DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 10/11/2025
PERANI & PARTNERS SPA Piazza Armando Diaz, 7 I-20123 Milano ITALIA
Demande n°: 019139293 Votre référence: C011153 Marque: ESPRESSO DOLCE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ultimate Cup of Coffee Ltd. 1751 Boundary Rd Vancouver BRITISH COLUMBIA V5M3Y7 CANADÁ
I. Exposé des faits
Le 02/09/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 30 Grains de café; café moulu.
Classe 35 Vente au détail en magasin et en ligne de café, de capsules de café, de dosettes de café.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: espresso doux.

• Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée étaient étayées par des références de dictionnaires de Cambridge (informations extraites le 19/08/2025) à l’adresse: https://dictionary.cambridge.org/dictionary/italian-english/espresso https://dictionary.cambridge.org/dictionary/italian-english/dolce
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information que le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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les produits sont des grains de café et du café moulu au goût sucré, particulièrement adaptés à la préparation d’espresso, et que les services sont la vente au détail de café, de capsules de café et de dosettes de café contenant du café espresso au goût sucré. Par conséquent, le signe décrit le genre et le goût des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 01/09/2025 a révélé que les mots « ESPRESSO DOLCE » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

-https://www.caffetrombetta.it/lespressodolce/lespres-dolce-piucrema-7g-x16pz/
-https://www.nespresso.com/it/it/order/capsules/vertuo/double-espresso-dolce- capsule
-https://www.cialdamia.it/lavazza-blue-espresso-dolce-100-cialde-1
-https://caffeluigi.it/it/the-classic-line/espresso-dolce Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019139293 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 30 Grains de café ; café moulu.
Classe 35 Vente au détail en magasin et en ligne de café, de capsules de café, de dosettes de café.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

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Classe 35 Vente au détail en magasin et en ligne de tabliers, brosses, cafetières, moulins à café, machines à café, pièces de machines à café, couverts, détartrants/nettoyants, filtres, mousseurs, lait, porte-filtres, tasseurs, thés, distributeurs d’eau.
Classe 37 Installation, réparation et entretien de machines à café.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Cecilia ALIN