OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 10/11/2025
ABRIL ABOGADOS C/ Zurbano 76, 7° Dcha. 28010 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019171333 Votre référence: 25/A/S072-1 Marque: Sphere Ice Type de marque: Marque verbale Demandeur: SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. 129, Samsung-ro, Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 16677 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 17/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 11 Réfrigérateurs électriques à usage domestique ; Machines à glaçons intérieures vendues comme composants intégrants de réfrigérateurs électriques à usage domestique.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante :

Eau gelée en sphères ; globe de glace.

Les significations susmentionnées des mots « Sphere Ice », dont la marque est composée, sont étayées par les références dictionnaires suivantes :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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SPHERE « Une sphère est un objet de forme complètement ronde, comme une balle. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 16/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sphere).

ICE « La glace est de l’eau gelée. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 16/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ice).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 11, à savoir les réfrigérateurs électriques à usage domestique et les machines à glaçons internes vendues comme composants intégrants de réfrigérateurs électriques domestiques, sont spécialement destinés à la fabrication de sphères de glace, comme les « glaçons » traditionnels mais de forme sphérique, comme un globe ou une boule.

Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 16/06/2025 a révélé que les mots « Sphere » et « Ice » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://www.newair.com/products/newair-countertop-whiskey-ice-ball-maker-32-ice- spheresin-24-hours-clear-ice-machine-in-black-stainless-steel-round-ice-cubes-for- whiskeycocktails-spirits
https://totalfood.com/hoshizaki-introduces-first-sphere-ice-machine-to-u-s-market/
https://www.prnewswire.com/news-releases/ecozy-launches-the-worlds-fastest-and- clearestsphere-ice-maker--a-game-changer-for-whiskey-lovers-302400936.html
(Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.)
Le consommateur pertinent comprendra simplement que les produits sont capables de fournir de la glace sphérique, à savoir de l’eau gelée sous la forme d’une sphère, d’un globe ou d’une boule. Rien dans la combinaison ne lui permettra d’identifier une origine commerciale des produits, par exemple d’identifier les produits demandés avec une entreprise particulière.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019171333 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE