vikings, reproductions de vêtements vikings (costumes).

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur pertinent tchécophone et slovénophone comprendrait le signe
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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comme ayant la signification suivante : Un manteau d’homme sans manches.
• Le consommateur anglophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une housse pour casquette de service destinée à protéger la tête et le cou du soleil.

• Les significations susmentionnées du mot « HAVELOK », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

o https://www.nechybujte.cz/slovnik-soucasne-cestiny/havelok?
o https://fran.si/iskanje?View=1&Query=havelok&hs=1
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/havelock Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

• Les consommateurs tchécophones et slovénophones pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les articles d’habillement, leurs pièces, accessoires et composants sont (des parties de) manteaux d’homme sans manches avec une courte cape. En ce qui concerne les services de vente au détail (en ligne), le signe indique que ceux-ci proposent les produits susmentionnés.

• Les consommateurs anglophones pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les couvre-chefs (couverts par le terme générique : vêtements) et leurs pièces, accessoires et composants sont (une partie d') une housse pour casquette de service destinée à protéger la tête et le cou du soleil et, en ce qui concerne les services de vente au détail (en ligne), le signe indique que ceux-ci proposent ces produits.

• Le signe décrit le genre des produits et le genre des produits vendus par le biais des services de vente au détail.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1863300 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

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Classe 25 Vêtements ; chapellerie ; costumes ; costumes culturels et historiques ; costumes de théâtre ; costumes pour adultes sur le thème des Vikings ; costumes pour enfants sur le thème des Vikings ; costumes folkloriques ; costumes d’époque ; vêtements vikings (habillement) ; reproductions de vêtements vikings (costumes) ; costumes de cosplay ; pièces, accessoires et composants pour tous les produits précités.

Classe 35 Services de vente au détail et de vente au détail en ligne de vêtements, chapellerie, costumes, costumes culturels et historiques, costumes de déguisement, costumes pour adultes sur le thème des Vikings, costumes pour enfants sur le thème des Vikings, reproductions de vêtements vikings (costumes).

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Enregistrements sonores et vidéo ; enregistrements musicaux ; enregistrements numériques de spectacles vivants et de divertissements ; enregistrements visuels et enregistrements audiovisuels comprenant de la musique, des histoires animées, des dessins animés, des films d’animation, des pièces de théâtre, des productions de théâtre musical, des films, des séries télévisées ; vidéocassettes, vidéodisques, cassettes vidéo et DVD préenregistrés comprenant des films d’animation, des dessins animés, des histoires animées, des pièces de théâtre, des productions de théâtre musical, des films, des séries télévisées ; histoires animées, films d’animation, dessins animés, pièces de théâtre, productions de théâtre musical, films, séries télévisées préenregistrés ; vidéos dans le domaine du divertissement pour enfants ; enregistrements numériques de spectacles fournis via l’internet ; enregistrements sonores et images téléchargeables depuis l’internet ; musique numérique fournie via l’internet ; livres téléchargeables ; livres éducatifs interactifs pour enfants téléchargeables ; séries de livres pour enfants téléchargeables ; podcasts téléchargeables ; blogs téléchargeables ; films et séries télévisées téléchargeables ; films d’animation et dessins animés téléchargeables ; enregistrements de productions théâtrales téléchargeables ; ressources et matériels pédagogiques et éducatifs téléchargeables ; webinaires téléchargeables ; publications, fichiers audio, fichiers multimédias, fichiers texte, livres électroniques, guides, documents écrits, fichiers audio, vidéos, enregistrements sonores, images téléchargeables ; disques, disques compacts, mini-disques, disques laser, disquettes, disques vidéo numériques, enregistrements audio numériques, cassettes audio, cassettes vidéo ; vidéos, DVD, MP3, CD ; bandes, cassettes, disques, enregistrements, cartouches et autres supports audio et/ou visuels, tous contenant des enregistrements sonores, des enregistrements vidéo, des données, des images, des jeux, des graphiques, du texte, des programmes ou des informations ; livres parlants pour enfants ; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; disques compacts interactifs et CD-ROM ; supports de données magnétiques et optiques ; supports magnétiques et optiques contenant des programmes ; logiciels éducatifs enregistrés pour enfants ; logiciels informatiques ; jeux informatiques ; jeux vidéo ; programmes de jeux informatiques multimédias interactifs ; jeux électroniques téléchargeables ; logiciels informatiques, enregistrements sonores ou vidéo, ou publications, sous forme électronique fournis en ligne ou à partir de facilités disponibles sur l’internet ; applications mobiles ; programmes et applications mobiles pour la réservation de billets pour des spectacles et événements de divertissement ; livres électroniques ; billets électroniques ; cartes électroniques ; calendriers téléchargeables ; téléphone mobile

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housses, étuis et accessoires ; casques de Viking (casques de protection) ; pièces, raccords et composants pour tous les produits précités.

