DIVISION D’ANNULATION
ANNULATION n° C 66 250 (DÉCHÉANCE)
Canal+ Luxembourg, 2, rue Albert Borschette, 1246 Luxembourg, Luxembourg (requérante), représentée par Nautadutilh, Chaussée de la Hulpe, 120, 1000 Bruxelles, Belgique (mandataire professionnel) a g a i n s t
Sky Limited, Grant Way, TW7 5QD Isleworth, Royaume-Uni (titulaire de la MUE), représentée par Dentons Ireland, 20 Kildare Street, D02 T3V7 Dublin 2, Irlande (mandataire professionnel). Le 05/12/2025, la division d’annulation prend la
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.

2. Les droits du titulaire de la MUE afférents à la marque de l’Union européenne n° 17 302 084 sont révoqués dans leur intégralité à compter du 29/05/2024. 3. Le titulaire de la MUE supporte les dépens, fixés à 1 080 EUR.

MOTIFS
Le 29/05/2024, la requérante a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne
n° 17 302 084 (marque figurative) (la MUE). La demande vise l’ensemble des produits et services couverts par la MUE, à savoir: Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données; ordinateurs; logiciels; extincteurs; Abaques; Accumulateurs électriques; Acide-densimètres; Acidimètres pour batteries; Conduits acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Machines à additionner; Antennes; Aéromètres; Appareils d’analyse de l’air; Sonnettes d’alarme électriques; Alarmes; Alcoomètres; Alidades; Altimètres; Ampèremètres; Amplificateurs; Tubes amplificateurs; Anémomètres; Dessins animés; Piles anodiques; Anodes; Répondeurs téléphoniques; Lunettes anti-éblouissantes; Visières anti-éblouissantes; Dispositifs anti-parasites [électricité]; Appareils d’alarme antivol;

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Anticathodes; Apéromètres [optique]; Appareils et installations pour la production de rayons X, non à usage médical; Appareils et instruments d’astronomie; Appareils et instruments de physique; Appareils pour le changement d’aiguilles de tourne-disques; Appareils pour le montage de films cinématographiques; Appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; Appareils pour mesurer l’épaisseur des peaux; Appareils pour le contrôle de l’affranchissement; Appareils pour mesurer l’épaisseur du cuir; Armatures [électricité]; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Écrans en amiante pour pompiers; Récepteurs audio et vidéo; Appareils d’enseignement audiovisuel; Mélangeurs audio; Distributeurs automatiques de billets [DAB]; Indicateurs automatiques de basse pression pour pneus de véhicules; Instruments d’azimut; Sacs adaptés pour ordinateurs portables; Balances
[romaines]; Appareils d’équilibrage; Lecteurs de codes-barres; Baromètres; Batteries électriques; Batteries électriques pour véhicules; Piles pour l’éclairage; Boîtiers de batteries; Chargeurs de batteries; Bacs à batteries; Balises lumineuses; Sonnettes [dispositifs d’avertissement]; Bétatrons; Jumelles; Clignotants [feux de signalisation]; Appareils de tirage de plans; Instruments de contrôle de chaudières; Boîtes de dérivation [électricité]; Appareils respiratoires, à l’exception de ceux pour la respiration artificielle; Appareils respiratoires pour la natation subaquatique; Gilets pare-balles; Buzzers; Caissons pour haut-parleurs; Câbles électriques; Disques à calculer; Machines à calculer; Bagues d’étalonnage; Pieds à coulisse; Caméscopes; Appareils photographiques
[photographie]; Condensateurs; Tubes capillaires; Mètres de charpentier; Châssis pour plaques photographiques [photographie]; Étuis spécialement conçus pour appareils et instruments photographiques; Mallettes équipées d’instruments de dissection [microscopie]; Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes; Cathodes; Appareils cathodiques anticorrosion; Dragonnes pour téléphones portables; Appareils de centrage pour diapositives photographiques; Unités centrales de traitement [processeurs]; Chargeurs pour batteries électriques; Appareils et instruments de chimie; Puces [circuits intégrés]; Bobines de self
[impédance]; Appareils de chromatographie à usage de laboratoire; Chronographes [appareils d’enregistrement du temps]; Caméras cinématographiques; Films cinématographiques exposés; Disjoncteurs; Fermetures de circuits; Appareils de nettoyage pour disques phonographiques; Clinomètres; Vêtements spécialement conçus pour les laboratoires; Vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Vêtements de protection contre le feu; Câbles coaxiaux; Bobines électriques; Mécanismes à prépaiement pour téléviseurs; Collecteurs électriques; Commutateurs; Lecteurs de disques compacts; Disques compacts [audio-vidéo]; Disques compacts [mémoire morte]; Comparateurs; Compas
[instruments de mesure]; Logiciels de jeux informatiques; Claviers d’ordinateurs; Dispositifs de mémoire d’ordinateurs; Programmes d’exploitation d’ordinateurs, enregistrés; Périphériques d’ordinateurs; Programmes d’ordinateurs [logiciels], enregistrés; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Logiciels d’ordinateurs, enregistrés; Ordinateurs; Conducteurs électriques; Connexions pour lignes électriques; Connecteurs [électricité]; Lentilles de contact; Contacts électriques; Récipients pour lentilles de contact; Récipients pour lames de microscope; Panneaux de commande [électricité]; Convertisseurs électriques; Fils de cuivre isolés; Lentilles correctrices [optique]; Instruments cosmographiques; Coupleurs [équipement de traitement de données]; Accouplements électriques; Cache-prises électriques; Mannequins d’essais de choc; Coupelles [laboratoire]; Redresseurs de courant; Cyclotrons; Lampes de chambre noire
[photographie]; Chambres noires [photographie]; Appareils de traitement de données; Caissons de décompression; Aimants décoratifs; Appareils de démagnétisation pour bandes magnétiques; Densimètres; Densitomètres; Détecteurs; Appareils de diagnostic, non à usage médical; Diaphragmes [acoustique]; Diaphragmes pour appareils scientifiques; Diaphragmes [photographie]; Dictaphones; Appareils de diffraction
[microscopie]; Cadres photo numériques; Boussoles de direction; Lecteurs de disques pour ordinateurs; Disques magnétiques; Appareils de mesure de distance; Appareils d’enregistrement de distance; Appareils de distillation à usage scientifique; Tableaux de distribution
[électricité]; Boîtes de distribution [électricité]; Consoles de distribution [électricité]; Masques de plongée; Combinaisons de plongée; Puces à ADN; Sifflets pour chiens; Dosimètres; Téléchargeables

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fichiers image; Fichiers musicaux téléchargeables; Sonneries téléchargeables pour téléphones portables; Mètres de couturières; Appareils de séchage pour épreuves photographiques; Séchoirs [photographie]; Conduits [électricité]; Lecteurs de DVD; Dynamomètres; Bouchons d’oreille pour plongeurs; Mire-œufs; Appareils électriques de commutation; Appareils électriques d’allumage à distance; Tubes à décharge électrique, autres que pour l’éclairage; Sonnettes de porte électriques; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Indicateurs de pertes électriques; Conduits d’électricité; Clôtures électrifiées; Rails électrifiés pour montage de projecteurs; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance d’aiguillages de chemins de fer; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance de signaux; Électrolyseurs; Bobines électromagnétiques; Agendas électroniques; Porte-clés électroniques étant des appareils de commande à distance; Partitions électroniques, téléchargeables; Panneaux d’affichage électroniques; Stylos électroniques [unités d’affichage visuel]; Traducteurs de poche électroniques; Publications électroniques, téléchargeables; Étiquettes électroniques pour marchandises; Bracelets d’identification codés, magnétiques; Cartes magnétiques codées; Agrandisseurs [photographie]; Épidiascopes; Ergomètres; Posemètres [photométrie]; Étuis à lunettes; Chaînes de lunettes; Cordons de lunettes; Montures de lunettes; Oculaires; Télécopieurs; Détecteurs de fausse monnaie; Câbles à fibres optiques; Appareils de coupe de films; Films exposés; Filtres pour masques respiratoires; Filtres pour rayons ultraviolets, pour la photographie; Filtres [photographie]; Alarmes incendie; Battes à feu; Couvertures anti-feu; Bateaux-pompes; Camions de pompiers; Escaliers de secours; Extincteurs; Tuyaux d’incendie; Lances d’incendie; Pompes à incendie; Ampoules-éclair
[photographie]; Lampes-éclair [photographie]; Disquettes; Écrans fluorescents; Signaux de brume, non explosifs; Appareils d’analyse alimentaire; Cadres pour diapositives photographiques; Fréquencemètres; Meubles spécialement conçus pour laboratoires; Fils fusibles; Fusibles; Cristaux de galène [détecteurs]; Piles galvaniques; Cellules galvaniques; Galvanomètres; Vêtements de protection contre le feu; Instruments d’essai de gaz; Gazomètres [instruments de mesure]; Calibres; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Appareils de glaçage pour épreuves photographiques; Système de positionnement mondial
[GPS] appareils; Gants de plongeurs; Gants de protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Verrerie graduée; Grilles pour batteries; Kits mains libres pour téléphones; Bandes de nettoyage de têtes [enregistrement]; Casques d’écoute; Appareils de régulation de la chaleur; Appareils héliographiques; Marqueurs d’ourlets; Appareils à haute fréquence; Supports pour bobines électriques; Hologrammes; Pavillons pour haut-parleurs; Sabliers; Hydromètres; Hygromètres; Gaines d’identification pour fils électriques; Fils d’identification pour fils électriques; Cartes d’identité magnétiques; Incubateurs pour cultures bactériennes; Inducteurs
[électricité]; Instruments à oculaires; Détecteurs infrarouges; Cartes à circuits intégrés [cartes à puce]; Circuits intégrés; Appareils d’intercommunication; Interfaces pour ordinateurs; Onduleurs [électricité]; Machines à facturer; Appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; Gabarits [instruments de mesure]; Juke-boxes pour ordinateurs; Juke-boxes musicaux; Boîtes de jonction [électricité]; Manchons de jonction pour câbles électriques; Genouillères pour travailleurs; Centrifugeuses de laboratoire; Plateaux de laboratoire; Lactodensimètres; Lactomètres; Ordinateurs portables; Lasers, non à usage médical; Pare-soleil d’objectifs; Lentilles pour astrophotographie; Balances à lettres; Instruments de nivellement; Niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; Ceintures de sauvetage; Bouées de sauvetage; Gilets de sauvetage; Filets de sauvetage; Appareils et équipements de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Filaments conducteurs de lumière
[fibres optiques]; Variateurs de lumière [régulateurs], électriques; Diodes électroluminescentes [DEL]; Pointeurs électroniques lumineux; Ballasts d’éclairage; Parafoudres; Limiteurs [électricité]; Serrures électriques; Loch [instruments de mesure]; Haut-parleurs; Lanternes magiques; Supports de données magnétiques; Encodeurs magnétiques; Unités de bandes magnétiques pour ordinateurs; Bandes magnétiques; Fils magnétiques; Aimants; Loupes [optique]; Manomètres; Compas marins; Sondeurs marins; Bouées de marquage; Trusquins [menuiserie]; Mâts pour antennes sans fil;

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Instruments et machines pour l’essai des matériaux; Matériaux pour conduites électriques [fils, câbles]; Instruments de mathématiques; Mesures; Appareils de mesure; Dispositifs de mesure électriques; Instruments de mesure; Cuillères à mesurer; Enseignes mécaniques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Mécanismes pour appareils à compteur; Mégaphones; Niveaux à mercure; Détecteurs de métaux à usage industriel ou militaire; Ballons météorologiques; Instruments météorologiques; Compteurs; Métronomes; Vis micrométriques pour instruments d’optique; Micromètres; Microphones; Microprocesseurs; Microscopes; Microtomes; Enregistreurs de kilométrage pour véhicules; Miroirs d’inspection de travaux; Miroirs [optique]; Modems; Machines à compter et à trier l’argent; Appareils de surveillance électriques; Moniteurs [matériel informatique]; Moniteurs [programmes d’ordinateur]; Souris [équipement de traitement de données]; Tapis de souris; Appareils et instruments nautiques; Appareils de signalisation navale; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Instruments de navigation; Enseignes au néon; Filets de protection contre les accidents; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Ordinateurs portables; Objectifs [lentilles] [optique]; Instruments d’observation; Octants; Ohmmètres; Appareils et instruments d’optique; Lecteurs optiques de caractères; Condenseurs optiques; Supports de données optiques; Disques optiques; Verre optique; Articles d’optique; Lampes optiques; Lentilles optiques; Oscillographes; Fours à usage de laboratoire; Appareils de transvasement d’oxygène; Ozoniseurs [ozonateurs]; Horodateurs; Accélérateurs de particules; Podomètres; Judas [lentilles grossissantes] pour portes; Périscopes; Stéréos personnelles; Boîtes de Petri; Jauges à essence; Disques phonographiques; Photocopieurs [photographiques, électrostatiques, thermiques]; Supports photographiques; Photomètres; Appareils de phototélégraphie; Cellules photovoltaïques; Pince-nez; Pipettes; Tubes de Pitot; Planchettes
[instruments d’arpentage]; Planimètres; Plaques pour accumulateurs; Traceurs; Fiches, prises de courant et autres contacts [connexions électriques]; Fils à plomb; Niveaux à plomb; Calculatrices de poche; Polarimètres; Lecteurs multimédia portables; Téléphones portables; Balances de précision; Appareils de mesure de précision; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Indicateurs de pression; Appareils de mesure de pression; Cartes de circuits imprimés; Circuits imprimés; Imprimantes pour ordinateurs; Prismes [optique]; Sondes à usage scientifique; Appareils de projection; Écrans de projection; Dispositifs de protection contre les rayons X, non à usage médical; Dispositifs de protection individuelle contre les accidents; Casques de protection; Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Combinaisons de protection pour aviateurs; Rapporteurs [instruments de mesure]; Machines à cartes perforées pour bureaux; Boutons-poussoirs pour sonnettes; Pyromètres; Indicateurs de quantité; Appareils radar; Radiomessagers; Appareils radiologiques à usage industriel; Écrans de radiologie à usage industriel; Radios; Postes de radiotélégraphie; Postes de radiotéléphonie; Appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire; Lecteurs [équipement de traitement de données]; Tourne-disques; Réducteurs
[électricité]; Disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; Réfractomètres; Réfracteurs; Appareils de régulation électriques; Relais électriques; Appareils de télécommande; Résistances électriques; Respirateurs pour filtrer l’air; Respirateurs, autres que pour la respiration artificielle; Mannequins de réanimation
[appareils d’enseignement]; Cornues; Supports de cornues; Compteurs de tours; Rhéostats; Casques d’équitation; Panneaux de signalisation routière, lumineux ou mécaniques; Baguettes de sourciers; Jalons [instruments d’arpentage]; Règles [instruments de mesure]; Règles [instruments de mesure]; Saccharomètres; Dispositifs de retenue de sécurité, autres que pour sièges de véhicules et équipements sportifs; Bâches de sécurité; Salinomètres; Appareils de navigation par satellite; Satellites à usage scientifique; Balances; Scanners [équipement de traitement de données]; Écrans pour photogravure; Écrans [photographie]; Jauges de taraudage; Semi-conducteurs; Sextants; Gaines pour câbles électriques; Chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Déclencheurs [photographie]; Obturateurs [photographie]; Lunettes de visée pour armes à feu; Sonnettes de signalisation; Lanternes de signalisation; Bouées de signalisation; Panneaux de signalisation, lumineux ou mécaniques; Signalisation

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sifflets; Signaux, lumineux ou mécaniques; Enseignes lumineuses; Simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules; Sirènes; Housses pour ordinateurs portables; Pieds à coulisse; Projecteurs de diapositives; Règles à calcul; Diapositives [photographie]; Détecteurs de fumée; Piles solaires; Casques de soudeurs; Vannes solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; Sonars; Alarmes sonores; Instruments de localisation sonore; Appareils d’enregistrement du son; Supports d’enregistrement du son; Bandes d’enregistrement du son; Appareils de reproduction du son; Appareils de transmission du son; Appareils et machines de sondage; Sondes; Lignes de sondage; Pare-étincelles; Tubes acoustiques; Étuis à lunettes; Montures de lunettes; Verres de lunettes; Lunettes [optique]; Appareils spectrographes; Spectroscopes; Appareils de contrôle de vitesse pour véhicules; Indicateurs de vitesse; Appareils de mesure de vitesse [photographie]; Régulateurs de vitesse pour tourne-disques; Sphéromètres; Niveaux à bulle; Bobines [photographie]; Systèmes d’extincteurs automatiques pour la protection contre l’incendie; Régulateurs d’éclairage de scène; Supports pour appareils photographiques; Câbles de démarrage pour moteurs; Appareils de direction automatiques pour véhicules; Transformateurs élévateurs; Stéréoscopes; Appareils stéréoscopiques; Alambics pour expériences de laboratoire; Stroboscopes; Styli pour tourne-disques; Sulphitomètres; Lunettes de soleil; Appareils et instruments d’arpentage; Chaînes d’arpentage; Instruments d’arpentage; Niveaux d’arpenteurs; Tableaux de distribution; Boîtes de dérivation [électricité]; Interrupteurs électriques; Tachymètres; Magnétophones; Taximètres; Appareils d’enseignement; Protège-dents; Fils télégraphiques; Télégraphes [appareils]; Télémètres; Appareils téléphoniques; Récepteurs téléphoniques; Émetteurs téléphoniques; Fils téléphoniques; Téléimprimeurs; Téléprompteurs; Télérupteurs; Télescopes; Appareils de télévision; Étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; Indicateurs de température; Bornes [électricité]; Éprouvettes; Appareils d’essai non à usage médical; Installations électriques de prévention du vol; Théodolites; Tubes thermioniques; Thermomètres, non à usage médical; Thermostats; Thermostats pour véhicules; Distributeurs de tickets; Horloges de pointage [appareils d’enregistrement du temps]; Appareils d’enregistrement du temps; Minuteries automatiques; Bras de lecture pour tourne-disques; Totalisateurs; Cônes de signalisation; Appareils de feux de signalisation [dispositifs de signalisation]; Transformateurs
[électricité]; Transistors [électroniques]; Émetteurs de signaux électroniques; Émetteurs [télécommunications]; Postes émetteurs [télécommunications]; Transpondeurs; Triodes; Trépieds pour appareils photographiques; Urinomètres; Clés USB; Manomètres à vide; Tubes à vide [radio]; Variomètres; Triangles de signalisation de panne pour véhicules; Radios pour véhicules; Verniers; Vidéocassettes; Cartouches de jeux vidéo; Magnétoscopes; Écrans vidéo; Vidéotéléphones; Bandes vidéo; Viseurs photographiques; Viscosimètres; Régulateurs de tension pour véhicules; Parafoudres; Voltmètres; Machines à voter; Tranches pour circuits intégrés; Lunettes de waling; Talkie-walkies; Cuves de lavage [photographie]; Indicateurs de niveau d’eau; Ondemètres; Ponts-bascules; Appareils et instruments de pesage; Machines à peser; Poids; Alarmes à sifflet; Manches à air pour l’indication de la direction du vent; Connecteurs de fils [électricité]; Fils électriques; Écrans faciaux de protection pour ouvriers; Repose-poignets pour ordinateurs; Appareils à rayons X non à usage médical; Films radiographiques exposés; Photographies radiographiques, autres qu’à usage médical; Tubes à rayons X non à usage médical; appareils et instruments de stockage de données, logiciels et logiciels de stockage de données, et logiciels pour appareils et instruments de vidéoconférence, de radio, de télévision, d’enregistrement du son, de reproduction du son, de télécommunications et d’enseignement; appareils d’enregistrement de programmes de télévision; appareils de reproduction ou de réception de son, d’images ou de contenu audiovisuel; appareils électriques et électroniques pour la réception de diffusions par satellite, terrestres ou par câble; téléviseurs; écrans LCD et plasma; systèmes de cinéma maison; amplificateurs; haut-parleurs; radios; dispositifs audio et/ou audiovisuels sans fil; dispositifs audio et/ou audiovisuels portables sans fil; télécommandes; claviers sans fil; récepteurs de télévision comprenant un décodeur; décodeurs; décodeurs numériques; décodeurs haute définition; vidéo personnelle

