EUIPO, 30 janvier 2026, n° 019265054

EUIPO 30 janvier 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 janv. 2026, n° 019265054
Numéro(s) :	019265054
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/01/2026
Francesco ZOFREA via Principe Umberto 27-29 I-00185 Roma ITALIA
Numéro de la demande: 019265054 Votre référence: CrossICT Marque: CozyRelief Type de marque: Marque verbale Demandeur: Wuhan Junwei Trading Co., Ltd. No. 161, 1st Floor, Building 1, Team 5, Dongfanghong Village, Heping Street, Hongshan District, (next to Modern Garden) Wuhan, Hubei 430000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 21/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 10 Appareils de massage du dos; Appareils de massage du cuir chevelu fonctionnant sur piles; Appareils de massage corporel; Appareils de massage esthétique électriques; Appareils de massage électriques à usage domestique; Appareils de massage électriques; Appareils de massage des pieds; Gants de massage; Appareils de massage à enveloppement chauffant; Instruments de massage manuels; Appareils de massage pour les yeux; Appareils de massage, électriques ou non électriques; Appareils de massage du cou; Appareils de massage du cuir chevelu; Coussinets de massage thermiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision motivée ou
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019265054 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Avis de motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/11/2025
Francesco ZOFREA via Principe Umberto 27-29 I-00185 Roma ITALIA
Numéro de la demande: 019265054 Votre référence: CrossICT Marque: CozyRelief Type de marque: Marque verbale Demandeur: Wuhan Junwei Trading Co., Ltd. No. 161, 1st Floor, Building 1, Team 5, Dongfanghong Village, Heping Street, Hongshan District, (next to Modern Garden) Wuhan, Hubei 430000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'CozyRelief'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 10 Appareils de massage du dos; Appareils de massage du cuir chevelu à piles; Appareils de massage corporel; Appareils de massage esthétique électriques; Appareils de massage électriques à usage domestique; Appareils de massage électriques; Appareils de massage des pieds; Gants de massage; Appareils de massage à enveloppement chauffant; Instruments de massage manuels; Appareils de massage pour les yeux; Appareils de massage,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 3
électriques ou non électriques ; Appareils de massage du cou ; Appareils de massage du cuir chevelu ; Coussinets de massage thermiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : soulagement douillet
La signification susmentionnée des mots « CozyRelief », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

COZY « the usual US spelling of cosy » (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins le 20/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cozy).

COSY « warm and snug » (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins le 20/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cosy).

RELIEF « deliverance from or alleviation of anxiety, pain, distress, etc » (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins le 20/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/relief).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les appareils de massage pour lesquels la protection est demandée dans la classe 10 procureront un soulagement chaud et apaisant des tensions ou douleurs musculaires. Par conséquent, le signe décrit la finalité et la qualité des produits.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.
Indépendamment de son caractère descriptif, le terme « CozyRelief » serait perçu comme une expression purement informative indiquant des aspects positifs des produits, sans aucun élément particulier qui suggérerait une origine commerciale spécifique.
L’absence d’espacement entre les deux mots composant la marque n’est pas décisive, car le public est habitué à cette pratique linguistique dans le contexte commercial.

Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Page 3 sur 3
Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «call back» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aurélien BILLERAULT Examinateur