Classe 16 Imprimés ; publications imprimées ; publications périodiques ; livres ; livres imprimés pour enfants ; livres pop-up pour enfants ; livres personnalisés pour enfants ; livres d’activités pour enfants ; livres de coloriage pour enfants ; kits de papier pour l’art et l’artisanat pour enfants ; brochures ; prospectus ; fascicules ; dépliants ; dépliants d’événements ; feuilles volantes ; billets ; billets d’entrée ; magazines ; guides ; feuilles d’information ; journaux ; bulletins d’information ; périodiques ; annuaires ; catalogues ; programmes ; revues ; manuels de formation ; cahiers d’exercices ; manuels ; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; fiches d’information ; fiches d’instructions ; textes et manuels de formation ; matériel publicitaire et matériel promotionnel ; enseignes publicitaires et panneaux d’affichage ; affiches publicitaires ; banderoles d’affichage ; cartes de visite ; papier à en-tête ; instruments d’écriture ; papeterie ; matériel d’écriture ; stylos, crayons, crayons de couleur ; gommes ; règles ; taille-crayons ; boîtes à crayons ; trousses ; porte-crayons ; photographies ; albums de photographies ; classeurs à anneaux ; chemises ; cahiers ; blocs-notes ; agendas ; calendriers ; cartes postales ; cartes de vœux ; cartes vierges ; cartes-cadeaux ; dessins (graphiques) ; autocollants ; décalcomanies ; autocollants pour fenêtres ; pochoirs ; affiches murales ; cartes murales ; peintures murales ; estampes d’art ; art mural ; estampes et reproductions graphiques ; matériel d’artistes (autres que les couleurs ou le vernis) ; kits de peinture pour enfants ; pâte à modeler pour enfants ; pinceaux ; chèques-cadeaux ; diplômes, récompenses, certificats académiques et professionnels ; sacs de transport en papier ou en plastique ; sac en papier ; pièces, raccords et composants pour tous les produits précités.

Classe 25 Chaussures ; costumes de déguisement ; casques de Viking (costumes) ; t-shirts imprimés ; sweats à capuche ; ceintures (habillement) ; bretelles pour vêtements ; cache-oreilles (habillement) ; gants (habillement) ; chauffe-mains (habillement) ; bandeaux (habillement) ; capuches (habillement) ; ceintures en cuir (habillement) ; moufles (habillement) ; manchons (habillement) ; voiles (habillement) ; bracelets (habillement) ; châles (habillement) ; poignets (habillement) ; coiffes de Viking de reproduction (costumes) ; chaussures de Viking de reproduction (costumes).

Classe 28 Jeux et jouets ; jouets ; souvenirs jouets fantaisie ; jouets fantaisie sur le thème des Vikings ; épées jouets ; boucliers jouets ; casques jouets ; masques de costume ; puzzles ; puzzles ; jouets de jeux informatiques avec écrans LCD présentant des dessins animés, des histoires animées et des effets sonores ; théâtres de marionnettes [jouets] ; jeux de quiz ; jeux de société ; cartes de jeu ; cartes à jouer ; jeux de cartes ; figurines d’action ; jouets de personnages fantastiques ; jouets de personnages humains ; articles de gymnastique et de sport ; équipement sportif ; décorations pour arbres de Noël ; pièces, raccords et composants pour tous les produits précités.

Classe 35 Services de publicité, de promotion et de publicité ; publicité, y compris