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enregistreur; décodeurs pour le décodage et la réception de diffusions par satellite, terrestres et par câble; appareils de décodage de signaux codés, y compris les décodeurs pour la réception télévisuelle; appareils décodeurs comprenant un décodeur et un guide de visionnage interactif; appareils décodeurs comprenant un décodeur et un enregistreur pour l’enregistrement de programmes télévisuels et audio; appareils décodeurs comprenant un décodeur et un enregistreur programmable pour transférer les enregistrements stockés vers un support de stockage et également pour supprimer les enregistrements plus anciens; antennes paraboliques; convertisseurs de bruit faible; mesureurs de satellite; logiciels informatiques permettant la recherche de données; programmes codés pour ordinateurs et pour le traitement de données et les télécommunications; téléphones; téléphones mobiles; PDA; modems téléphoniques et radio; récepteurs de télévision comprenant un décodeur; décodeurs pour le décodage et la réception de diffusions par satellite, par câble terrestre et par ligne d’abonné numérique (DSL), par Internet ou autres diffusions électroniques; appareils de décodage de signaux codés; programmes de télévision et de radio enregistrés; programmes enregistrés pour la diffusion ou autre transmission à la télévision, à la radio, sur téléphones mobiles, PDA et sur PC; enregistrements vidéo; appareils et instruments multimédias; ordinateurs portables ou de poche; lecteurs de DVD; ordinateurs; matériel informatique; micrologiciels, micrologiciels informatiques; matériel informatique, appareils et instruments, tous pour la transmission, l’affichage, la réception, le stockage et la recherche d’informations électroniques; programmes informatiques; jeux informatiques électroniques (logiciels); jeux informatiques interactifs électroniques (logiciels); logiciels informatiques; logiciels informatiques et appareils de télécommunications permettant la connexion à des bases de données et à l’Internet; logiciels informatiques fournis depuis l’Internet; équipements de terminaison de réseau; routeurs, modems, pare-feu et/ou ponts de réseaux informatiques filaires et/ou sans fil; logiciels informatiques et programmes informatiques destinés à être distribués aux téléspectateurs d’une chaîne de télévision numérique et à être utilisés par eux pour le visionnage et l’achat de biens et services; logiciels de jeux informatiques et logiciels de jeux-questionnaires informatiques; programmes informatiques pour la télévision interactive et pour les jeux et/ou jeux-questionnaires interactifs; dispositifs de jeux vidéo interactifs composés de logiciels informatiques, à savoir des logiciels, à savoir des logiciels pour l’exploitation de contrôleurs de jeux; dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour la réception, la lecture et la transmission de musique, de sons, d’images, de textes, de signaux, d’informations et de codes; publications électroniques; jeux informatiques; jeux vidéo informatiques; écrans vidéo; projecteurs vidéo; bandes, disques et fils, tous magnétiques; cassettes et cartouches, toutes adaptées pour être utilisées avec les bandes précitées; cassettes, bandes et cartouches audio et vidéo vierges et préenregistrées; disques compacts; disques DVD; disques phonographiques; disques lisibles par laser pour l’enregistrement de son ou de vidéo; cartouches ROM, CD-ROM, cartes et disques, cartes à circuit intégré, supports de mémoire, supports d’enregistrement, tous préenregistrés avec des jeux vidéo informatiques et/ou des jeux-questionnaires; cartes codées; antennes de signaux radio et de télévision; musique, sons, vidéos, images, textes et informations fournis par un réseau de télécommunications, par livraison en ligne et par l’Internet et/ou le World Wide Web ou autre réseau de communications; enregistrements sonores et/ou audio interactifs; enregistrements de musique, vidéo, son et/ou audio (téléchargeables) fournis à partir de sites Internet MP3; lecteurs MP3, liseuses MP3; enregistreurs et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo; enregistreurs et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo portables; sonneries de téléphone (téléchargeables); appareils et instruments pour la réception de diffusions radio et télévisuelles, y compris la réception de diffusions par câble, par satellite et numériques; cartes à puce; cartes de crédit; cartes de fidélité; appareils et instruments acoustiques, à savoir, disques acoustiques, compteurs acoustiques et alarmes sonores acoustiques; adaptateurs; antennes; antennes; amplificateurs; appareils et instruments de communication; cartes bancaires ou de crédit codées ou magnétiques; films cinématographiques; instruments et appareils cinématographiques; supports de données; appareils, équipements et instruments de stockage de données; télécommunications électriques et/ou

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instruments et appareils de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels; instruments et appareils de télécommunications électroniques et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels; instruments et appareils de reproduction de films; instruments et appareils portables de télécommunications électriques et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels; instruments et appareils portables de télécommunications électroniques et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels; téléphones mobiles; films cinématographiques; appareils et équipements téléphoniques; pièces et accessoires pour tous les produits précités; lunettes de soleil, étuis en cuir pour téléphones mobiles; produits de vente électronique, à savoir contenu multimédia téléchargeable, y compris des vidéos et des films, des programmes de télévision, des jeux informatiques, de la musique, des images et des sonneries fournis par internet, ligne téléphonique, câble, transmission sans fil, satellite ou service de diffusion terrestre; étuis, récipients, housses de protection et leurs pièces et accessoires, tous destinés à être utilisés avec des lecteurs MP3, des dispositifs de stockage de musique, des dispositifs de stockage de médias, des dispositifs audio, des dispositifs visuels, des dispositifs de télécommunication, des dispositifs informatiques, des dispositifs GPS/de navigation, des dispositifs photographiques, des dispositifs de diffusion multimédia en continu, des dispositifs de télévision intelligente, des lecteurs multimédias numériques, des décodeurs et des smartphones, des montres intelligentes, des télécommandes, des liseuses, des tablettes électroniques, des tablettes numériques; housses pour assistants numériques personnels
[PDA]; housses pour tablettes informatiques; terminaux interactifs à écran tactile; bagues intelligentes; films protecteurs adaptés aux smartphones; équipements électriques, électroniques et informatiques pour machines utilisées dans la conservation, la production et l’utilisation efficace de la chaleur, de la lumière et de l’eau, y compris les commandes thermostatiques, les panneaux solaires pour la production d’électricité, les dispositifs photovoltaïques, les turbines à cellules solaires et les détecteurs de mouvement; équipements électriques et électroniques destinés à être utilisés dans la production d’énergie solaire; équipements électriques, informatiques destinés à être utilisés dans la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; équipements de contrôle et de surveillance destinés à être utilisés dans la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; appareils de contrôle automatisé pour la gestion locale de l’éclairage, du chauffage et de l’approvisionnement en eau; publications électroniques (téléchargeables), y compris des publications électroniques, des magazines et des bulletins d’information concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et l’écologie, le bien-être animal et les projets d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; appareils et instruments pour systèmes de télévision en circuit fermé et de surveillance; appareils et instruments pour la surveillance de la sécurité personnelle; appareils et instruments pour la surveillance et le contrôle de la sécurité domestique; appareils de sécurité domestique et personnelle; dispositifs de sécurité domestique et personnelle; alarmes de sécurité domestique et personnelle; équipements de protection électronique, y compris les équipements de détection et d’alarme incendie, les équipements d’alarme anti-intrusion et anti-cambriolage et les équipements de détection de mouvement; appareils et instruments radio, téléphoniques, de télévision et de signalisation, caméras, appareils et instruments de surveillance et d’enregistrement sonore et vidéo et de reproduction sonore et vidéo, tous à des fins de contrôle et de télémétrie pour la sécurité domestique et personnelle; jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement]; systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV); caméras thermiques; moniteurs; caméras; lentilles optiques; boîtiers de caméra; caméras préemballées; magnétoscopes (VCR); logiciels de contrôle de système; appareils de surveillance vidéo; détecteurs; appareils de contrôle d’accès; lecteurs de cartes; lecteurs de cartes magnétiques; lecteurs de cartes à puce; cartes de contrôle d’accès magnétiques ou codées; appareils de surveillance; panneaux électroniques pour

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gestion et surveillance d’alarmes; panneaux d’alarme; détecteurs de bris de verre; détecteurs de fumée; détecteurs de monoxyde de carbone; enregistreurs audio numériques; enregistreurs vidéo numériques; serveurs audio numériques; serveurs vidéo numériques; équipement de communication électrique; équipement de programmation de messages; équipement de radiomessagerie; systèmes de verrouillage électroniques; appareils et équipements de sauvetage; alarmes électriques; dispositifs électroniques d’ouverture de portes; dispositifs électroniques de protection; alarmes anti-intrusion et équipement antivol; appareils de détection d’intrus; équipement de détection de mouvement; appareils de commande électroniques; appareils électroniques pour le contrôle du fonctionnement de machines; appareils à distance pour le contrôle du fonctionnement de machines; appareils informatiques pour le contrôle du fonctionnement de machines; équipement de réseau électronique; équipement de communication électronique; dispositifs de programmation de messages; appareils de verrouillage électroniques; pièces et accessoires pour tous les produits précités; logiciels informatiques, logiciels de systèmes d’exploitation, dispositifs et matériel informatique pour la transmission, la réception, la synchronisation, l’affichage, la sauvegarde, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, le décodage, le cryptage, l’accès, l’accès à distance, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, la suppression, le transfert, la diffusion, la localisation, l’organisation ou toute autre utilisation de données, voix, multimédia, audio, visuels, musique, photographies, dessins, images, audiovisuels, vidéo, textes, graphiques ou autres données, y compris sur un réseau de communication mondial; logiciels informatiques, logiciels de systèmes d’exploitation, dispositifs et matériel informatique pour la synchronisation de données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photos, musique, audio, visuels, audiovisuels, vidéo, textes, graphiques, programmes et autres informations entre ordinateurs et appareils portables ou autres, et vice versa; plateformes de communication pour permettre la synchronisation instantanée, continue, programmée et perpétuelle de données entre ordinateurs et appareils portables ou autres, et vice versa; cartes multimédia, cartes mémoire, cartes mémoire flash, puces mémoire, dispositifs de supports de stockage de données, fiches, cartes enfichables, cartes magnétiques, cartes SIM, cartes téléphoniques prépayées, casques audio, casques-micro, dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour la réception, le stockage, la lecture et la transmission de données, voix, multimédia, audio, visuels, musique, photographies, dessins, images, audiovisuels, vidéo, textes, graphiques ou autres données; dictionnaires en ligne, encyclopédies et textes de référence (téléchargeables); publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d’utilisation, matériels d’instruction et d’enseignement (téléchargeables); affiches en ligne, photographies, images, articles, bons et billets (téléchargeables), dictionnaires électroniques, encyclopédies et textes de référence en ligne; logiciels informatiques pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds vers et depuis des tiers; logiciels d’authentification en ligne et téléchargeables; logiciels et bases de données de conversion en ligne, y compris la conversion de devises et la conversion de mesures; logiciels informatiques destinés à la surveillance des communications en ligne et des conversations de salons de discussion et à l’alerte de tiers quant à leur contenu; logiciels informatiques pour la surveillance de l’utilisation des ordinateurs et d’Internet par les enfants; logiciels informatiques relatifs à la protection en ligne et à la sécurité en ligne; protections corporelles et pour les membres pour le cyclisme pour la protection contre les accidents ou les blessures; vêtements de protection pour le cyclisme pour la protection contre les accidents ou les blessures; masques faciaux pour le cyclisme pour la protection contre les accidents ou les blessures; serrures (électriques) pour bicyclettes; pièces et accessoires pour tous les produits précités; systèmes de navigation par satellite pour bicyclettes; systèmes de positionnement global à utiliser avec des bicyclettes; ordinateurs à utiliser avec des bicyclettes; ergomètres; appareils informatiques pour la lecture à distance de compteurs; compteurs de bicyclettes; compteurs de distance; compteurs de puissance; compteurs de vitesse; lunettes; lunettes de sport; lunettes de protection; lunettes de soleil; étuis pour lunettes; étuis pour lunettes de soleil; montures de lunettes; verres de lunettes; cordons pour lunettes de soleil et lunettes; casques; casques de cyclistes; casques de protection; casques de sport de protection; sacs de sport pour casques de protection;

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articles de protection à des fins sportives pour la protection contre les accidents ou les blessures; gants de protection; visières (de protection); radios; Appareils et équipements de communication; antennes pour radios; pièces pour radios; étuis de transport pour radios; appareils radio électroniques; radios mobiles; accessoires de montage pour radios; récepteurs et émetteurs radio; émetteurs-récepteurs radio; radios pour véhicules; radios à énergie solaire; logiciels informatiques pour la création et l’édition de musique et de sons; matériel informatique, périphériques et dispositifs pour le stockage de médias portables et la diffusion en continu de médias numériques; matériel informatique pour le téléchargement, le stockage, la récupération, le téléchargement, la transmission et la livraison de contenu numérique; systèmes de réalité virtuelle; lunettes ou masques de réalité virtuelle, gants de données, écrans montés sur la tête, combinaisons de données, Vêtements de réalité virtuelle, à savoir, combinaisons de données, combinaisons intégrales, gants de données, casques audio, haut-parleurs, manettes de jeu, équipements et appareils pour salles de réalité virtuelle; logiciels de réalité virtuelle; Casques, visières et visionneuses de réalité virtuelle; Produits de réalité virtuelle (RV) et de réalité augmentée (RA), à savoir masques, gants, lunettes 3D pour smartphones, casques et écrans montés sur la tête adaptés pour le visionnage de vidéos et de films, casques audio, capteurs de suivi de tête, capteurs de mouvement, gants de données, contrôleurs 3D, dispositifs haptiques, écrans 3D stéréoscopiques, monoscopiques 2D, monoculaires; Casques, visières, écrans d’affichage et systèmes audio de réalité virtuelle et de réalité augmentée, composés principalement de haut-parleurs, tous adaptés pour jouer à des jeux vidéo, regarder des films et participer à des environnements de réalité virtuelle et de réalité augmentée dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; Instruments et composants de communication électroniques et optiques, à savoir, écrans d’affichage pour la visualisation, la manipulation, l’immersion et l’intégration en réalité virtuelle de fichiers audio, vidéo, texte, binaires, d’images fixes, graphiques et multimédias; Dispositifs d’affichage vidéo personnels sous forme d’écrans portables pour la visualisation de contenu numérique, y compris le contenu de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de réalité mixte; plateformes de mouvement de réalité virtuelle; Caméras pour utilisation dans des produits de réalité virtuelle (casques, écrans montés sur la tête adaptés pour le visionnage de vidéos et de films, casques audio, capteurs de suivi de tête, écrans 3D stéréoscopiques); Capteurs de suivi de mouvement; Appareils à hologrammes; Appareils holographiques; Immersion et intégration en réalité virtuelle d’informations géographiques en interaction avec des communautés de membres en ligne, d’autres applications et les données elles-mêmes; Smartphones; Systèmes de réalité virtuelle portables; Ordinateurs portables (à porter sur soi); Unité de traitement de la vision; Unité de traitement holographique; unité de mesure inertielle; logiciels de jeux de réalité virtuelle; matériel et périphériques de réalité virtuelle; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels dans le domaine de la réalité virtuelle, du suivi de mouvement, de la localisation, du positionnement et de la détection d’orientation; Logiciels pour le développement et l’interfaçage avec des logiciels de réalité virtuelle/réalité augmentée; Logiciels, à savoir, applications mobiles pour la configuration, la visualisation et l’exécution de logiciels de réalité virtuelle/réalité augmentée; Matériel et logiciels permettant aux ordinateurs, consoles portables, tablettes, appareils mobiles et smartphones de fournir des expériences de monde virtuel; Logiciels de réalité virtuelle pour la création, le partage et la visualisation de contenu de réalité virtuelle sur Internet; Plateforme informatique de réalité virtuelle; Écouteurs pour terminaux informatiques mobiles; microphones; écouteurs; smartphones; webcams; écrans vidéo montés sur la tête; micro-écrans, à savoir, écrans vidéo montés sur la tête et écrans vidéo proches de l’œil; pièces et accessoires pour micro-écrans; processeurs vidéo; logiciels et micrologiciels pour pilotes vidéo et traitement vidéo; écrans d’affichage vidéo personnels; dispositifs d’affichage vidéo personnels sous forme d’écrans portables pour la visualisation de contenu numérique, y compris le contenu de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de réalité mixte; programmes de jeux informatiques téléchargeables pour téléphones cellulaires, terminaux informatiques mobiles, décodeurs, lecteurs DVD connectés au réseau et téléviseurs connectés au réseau; programmes de jeux informatiques téléchargeables; téléchargeables

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programmes de jeux vidéo; programmes de jeux pour consoles de jeux vidéo domestiques; programmes de jeux pour jeux portables avec écrans à cristaux liquides; programmes de jeux vidéo et informatiques téléchargeables ou installables pour consoles de jeux vidéo domestiques; données d’images supplémentaires téléchargeables ou installables pour consoles de jeux vidéo domestiques; programmes de jeux vidéo et informatiques téléchargeables ou installables pour jeux portables avec écrans à cristaux liquides; données d’images supplémentaires téléchargeables ou installables pour jeux portables avec écrans à cristaux liquides; fichiers d’images téléchargeables contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, de la vidéo, des jeux et des liens Internet relatifs à des activités sportives et culturelles; images téléchargeables pour téléphones cellulaires et terminaux informatiques mobiles; images de veille téléchargeables pour téléphones cellulaires; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles; publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, manuels, magazines, journaux dans le domaine des jeux vidéo, des logiciels de jeux, de la musique et des films vidéo; écouteurs pour consoles de jeux vidéo domestiques; casques d’écoute pour consoles de jeux vidéo domestiques; microphones pour consoles de jeux vidéo domestiques; claviers pour consoles de jeux vidéo domestiques; souris pour consoles de jeux vidéo domestiques; webcams exclusivement destinées à être utilisées avec des consoles de jeux vidéo domestiques; écouteurs exclusivement destinés à être utilisés avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides; casques d’écoute exclusivement destinés à être utilisés avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides; microphones exclusivement destinés à être utilisés avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides; claviers exclusivement destinés à être utilisés avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides; souris exclusivement destinées à être utilisées avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 16: Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles; adhésifs pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes et matériel de dessin; pinceaux; matériel d’instruction et d’enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement; caractères d’imprimerie; clichés; Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; Feuilles absorbantes en papier ou en matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Plaques d’adresses pour machines à adresser; Timbres-adresse; Machines à adresser; Bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; Dévidoirs de ruban adhésif
[articles de bureau]; Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Adhésifs [colles] pour la papeterie ou le ménage; Panneaux d’affichage en papier ou en carton; Albums; Almanachs; Cartes d’annonce [papeterie]; Appareils pour le montage de photographies; Aquarelles; Maquettes d’architectes; Godets d’aquarelle pour artistes; Atlas; Sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage; Sacs pour la cuisson au four à micro-ondes; Billes pour stylos à bille; banderoles en papier; Bavettes en papier; Bandes de reliure [reliure]; Échantillons biologiques pour l’utilisation en microscopie [matériel d’enseignement]; Tableaux noirs; Buvards; Appareils et machines à relier [matériel de bureau]; Toile de reliure; Cordons de reliure; Articles pour reliures; Reliures; Serre-livres; Brochures; Marque-pages; Livres; Enveloppes de bouteilles en carton ou en papier; Emballages de bouteilles en carton ou en papier; Boîtes en carton ou en papier; guirlandes en papier; Meubles de classement pour la papeterie [articles de bureau]; Tables de calcul; Calendriers; Toiles pour la peinture; Papier carbone; Tubes en carton; Cartes; Étuis pour timbres [sceaux]; Catalogues; Craie pour la lithographie; Porte-craies; Chapelets; Crayons fusain; Pointeurs de cartes, non électroniques; Chromos; Bagues de cigares; Planchettes à pince; Trombones de bureau; Sous-verres en papier; Bandes dessinées; Compas de dessin; Châssis de composition [imprimerie]; Composteurs; Sacs en papier coniques; Papier à copier [papeterie]; Liquides correcteurs [articles de bureau]; Encre correctrice [héliographie]; Rubans correcteurs [articles de bureau];

