DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 23/12/2025

Advanced Bionutritionals, L.L.C. 5305 Oakbrook Parkway Norcross GA 30093 États-Unis
Votre référence: A0159810 85408134 4138211 Numéro d’enregistrement international: 1864191 Marque: ADVANCED BIONUTRITIONALS Nom du titulaire: Advanced Bionutritionals, L.L.C. 5305 Oakbrook Parkway Norcross GA 30093 États-Unis
I. Exposé des faits
Le 21/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 5 Compléments alimentaires et nutritionnels.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: substances biologiques développées pour la nutrition.

La signification susmentionnée des mots «ADVANCED BIONUTRITIONALS», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes (le contenu pertinent des liens ci-dessous a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection du 21/08/2025):

• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/advanced
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bio
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Les produits « bio » sont souvent associés à la durabilité, au respect de l’environnement et à l’accent mis sur les processus naturels, attirant les consommateurs à la recherche de choix plus sains et plus respectueux de l’environnement (17/12/2024, R 1828/2023-2, BIOMEL, § 44).

Le Tribunal a jugé qu’au sens strict, le terme « bio », qui dérive du grec, signifie « vie » ou « vivant » et que le terme « bio » est une abréviation de l’adjectif « biologique », dont le terme « organique » est un synonyme (29/04/2010, T-586/08, BIOPIETRA, EU:T:2010:171, § 24).

Selon la jurisprudence, l’utilisation de l’élément verbal « bio » comme préfixe ou suffixe a acquis une connotation hautement suggestive, qui peut être perçue de différentes manières selon le produit proposé à la vente, mais qui, en général, renvoie à l’idée de protection de l’environnement, d’utilisation de matériaux naturels ou encore de procédés de fabrication écologiques (05/06/2019, T-229/18, Biolatte, EU:T:2019:375, § 48).

• https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/nutritional Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits revendiqués sont des compléments contenant des ingrédients élaborés et naturels à des fins nutritionnelles. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 21/08/2025 a révélé que les mots « BIO NUTRITIONAL SUPPLEMENTS » sont couramment utilisés sur le marché pertinent (Le contenu pertinent des liens ci-dessous a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection du 21/08/2025):

• https://www.biofast.com.au/nutritional-supplements/? srsltid=AfmBOor5fUxXy5b7mcjfXyBI6_YDo1mrmqaNCbAiKXWPVc2XQpFCAnEM
• https://shop.drrath.com/blogs/news/blood-pressure-supplement-review-top-picks? srsltid=AfmBOop_HHa1hgTQlNPaZk4kds4hJM5H-0NnH5c0CT2v7igUKvdARJwO https://www.linkedin.com/posts/zhenghua004_bio-nutritional-supplements-the-key-to- aactivity- 7260993398629629953-fpGQ
• https://westmall.bg/en/stores/HealthStore
• https://revivalhouse.za.com/exilis-anti-aging/
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

---

Page 3 sur 3
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1864191 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Juan Antonio MORALES PAREDES