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promotion, de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence ; publicité par publipostage direct ; services de marketing ; production de spots publicitaires radiophoniques et télévisuels ; distribution d’échantillons et d’articles promotionnels ; location d’espaces publicitaires ; location d’espaces et de temps publicitaires sur des supports publicitaires et en ligne ; services d’abonnement à des journaux et périodiques ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; services de relations publiques ; services d’administration et d’organisation commerciales ; services d’agence et de gestion pour artistes du spectacle ; services d’approvisionnement liés à des événements de divertissement et éducatifs ; approvisionnement de biens et de services pour le compte de tiers ; administration des affaires commerciales de franchises ; services de conseil et d’orientation en matière commerciale ; conseils, consultation et assistance en matière commerciale liés à la franchise ; fourniture d’assistance [commerciale] pour l’établissement de franchises ; fourniture d’assistance [commerciale] pour l’exploitation de franchises ; administration de programmes d’adhésion ; fourniture de services d’enregistrement en ligne pour l’adhésion à des clubs ; organisation d’abonnements à un club d’adhésion ; services d’information, de conseil et de consultation en relation avec tout ce qui précède ; services de vente au détail et de vente au détail en ligne en relation avec la vente d’enregistrements sonores et vidéo, d’enregistrements musicaux, d’enregistrements numériques de spectacles vivants et de divertissements, d’enregistrements visuels et d’enregistrements audiovisuels comprenant de la musique, des histoires animées, des dessins animés, des films d’animation, des pièces de théâtre, des productions de théâtre musical, des films et des séries télévisées, de pièces de théâtre préenregistrées, de productions de théâtre musical préenregistrées, de films préenregistrés, de séries télévisées préenregistrées, d’histoires animées préenregistrées, de films d’animation préenregistrés, de dessins animés préenregistrés, de bandes vidéo préenregistrées, de disques, de disques compacts, de mini-disques, de disques laser, de disques vidéo numériques, de cassettes audio, de cassettes vidéo, de bandes vidéo, de disques compacts, de bandes magnétiques, de logiciels et micrologiciels informatiques, de produits multimédias informatiques, de supports de programmes magnétiques et optiques, de disquettes, de CD-ROM, de disques compacts interactifs, de livres téléchargeables, de livres éducatifs interactifs téléchargeables pour enfants, de séries de livres téléchargeables pour enfants, de podcasts téléchargeables, de blogs téléchargeables, de films et séries télévisées téléchargeables, de films d’animation et dessins animés téléchargeables, d’enregistrements téléchargeables de productions théâtrales, de ressources et matériels pédagogiques et éducatifs téléchargeables, de webinaires téléchargeables, de publications téléchargeables, de fichiers audio téléchargeables, de fichiers multimédias téléchargeables, de fichiers texte téléchargeables, de livres électroniques téléchargeables, de guides téléchargeables, de vidéos téléchargeables, d’enregistrements sonores téléchargeables, d’images téléchargeables, de livres parlants pour enfants, de logiciels éducatifs enregistrés pour enfants, de logiciels informatiques, de jeux informatiques, de jeux vidéo, de jeux interactifs, de jeux électroniques, d’applications mobiles, de cartes électroniques, de calendriers téléchargeables, de housses, étuis et accessoires pour téléphones mobiles, de casques de Viking (couvre-chefs de protection), d’imprimés et publications, de livres imprimés, de livres imprimés pour enfants, de livres pop-up pour enfants, de livres personnalisés pour enfants, de livres d’activités pour enfants, de livres de coloriage pour enfants, de kits d’art et d’artisanat pour enfants, de sets de peinture pour enfants, de trousses pour enfants, de pâte à modeler pour enfants, de papeterie, de matériel d’écriture, d’instruments d’écriture, d’autocollants, de décalcomanies, d’autocollants pour fenêtres, de pochoirs, d’affiches murales, de cartes murales, de peintures murales, d’estampes d’art, d’art mural, de cuir et imitations du cuir (vêtements), d’animal

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peaux et cuirs, malles, sacs de voyage, sacs à main, sacs à dos, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles et porte-monnaie, parapluies, parasols et cannes, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, articles en céramique, verre, porcelaine ou faïence, agitateurs à cocktail, seaux à glace, moules à glace, bouteilles isothermes, flasques de poche, porte-bouteilles et paniers à bouteilles, rafraîchisseurs de bouteilles, rafraîchisseurs de vin, ouvre-bouteilles, y compris les tire-bouchons, boîtes décoratives à usage domestique et personnel, boîtes à déjeuner, tasses, mugs, mugs de voyage, brocs, gobelets, récipients pour boissons, bouteilles à boissons, bouteilles d’eau réutilisables [vendues vides], carafes, vaisselle et articles décoratifs, shakers à cocktail, flasques à boire en métaux précieux, flasques, ronds de serviette, sous-verres, vaisselle de table, services de table, plateaux, bols, porte-clés, literie, taies d’oreiller, housses de couette, housses de coussin, chaussures, T-shirts imprimés, reproductions de coiffes vikings (costumes), reproductions de chaussures vikings (costumes), jouets, jeux et articles de jeux, jouets souvenirs fantaisie, jouets fantaisie sur le thème des Vikings, épées jouets, boucliers jouets, casques jouets, masques de costume, puzzles, puzzles, jouets de jeux informatiques avec écrans LCD présentant des dessins animés, des histoires animées et des effets sonores, théâtres de marionnettes [jouets], jeux de quiz, jeux de société, cartes de jeux, cartes à jouer, jeux de cartes, figurines d’action [jouets], jouets de personnages fantastiques, jouets de personnages humains, articles de gymnastique et de sport, équipement de sport, décorations sur le thème des Vikings pour arbres de Noël.