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Couvertures [papeterie]; Récipients en papier pour crèmes; Appareils non électriques pour l’impression de cartes de crédit; Décalcomanies; Diagrammes; Classeurs [papeterie]; Porte-documents [papeterie]; Plastifieuses de documents à usage de bureau; Fonds de tiroirs en papier, parfumés ou non; Planches à dessin; Instruments de dessin; Matériel de dessin; Blocs à dessin; Stylos à dessin; Règles à dessin; Trousses de dessin; Équerres de dessinateurs; Règles en T; Duplicateurs; Élastiques de bureau; Papier pour électrocardiographes; Électrotypes; Dessins de broderie [patrons]; Plaques à graver; Gravures; Machines à cacheter les enveloppes, pour le bureau; Enveloppes [papeterie]; Produits à effacer; Gabarits à effacer; Pointes à graver; Eaux-fortes; Toiles pour la reliure; Serviettes de toilette en papier; Figurines [statuettes] en papier mâché; Classeurs
[articles de bureau]; Papier filtre; Matières filtrantes [papier]; Doigtiers [articles de bureau]; Drapeaux en papier; Cache-pots en papier; Prospectus; Chemises pour documents; Dossiers [papeterie]; Formulaires imprimés; Stylos-plumes; Pistolets de dessinateur; Râteliers de galées
[imprimerie]; Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; Cartes géographiques; Colles pour la papeterie ou le ménage; Gluten [colle] pour la papeterie ou le ménage; Peignes à grainer; Estampes graphiques; Représentations graphiques; Reproductions graphiques; Cartes de vœux; Toile gommée pour la papeterie; Ruban gommé [papeterie]; Gommes [adhésifs] pour la papeterie ou le ménage; Appareils manuels d’étiquetage; Appuie-mains pour peintres; Manuels [livres]; Mouchoirs en papier; Spécimens d’écriture pour la copie; Boîtes à chapeaux en carton; Hectographes; Coupes histologiques à usage didactique; Porte-chéquiers; Porte-cachets; Rouleaux de peintres en bâtiment; Feuilles de contrôle de l’humidité en papier ou en plastique pour l’emballage de produits alimentaires; Fiches
[papeterie]; Index; Encres de Chine; Encre; Bâtons d’encre; Pierres à encre [réservoirs d’encre]; Tampons encreurs; Rubans encreurs; Rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; Feuilles d’encrage pour machines à reproduire des documents; Feuilles d’encrage pour duplicateurs; Encriers; Pots à encre; Colle de poisson pour la papeterie ou le ménage; Étiquettes, non en matières textiles; Grands livres [registres]; Corbeilles à courrier; Lettres [caractères d’imprimerie]; Pierres lithographiques; Œuvres d’art lithographiques; Lithographies; Classeurs à feuillets mobiles; Papier lumineux; Magazines
[périodiques]; Manifolds [papeterie]; Craie à marquer; Marqueurs [papeterie]; Sous-verres à bière; Appareils et machines à miméographier; Pâte à modeler; Matériaux de modelage; Pâte à modeler; Cire à modeler, non à usage dentaire; Humidificateurs pour surfaces gommées [articles de bureau]; Humidificateurs [articles de bureau]; Moules pour pâtes à modeler [matériel pour artistes]; Pinces à billets; Cartes de vœux musicales; Serviettes en papier pour le démaquillage; Bulletins d’information; Journaux; Plumes; Plumes en or; Cahiers; Appareils à numéroter; Numéros
[caractères d’imprimerie]; Perforateurs de bureau; Articles de bureau, à l’exception des meubles; Oléographies; Matériaux d’emballage à base d’amidon; Papier d’emballage; Blocs [papeterie]; Boîtes de peinture [articles scolaires]; Bacs à peinture; Pinceaux; Brosses de peintres; Chevalets de peintres; Peintures [tableaux], encadrées ou non; Palettes pour peintres; Brochures; Pantographes [instruments de dessin]; Nœuds en papier; Agrafes en papier; Trombones; Filtres à café en papier; Papier pour radiogrammes; Papier pour machines enregistreuses; Coupe-papier [articles de bureau]; Rubans en papier; Feuilles de papier
[papeterie]; Destructeurs de documents pour le bureau; Bandes et cartes en papier pour l’enregistrement de programmes informatiques; Presse-papiers; Papier mâché; Papier parchemin; Porte-passeports; Pastels [crayons]; Patrons de couture; Patrons pour la confection de vêtements; Étuis à stylos; Agrafes pour stylos; Essuie-plumes; Porte-crayons; Porte-mines; Mines de crayon; Taille-crayons, électriques ou non électriques; Machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques; Crayons; Porte-plumes; Stylos [articles de bureau]; Cartes perforées pour métiers Jacquard; Périodiques; Photogravures; Porte-photographies; Photographies [imprimées]; Images; Affiches en papier ou en carton; Napperons en papier; Plans; Emballages à bulles en plastique pour l’emballage; Film étirable en plastique, extensible, pour la palettisation; Films plastiques pour l’emballage; Matières plastiques pour le modelage; Portraits; Machines à affranchir pour le bureau; Affranchissement

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timbres ; Cartes postales ; Affiches ; Imprimés ; Publications imprimées ; Horaires imprimés ; Blanchets d’imprimerie, non en matières textiles ; Réglettes d’imprimerie ; Clichés d’imprimerie ; Nécessaires d’imprimerie portatifs [articles de bureau] ; Caractères d’imprimerie ; Gravures ; Prospectus ; Perforateurs [articles de bureau] ; Rouleaux pour machines à écrire ; Gommes en caoutchouc ; Fournitures scolaires [papeterie] ; Grattoirs [gommes] pour le bureau ; Composés à cacheter à usage de papeterie ; Machines à sceller pour le bureau ; Cachets ; Hosties à cacheter ; Cire à cacheter ; Sceaux [cachets] ; Rubans auto-adhésifs à usage de papeterie ou domestique ; Feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage ; Écussons [sceaux en papier] ; Panneaux d’affichage en papier ou en carton ; Papier argenté ; Crayons d’ardoise ; Recueils de chants ; Bobines pour rubans encreurs ; Équerres ; Tampons encreurs ; Supports pour tampons ; Cachets [sceaux] ; Supports pour stylos et crayons ; Agrafeuses [articles de bureau] ; Pâte d’amidon [adhésif] à usage de papeterie ou domestique ; Papeterie ; Stéatite [craie de tailleur] ; Lettres en acier ; Plumes en acier ; Étuis pour stencils ; Plaques à stencils ; Stencils ; Stencils [papeterie] ; Autocollants [papeterie] ; Linge de table en papier ; Serviettes de table en papier ; Nappes en papier ; Sets de table en papier ; Onglets pour fiches ; Craie de tailleur ; Matériel d’enseignement [à l’exception des appareils] ; Globes terrestres ; Punaises ; Billets ; Papier hygiénique ; Essuie-mains en papier ; Toile à calquer ; Aiguilles à calquer pour le dessin ; Papier calque ; Patrons à calquer ; Cartes à collectionner autres que pour les jeux ; Transparents [papeterie] ; Plateaux pour trier et compter la monnaie ; Touches de machines à écrire ; Rubans de machines à écrire ; Machines à écrire, électriques ou non électriques ; Appareils à vigneter ; Feuilles de viscose pour l’emballage ; Papier ciré ; Carton de pâte de bois [papeterie] ; Papier de pâte de bois ; Bracelets pour le maintien d’instruments d’écriture ; Brosses à tableau ; Pinceaux d’écriture ; Nécessaires d’écriture [ensembles] ; Étuis d’écriture [papeterie] ; Craie à écrire ; Instruments d’écriture ; Matériel d’écriture ; Cahiers d’écriture ou de dessin ; Blocs-notes ; Papier à lettres ; Ardoises à écrire ; Papier Xuan pour la peinture et la calligraphie chinoises ; publications, journaux, magazines (périodiques) à l’exclusion des magazines imprimés distribués en vol aux voyageurs aériens en relation avec les services aériens et n’étant pas principalement des programmes de télévision ou de cinéma ; bandes dessinées, revues (publications) et livres ; publications, y compris des guides de stratégie, des manuels d’utilisation, des livres et des magazines, tous dans le domaine des jeux informatiques, de la science-fiction, des jeux et du divertissement ; livres de quiz ; guides d’achat répertoriant les produits à acheter ; documentation promotionnelle relative à la promotion de produits à vendre via la télévision numérique, l’Internet ou d’autres canaux de télécommunication ; matériel d’instruction et d’enseignement (autres que les appareils) ; affiches ; cartes postales et cartes de vœux ; calendriers ; agendas ; cartes et autocollants à collectionner et à classer dans des albums ; nécessaires d’écriture ; règles ; gommes ; papier à lettres ; nécessaires d’écriture ; catalogues ; bons, tous pour les vacances et pour les voyages à destination et en provenance ; autocollants adhésifs ; matériel publicitaire ; publicités imprimées ; sacs en papier et/ou en plastique ; cartes de crédit (non magnétiques) ; manuels d’instruction ; bulletins d’information ; stylos ; crayons ; instruments d’écriture ; porte-stylos et porte-crayons ; guides de programmes ; guides ou manuels d’utilisation ; documentation promotionnelle ; programmes ; dépliants ; billets et laissez-passer ; bannières et tentures murales en papier ou en carton ; autocollants ; tatouages temporaires ; sous-bocks et dessous de verres, tous en papier ou en carton ; y compris tous les produits précités fabriqués à partir de matériaux recyclés et/ou non blanchis et/ou de matières organiques.

Classe 28 : Jeux, jouets et articles de jeux ; appareils de jeux vidéo ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes ; décorations pour arbres de Noël ; Pistolets à air comprimé [jouets] ; Machines d’amusement, automatiques et à monnayeur ; Appareils de jeux ; Appareils de gymnastique ; Machines de jeux vidéo d’arcade ; Articles de tir à l’arc ; Appâts de pêche artificiels ; Neige artificielle pour arbres de Noël ; Ascendeurs
[équipement d’alpinisme] ; tapis d’éveil ; Jeux de backgammon ; Sacs spécialement conçus pour skis et planches de surf ; Ballons pour jeux ; Haltères ; Gants de baseball ; Gants de frappeur [accessoires de jeux] ; Clochettes pour arbres de Noël ; Billes de billard ;

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Embouts de queues de billard; Queues de billard; Marqueurs de billard; Bandes de tables de billard; Tables de billard; Cartes de bingo; Indicateurs de touche [articles de pêche]; Capteurs de touche [articles de pêche]; Vessies de ballons de jeux; Jeux de société; Bobsleighs; Bodyboards; Appareils de musculation; Appareils et machines de bowling; Arcs de tir à l’arc; Gants de boxe; Blocs de construction [jouets]; Jeux de construction; Filets à papillons; Écrans de camouflage [articles de sport]; Porte-bougies pour arbres de Noël; Amorces pour pistolets
[jouets]; Craie pour queues de billard; Damiers; Dames [jeux]; Jeux d’échecs; Échiquiers; Jetons de jeu; Pieds pour arbres de Noël; Arbres de Noël en matières synthétiques; Lanceurs de plateaux d’argile; Plateaux d’argile [cibles]; Harnais d’escalade; Tables de billard à monnayeur; Confettis; Appareils de prestidigitation; Manettes pour consoles de jeux; Cosaques [feux d’artifice jouets]; Jetons [disques] pour jeux; Nasses [pièges de pêche]; Sacs de cricket; Gobelets à dés; Fléchettes; Amorces détonantes [jouets]; Dés; Disques de sport; Relève-pitchs [accessoires de golf]; Poupées; Lits de poupées; Vêtements de poupées; Biberons de poupées; Maisons de poupées; Chambres de poupées; Dominos; Carres de skis; Coudières [articles de sport]; Cibles électroniques; Appareils d’exercice [extenseurs]; Appareils de manèges forains; Gants d’escrime; Masques d’escrime; Armes d’escrime; Hameçons; Articles de pêche; Palmes de natation; Flotteurs de pêche; Disques volants
[jouets]; Jeux; Manettes de jeux; Consoles de jeux; Machines de jeux de hasard; Gants de jeux; Sacs de golf, avec ou sans roues; Clubs de golf; Gants de golf; Boyaux pour la pêche; Boyaux pour raquettes; Deltaplanes; Harnais pour planches à voile; Fusils à harpon [articles de sport]; Crosses de hockey; Jeux de fer à cheval; Appeaux de chasse; Patins à glace; Patins à roulettes en ligne; Puzzles; Kaléidoscopes; Dévidoirs de cerfs-volants; Cerfs-volants; Genouillères [articles de sport]; Épuisettes pour pêcheurs; Lignes de pêche; Leurres pour la chasse ou la pêche; Appareils d’exercices physiques; Mah-jong; Billes pour jeux; Mâts pour planches à voile; Suspenseurs athlétiques pour hommes [articles de sport]; Mobiles [jouets]; Aiguilles pour pompes à gonfler les ballons de jeux; Filets de sport; Quilles; Articles de fantaisie pour fêtes, bals [cotillons]; Ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries; Pachinkos; Pistolets de paintball [appareils de sport]; Billes de paintball [munitions pour pistolets de paintball]
[appareils de sport]; Chapeaux de fête en papier; Parapentes; Jeux de salon; Piñatas; Ballons de jeu; Ballons de jeu; Cartes à jouer; Jouets en peluche; Perches de saut à la perche; Jeux portables à écrans à cristaux liquides; Attrape-nigauds [farces et attrapes]; Rembourrages de protection [parties de combinaisons de sport]; Sacs de frappe; Pompes spécialement adaptées pour ballons de jeux; Marionnettes; Quoits; Raquettes; Véhicules jouets radiocommandés; Hochets [jouets]; Moulinets de pêche; Jeux d’anneaux; Chevaux à bascule; Cannes à pêche; Patins à roulettes; Rouleaux pour vélos d’appartement; Colophane utilisée par les athlètes; Roues de roulette; Planches à voile; Kits de modèles réduits [jouets]; Véhicules modèles réduits; Leurres olfactifs pour la chasse ou la pêche; Trottinettes [jouets]; Cartes à gratter pour jeux de loterie; Peaux de phoque [revêtements pour skis]; Protège-tibias [articles de sport]; Volants de badminton; Skateboards; Chaussures de patinage avec patins attachés; Fixations de ski; Skis; Quilles; Luges [articles de sport]; Toboggans [jouets]; Lance-pierres
[articles de sport]; Machines à sous [machines de jeux]; Boules à neige; Snowboards; Raquettes à neige; Bulles de savon [jouets]; Revêtements de semelles pour skis; Toupies [jouets]; Tremplins [articles de sport]; Starting-blocks pour le sport; Vélos d’appartement; Cordages pour raquettes; Jouets en peluche; Planches de surf; Surf-skis; Leashs de planche de surf; Ceintures de natation; Gilets de natation; Planches de natation; Piscines [articles de jeu]; Balançoires; Tables de football en salle; Tables de tennis de table; Cibles; Ours en peluche; Appareils lance-balles de tennis; Filets de tennis; Masques de théâtre; Masques jouets; Robots jouets; Pistolets jouets; Véhicules jouets; Jouets; Jouets pour animaux domestiques; Trampolines; Tricycles pour bébés [jouets]; Bâtons de majorette; Machines de jeux vidéo; Brassards de natation; Skis nautiques; Ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; Jouets; Jeux électroniques; Appareils portables pour jouer à des jeux électroniques, informatiques ou vidéo; Appareils de jeux vidéo; Manettes de jeux sans fil; Jeux vidéo informatiques et/ou quiz adaptés pour être utilisés avec des récepteurs et écrans de télévision ou

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avec des moniteurs vidéo ou des écrans d’ordinateur ; appareils électroniques adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision pour jouer à des jeux ; dispositifs de jeux vidéo interactifs composés de matériel informatique et d’accessoires, à savoir des consoles de jeux et des manettes de jeux ; dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour jeux informatiques et vidéo interactifs ; appareils et instruments de divertissement adaptés pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur externe ; jeux éducatifs ou de divertissement interactifs pour utilisation avec des récepteurs de télévision et des appareils vidéo ; pièces et accessoires pour tous les produits précités ; cartes à jouer ; jeux de cartes, articles de sport ; jeux de hasard ; machines de divertissement ; appareils et instruments de divertissement ; jeux éducatifs ou de divertissement interactifs ; protections corporelles et pour les membres pour le cyclisme ; masques faciaux pour le cyclisme ; articles de sport à des fins de protection ; vélos d’appartement ; rouleaux pour bicyclettes ; home-trainers pour bicyclettes ; turbo-trainers pour bicyclettes ; rouleaux pour vélos d’appartement ; appareils d’exercice commandés par ordinateur ; machines de jeux vidéo domestiques ; socles pour combinés de machines de jeux vidéo domestiques ; manettes de jeux pour machines de jeux vidéo domestiques ; manches à balai (joysticks) exclusivement destinés à être utilisés avec des machines de jeux vidéo domestiques ; pièces et accessoires pour machines de jeux vidéo domestiques ; étuis de transport de protection spécialement adaptés pour jeux vidéo portables ; jeux portables avec écrans à cristaux liquides ; supports exclusivement destinés à être utilisés avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides ; fixations exclusivement pour jeux portables avec écrans à cristaux liquides ; poupées ; cartes de jeux comprises dans cette classe ; jeux de cartes à collectionner ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires ; administration des affaires ; fonctions de bureau ; Comptabilité ; Traitement administratif de commandes d’achat ; Publicité par correspondance ; Services de conseils en gestion des affaires ; Abonnement à des journaux pour des tiers ; Abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Ventes aux enchères ; Affichage ; Estimations commerciales ; Audit d’entreprises ; Services d’experts en efficacité commerciale ; Informations d’affaires ; Enquêtes commerciales ; services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement ; Enquêtes commerciales ; Conseils en gestion et organisation des affaires ; Assistance en gestion des affaires ; Conseils en gestion des affaires ; Gestion commerciale d’hôtels ; Gestion commerciale d’artistes du spectacle ; Gestion commerciale de sportifs ; Conseils en organisation des affaires ; Recherches commerciales ; Administration commerciale de licences de produits et services de tiers ; Agences d’informations commerciales ; Informations et conseils commerciaux pour les consommateurs
[boutique de conseils aux consommateurs] ; Assistance en gestion commerciale ou industrielle ; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires ; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; Compilation de statistiques ; Gestion de fichiers informatisés ; Analyse du prix de revient ; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Démonstration de produits ; Publicité par publipostage ; Diffusion de matériel publicitaire ; Distribution d’échantillons ; Reproduction de documents ; Établissement de relevés de comptes ; Prévisions économiques ; Agences de placement ; Agences d’import-export ; Facturation ; Services de mise en page à des fins publicitaires ; Marketing ; Études de marché ; Études de marketing ; Mannequinat à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; Services de coupures de presse ; Location de machines et d’équipements de bureau ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Sondages d’opinion ; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; Organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires ; Services d’externalisation [assistance commerciale] ; Préparation de la paie ; Conseils en gestion du personnel ; Recrutement de personnel ; Services de photocopie ; Présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail ; Services de comparaison de prix ; Services d’approvisionnement pour des tiers

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[achat de biens et de services pour d’autres entreprises]; Production de films publicitaires; production de programmes de télé-achat; Conseils professionnels en affaires; Tests psychologiques pour la sélection de personnel; Relations publiques; Publication de textes publicitaires; Publicité; Agences de publicité; Préparation de chroniques publicitaires; Location de matériel publicitaire; Publicité radiophonique; Services de relocalisation pour entreprises; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur des médias de communication; Location de photocopieuses; Location de distributeurs automatiques; Services de vente au détail ou en gros liés à la vente de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires et de fournitures médicales; Promotion des ventes pour des tiers; Services de secrétariat; Décoration de vitrines; Sténographie; Recherche de parrainage; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Préparation de déclarations fiscales; Services de télémarketing; Réponse téléphonique pour abonnés absents; Publicité télévisée; Transcription; Dactylographie; Mise à jour de matériel publicitaire; Traitement de texte; Rédaction de textes publicitaires; administration des affaires et fonctions de bureau, y compris le stockage en ligne de fichiers, données, photographies, graphiques, documents, vidéos, images, fichiers audio, fichiers audiovisuels, fichiers visuels, fichiers informatiques, applications informatiques et informations pour des tiers, administration des affaires et fonctions de bureau, y compris les services de stockage électronique de données à usage personnel et professionnel, et services de stockage et d’organisation électroniques de fichiers, images, musique, audio, vidéo, photos, dessins, audiovisuels, textes, documents et données, services promotionnels; administration des affaires et fonctions de bureau, y compris les services de stockage électronique; services d’administration pour entreprises; services de comptabilité; gestion de la relation client; organisation, exploitation et supervision de programmes d’incitation à la vente et à la promotion; fourniture d’informations sur les produits et de conseils aux acheteurs potentiels d’équipements de divertissement à domicile, d’appareils et instruments multimédias, d’équipements de télévision et de radio, d’équipements audiovisuels, de décodeurs, d’enregistreurs vidéo personnels, d’enregistreurs vidéo, de logiciels de jeux informatiques, de matériel informatique et de périphériques; location d’espaces publicitaires; spots publicitaires télévisés; préparation et présentation d’affichages audiovisuels à des fins publicitaires; diffusion de matériel publicitaire; organisation et conduite de salons professionnels et d’expositions; organisation et conduite d’expositions de salons professionnels dans le domaine des jeux électroniques, informatiques et vidéo pour l’industrie des jeux informatiques et vidéo; publicité et promotion de services de télévision; compilation de statistiques commerciales et d’informations commerciales; services de cartes de fidélité; études de marketing; commercialisation de programmes radiophoniques, programmes télévisés, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou visuel, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; surveillance et analyse d’informations d’appels (services de bureau); services de planification commerciale, d’inspection, d’enquête et d’évaluation; réception et fourniture de données d’informations commerciales informatisées; Administration des affaires et fonctions de bureau, y compris le stockage de données d’informations commerciales informatisées; compilation de statistiques commerciales et d’informations commerciales, le tout relatif à la télévision, la radio, la radiodiffusion par satellite et les jeux vidéo; abonnements à des magazines et journaux; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir des préparations de blanchiment et d’autres substances pour la lessive, des préparations de nettoyage, de polissage, de récurage et abrasives, des préparations et substances de nettoyage, de blanchiment et abrasives, toutes pour la lessive, des anti-transpirants, des parfums, des préparations de toilette non médicamenteuses, des préparations cosmétiques, des dentifrices, des articles de toilette, des préparations capillaires, des shampoings, des savons, des huiles essentielles, des produits de beauté, des articles de toilette, des produits de soins personnels, des cosmétiques, de la parfumerie, des bougies, y compris tous les produits précités fabriqués à partir d’ingrédients non blanchis et/ou biologiques et/ou biodégradables, des produits pharmaceutiques et vétérinaires, des huiles et graisses industrielles, des lubrifiants, des carburants (y compris l’essence) et des illuminants, des additifs pour carburants et des préparations pour

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améliorant la combustion des carburants, machines-outils, moteurs, turbines pour la production d’électricité, panneaux de commande pour turbines de production d’électricité, machines à usage domestique, articles de construction, de rénovation et de jardinage, équipement de décoration intérieure, peintures et vernis, outils à main, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de radio, de télévision, d’enregistrement du son, de reproduction du son, de télécommunications, de signalisation, de contrôle (supervision) et d’enseignement, appareils pour l’enregistrement de programmes de télévision, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou la réception de sons, d’images ou de contenu audiovisuel, appareils électriques et électroniques pour la réception de diffusions par satellite, terrestres ou par câble, téléviseurs, écrans LCD et plasma, systèmes de cinéma à domicile, amplificateurs, haut-parleurs, radios, dispositifs audio et/ou audiovisuels sans fil, dispositifs audio et/ou audiovisuels portables sans fil, télécommandes, contrôleurs de jeux, contrôleurs de jeux sans fil, claviers sans fil, récepteurs de télévision comprenant un décodeur, décodeurs, décodeurs numériques, décodeurs haute définition, enregistreurs vidéo personnels, décodeurs pour le décodage et la réception de diffusions par satellite, terrestres et par câble, appareils pour le décodage de signaux codés, y compris les décodeurs pour la réception de télévision, appareils décodeurs comprenant un décodeur et un guide de visionnage interactif, appareils décodeurs comprenant un décodeur et un enregistreur pour l’enregistrement de programmes de télévision et audio, appareils décodeurs comprenant un décodeur et un enregistreur programmable pour transférer les enregistrements stockés vers un support de stockage et également pour supprimer les enregistrements plus anciens, antennes paraboliques, blocs à faible bruit, mesureurs de satellite, logiciels informatiques permettant la recherche de données, programmes codés pour ordinateurs et pour le traitement de données et les télécommunications, téléphones, téléphones mobiles, PDA, modems téléphoniques et radio, récepteurs de télévision comprenant un décodeur, décodeurs pour le décodage et la réception de diffusions par satellite, par câble terrestre et par ligne d’abonné numérique (DSL), par Internet ou autres diffusions électroniques, appareils pour le décodage de signaux codés, programmes de télévision et de radio enregistrés, programmes enregistrés pour la diffusion ou autre transmission à la télévision, à la radio, sur téléphones mobiles, PDA et sur PC, enregistrements vidéo, appareils et instruments multimédias, ordinateurs portables ou de poche, lecteurs DVD, ordinateurs, matériel informatique et périphériques, matériel informatique, appareils et instruments tous pour la transmission, l’affichage, la réception, le stockage et la recherche d’informations électroniques, programmes informatiques, jeux informatiques électroniques, jeux informatiques interactifs électroniques, logiciels informatiques, logiciels informatiques et appareils de télécommunications pour permettre la connexion à des bases de données et à Internet, logiciels informatiques fournis depuis Internet, équipements de terminaison de réseau, routeurs de réseaux informatiques filaires et/ou sans fil, modems, pare-feu et/ou ponts, logiciels informatiques et programmes informatiques destinés à être distribués aux téléspectateurs d’une chaîne de télévision numérique et à être utilisés par eux pour la visualisation et l’achat de biens et services, logiciels de jeux informatiques et logiciels de quiz informatiques, jeux vidéo informatiques et/ou quiz adaptés pour être utilisés avec des récepteurs et écrans de télévision ou avec des moniteurs vidéo ou avec des écrans d’ordinateur, programmes informatiques pour la télévision interactive et pour les jeux et/ou quiz interactifs, appareils électroniques adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision pour jouer à des jeux, consoles de jeux, dispositifs de jeux vidéo interactifs composés de matériel informatique et de logiciels et d’accessoires, à savoir consoles de jeux, contrôleurs de jeux et logiciels pour l’exploitation de contrôleurs de jeux, dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour jeux informatiques et vidéo interactifs, dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour la réception, la lecture et la transmission de musique, de sons, d’images, de textes, de signaux, d’informations et de codes, Dispositifs audio sans fil portables, systèmes de réalité virtuelle, systèmes de divertissement à domicile, équipement multimédia, équipement audiovisuel, équipement vidéo et de télévision,

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publications électroniques, jeux informatiques, jeux vidéo informatiques, écrans vidéo, projecteurs vidéo, bandes, disques et fils, tous magnétiques, cassettes et cartouches, tous adaptés pour être utilisés avec les bandes susmentionnées, cassettes, bandes et cartouches audio et vidéo vierges et préenregistrées, disques compacts, disques DVD, disques phonographiques, disques lisibles par laser pour l’enregistrement de sons ou de vidéos, cartouches ROM, CD ROM, cartes et disques, cartes à circuits intégrés, supports de mémoire, supports d’enregistrement, tous préenregistrés avec des jeux vidéo informatiques et/ou des quiz, cartes encodées, antennes de signaux radio et de télévision, musique, sons, vidéos, images, textes et informations fournis par un réseau de télécommunications, par livraison en ligne et par l’Internet et/ou le World Wide Web ou d’autres réseaux de communication, enregistrements sonores et/ou audio interactifs, musique, vidéo, enregistrements sonores et/ou audio (téléchargeables) fournis à partir de sites Internet MP3, lecteurs MP3, lecteurs MP3, enregistreurs et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo, enregistreurs et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo portables, enregistreurs vidéo personnels, sonneries de téléphone (téléchargeables), appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité, appareils et instruments pour la réception de radiodiffusions et de télévisions, y compris la réception de diffusions par câble, par satellite et numériques, cartes à puce, cartes de crédit, cartes de fidélité, appareils ou instruments acoustiques, adaptateurs, antennes, amplificateurs, appareils et instruments de divertissement adaptés pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur externe, appareils et instruments de communication, cartes bancaires ou de crédit encodées ou magnétiques, films cinématographiques, instruments et appareils cinématographiques, supports de données, stockage de données, instruments et appareils de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels électriques, instruments et appareils de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels électroniques, instruments et appareils de reproduction de films, instruments et appareils de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels électriques portables, instruments et appareils de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels électroniques portables, jeux éducatifs ou de divertissement interactifs pour utilisation avec des récepteurs de télévision et des appareils vidéo, téléphones mobiles, films cinématographiques, appareils et équipements téléphoniques, pièces et accessoires pour tous les produits susmentionnés, lunettes de soleil, étuis en cuir pour téléphones mobiles, produits de vente en ligne, à savoir du contenu multimédia téléchargeable, y compris des vidéos et des films, des programmes de télévision, des jeux informatiques, de la musique, des images et des sonneries fournis par Internet, ligne téléphonique, câble, transmission sans fil, satellite ou service de diffusion terrestre, étuis, conteneurs, revêtements protecteurs et leurs pièces et accessoires, tous destinés à être utilisés avec des lecteurs MP3, des dispositifs de stockage de musique, des dispositifs de stockage de médias, équipements électriques, électroniques et informatiques pour machines utilisées dans la conservation, la production et l’utilisation efficace de la chaleur, de la lumière et de l’eau, y compris les commandes thermostatiques, les panneaux solaires pour la production d’électricité, les dispositifs photovoltaïques, les cellules solaires, les turbines et les détecteurs de mouvement, équipements électriques, électroniques et informatiques pour la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, équipements de contrôle et de surveillance pour la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, publications électroniques (téléchargeables), y compris les publications électroniques, les magazines et les bulletins d’information concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et l’écologie, le bien-être animal et les énergies renouvelables

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projets énergétiques, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, appareils et instruments pour systèmes de télévision en circuit fermé et de surveillance, appareils et instruments pour la surveillance de la sécurité personnelle, appareils et instruments pour la surveillance et le contrôle de la sécurité domestique, appareils de sécurité domestique et personnelle, dispositifs de sécurité domestique et personnelle, alarmes de sécurité domestique et personnelle, équipement de protection électronique, y compris équipement de détection et d’alarme incendie, équipement d’alarme anti-intrusion et anti-cambriolage et équipement de détection de mouvement, appareils et instruments radio, téléphoniques, de télévision et de signalisation, caméras, appareils et instruments de surveillance et d’enregistrement sonore et vidéo et de reproduction sonore et vidéo, tous destinés à des fins de contrôle et de télémétrie pour la sécurité domestique et personnelle, systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV), moniteurs, caméras, lentilles optiques, boîtiers de caméra, caméras préemballées, illuminateurs infrarouges, magnétoscopes (VCR), logiciels de contrôle de système, appareils de surveillance vidéo, détecteurs, appareils de contrôle d’accès, lecteurs, cartes de contrôle d’accès magnétiques ou codées, appareils de surveillance, panneaux électroniques pour la gestion et la surveillance d’alarmes, panneaux d’alarme, détecteurs de bris de verre, détecteurs de fumée, détecteurs de monoxyde de carbone, enregistreurs audio numériques, enregistreurs vidéo numériques, serveurs audio numériques, serveurs vidéo numériques, équipement de communication électrique, équipement de programmation de messages, équipement de radiomessagerie, systèmes de verrouillage électronique, appareils et équipements de sauvetage, alarmes électriques, dispositifs électroniques pour l’ouverture de portes, dispositifs électroniques de protection, alarmes anti-intrusion et équipement antivol, appareils de détection d’intrusion, équipement de détection de mouvement, appareils de commande électronique, appareils électroniques pour le contrôle du fonctionnement de machines, appareils à distance pour le contrôle du fonctionnement de machines, appareils informatiques pour le contrôle du fonctionnement de machines, équipement de réseau électronique, équipement de communication électronique, dispositifs de programmation de messages, appareils de verrouillage électronique, logiciels informatiques, logiciels de système d’exploitation, dispositifs et matériel informatique pour la transmission, la réception, la synchronisation, l’affichage, la sauvegarde, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, le décodage, le cryptage, l’accès, l’accès à distance, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, la suppression, le transfert, la diffusion, la localisation, l’organisation ou toute autre utilisation de données, voix, multimédia, audio, visuels, musique, photographies, dessins, images, audiovisuels, vidéo, texte, graphiques ou autres données, y compris sur un réseau de communication mondial, logiciels informatiques, logiciels de système d’exploitation, dispositifs et matériel informatique pour la synchronisation de données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages texte, photos, musique, audio, visuels, audiovisuels, vidéo, texte, graphiques, programmes et autres informations entre ordinateurs et appareils portables ou autres, et vice versa, plateformes de communication pour permettre la synchronisation instantanée, continue, programmée et perpétuelle de données entre ordinateurs et appareils portables ou autres, et vice versa, cartes multimédia, cartes mémoire, cartes mémoire flash, puces mémoire, dispositifs de supports de stockage de données, fiches, cartes enfichables, cartes magnétiques, cartes SIM, cartes téléphoniques, casques audio, casques-micro, dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour la réception, le stockage, la lecture et la transmission de données, voix, multimédia, audio, visuels, musique, photographies, dessins, images, audiovisuels, vidéo, texte, graphiques ou autres données, dictionnaires, encyclopédies et textes de référence en ligne (téléchargeables), publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d’utilisation, matériels d’instruction et d’enseignement (téléchargeables), affiches en ligne, photographies, images, articles, dictionnaires électroniques, encyclopédies et textes de référence en ligne, logiciels informatiques pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds vers et depuis des tiers, logiciels d’authentification en ligne et téléchargeables, logiciels de conversion et bases de données en ligne, y compris la conversion de devises et

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Décision d’annulation n° C 66 250 Page 19 sur 50
conversion de mesures, logiciels informatiques pour la surveillance des communications en ligne et des conversations de salons de discussion et l’alerte de tiers sur le contenu, logiciels informatiques pour la surveillance de l’utilisation des ordinateurs et d’Internet par les enfants, logiciels informatiques relatifs à la protection en ligne et à la sécurité en ligne, lunettes, lentilles de contact, produits agricoles et horticoles, instruments de musique, équipement médical, appareils électriques et électroniques domestiques, y compris les appareils électroménagers tels que machines à laver, sèche-linge, lave-linge séchants, cuisinières, lave-vaisselle, appareils encastrables intégrés, bouilloires, fours à micro-ondes, grille-pain, fers à repasser, appareils de chauffage et de refroidissement, aspirateurs et appareils d’entretien des sols, aspirateurs à main, aspirateurs sans fil, nettoyeurs vapeur, nettoyeurs de tapis, presse-agrumes, mixeurs, bijouterie, horloges, montres, papeterie, appareils de régulation de la température, y compris les appareils et instruments télécommandés et informatiques, appareils de régulation de l’approvisionnement en eau, appareils de régulation de l’éclairage, y compris les appareils et instruments télécommandés et informatiques, appareils pour l’éclairage, le chauffage et l’approvisionnement en eau à faible consommation d’énergie, en particulier, ampoules, appareils pour la conservation de l’eau et la minimisation de son utilisation, appareils de commande automatisés pour la gestion locale de l’éclairage, du chauffage et de l’approvisionnement en eau, véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou eau, véhicules adaptés pour l’utilisation avec des sources d’énergie renouvelables, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, papier, carton et, imprimés, publications, journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications) et livres, publications, y compris des guides de stratégie, des manuels d’utilisation, des livres et des magazines, tous dans le domaine des jeux informatiques, de la science-fiction, des jeux et du divertissement, livres de quiz, guides d’achat répertoriant les produits à acheter, documentation promotionnelle relative à la promotion de produits à vendre via la télévision numérique, Internet ou d’autres canaux de télécommunication, photographies, matériel d’instruction et d’enseignement (autres que les appareils), affiches, cartes postales et cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes et autocollants à collectionner et à classer dans des albums, articles d’écriture, règles, gommes, papier à lettres, nécessaires d’écriture, catalogues, autocollants adhésifs, matériel publicitaire, publicités, sacs, cartes de crédit, manuels d’instruction, bulletins d’information, stylos, crayons, instruments d’écriture, porte-stylos et porte-crayons, guides de programmes, papeterie, guides ou manuels d’utilisation, imprimés, articles en papier et en carton, à savoir, albums, boîtes, boîtes d’archives, tubes, tubes d’expédition, articles de papeterie de bureau en papier, blocs, blocs-notes, blocs-notes, carnets de notes, carnets, recharges de blocs, cahiers, registres professionnels, blocs de messages, blocs de papier millimétré, blocs de papier calque, blocs pour tableaux de conférence, carnets de cartes de visite, annuaires téléphoniques/adresses, dossiers, chemises, dossiers suspendus, chemises à pochettes, portefeuilles à rabat, portefeuilles de présentation, chemises à glissière, chemises à soufflet, boîtes de classement, classeurs à levier, porte-revues, classeurs à anneaux, intercalaires, trieurs de papier, notes repositionnables, marque-pages, enveloppes, étiquettes, étiquettes à ficelle, pochettes pour CD/DVD, tickets de tombola, cartes de visite, modules de classement, agendas annuels, marque-page, emballages en carton, panneaux publicitaires en papier ou en carton, enseignes publicitaires en papier ou en carton, bannières en papier ou en carton, pancartes en papier ou en carton, panneaux d’affichage en papier ou en carton, sacs d’emballage en papier ou en carton, boîtes d’emballage en papier ou en carton, récipients d’emballage en papier ou en carton, sacs en papier, assiettes, gobelets, serviettes et mouchoirs en papier jetables, serviettes en papier, essuie-mains en papier, serviettes de séchage en papier, mouchoirs, mouchoirs en papier, gobelets en papier, assiettes en papier, sets de table en papier, sous-verres, napperons en papier, sous-verres à cocktail, filtres à café, nappes en papier, chemins de table en papier, récipients pour la glace en papier ou en carton, bavoirs en papier, papier tue-mouches, lanternes en papier portables/sur pied, centres de table décoratifs en papier, décorations murales adhésives en papier, papier d’emballage, papier cadeau, décorations de fête en papier, sacs de fête en papier, décorations de gâteaux, revêtements de tiroirs, sacs à poussière en papier pour appareils de nettoyage, drapeaux en papier ou en carton, cache-pots en papier ou en carton,