Classe 41 Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de divertissement pour enfants ; services de divertissement liés à l’histoire viking ; organisation et hébergement d’événements artistiques, historiques et culturels ; services de festivals ; organisation, promotion, production, gestion, hébergement, mise en scène et conduite de spectacles en direct, de concerts et de représentations, de représentations musicales, d’événements musicaux, de spectacles musicaux, de concerts musicaux, de festivals, de défilés, d’événements de divertissement, de tournées événementielles, d’arts du spectacle, de littérature, de récitals, de danse, de comédie, de théâtre, de théâtre de rue, de théâtre pour enfants, de poésie, de sports, de divertissements de cirque et d’arts de plein air ; organisation, promotion, production, présentation, gestion, mise en scène et conduite de festivals et d’événements sur le thème des Vikings à des fins éducatives, culturelles ou de divertissement ; fourniture de divertissements et d’éducation dans le domaine de l’histoire viking par le biais de villages vivants et de parcs à thème ; services d’arts du spectacle et de divertissement musical ; organisation et hébergement de fêtes d’enfants sur le thème des Vikings ; fourniture de divertissements et d’éducation par ou liés à la télévision, la radio, le cinéma, les podcasts, la musique, le sport, la vidéo et le théâtre ; divertissement radiophonique ; divertissement sous forme de séries télévisées animées et en prises de vues réelles ; production de divertissements cinématographiques d’animation ; services de divertissement musical animé ; productions musicales ; productions de pièces de théâtre ; mise en scène de pièces de théâtre et de comédies musicales ; services de studios d’enregistrement ; production, direction, exécution, présentation, préparation, distribution, syndication, mise en réseau et location de pièces de théâtre et de productions théâtrales, de comédies musicales, d’émissions de télévision, de séries télévisées, de films, de podcasts, de programmes radiophoniques, et d’enregistrements sonores, d’images et vidéo ; divertissement lié aux apparitions télévisées et radiophoniques en direct et enregistrées, aux podcasts et aux événements de participation du public ; organisation et réservation de divertissements, d’artistes et

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artistes de spectacle ; présentation de spectacles vivants ; services d’artistes de spectacle ; services d’agences de divertissement ; services de divertissement sous forme de productions théâtrales ; production et représentations théâtrales ; services de divertissement cinématographique, musical, vidéo et théâtral ; mise à disposition d’installations de loisirs et de divertissement ; location d’équipements audio et/ou visuels ; production de programmes et d’enregistrements de télévision, de films, de radio et de musique ; production d’enregistrements audio ; services de formation, d’enseignement et d’éducation ; organisation, agencement, hébergement, fourniture et conduite d’ateliers, de cours, de classes de maître, de tutoriels, de démonstrations, de présentations, de séminaires, de webinaires, de programmes de formation et de cours de formation en direct à des fins culturelles, historiques, éducatives et de divertissement ; organisation et hébergement de conférences, de conventions, d’expositions, de réunions, de congrès, de festivals, de tournées de présentation et de symposiums ; visites guidées de sites historiques à des fins éducatives ; ateliers dans le domaine de l’histoire et de la culture viking ; programmes d’enrichissement scolaire dans le domaine de l’histoire ; fourniture d’enseignement dans le domaine de l’histoire viking dispensé par le biais de représentations théâtrales en direct ; services d’éducation et de formation sur le thème des Vikings, y compris des cours, des ateliers, des démonstrations, des événements mis en scène, des spectacles vivants, des événements de participation du public, des spectacles et des tutoriels couvrant des sujets tels que le maquillage, le tressage de cheveux, la danse du feu, le lancer de hache, le tir à l’arc, la catapulte, les arbalètes, les cérémonies, les spectacles vivants mettant en scène des oiseaux de proie, la fonte de bijoux, la sculpture de cornes, le tressage de saule, le travail du cuir, le tissage aux tablettes, la calligraphie, les runes, la cotte de mailles et l’art ; mise à disposition d’installations muséales pour des présentations et des expositions ; activités et événements culturels ; services de galeries d’art ; organisation et conduite de compétitions sur le thème des Vikings ; création
[rédaction] et production de podcasts et de vlogs ; fourniture de divertissements sous forme de podcasts ; création [rédaction] de contenu éducatif sous forme de podcasts ; publication d’imprimés, de livres, de magazines, de littérature, de supports de formation imprimés dans le domaine de l’histoire viking ; publication de livres électroniques et de livres audio dans le domaine de l’histoire viking ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; publication de publications électroniques ; fourniture d’histoires interactives pour enfants en ligne ; mise à disposition d’un site web présentant des informations dans le domaine de l’histoire viking ; développement et diffusion de matériels pédagogiques et de cours d’instruction en histoire ; production de films ; montage de films cinématographiques ; services d’édition musicale ; divertissements musicaux et visuels fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; services de jeux électroniques fournis par l’internet ou d’autres services en ligne ; services de réservation et de billetterie ; services d’agences de réservation de billets d’événements ; location d’équipements pour l’exécution de l’un quelconque des services précités ; fourniture de services d’information, de conseil et de consultation relatifs à l’un quelconque des services précités, y compris de tels services fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Anja Pernille LIGUNA
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