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Décision d’annulation n° C 66 250 Page 20 sur 50
papier de doublure, tampons démaquillants en papier, insignes en papier, insignes nominatifs, passe-partout, sacs à provisions en papier, mouchoirs en papier, œuvres d’art et figurines en papier ou en carton, maquettes d’architectes, chapeaux de fête en papier, cotillons en papier, trompettes en papier, masques en papier, papier peint, fleurs artificielles en papier, chapeaux en papier (habillement), vêtements en papier, linge de lit en papier, couvre-lits en papier, jouets en papier, papier absorbant, livres de comptes, porte-chéquiers, papier adhésif, almanachs, papier de cuisson, papier sulfurisé, patrons de couture, boîtes à chapeaux en carton, lithographies, cartes, menus, cartes de visite, napperons en papier, couvre-sièges de toilettes en papier, papier hygiénique, timbres-poste, papier parfumé, sacs à sandwichs, pochoirs, matériel de reliure, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, matières plastiques pour l’emballage, publications, magazines, y compris tous les produits précités fabriqués à partir de matériaux recyclés et/ou non blanchis et/ou de matières organiques, matériaux isolants, en particulier pour la conservation de la chaleur dans les bâtiments résidentiels et commerciaux, cuir et imitations du cuir, et produits en ces matières, à savoir sacs, sacs d’alpinistes, sacs de sport, bandoulières, œillères [harnais], brides [harnais], croupons [parties de peaux], étuis, en cuir ou en carton-cuir, gaines, en cuir, pour ressorts, fouets à neuf queues, peaux de bêtes, peaux de chamois, autres que pour le nettoyage, jugulaires, en cuir, vêtements pour animaux de compagnie, colliers pour animaux, revêtements en peaux [fourrures], housses pour selles de chevaux, peaux corroyées, attaches pour selles, revêtements de meubles en cuir, gibecières [accessoires de chasse], housses à vêtements pour le voyage, sangles en cuir, licols, ferrures de harnais, harnais pour animaux, courroies de harnais, boîtes à chapeaux en cuir, couvertures pour chevaux, colliers de cheval, étuis à clés, chevreau, genouillères pour chevaux, lacets en cuir, laisses en cuir, courroies en cuir, garnitures en cuir pour meubles, torsades de cuir, cuir, non travaillé ou semi-travaillé, carton-cuir, moleskine [imitation du cuir], étuis à musique, muselières, musettes [sacs à fourrage], coussinets pour selles de chevaux, peaux brutes, porte-bébés en bandoulière, pochettes, en cuir, pour l’emballage, porte-monnaie, rênes, selles d’équitation, sacs en bandoulière pour porter les bébés, écharpes de portage pour bébés, étrivières, étriers, courroies pour patins, courroies pour l’équipement des soldats, courroies en cuir [sellerie], poignées de valises, sacs à outils en cuir, vides, traits [harnais], nécessaires de voyage
[articles de maroquinerie], malles de voyage, soupapes en cuir, trousses de toilette, non garnies, sièges de cannes, sacs à provisions à roulettes, fouets, peaux d’animaux, cuirs, malles et sacs de voyage, parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie, sacs à main, sacs à dos, cartables, sacs de plage, sacs de voyage, valises, malles, havresacs, sacs pour campeurs, peaux de fourrure, colliers pour animaux, couvertures pour animaux, boîtes en cuir ou en carton-cuir, serviettes, portefeuilles, cartables et porte-documents, étuis à clés (maroquinerie), serviettes, sacs à dos, sacs de plage, porte-documents, cannes, porte-cartes, étuis à clés, ceintures d’épaule en cuir, sacs en filet, parasols, portefeuilles, porte-monnaie, pochettes, sacs à dos, cartables, cartables, sacs en bandoulière, sacs à provisions, valises, housses à vêtements, sacs fourre-tout, malles de voyage, valises, trousses de toilette, housses de parapluie, et portefeuilles, vêtements, chaussures, chapellerie, sous-vêtements, vêtements pour hommes, femmes, enfants et bébés, jeans, pantalons décontractés, pantalons, jupes, shorts, châles, maillots, pulls, gilets, robes, pulls, vêtements de nuit, robes de chambre, survêtements, vêtements de pluie, pulls, écharpes, chapeaux, casquettes, moufles, combinaisons de ski, ceintures, blouses, maillots de bain, barboteuses, bavoirs, bas, chaussettes, vêtements imperméables, sous-vêtements, chaussures pour hommes, femmes, enfants et bébés, baskets, sandales, pantoufles, bottes, chapellerie pour hommes, femmes, enfants et bébés, chapeaux, bandeaux, cache-oreilles, casquettes, pulls, chemises habillées, chemisiers, vestes, cravates, costumes, maillots de bain, ceintures, jupes, robes, manteaux, chapeaux, casquettes, smokings, pantalons, gilets, bonneterie, écharpes, pyjamas, sous-vêtements, kilts, cache-cols, châles, chaussures, chaussures, bottes, pantoufles, et chaussures de sport, blazers, bandeaux, bracelets, combinaisons de travail, salopettes, pantalons de survêtement, et vêtements de nuit, accessoires pour cheveux, éclairage, ustensiles de cuisine,

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Décision d’annulation n° C 66 250 Page 21 sur 50
verrerie, porcelaine, porcelaine, ornements (en papier), ornements (en pierre), ornements (en plastique), ornements (en cire), ornements (en céramique), ornements (en porcelaine), ornements (en porcelaine), ornements (en cristal), ornements (en verre), meubles, cuisines, appareils sanitaires, œuvres d’art, peintures, affiches, cartes postales, estampes, photographies, récipients et ustensiles de ménage, vaisselle, coutellerie, ameublement, tapis, textiles, linge de table, linge de lit, mercerie, machines à coudre et équipement, jouets, jeux et jouets, jeux électroniques, dispositifs portables pour jouer à des jeux électroniques, informatiques ou vidéo, appareils de jeux vidéo, cartes à jouer, jeux de cartes, articles de sport, jeux de hasard, machines d’amusement, appareils et instruments d’amusement, jeux interactifs éducatifs ou de divertissement, cartes à jouer, équipement sportif, équipement de fitness, équipement de camping, articles pour animaux de compagnie, aliments et boissons, appareils pour la relaxation, véhicules automobiles et leurs pièces, vêtements de protection pour le cyclisme, antivols pour bicyclettes, éclairages pour bicyclettes, chaussures de cyclisme, vêtements de cyclisme, couvre-chefs de cyclisme, y compris les casques, vêtements de protection pour le cyclisme, produits de cyclisme, y compris, mais sans s’y limiter, les bicyclettes, les pièces de bicyclettes, les casques et les gourdes, garde-boue, selles de bicyclettes, kits de réparation pour le cyclisme, y compris les kits de réparation de crevaisons, systèmes de navigation par satellite pour bicyclettes, systèmes de positionnement global à utiliser avec des bicyclettes, ordinateurs à utiliser avec des bicyclettes, ergomètres, appareils informatiques pour la lecture à distance de compteurs, compteurs de bicyclettes, compteurs de distance, capteurs de puissance, compteurs de vitesse, lunettes, lunettes de sport, visières pare-soleil, lunettes de protection, lunettes de soleil, étuis pour lunettes, étuis pour lunettes de soleil, montures de lunettes, verres de lunettes, cordons pour lunettes de soleil et lunettes, casques, casques de cyclistes, casques de protection, casques de sport de protection, sacs de sport pour casques de protection, articles de sport à des fins de protection, visières, radios, communicateurs, antennes pour radios, pièces pour radios, étuis de transport pour radios, appareils radio électroniques, radios mobiles, accessoires de montage pour radios, récepteurs et émetteurs radio, émetteurs-récepteurs radio, radios pour véhicules, radios à énergie solaire, logiciels informatiques pour la création et l’édition de musique et de sons, matériel informatique, périphériques et dispositifs pour le stockage de médias portables et la diffusion de médias numériques en continu, matériel informatique pour le téléchargement, le stockage, la récupération, le téléchargement, la transmission et la livraison de contenu numérique, systèmes de réalité virtuelle, lunettes ou masques de réalité virtuelle, gants de données, casques d’affichage, combinaisons de données, vêtements de réalité virtuelle, casques audio, haut-parleurs, manettes de jeu, équipement et appareils pour salles de réalité virtuelle, logiciels de réalité virtuelle, casques de réalité virtuelle, casques et visionneuses, produits de réalité virtuelle (RV) et de réalité augmentée (RA), à savoir lunettes, gants, lunettes 3D pour smartphones, casques et casques d’affichage adaptés pour regarder des vidéos et des films, casques audio, capteurs de tête, capteurs de mouvement, gants de données, contrôleurs 3D, dispositifs haptiques, écrans 3D stéréoscopiques, casques 2D monoscopiques, monoculaires, de réalité virtuelle et de réalité augmentée, casques, écrans d’affichage et systèmes audio composés principalement de haut-parleurs, tous adaptés pour jouer à des jeux vidéo, regarder des films et participer à des environnements de réalité virtuelle et de réalité augmentée dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement, instruments et composants de communication électroniques et optiques, à savoir, écrans d’affichage pour la visualisation, la manipulation, l’immersion et l’intégration en réalité virtuelle de fichiers audio, vidéo, texte, binaires, d’images fixes, graphiques et multimédias, dispositifs d’affichage vidéo personnels sous forme d’écrans portables pour la visualisation de contenu numérique, y compris le contenu de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de réalité mixte, plateformes de mouvement de réalité virtuelle, caméras à utiliser dans les produits de réalité virtuelle (casques, casques d’affichage adaptés pour regarder des vidéos et des films, casques audio, capteurs de tête, écrans 3D stéréoscopiques), capteurs de suivi de mouvement, appareils à hologrammes, appareils holographiques, immersion et intégration géographique en réalité virtuelle

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informations en interaction avec des communautés de membres en ligne, d’autres applications et les données elles-mêmes, téléphones intelligents, systèmes de réalité virtuelle portables, ordinateurs portables (à porter), unité de traitement de la vision, unité de traitement holographique, unité de mesure inertielle, logiciels de jeux de réalité virtuelle, matériel de réalité virtuelle et dispositifs périphériques, logiciels de réalité virtuelle, logiciels de réalité augmentée, logiciels dans le domaine de la réalité virtuelle, du suivi de mouvement, de la localisation, du positionnement et de la détection d’orientation, logiciels pour le développement et l’interfaçage avec des logiciels de réalité virtuelle/réalité augmentée, logiciels, à savoir, applications mobiles pour la configuration, la visualisation et l’exécution de logiciels de réalité virtuelle/réalité augmentée, matériel et logiciels permettant aux ordinateurs, consoles portables, tablettes, appareils mobiles et téléphones intelligents de fournir des expériences de monde virtuel, logiciels de réalité virtuelle pour la création, le partage et la visualisation de contenu de réalité virtuelle sur Internet, plateforme informatique de réalité virtuelle, écouteurs pour terminaux informatiques mobiles, microphones, écouteurs, téléphones intelligents, webcams, écrans vidéo montés sur la tête, micro-écrans, à savoir, écrans vidéo montés sur la tête et écrans vidéo proches de l’œil, pièces et accessoires pour micro-écrans, processeurs vidéo, logiciels et micrologiciels pour pilotes vidéo et traitement vidéo, écrans d’affichage vidéo personnels, dispositifs d’affichage vidéo personnels sous forme d’écrans portables pour la visualisation de contenu numérique, y compris le contenu de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de réalité mixte, programmes de jeux informatiques téléchargeables pour téléphones cellulaires, terminaux informatiques mobiles, décodeurs, lecteurs DVD connectés à un réseau et téléviseurs connectés à un réseau, programmes de jeux informatiques téléchargeables, programmes de jeux vidéo téléchargeables, programmes de jeux pour consoles de jeux vidéo domestiques, programmes de jeux pour jeux portables avec écrans à cristaux liquides, programmes de jeux informatiques et vidéo téléchargeables ou installables pour consoles de jeux vidéo domestiques, données d’image supplémentaires téléchargeables ou installables pour consoles de jeux vidéo domestiques, programmes de jeux informatiques et vidéo téléchargeables ou installables pour jeux portables avec écrans à cristaux liquides, données d’image supplémentaires téléchargeables ou installables pour jeux portables avec écrans à cristaux liquides, fichiers d’images téléchargeables contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, de la vidéo, des jeux et des liens Web Internet relatifs à des activités sportives et culturelles, images téléchargeables pour téléphones cellulaires et terminaux informatiques mobiles, images de veille téléchargeables pour téléphones cellulaires, sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles, publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, manuels, magazines, journaux dans le domaine des jeux vidéo, des logiciels de jeux, de la musique et des films vidéo, écouteurs pour consoles de jeux vidéo domestiques, casques audio pour consoles de jeux vidéo domestiques, microphones pour consoles de jeux vidéo domestiques, claviers pour consoles de jeux vidéo domestiques, souris pour consoles de jeux vidéo domestiques, webcams exclusivement destinées à être utilisées avec des consoles de jeux vidéo domestiques, écouteurs exclusivement destinés à être utilisés avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides, casques audio exclusivement destinés à être utilisés avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides, microphones exclusivement destinés à être utilisés avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides, claviers exclusivement destinés à être utilisés avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides, souris exclusivement destinées à être utilisées avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides, pièces et accessoires pour tous les produits précités, moniteurs cardiaques, moniteurs cardiaques à porter pendant l’exercice, pièces et accessoires pour tous les produits précités, éclairages de bicyclettes, pièces et accessoires pour ceux-ci, bicyclettes, bicyclettes de piste, bicyclettes de vélodrome, VTT, bicyclettes de course, bicyclettes de cross-country, bicyclettes de cyclo-cross, bicyclettes BMX, bicyclettes d’intérieur, bicyclettes tout terrain, pièces, raccords et accessoires pour tous les produits susmentionnés, cadres de bicyclettes, guidons et potences de guidon pour bicyclettes, rubans de guidon, poignées de guidon, selles, tiges de selle, tiges de selle de bicyclettes, jantes de bicyclettes, engrenages de bicyclettes, groupes d’engrenages, chaînes de bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, paniers pour bicyclettes, freins de bicyclettes, rayons de bicyclettes, pare-jupe pour bicyclettes, pédales de bicyclettes,

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Décision d’annulation n° C 66 250 Page 23 sur 50
pompes à bicyclettes, roues et pneus de bicyclettes, chambres à air pour bicyclettes, garde-boue pour bicyclettes, béquilles de bicyclettes (supports), sacs de bicyclettes, stabilisateurs de bicyclettes, sacs de voyage pour bicyclettes, sacoches de bicyclettes, porte-vélos et porte-bagages pour bicyclettes, sièges auxiliaires pour enfants pour bicyclettes et leurs pièces et accessoires, housses pour bicyclettes et selles de bicyclettes, indicateurs de direction et signaux pour bicyclettes, accessoires de bicyclettes pour le transport de boissons et d’aliments, bidons, porte-bidons pour bicyclettes, accessoires de bicyclettes pour le transport de bagages et de sacoches, nécessaires et kits de réparation de crevaisons pour pneus de bicyclettes, cale-pieds et sangles de cale-pieds pour bicyclettes, poignées tournantes pour bicyclettes, remorques pour bicyclettes, galeries de toit, galeries de toit pour véhicules, galeries de toit et conteneurs de rangement pour véhicules terrestres, manivelles de bicyclettes, capteurs de puissance pour bicyclettes, pièces et accessoires pour tous les produits précités, instruments horlogers et chronométriques, montres, horloges, bracelets de montres, bracelets de montres, bracelets de montres de toute matière, boîtiers de montres et d’horloges, chaînes de montres, aiguilles d’horloges et de montres, cadrans de montres, cadrans de montres, montres électriques, montres mécaniques et automatiques, mouvements de montres et d’horloges, pièces d’horloges et de montres, montres pendentifs, montres de sport, ressorts de montres et d’horloges, fermoirs de montres, montres pour l’extérieur, montres pour le sport, montres intégrant une fonction de mémoire, dispositifs de chronométrage, chronomètres, pièces et accessoires pour tous les produits précités, vêtements de sport, vêtements de sport, chaussures de sport, couvre-chefs de sport, casquettes, chapeaux, uniformes de sport, visières pare-soleil, pièces et accessoires pour tous les produits précités, rouleaux pour bicyclettes, entraîneurs pour bicyclettes, turbo-entraîneurs pour bicyclettes, rouleaux pour bicyclettes stationnaires, appareils d’exercice commandés par ordinateur, jeux de réalité virtuelle, consoles de jeux vidéo domestiques, socles pour combinés de consoles de jeux vidéo domestiques, manettes de jeux pour consoles de jeux vidéo domestiques, manches à balai exclusivement destinés à être utilisés avec des consoles de jeux vidéo domestiques, pièces et accessoires pour consoles de jeux vidéo domestiques, étuis de transport de protection spécialement adaptés pour jeux vidéo portables, jeux portables avec écrans à cristaux liquides, supports exclusivement destinés à être utilisés avec des jeux portables avec écrans à cristaux liquides, fixations exclusivement pour jeux portables avec écrans à cristaux liquides, poupées, cartes de jeux comprises dans cette classe, jeux de cartes à collectionner, pièces et accessoires pour tous les produits précités, viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, produits laitiers, beurre, margarine et autres succédanés du beurre, conserves, pickles, noix et graines comestibles et produits préparés à partir de celles-ci, fruits de mer, en-cas, plats préparés et mets préparés, soupes, sauces et préparations pour faire des sauces ou des soupes, produits fabriqués à partir de l’une quelconque des marchandises précitées, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites à base de céréales ou de farine, pain, pâtisserie et confiserie, glaces, miel, mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (condiments), glace, épices, biscuits (autres que les biscuits pour animaux), gâteaux, pâtes, produits à base de pâtes et produits de pâtisserie, chocolat, chocolats, confiserie non médicinale, crème glacée, sorbets et confiseries glacées, succédanés du café, essences de café et extraits de café, boissons et préparations pour celles-ci, puddings, desserts, plats préparés et en-cas préparés et garnitures, produits fabriqués à partir de l’une quelconque des marchandises précitées, fruits frais et légumes frais, fruits de mer, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées, boissons aux fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolisées autres que la bière, boissons énergisantes, logiciels informatiques pour la création et l’édition de musique et de sons, matériel informatique, périphériques et dispositifs pour le stockage de médias portables et la diffusion de médias numériques en continu, matériel informatique pour le téléchargement, le stockage, la récupération, le téléchargement, la transmission et la livraison de contenu numérique, programmes, prospectus, laissez-passer, banderoles et tentures murales en papier ou en carton, autocollants, tatouages temporaires, sous-bocks et dessous de verres, tous en papier ou en carton, permettant aux clients

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permettant de visualiser et d’acheter facilement ces produits, y compris via un site web Internet, une chaîne de télé-achat interactive, une chaîne de télé-achat numérique, un jardin clos Internet ou au moyen de la télévision interactive et/ou des télécommunications (y compris la voix, la téléphonie et/ou le transfert d’informations ou de données numériques) et/ou des médias numériques interactifs; conseils en matière de stratégie de communication en relations publiques; conseils en matière de stratégie de communication publicitaire; négociation de contrats commerciaux pour le compte de tiers; services d’information et de conseil aux entreprises clientes à des fins promotionnelles, publicitaires et de marketing en relation avec des appareils et instruments de réception de radiodiffusion et leurs pièces et accessoires, y compris la réception par câble, satellite et terrestre, analogique ou numérique; services de publicité et de promotion en relation avec des questions de style de vie, écologiques et environnementales; gestion commerciale de projets d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants et les projets liés à d’autres sources d’énergie renouvelable; collecte et traitement de données opérationnelles en relation avec des projets d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, y compris la compilation de statistiques relatives à l’exploitation et à la production; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de services d’agences de publicité, services de publicité, services de photographie aérienne, services de surveillance d’alarmes, services d’installation, d’entretien et de réparation de produits d’énergie alternative, services anti-spam, services de bibliothèque d’archives, organisation et conduite de séminaires, conférences, organisation et conduite d’ateliers, services d’enregistrement audio et vidéo, installations d’enregistrement audio, cinématographique, vidéo et télévisuel, services bancaires, services de bar, services de salons de beauté, services de thérapie de beauté, services de paris et services de paris électroniques, services de location de vélos, réservation de places pour des événements de divertissement, sportifs et culturels, services de bookmakers, services de billetterie en relation avec la réservation de billets pour des activités de divertissement, éducatives, sportives et culturelles, services d’information de billetterie en relation avec la réservation de billets pour des activités de divertissement, éducatives, sportives et culturelles, services de création de marques, services de conception de marques, services de haut débit, services de radiodiffusion, services de conseil aux entreprises, services d’analyse de données commerciales, services de conseil en gestion d’entreprise, services de gestion d’entreprise, services de radiodiffusion et de transmission par câble et satellite, services d’enregistrement d’appels, services de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit et de cartes de paiement électroniques, services de conseil en carrière, services de casino, services de traiteur, services de collecte de fonds caritatifs, services de mentorat (personnel), services d’éducation et de formation, services d’éducation, de formation et de divertissement sous forme d’ateliers de compétences pour enfants et jeunes dans le domaine des médias, de la télévision et du reportage d’actualités, activités d’éducation, de formation, de divertissement et sportives impliquant des athlètes et des célébrités sous forme d’initiatives visant à promouvoir la confiance, les compétences sportives et les compétences de vie chez les enfants et les jeunes, services d’éducation, de formation et de divertissement liés à la promotion des compétences créatives chez les enfants et les jeunes, y compris les ateliers créatifs, services financiers relatifs aux bourses d’études et aux programmes de bourses pour enfants et jeunes dans les domaines du sport, des arts, des médias et de la télévision, services promotionnels relatifs aux expériences professionnelles et aux opportunités d’emploi pour les jeunes, services promotionnels relatifs aux apprentissages et à l’emploi des diplômés, services d’éducation, de formation et de divertissement dans le domaine d’initiatives visant à inspirer les jeunes et à leur fournir des compétences de vie, des compétences commerciales, des opportunités de développement et de la confiance en soi, services d’administration relatifs à l’organisation et à la conduite de programmes de bénévolat et de projets de service communautaire, services de salons de discussion, services de dépistage du cholestérol, services de cinéma, services d’informatique en nuage/de stockage en nuage, services de coaching, cafés, communication

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Décision d’annulation nº C 66 250 Page 25 sur 50
services, services de conseil en informatique, services de consultation en informatique et en technologies de l’information, services de pare-feu informatique, services d’installation, de maintenance, de réparation et de mise à jour d’ordinateurs, services de programmation informatique, services informatiques, services de conseil en logiciels informatiques, services de support
services, services d’analyse de systèmes informatiques, services de réservation de billets de concert, services de conférence, services de conseil aux consommateurs, services d’information sur le marché de la consommation
services, services de cours éducatifs, services de cours par correspondance, services d’entraînement sportif, services de cours de formation, services d’ateliers professionnels et de cours de formation, services d’ateliers et de cours de formation commerciaux, de négoce et d’affaires
services, services d’ateliers, de séminaires et de cours de formation en résolution de problèmes, de groupes de réflexion et de remue-méninges, services de cours d’études techniques, services de paris à crédit
services, services de cartes de crédit, services d’événements cyclistes, services d’entraînement cycliste, services de diffusion de données, services de communication de données, services de chiffrement de données
services, services de récupération de données, services de sécurité des données, services de stockage de données, services de diffusion en continu de données, services de transmission de données, services de conception, de développement et de gestion de bases de données, services de cartes de débit, services de restaurants traiteurs, services de traiteurs au détail liés à la vente d’aliments et de boissons, services de conception, services de développement scientifique, services de développement technique, services de développement de nouveaux produits pour des tiers, services de développement dans le domaine de la protection de l’environnement, de la conservation de l’énergie et des sources d’énergie alternatives, et de l’écologie, services de développement liés au matériel et aux logiciels informatiques, services de développement technologique
services, services de conseil diététique, services d’éducation diététique, services de réalisation de programmes de télévision, services de réalisation de programmes de radio, services de réalisation de films, de musique, de pièces de théâtre, de productions théâtrales, de spectacles musicaux, de concerts, d’expositions, d’événements sportifs et de spectacles itinérants, services de renseignements, services de groupes de discussion et de salons de discussion, services d’enseignement à distance, services de distribution, services de noms de domaine, services d’édition, services d’éducation, services de distribution d’électricité, services de production d’électricité, services de fourniture d’électricité, services de babillards électroniques, services de conférence électronique, services de courrier électronique
services, services d’agences/bureaux de placement, services d’agences de divertissement, services de divertissement, services de conservation de l’environnement, services de consultation en environnement, services de place de marché en ligne relatifs à des contenus multimédias diffusables en continu et téléchargeables, y compris des vidéos et des films, des programmes de télévision, des jeux informatiques, de la musique, des images et des sonneries fournis par internet, ligne téléphonique, câble, transmission sans fil, satellite ou diffusion terrestre, services de cours d’exercices
services, services de clubs de fans, services de restauration rapide/à emporter, services financiers, services de clubs de fitness, services de tests de condition physique, services de téléphonie fixe et mobile
services, services de livraison de fleurs, services de développement alimentaire, services de nutrition alimentaire
services, services de jeux de hasard, services de jeux, services de production, de distribution et de fourniture de gaz, services de sélection/livraison de cadeaux, services de fabrication sur mesure de cartes de vœux, services de livraison de cartes de vœux, services de gymnase, services de salons de coiffure, services de conseils et d’informations en matière de santé, services de clubs de santé
services, services de centres de remise en forme/spas, services de location ou de leasing de programmes radio, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de cassettes vidéo préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés, services de location et de leasing en matière de divertissement, services d’hébergement de vacances, services d’horoscopes, services d’hébergement de sites web, services d’hébergement informatique, services de réservation d’hôtels, services hôteliers
services, services de messagerie instantanée, services d’instruction, services d’assurance, services de conseil et de consultation en propriété intellectuelle, services de divertissement interactif, services de jeux interactifs, services d’actualités interactives, services de télécommunication interactive, services de communication interactive, services de sport interactif, services de télévision interactive, services d’accès à internet

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Décision d’annulation nº C 66 250 Page 26 sur 50
services, services de portails internet, services de fournisseurs d’accès à internet, services informatiques, services de loisirs, services de loterie, services de programmes de fidélisation, d’incitation et de primes, services d’abonnement à des magazines et journaux, services d’entretien d’appareils, d’instruments et d’équipements de radiodiffusion et/ou de télécommunications et de communications, services d’entretien de réseaux de télécommunications et de communications, services d’entretien d’appareils, d’instruments et d’équipements électroniques et électriques
services, services d’installation et de réparation d’appareils, d’équipements et d’instruments de jeux
services, services d’installation et de réparation d’appareils, d’équipements et d’instruments de radiodiffusion, services d’installation et de réparation d’appareils, d’équipements et d’instruments de télécommunication et/ou de communication, services d’installation et de réparation d’équipements électroniques domestiques, services d’installation et de réparation d’équipements électroniques de bureau, services d’installation et de réparation d’alarmes, de serrures et de coffres-forts, services d’installation et de réparation de logiciels informatiques, services d’installation et de réparation d’appareils électriques et/ou électroniques, études d’analyse de marché, services d’évaluation de marché
services, services de prévision de marché, services de conseil en marketing, services d’agences de marketing, services d’information marketing, services d’études de marché, services de marketing, services de diffusion musicale, services de divertissement à la demande
services, services de diffusion en continu, de téléchargement et de transmission relatifs à des activités de divertissement, éducatives, sportives et culturelles, services de boîtes de nuit, services de nutrition, services d’enchères en ligne, services d’enseignement à distance en ligne, services de protection contre la fraude en ligne, services de jeux en ligne, services de sécurité internet en ligne
services, services de magazines et de livres en ligne, services de programmes de récompenses et d’incitations en ligne, services de sécurité en ligne, services de jeux payants, services de jeux interactifs de pair à pair, services d’entraînement personnel, services photographiques
services, services de photographie, services de podcasting, services de comparaison de prix, services d’information sur les produits, services de lancement de produits, services de production audio, visuelle et vidéo relatifs au divertissement, à l’éducation, à la formation, au sport et/ou à la culture, services de gestion commerciale relatifs aux cyclistes, aux équipes cyclistes et/ou aux événements cyclistes, services de promotion sportive, services de parrainage financier sportif
services, services d’administration relatifs à l’organisation, la mise en place et la gestion et/ou la conduite de cyclistes, d’équipes cyclistes et/ou d’événements cyclistes, services de location d’installations et d’équipements de télécommunication, services de pubs, services immobiliers, services de loisirs, services de recyclage, services de recherche scientifique
services, services de recherche technique, services de recherche de nouveaux produits pour des tiers, services de recherche dans le domaine de la protection de l’environnement, de la conservation de l’énergie et des sources d’énergie alternatives, de l’écologie, services de recherche commerciale
services, services de recherche en matière de matériel et de logiciels informatiques, services de recherche technologique, services de réservation, services de réservation de restaurants
services, services de restauration, services de promotion des ventes, services par satellite, services de sécurité, services d’hébergement de serveurs, services de messages courts (SMS), services de clubs d’amincissement, services de réseaux sociaux, services de planification d’événements spéciaux
services, services de parrainage, services sportifs, services de cours d’enseignement sportif
services, services de stockage, services de taxi, services d’enseignement, services de consolidation d’équipe
services, services de télécommunications, services de marketing téléphonique, services de thérapie
services, services d’agences de billetterie (divertissement), services de réservation de billets, services de réservation de billets, services de réservation de voyages, services d’information touristique, services de formation, services de transport, services d’agences de voyages, services de guides de voyage
services, services de voyage, services d’enseignement, services universitaires, services de distribution de services publics
services, services de production, de distribution et de fourniture de services publics, services de fourniture de services publics
services, services de messagerie vidéo, services de vidéo à la demande, services de vidéoconférence, services de vidéotexte, services de messagerie vocale, services de garantie, services de portails web, services de diffusion web, services de conception/maintenance de sites web permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces services, y compris sur un réseau informatique mondial ; administration des affaires et fonctions de bureau

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Décision d’annulation n° C 66 250 Page 27 sur 50
y compris les services de stockage électronique et en ligne; fonctions d’administration commerciale et de bureau, y compris la récupération électronique et en ligne de données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photos, musique, audio, visuels, audiovisuels, vidéo, textes, graphiques, programmes et autres données ou informations; fonctions d’administration commerciale et de bureau, y compris les services de stockage de données (autres que le stockage physique), fonctions d’administration commerciale et de bureau, y compris les services de stockage de données informatisées; services de ventes aux enchères en ligne; fourniture d’une base de données en ligne d’annonces, y compris des annonces personnelles, des annonces d’offres d’emploi et de placement et des annonces immobilières; fourniture de comparaisons de services financiers en ligne; fourniture de services de comparaison de prix en ligne; fourniture de services de traitement de texte, de tableur, de calendrier, de présentation et de gestion de bases de données en ligne; fourniture de services de personnel de soutien de bureau virtuel en ligne; commande/achat en ligne d’articles cadeaux; publication en ligne d’informations sur les récompenses de fidélité; fourniture de programmes de récompenses et d’incitations en ligne; analyse de publicité et de promotion; conseils en publicité, marketing et promotion; services de publicité pour la promotion de programmes radiophoniques, de programmes télévisés, de films et de films cinématographiques; services de publicité relatifs à des programmes radiophoniques, des programmes télévisés, des films et des films cinématographiques; services de publicité pour la promotion de programmes radiophoniques, de programmes télévisés, de films et de films cinématographiques basés sur les habitudes/préférences de visionnage des clients; promotion de programmes radiophoniques, de programmes télévisés, de films et de films cinématographiques; promotion de programmes radiophoniques, de programmes télévisés, de films et de films cinématographiques basée sur les habitudes/préférences de visionnage des clients; études de marché pour la compilation d’informations sur les téléspectateurs; services de publicité et d’informations commerciales via des médias audio, vidéo, numériques et en ligne; publicité par transmission de publicité en ligne pour des tiers via des réseaux de communications électroniques; publicité, y compris la promotion relative à la vente d’articles et de services pour des tiers par la transmission de matériel publicitaire et la diffusion de messages publicitaires sur des réseaux informatiques; services de commerce électronique, à savoir, fourniture d’informations sur des produits et services via des médias audio, vidéo, numériques et en ligne à des fins de publicité et de vente; services de publicité consistant à mettre en relation et à connecter des annonceurs et des éditeurs de contenu vidéo à des fins de services de publicité, de marketing et de promotion; services de publicité et de promotion, à savoir, promotion des produits, services, de l’identité de marque et des informations commerciales et actualités de tiers via des médias audio, vidéo, numériques et en ligne; parrainage promotionnel; organisation et conduite d’expositions et de spectacles spéciaux à des fins commerciales ou publicitaires; gestion commerciale, en particulier en ce qui concerne l’organisation et la conduite d’expositions et de spectacles spéciaux; organisation d’événements de divertissement, sportifs ou culturels, de concerts, de festivals, de spectacles et d’événements de groupes en direct à des fins commerciales et publicitaires; promotion d’événements de divertissement en direct et de ventes de billets; promotion d’artistes musicaux; promotion de lieux; fonctions comptables et de bureau en rapport avec la réservation, l’émission et la vente de billets d’entrée; publicité radiophonique; publicité télévisée; organisation d’abonnements à des services de télécommunication pour des tiers; publicité en ligne; services commerciaux en ligne pour connecter les utilisateurs de réseaux sociaux avec des entreprises; parrainage promotionnel de cyclistes individuels et/ou d’équipes cyclistes et/ou d’événements cyclistes; services de gestion commerciale relatifs aux cyclistes, aux équipes cyclistes et/ou aux événements cyclistes”; services d’administration relatifs à l’organisation, la mise en place et la gestion et/ou la conduite de cyclistes, d’équipes cyclistes et/ou d’événements cyclistes”; fourniture de services d’abonnement musical en ligne; fourniture de programmes de récompenses et d’incitations en ligne; fourniture de programmes de récompenses et d’incitations en ligne relatifs au suivi de la condition physique, au suivi de la santé, au suivi personnel, au mode de vie

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Décision d’annulation nº C 66 250 Page 28 sur 50
suivi et suivi émotionnel ; Conseil en orientation professionnelle (autres que les conseils en matière d’éducation et de formation) ; promotion de divertissements, d’événements, de concerts, de festivals, de spectacles et de représentations de groupes en direct, y compris de tels services fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; fourniture de services d’abonnement musical financés par la publicité ; location de temps publicitaire sur des supports de communication ; administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers ; fourniture d’informations et de conseils commerciaux ; services d’administration relatifs à l’organisation, la mise en place et la gestion et/ou la conduite de cyclistes, d’équipes cyclistes et/ou d’événements cyclistes ; services de conseil aux consommateurs ; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités ; services professionnels de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités ; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via une ligne d’assistance téléphonique ou l’internet.

Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Souscription d’assurances accidents ; Services actuariels ; parrainage financier de cyclistes individuels et/ou d’équipes cyclistes et/ou d’événements cyclistes ; Estimation d’antiquités ; Estimation d’œuvres d’art ; Banque ; Courtage ; Courtage de crédits carbone ; Services de liquidation d’affaires, financiers ; Collecte de fonds à des fins caritatives ; Vérification de chèques ; Compensation financière ; Bureaux de crédit ; Services de cartes de crédit ; Courtage en douane ; Services de cartes de débit ; Services de conseil en matière de dettes ; Agences de recouvrement de créances ; Dépôts de valeurs ; Transfert électronique de fonds ; Change de monnaie ; Affacturage ; Services fiduciaires ; Analyse financière ; Conseil financier ; Évaluation financière [assurances, banque, immobilier] ; Évaluation financière de la laine ; Informations financières ; Gestion financière ; Parrainage financier ; Évaluation financière de bois sur pied ; Services de financement ; Souscription d’assurances incendie ; Évaluations fiscales ; Placements de fonds ; Garanties ; Souscription d’assurances maladie ; Financement de ventes à tempérament ; Services bancaires à domicile ; Agents immobiliers ; Prêts à tempérament ; Courtage en assurances ; Conseil en assurances ; Informations en matière d’assurances ; Souscription d’assurances ; Émission de cartes de crédit ; Émission de jetons de valeur ; Émission de chèques de voyage ; Estimation de bijoux ; Prêts sur nantissement ; Souscription d’assurances vie ; Prêts [financement] ; Souscription d’assurances maritimes ; Banque hypothécaire ; Fonds communs de placement ; Estimation numismatique ; Organisation de collectes ; Prêts sur gages ; Services de caisses de prévoyance ; Évaluation des coûts de réparation
[évaluation financière] ; Services de paiement de retraites ; Services de coffres-forts ; Services de caisses d’épargne ; Courtage en valeurs mobilières ; Estimation de timbres ; Services de courtage en bourse ; Cotations boursières ; fourniture d’assurances ; conseil en assurances ; fourniture de garanties et de garanties étendues et d’assistance associée ; fourniture de garanties, de garanties étendues et d’assistance associée ; fourniture de garanties et de garanties étendues en relation avec des appareils et instruments de réception de radiodiffusion et/ou de télécommunications et/ou de communications et leurs pièces et accessoires, y compris les équipements de réception par câble, satellite, terrestre, analogique ou numérique ; services financiers ; gestion financière ; parrainage financier ; services financiers et bancaires ; informations financières ; services financiers fournis via l’internet ; gestion d’actifs et de fonds ; services financiers, de crédit, de débit, de prépaiement, de monnaie électronique, de gestion de trésorerie, de prêts et de financement ; services financiers liés aux paris, jeux, jeux de hasard, loteries ou paris sportifs ; services de crédit ; services de cartes de crédit ; fourniture d’informations financières relatives aux services de paris, jeux, jeux de hasard, loteries ou paris sportifs ; émission de bons pour les vacances et pour les voyages vers et depuis la destination ; fourniture de bons ; fourniture de services d’assurance en ligne, de devis d’assurance et de comparaisons de devis d’assurance ; fourniture de rapports de crédit en ligne ; fourniture de services financiers en ligne permettant les dons

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Décision d’annulation nº C 66 250 Page 29 sur 50
à verser à des œuvres de bienfaisance; compensation et rapprochement en ligne de transactions financières; traitement et transmission en ligne de factures et de paiements; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités; services professionnels de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou via une ligne d’assistance téléphonique ou l’internet; aucun des services précités en relation avec l’assurance voyage pour le ski et les sports d’hiver, les sports extrêmes, le tourisme d’aventure ou les loisirs/sports de plein air.

Classe 38: Télécommunications; Diffusion par câble de programmes de télévision; Communications par téléphones cellulaires; Communications par terminaux d’ordinateurs; Communications par réseaux de fibres optiques; Communications par télégrammes; Communications téléphoniques; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Services de tableaux d’affichage électroniques [services de télécommunications]; Courrier électronique; Transmission par télécopie; Informations en matière de télécommunications; Envoi de messages; Services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique]; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture de salons de discussion sur l’internet; Fourniture de forums en ligne; Fourniture de canaux de télécommunication pour services de téléachat; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Fourniture d’accès d’utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux; Radiodiffusion; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location d’appareils de télécopie; Location d’appareils d’envoi de messages; Location de modems; Location d’équipements de télécommunication; Location de téléphones; Transmission par satellite; Services de routage et de jonction de télécommunications; Services de téléconférence; Services de télégraphie; Services téléphoniques; Diffusion de programmes de télévision; Diffusion de programmes de télévision dans des bars, pubs, clubs, hôtels et autres lieux publics; Services de télex; Transmission de fichiers numériques; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de télégrammes; Services de vidéoconférence; Services de messagerie vocale; Services de dépêches; Radiodiffusion sans fil; services de vidéoconférence et de partage de fichiers, images, musique, vidéos, photos, dessins, contenus audiovisuels, textes, documents et données; services de communications télégraphiques; services de télécommunications mobiles et fixes; services de communications; services de communications par satellite, cellulaires et radio; diffusion de programmes de télévision et de radio; services de transmission et de communication; diffusion et/ou transmission de programmes de radio et/ou de télévision et/ou de films; diffusion et/ou transmission par satellite, TNT, câble, DSL et haut débit de programmes audio et/ou audiovisuels; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels (par tout moyen); transmission de films vidéo; diffusion et transmission de programmes de télévision et de films vers des ordinateurs personnels; diffusion et communications par ou assistées par ordinateur; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels par protocole internet (IPTV); services de télécommunications sur l’internet, y compris, mais sans s’y limiter, les services fournis utilisant la voix sur protocole internet (VOIP); fourniture d’accès et/ou de connectivité à des réseaux à large bande, qu’ils soient fixes, portables ou sans fil; transmission de textes, messages, sons et/ou images; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de contenu audiovisuel; communication d’informations (y compris de pages web), de données par radio, télécommunications et par satellite; gestion et filtrage en ligne de communications électroniques; services de téléphonie, de téléphonie mobile, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie, de renvoi d’appels, de répondeur et de renseignements téléphoniques; services de numérotation personnelle; services de diffusion et de récupération d’informations basés sur écran de télévision; prêt d’appareils et d’instruments de télécommunications et de communications de remplacement en cas de panne, de perte ou de vol; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur;

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services de messagerie, à savoir, l’envoi, la réception et le transfert de messages sous forme de texte, audio, images graphiques ou vidéo ou une combinaison de ces formats; messagerie instantanée; services de messages courts (SMS); services de messagerie multimédia (MMS); services de messagerie unifiée; services de messagerie vocale; services de vidéoconférence; services de visiophonie; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications pour d’autres opérateurs; fourniture d’accès à des conférences électroniques, des groupes de discussion et des salons de discussion; fourniture de salons de discussion; location, crédit-bail ou louage d’appareils, instruments, installations ou composants destinés à être utilisés dans la fourniture des services précités; services de communication par satellite, télévision et/ou radio; services d’agences de presse; fourniture d’accès à des informations d’actualité, d’affaires courantes et sportives; location, louage et crédit-bail d’appareils de communication; services de courrier électronique; services de télécommunications liés à l’Internet; télécommunication d’informations (y compris des pages web); fourniture de services basés sur la localisation pour appareils et instruments de télécommunications et de communication; fourniture de services de protocole d’application sans fil, y compris ceux utilisant un canal de communication sécurisé; fourniture d’informations relatives à ou identifiant des appareils et instruments de télécommunications et de communication; fourniture de liens de télécommunications vers des bases de données informatiques et des sites web sur l’Internet; services de télécommunications dédiés à la vente au détail de biens et services par le biais de communications interactives avec les clients; services de télévision interactive étant des services de télécommunications et/ou de communication et/ou de radiodiffusion et/ou de transmission; services interactifs pour téléspectateurs, y compris ceux regardant sur des téléphones mobiles et des PC, étant des services de télécommunications et/ou de communication et/ou de radiodiffusion et/ou de transmission; services de radiodiffusion télévisuelle incorporant des services interactifs pour des guides de visionnage et une sélection automatisée intelligente pour l’enregistrement de programmes; services interactifs pour téléspectateurs facilitant l’enregistrement de programmes initié automatiquement sur la base des habitudes/préférences de visionnage des clients, étant des services de télécommunications et/ou de communication et/ou de radiodiffusion et/ou de transmission; fourniture aux téléspectateurs de télévision interactive (y compris ceux regardant sur leurs téléphones mobiles ou PC) d’un accès à des informations, données, graphiques, contenus audio et/ou audiovisuels provenant d’un groupe restreint de sites web ou portails Internet; radiodiffusion et transmission de télévision interactive, de jeux interactifs, d’actualités interactives, de sports interactifs, de divertissements interactifs et de compétitions interactives; services de télécommunication et/ou de communication et/ou de radiodiffusion et/ou de transmission de vidéo à la demande et quasi à la demande; diffusion en continu de flux de vidéo à la demande aux téléspectateurs; fourniture d’accès à des films, vidéos et programmes de télévision aux téléspectateurs à la demande et quasi à la demande; services de conseil professionnel relatifs à la radiodiffusion; fourniture d’accès à une base de données stockant des informations relatives à une variété de biens et services; permettre l’accès à l’Internet; fourniture d’une connexion entre des sites web et des téléspectateurs via un portail de télévision interactive; services de portail Internet; services de portail web; fourniture de services à large bande; services de portail de télévision interactive fournissant un accès à des sites web Internet pour les téléspectateurs via leur équipement de réception télévisuelle, y compris l’équipement de réception de télévision numérique; fourniture d’accès à des sites web Internet aux utilisateurs de téléphones mobiles; location de temps d’accès à une base de données d’informations; informations en matière de télécommunications; services d’informations factuelles relatifs à la radiodiffusion télévisuelle; services de communication audiovisuelle; services de communication de données; services de radiodiffusion de données; acheminement de messages; télécommunication et/ou communication et/ou radiodiffusion et/ou transmission de programmes radio, programmes de télévision, films et films cinématographiques; télécommunication et/ou communication et/ou radiodiffusion et/ou transmission de matériel audio et/ou visuel et de matériel provenant de

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bandes vidéo préenregistrées ; transmission de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés ; location, crédit-bail ou louage d’équipements de communication ; envoi de messages ; services de communications téléphoniques ou par téléphone ; services de communication sans fil ; services de vente en ligne, à savoir la livraison par télécommunication de contenu multimédia, y compris des vidéos et des films, des programmes de télévision, des jeux informatiques, de la musique, des images et des sonneries fournis par internet, ligne téléphonique, câble, transmission sans fil, satellite ou service de diffusion terrestre ; organisation d’informations d’appels ; surveillance et analyse d’informations d’appels ; services de filtrage d’appels ; services d’alerte d’appels ; synchronisation, transfert et transmission de programmes, données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photos, musique, contenu audio, visuel, audiovisuel, vidéo, texte, graphiques, programmes et autres informations via des réseaux de télécommunications et de communications mondiaux ; conseils techniques en relation avec la création, la fourniture, l’analyse, la diffusion, la transmission, la livraison et le transfert de programmes, données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photos, musique, contenu audio, visuel, audiovisuel, vidéo, texte, graphiques, programmes et autres informations via des réseaux de télécommunications et de communications mondiaux ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; services d’accès à distance aux données ; services de courriel, de notification et d’alerte par courriel ; messagerie instantanée en ligne ; fourniture de services de conférence en ligne, de groupes de discussion, de forums de discussion et de salons de discussion ; services de portail internet ; services de portail web ; services de télécommunication et/ou de communication et/ou de diffusion et/ou de transmission de vidéo à la demande ou quasi à la demande en ligne ; services de télécommunications en ligne permettant l’accès et la récupération de données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photos, musique, contenu audio, visuel, audiovisuel, vidéo, texte, graphiques, programmes et autres informations via un ordinateur ou un réseau informatique ou un appareil électronique, y compris les services fournis via un réseau de communications mondial ; services de télécommunications en ligne relatifs à la diffusion web (webcasting) et à la diffusion de podcasts (podcasting), y compris les services fournis via un réseau de communications mondial ; services de communication de réseau de pair à pair ; diffusion de podcasts (podcasting) ; fourniture de services de sondage interactifs étant des services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion ; diffusion et transmission de contenu de réalité virtuelle/réalité augmentée ; fourniture d’accès à des dictionnaires, encyclopédies et textes de référence en ligne ; fourniture d’accès à des publications en ligne, y compris des journaux, des magazines (périodiques), des bandes dessinées, des revues (publications), des livres, des manuels d’utilisation, du matériel d’instruction et d’enseignement ; fourniture d’accès à des affiches, photographies, images, articles, bons et billets en ligne ; diffusion en continu (streaming) de programmes radiophoniques et de matériel audio sur l’internet ; transmission de son diffusé en continu, d’enregistrements audiovisuels et de contenu multimédia via des appareils de téléphonie mobile ; transmission d’enregistrements audiovisuels et de contenu multimédia via l’internet ; services de communication internet ; services de diffusion de données en continu ; diffusion en continu (streaming) de contenu audio, visuel et audiovisuel ; fourniture de forums communautaires permettant aux utilisateurs de publier, rechercher, regarder, partager, critiquer, noter et commenter des vidéos et d’autres contenus multimédias via l’internet et d’autres réseaux de communication ; fourniture d’un portail de partage de vidéos à des fins de divertissement et d’éducation ; transmission électronique et diffusion en continu de contenu multimédia numérique pour des tiers via des réseaux informatiques mondiaux et locaux ; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités ; services professionnels de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités ; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via une ligne d’assistance téléphonique ou l’internet.

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Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; Académies [éducation]; Parcs d’attractions; Divertissements; Dressage d’animaux; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation de concours de beauté; organisation, mise en place et gestion de cyclistes individuels et/ou d’équipes cyclistes et/ou d’événements cyclistes; Internats; Réservation de places de spectacles; Services de bibliothèques mobiles; Services de calligraphie; orientation professionnelle (formation et éducation); Présentations cinématographiques; Cirques; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Coaching [formation]; Conduite de cours de fitness; Cours par correspondance; Services de disc-jockeys; Services de discothèques; Doublage; Informations en matière d’éducation; Examens éducatifs; Édition électronique de bureau; Services d’artistes de spectacle; Informations en matière de divertissement; Production de films, autres que films publicitaires; Jeux de hasard; Services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Location de matériel de jeux; Enseignement de la gymnastique; Services de clubs de santé [entraînement physique et de remise en forme]; Services de camps de vacances [divertissement]; Services d’interprètes linguistiques; Services de mise en page, autres qu’à des fins publicitaires; Bibliothèques de prêt; Microfilmage; Services de modèles pour artistes; Studios de cinéma; Services de composition musicale; Music-halls; Services de reporters d’actualités; Boîtes de nuit; Écoles maternelles; Exploitation de loteries; Services d’orchestres; Organisation de bals; Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; Organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Organisation de spectacles [services d’impresario]; Organisation de compétitions sportives; Organisation de fêtes [divertissement]; Services d’entraîneurs personnels [entraînement physique]; Reportage photographique; Photographie; Éducation physique; Formation pratique [démonstration]; Présentation de spectacles vivants; Production de musique; Production de programmes de radio et de télévision; Production de spectacles; Fourniture de services de salles de jeux d’arcade; Fourniture d’installations de casino
[jeux de hasard]; Fourniture d’installations de golf; Fourniture de services de karaoké; Fourniture d’installations de musées [présentation, expositions]; Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Fourniture d’installations de loisirs; Fourniture d’installations sportives; Publication de livres; Publication de livres et de revues électroniques en ligne; Publication de textes, autres que textes publicitaires; Divertissement radiophonique; Services de studios d’enregistrement; Informations en matière de loisirs; Éducation religieuse; Location de matériel audio; Location de caméscopes; Location de films cinématographiques; Location d’appareils d’éclairage pour décors de théâtre ou studios de télévision; Location de projecteurs de films et d’accessoires; Location de postes de radio et de télévision; Location de décors de spectacles; Location de matériel de plongée sous-marine; Location d’enregistrements sonores; Location d’équipements sportifs, à l’exception des véhicules; Location de terrains de sport; Location d’installations de stades; Location de décors de scène; Location de courts de tennis; Location de magnétoscopes; Location de bandes vidéo; Services de scénaristes; Services d’écoles [éducation]; Interprétation en langue des signes; Services de camps sportifs; Sous-titrage; Divertissement télévisuel; Productions théâtrales; Services d’agences de billetterie
[divertissement]; Chronométrage d’événements sportifs; Location de jouets; Traduction; Enseignement; Montage de bandes vidéo; Production de films vidéo; Enregistrement vidéo; Orientation professionnelle
[conseils en matière d’éducation ou de formation]; Reconversion professionnelle; Rédaction de textes, autres que textes publicitaires; Services de jardins zoologiques; fourniture et production de contenu audiovisuel relatif au divertissement, à l’éducation, à la formation, au sport et à la culture; services d’éducation et de divertissement par le biais de la radio, de la télévision, de la téléphonie, de l’internet et de bases de données en ligne; location et crédit-bail de films cinématographiques, vidéos, DVD, enregistrements sonores, appareils d’enregistrement sonore, appareils de sport, téléviseurs et magnétoscopes, enregistreurs de DVD et enregistreurs radio; production de films pour la télévision et le cinéma; fourniture électronique en ligne

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publications (non téléchargeables) ; publication de magazines, de livres, de textes et de documents imprimés ; publication de livres ou de revues électroniques en ligne ; fourniture de publications électroniques ; fourniture de dictionnaires, d’encyclopédies et de textes de référence en ligne ; fourniture de publications en ligne, y compris de journaux, de magazines (périodiques), de bandes dessinées, de revues (publications), de livres, de manuels d’utilisation, de matériels d’instruction et d’enseignement ; fourniture d’affiches, de photographies, d’images, d’articles, de billets pour des événements de divertissement, éducatifs, sportifs, culturels ou de jeux, de voyages ou de visites touristiques en ligne ; fourniture d’installations de studios d’enregistrement ; location de studios d’enregistrement ; services de production de spectacles en direct ; organisation d’activités et de compétitions sportives ; services de billetterie ; production et présentation de programmes transmis par télévision, Internet ou d’autres canaux de télécommunication pour la visualisation interactive, la sélection et l’achat de biens ; services de réservation de billets relatifs au divertissement ; production, présentation et distribution de programmes de radio et de télévision, de télévision interactive, de jeux interactifs, de divertissements interactifs et de compétitions interactives ; production, présentation et fourniture de compétitions, de concours, de jeux, de quiz, de divertissements en studio et d’événements de participation du public ; services de sélection de programmes de télévision interactifs pour les téléspectateurs ; fourniture et production de divertissements interactifs, d’informations, d’activités culturelles et sportives pour les téléspectateurs ; services interactifs de divertissement, éducatifs, sportifs et culturels pour les téléspectateurs ; services de guides de programmes ; services de guides de programmes facilitant l’enregistrement et la location à durée déterminée de programmes et de films ; services d’enregistrement de programmes de télévision initiés automatiquement sur la base des habitudes/préférences de visionnage des clients ; services de divertissement, éducatifs, sportifs et culturels de vidéo à la demande et de quasi-vidéo à la demande ; fourniture de films, de vidéos et de programmes de télévision aux téléspectateurs à la demande et en quasi-vidéo à la demande ; services de paris, de jeux et de jeux de hasard ; services de paris, de jeux, de jeux de hasard, de loterie ou de paris sportifs à crédit ; services de paris, de jeux, de jeux de hasard, de loterie ou de paris sportifs par carte de crédit ; organisation et conduite de loteries ; services électroniques de paris, de jeux, de jeux de hasard, de loterie ou de paris sportifs fournis par le biais de l’Internet, ou via un réseau informatique mondial, ou en ligne à partir d’une base de données de réseau informatique, ou par téléphonie y compris vers des téléphones mobiles, ou via une chaîne de télévision y compris une chaîne de télévision distribuée par satellite, diffusion terrestre ou par câble ; organisation et conduite de compétitions pour joueurs de jeux vidéo et joueurs de jeux informatiques ; services de jeux payants ; services de jeux et de jeux interactifs de pair à pair ; jeux et jeux de poker interactifs, y compris les formats de jeu à un seul joueur et à plusieurs joueurs ; présentation et production de compétitions, tournois, jeux et jeux de poker ; jeux éducatifs ou de divertissement joués en ligne ; services d’édition électronique ; services d’enregistrement vidéo et de tournage de films ; fourniture d’informations d’actualité, d’affaires courantes et sportives ; services d’informations d’actualité, d’affaires courantes et éducatives ; services d’information et de conseil relatifs aux programmes de télévision et de radio, à l’éducation, aux loisirs, au divertissement, à la musique et au sport ; services d’information et de conseil relatifs aux programmes de télévision et de radio, à l’éducation, aux loisirs, au divertissement, à la musique et au sport, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’Internet ou vers des téléphones mobiles ; services d’informations factuelles relatifs aux programmes de télévision et de radio, aux actualités et au sport ; services d’instruction ; services de formation ; services de formation fournis via des simulateurs ; services de loisirs ; services de conseil relatifs au divertissement ; organisation de conférences, séminaires, symposiums ou ateliers ; organisation d’expositions ou de festivals ; services d’agences de réservation ; services de cinéma ; services de studios de cinéma ; distribution de programmes de radio, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques ; distribution de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de cassettes vidéo préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés (autres que le transport) à des fins de divertissement,

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à des fins éducatives, de formation, sportives, culturelles et d’information; fourniture de films, non téléchargeables, par le biais de services de transmission de vidéo à la demande; fourniture de programmes de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de transmission de vidéo à la demande; fourniture de programmes de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de transmission de vidéo à la demande; production de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés; montage de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés; location de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés; présentation de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés à des fins de divertissement, éducatives, sportives ou culturelles; services de parcs d’attractions sur le thème de films, de productions radiophoniques ou télévisuelles; organisation et gestion de parcs d’attractions et de parcs à thème; organisation de divertissements; préparation et production de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de bandes vidéo préenregistrées, de DVD, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de disques vidéo préenregistrés ou de films cinématographiques destinés à la distribution pour transmission ou diffusion par tout moyen; fourniture de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de matériel audio et/ou visuel ou de films cinématographiques en ligne (non téléchargeables); publication de supports imprimés et d’enregistrements; doublage; montage de bandes vidéo; divertissement; production de films; location de films cinématographiques; studios de cinéma; mise à disposition d’installations de salles de cinéma; production de spectacles; production de bandes vidéo de films; location de matériel audio; location d’appareils d’éclairage pour décors de théâtre ou studios de télévision; location de films cinématographiques; location de projecteurs de cinéma et d’accessoires; location de matériel radio; location de téléviseurs et de matériel de télévision; location de matériel de sport; location de caméras vidéo; location de bandes vidéo; location de magnétoscopes; productions théâtrales; services de studios de cinéma; organisation ou accueil de cérémonies de remise de prix; présentation de films; production d’effets spéciaux pour films; services de réservation (compris dans cette classe) pour événements sportifs, scientifiques, politiques et culturels; production d’œuvres d’art pour films d’animation; services de studios d’enregistrement; fourniture de contenu vidéo et audio par la vente et la location, le consommateur ayant droit à des visionnages uniques ou multiples du contenu multimédia via tout type de dispositif de lecture, le tout concernant le divertissement, l’éducation, le sport et la culture; éducation et prestation de formation en rapport avec la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie, l’écologie et le bien-être animal; éducation et prestation de formation en rapport avec les sources d’énergie alternatives, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; publication de matériel pédagogique et de matériel promotionnel relatif à la protection de l’environnement, à la conservation de l’énergie, à l’écologie et au bien-être animal; organisation et conduite de séminaires et ateliers (formation); établissement de programmes de formation et de manuels de formation; organisation et conduite de cours de sécurité et de cours éducatifs; services de reportages d’actualités en ligne; fourniture en ligne d’informations et de connaissances encyclopédiques générales relatives au divertissement, à l’éducation, à la formation, au sport, à la culture, aux actualités, aux affaires courantes, au satellite, aux programmes de télévision et de radio, à la musique, aux films, aux livres et autres imprimés, aux jeux vidéo, aux jeux informatiques, aux machines de divertissement, aux centres de divertissement ou aux parcs d’attractions; services de traduction en ligne; services de bibliothèque en ligne, y compris le prêt et l’échange de livres et autres publications et photographies; fourniture de cours en ligne, de séminaires, d’ateliers, d’expositions et de présentations; location, réservation

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et fourniture d’équipements de plongée ; jeux de cartes en ligne ; organisation de camps sportifs et de vacances ; fourniture de sonneries de téléphone ; organisation et mise en scène d’événements cyclistes ; fourniture d’événements cyclistes ; fourniture d’installations de clubs cyclistes ; gestion d’événements cyclistes ; production d’événements cyclistes ; services de divertissement liés aux événements cyclistes ; organisation d’événements cyclistes ; location, location et louage de salles de données pour des événements de divertissement, sportifs et culturels ; fourniture de studios haute définition, de salles de montage, de studios de voix off et de suites audio ; cirques ; organisation, production, gestion, direction, présentation et mise en scène de divertissements, d’événements, de concerts, de festivals, de spectacles et de performances de groupes en direct, y compris de tels services fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ; organisation de festivals à des fins de divertissement, culturelles et récréatives ; services de festivals ; exécution de musique, de danse, de comédie, de théâtre, de poésie et de spectacles de cirque, y compris de tels services fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ; organisation d’événements musicaux ; organisation d’événements pour la collecte de fonds ; événements de divertissement et culturels ; fourniture d’informations relatives aux festivals ; fourniture d’installations de loisirs, de divertissement et de récréation ; fourniture de salles de jeux et de salles de jeux ; organisation de fêtes ; fourniture d’installations pour fêtes ; services d’organisation et de planification de fêtes et d’événements ; organisation et mise en scène d’événements de danse, de musique et de divertissements musicaux en direct ; fourniture de musique en direct ; fourniture de spectacles et de performances musicales en direct ; organisation de performances musicales ; divertissement sous forme de performances musicales en direct ; services de festivals de musique ; services de performances musicales ; services de divertissement musical ; services de boîtes de nuit ; organisation d’événements en boîte de nuit ; publication de textes (autres que des textes publicitaires) ; services de divertissement, à savoir, fourniture de podcasts ; fourniture de suivi de la condition physique en ligne ; fourniture de suivi en ligne de la participation et de l’assistance à des événements sportifs ; enregistrement de musique sur une variété de supports ; présentation et distribution d’enregistrements sonores et vidéo ; location de disc-jockeys ; composition de musique ; production musicale ; services d’édition musicale et d’enregistrement musical ; enregistrement musical ; édition de chansons ; fourniture de musique en ligne et de vidéos en ligne (non téléchargeables) ; production, présentation, distribution, syndication, mise en réseau et location de programmes de radio et de télévision et d’enregistrements musicaux, sonores et vidéo ; programmes de radio, programmes de télévision, vidéos, sons, images ou données non téléchargeables accessibles depuis Internet ou d’autres réseaux de communication ; fourniture de publications électroniques en ligne ; fourniture de musique et de vidéos préenregistrées téléchargeables moyennant paiement ou abonnement prépayé via Internet ; organisation de compétitions, de concerts et de spectacles en direct ; services de clubs
[divertissement] ; services de disc-jockey ; présentation de spectacles en direct ; services de composition musicale ; fourniture de système de vote en ligne via Internet ou un dispositif de communication sans fil à des fins de divertissement ; production de spectacles de danse, de spectacles musicaux et de cérémonies de remise de prix vidéo ; spectacles comiques, jeux télévisés et événements sportifs devant un public en direct qui sont diffusés en direct ou enregistrés pour une diffusion ultérieure ; organisation de concours de talents et d’événements de remise de prix musicaux et télévisuels ; divertissement, à savoir fourniture de musique, de films, de programmes télévisés, de livres audio et de jeux en streaming ou téléchargeables aux utilisateurs en ligne via un réseau de communication ; création et publication de listes de lecture ; services de divertissement, à savoir, un service de classement musical qui fournit au consommateur un classement statistique actualisé des chansons basé sur la diffusion radio, les ventes d’enregistrements, le streaming de musique vers des appareils et les vues de vidéos Internet ; studios de réalité virtuelle ; production, présentation et distribution de contenu de réalité virtuelle/réalité augmentée ; services de conseil relatifs à la planification sociale en matière d’événements de divertissement, sportifs et culturels ; services de conseil, d’information et d’avis relatifs à tous les services précités ; services professionnels de conseil, d’information et d’avis relatifs à tous les services précités ; conseil, information et avis

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services se rapportant à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou par l’intermédiaire d’une ligne d’assistance ou d’Internet.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; Analyse pour l’exploitation de champs pétrolifères; Consultation en architecture; Architecture; Authentification d’œuvres d’art; Recherche bactériologique; Recherche biologique; Étalonnage [mesure]; Analyse chimique; Recherche chimique; Services de chimie; Essais cliniques; Ensemencement de nuages; Programmation informatique; Location d’ordinateurs; Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; Conseils en logiciels informatiques; Conception de logiciels informatiques; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Services de protection contre les virus informatiques; Services de stockage de données informatisées; Dessin de construction; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Recherche cosmétique; Création et maintenance de sites web pour des tiers; création et conception d’index d’informations basés sur des sites web pour des tiers
[services de technologie de l’information]; Conversion de programmes et de données informatiques [non physique]; conseils en sécurité des données; services de cryptage de données; Services de stockage de données (autres que le stockage physique); Décoration d’intérieur; Numérisation de documents [balayage]; services d’imagerie numérique; Stylisme de vêtements; Duplication de programmes informatiques; Services de stockage électronique de données à usage personnel et professionnel, et services de stockage et d’organisation électroniques de fichiers, images, musique, audio, vidéo, photos, dessins, audiovisuels, textes, documents et données; Services de stockage électronique et en ligne; service de stockage électronique; récupération électronique et en ligne de données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages texte, photos, musique, audio, visuels, audiovisuels, vidéo, textes, graphiques, programmes et autres données ou informations; surveillance électronique d’informations d’identification personnelle pour détecter le vol d’identité via internet; surveillance électronique de l’activité des cartes de crédit pour détecter la fraude via internet; Audit énergétique; Ingénierie; Prospection géologique; Recherche géologique; Levé géologique; Conception d’arts graphiques; Analyse graphologique
[graphologie]; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Design industriel; Services de conseil en technologie de l’information [TI]; Installation de logiciels informatiques; conseils en sécurité internet; Levé topographique; Location de salles de données; location de matériel informatique, de matériel et d’appareils informatiques; Maintenance de logiciels informatiques; Essais de matériaux; Recherche mécanique; Surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; Levé de champs pétrolifères; Prospection pétrolière; Essais de puits de pétrole; Stockage en ligne de fichiers, données, photographies, graphiques, documents, vidéos, images, fichiers audio, fichiers audiovisuels, fichiers visuels, fichiers informatiques, applications informatiques et informations pour des tiers; Conception d’emballages; Physique
[recherche]; Fourniture de moteurs de recherche pour internet; Fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de services de consultation en matière de compensation carbone; Contrôle de qualité; Évaluation de la qualité de la laine; Évaluation de la qualité du bois sur pied; Récupération de données informatiques; Location de logiciels informatiques; Location de serveurs web; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; Services de laboratoires scientifiques; Recherche scientifique; Hébergement de serveurs; Logiciel en tant que service [SaaS]; Stockage de données d’informations commerciales informatisées; Stylisme [design industriel]; Topographie; Études de projets techniques; Recherche technique; Essais textiles; Exploration sous-marine; Mise à jour de logiciels informatiques; Urbanisme; Contrôle technique de véhicules; Analyse de l’eau; Prévisions météorologiques; Conseils en conception de sites web; technique en ligne

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installations de stockage, services de sauvegarde technique en ligne et installations de sauvegarde technique en ligne, services de logiciel en tant que service [saas], et hébergement électronique de fichiers, données, photographies, graphiques, documents, vidéos, images, fichiers audio, fichiers audiovisuels, fichiers visuels, fichiers informatiques, applications informatiques, informations pour des tiers et services de vidéoconférence, conception, dessin et rédaction sur commande, le tout pour la compilation de pages web sur l’internet ; hébergement de sites web ; création et maintenance de sites web ; services informatiques pour communications interactives et diffusion ; installation, location et maintenance de logiciels informatiques ; services informatiques liés au divertissement, à l’éducation, à la récupération d’informations et de données via une ligne téléphonique, un câble, un fil ou une fibre, une base de données ou un réseau informatique ; services informatiques pour la récupération d’informations, de messages, de sons textuels, d’images et de données via un réseau informatique, services informatiques liés aux programmes de radio et de télévision, services informatiques ; maintenance et réparation de dispositifs de jeux vidéo interactifs comprenant des logiciels informatiques et des accessoires, à savoir des logiciels pour l’exploitation de contrôleurs de jeux ; services informatiques à domicile, à savoir conseil en informatique, installation, réparation et maintenance de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels et services de support informatique ; services informatiques, à savoir l’organisation d’une infrastructure permettant aux abonnés de la télévision d’accéder aux services internet via la télévision ; conseils relatifs au développement de systèmes informatiques ; services de conseil relatifs aux systèmes d’information informatisés ; services de conseil relatifs au matériel ou aux logiciels informatiques ; conception, installation, maintenance ou mise à jour de logiciels informatiques ; conception de matériel informatique ; services de conception ; conception de systèmes électriques ou électroniques ; services de conception d’œuvres d’art pour films d’animation ; services de programmation informatique ; services de jardins clos internet ; exploitation de moteurs de recherche ; location ou crédit-bail de matériel ou de logiciels informatiques ; essais, recherche, évaluation, conseil, avis ou fourniture d’informations en relation avec ce qui précède ; services informatiques pour les achats en ligne ; services informatiques liés au traitement des commandes et des paiements ; fourniture d’informations et de conseils en matière de protection de l’environnement, d’économie d’énergie et de sources d’énergie alternatives, d’écologie, ainsi que réalisation de recherches et élaboration de rapports d’experts dans les domaines susmentionnés ; recherche et développement pour l’utilisation durable de la nature et de l’environnement ; assistance technique concernant la protection de l’environnement, l’économie d’énergie et les sources d’énergie alternatives, l’écologie et le bien-être animal, et réalisation de tels projets ; développement et essais pour les sources d’énergie renouvelables, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, et leurs composants ; réalisation de projets de recherche concernant la protection de l’environnement, l’économie d’énergie et les sources d’énergie alternatives, l’écologie et le bien-être animal ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la transmission, la réception, la synchronisation, l’affichage, la sauvegarde, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, le décodage, le cryptage, l’accès, l’accès à distance, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, la suppression, le transfert, la diffusion, la localisation, l’organisation ou toute autre utilisation de données, de voix, de multimédia, d’audio, de visuels, de musique, de photographies, de dessins, d’images, d’audiovisuels, de vidéos, de textes, de graphiques ou d’autres données, y compris sur un réseau de communication mondial ; services de fournisseur de services d’applications ; services de conseil technique, y compris ces services fournis par une ligne d’assistance ; fourniture de mises à jour logicielles par voie électronique ; prévisions météorologiques en ligne ; fourniture de cartographie en ligne ; fourniture de pages web personnalisées contenant des informations définies par l’utilisateur, des moteurs de recherche et des liens vers d’autres sites web ; balayage, détection, mise en quarantaine et élimination en ligne de virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants et données et programmes non autorisés sur les ordinateurs et les appareils électroniques ; gestion et filtrage en ligne des communications électroniques ; en ligne

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services d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager des données en ligne; fourniture de calendriers interactifs à partir d’une base de données informatique ou via l’internet; fourniture en ligne d’informations et de connaissances encyclopédiques générales relatives à la sécurité informatique, à la sécurité en ligne, à la protection de l’environnement, à la conservation de l’énergie, à l’écologie, aux sources d’énergie alternatives, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; fourniture de services de sauvegarde à distance pour données informatiques, y compris les services fournis via un réseau de communications mondial; conversion de données et de programmes informatiques autres que la conversion physique; conversion de données et de documents d’un support physique vers un support électronique; conversion de données d’informations électroniques; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour permettre le téléchargement, la capture, l’affichage, la présentation, l’édition, la lecture, la diffusion en continu, le visionnage, la prévisualisation, l’exposition, le marquage, la publication sur blog, le partage, la manipulation, la distribution, la publication, la reproduction ou la fourniture de toute autre manière de médias électroniques, de contenu multimédia, de vidéos, de films, d’illustrations, d’images, de textes, de photos, de contenu généré par l’utilisateur, de contenu audio et d’informations via l’internet et d’autres réseaux de communication; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour permettre le partage de contenu multimédia et de commentaires entre utilisateurs; services informatiques comprenant des logiciels de diffusion en continu pour permettre l’hébergement, l’enregistrement, la transmission et la diffusion de médias audio, visuels, audiovisuels et de toute autre performance en direct ou enregistrée, en temps réel ou autrement; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités; conception de logiciels de réalité virtuelle; développement de logiciels de réalité virtuelle; fourniture d’un site web contenant des informations sur la création et le développement de logiciels et de matériel de réalité virtuelle; fourniture de logiciels non téléchargeables pour permettre la diffusion en continu de vidéos, d’audio, de multimédia, de musique, de films, de jeux et de matériel audiovisuel, et pour l’hébergement de contenu multimédia numérique pour des tiers via l’internet et d’autres réseaux informatiques et de communication électronique; services d’assistance technique, à savoir, dépannage sous forme de diagnostic et de réparation de problèmes de logiciels d’application pour téléphones mobiles, ordinateurs personnels, ordinateurs portables, téléviseurs et lecteurs MP3; développement, maintenance et gestion de logiciels d’application pour téléphones mobiles, ordinateurs personnels, ordinateurs portables, téléviseurs et lecteurs MP3; hébergement de sites web fournissant des contenus numériques, de la musique, des films et des jeux; fourniture d’informations concernant les logiciels informatiques via l’internet et d’autres réseaux informatiques et de communication électronique; fourniture de services de conseil technique et d’assistance technique au dépannage pour logiciels informatiques et pour appareils électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques grand public; services de conseil en matériel et logiciels informatiques; services de conseil en relation avec les logiciels multimédias, de musique, de films, de jeux et audiovisuels; services d’assistance technique et services de consultation pour le développement de systèmes informatiques et de bases de données; informations relatives au matériel ou aux logiciels informatiques fournies en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet; développement de sites web comprenant des matériaux multimédias; hébergement de sites web de tiers; conduite de projets d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, et de projets liés à d’autres sources d’énergie renouvelables; services informatiques pour l’accès à un réseau de communications ou un réseau informatique; services informatiques pour l’accès à des divertissements, de l’éducation, des informations et des données via une ligne téléphonique, un câble, un fil ou une fibre, une base de données ou un réseau informatique; services informatiques pour l’accès et la récupération d’informations, de messages, de textes, de sons, d’images et de données via un ordinateur ou un réseau informatique; services informatiques pour l’accès et la récupération de programmes de radio et de télévision; conseil technique en relation avec la création, la fourniture, l’analyse, la diffusion, la transmission, la livraison et le transfert de programmes, données, fichiers, courriels, contacts,

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calendriers, listes de tâches, messages textuels, photos, musique, audio, visuels, audiovisuels, vidéo, textes, graphiques, programmes et autres informations par le biais de réseaux de télécommunications et de communications mondiaux; services professionnels de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités, fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou par le biais d’une ligne d’assistance ou de l’internet.

Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique de biens matériels et d’individus; services d’agences de rencontres; services d’agences pour l’organisation de rencontres personnelles; organisation de services de mariage; services astrologiques; conseils en mode vestimentaire; analyse des couleurs pour l’apparence personnelle; services de conseil en matière de santé et de sécurité; consultation en astrologie; consultation en matière d’horoscopes; services de conseil en prévention de la criminalité; agences de détectives; services d’experts judiciaires; services funéraires; services généalogiques; services d’enquêtes privées; services de garde de clés; services d’ouverture de serrures; services d’objets trouvés; services de localisation de chiens perdus; services de médiation; Services d’agences d’adoption; Services de résolution alternative des litiges; Services d’arbitrage; Garde d’enfants; Inspection de bagages à des fins de sécurité; Accompagnement; Location de vêtements; Gestion de droits d’auteur; Services de crématorium; Services de rencontres; Agences de détectives; Location de robes de soirée; Lutte contre l’incendie; Funérailles; Recherche généalogique; Gardes; Établissement d’horoscopes; Garde de maisons; Inspection d’usines à des fins de sécurité; Conseils en propriété intellectuelle; Services de veille en propriété intellectuelle; Recherche juridique; services juridiques liés à la négociation de contrats pour le compte de tiers; Licences de logiciels [services juridiques]; Licences de propriété intellectuelle; Services de litige; Restitution d’objets trouvés; Agences matrimoniales; Médiation; Enquêtes sur les personnes disparues; Surveillance d’alarmes anti-effraction et de sécurité; Gardes de nuit; Ouverture de serrures de sécurité; Organisation de réunions religieuses; Enquêtes sur les antécédents personnels; Garde du corps; Garde d’animaux de compagnie; Planification et organisation de cérémonies de mariage; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Location d’alarmes incendie; Location d’extincteurs; Location de coffres-forts; Conseils en sécurité; Pompes funèbres; octroi de licences de programmes radiophoniques, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou visuel, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; services de conseil relatifs à l’octroi de licences ou à la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle; octroi de licences de logiciels informatiques; exploitation de matériel protégé par le droit d’auteur; exploitation de droits de programmes radiophoniques, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques; exploitation de droits de transmission; exploitation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle; délivrance de droits de licence; services d’octroi de licences; gestion de droits de propriété intellectuelle ou industrielle; services pour l’exploitation de droits de programmes radiophoniques, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques; services pour l’exploitation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle; exploitation de documents imprimés (droits d’auteur); fourniture d’horoscopes; octroi de licences immobilières; lobbying à des fins politiques, y compris la pression politique concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et les sources d’énergie alternatives, l’écologie et le bien-être animal; fourniture de services de surveillance et d’alarme de sécurité à domicile et personnels; services d’alarmes antivol et anti-effraction; services d’alarmes incendie et de protection contre l’incendie; évaluation de la sécurité relative à la sécurité des personnes et des propriétés domestiques; services de sécurité informatisés pour les personnes et les propriétés domestiques; surveillance de systèmes de sécurité personnels et d’appareils de contrôle de sécurité; services de conseil en matière de sécurité; location d’appareils de sécurité; location d’appareils de surveillance de sécurité; électriques

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services de protection pour bureaux centraux; services de surveillance de systèmes de décharge et d’alarmes de débit d’eau; services de surveillance de systèmes de sécurité et d’incendie; surveillance de sites en matière d’incendie et de sécurité; services de sécurité en matière de protection contre les incendies et les cambriolages; fourniture en ligne d’informations et de connaissances encyclopédiques générales relatives à la sécurité, aux systèmes de sécurité, à la sécurité personnelle, à la sécurité des entreprises, à la sécurité domestique; services de rencontres, d’amitié, de présentation et de réseaux sociaux en ligne; fourniture d’horoscopes en ligne; fourniture de services de protection contre la fraude en ligne; assistance juridique en matière de protection de l’environnement, d’économie d’énergie et de sources d’énergie alternatives, d’écologie et de bien-être animal et réalisation de tels projets; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données interrogeables en ligne dans le domaine des réseaux sociaux; services de concession de licences en matière d’édition musicale; services de concession de licences relatifs à la délivrance de copies de films, de programmes de télévision, et d’enregistrements sonores, d’œuvres littéraires, musicales, dramatiques, radiodiffusées et artistiques au public; services de concession de licences relatifs à l’exécution en public d’enregistrements sonores, d’œuvres littéraires, musicales, dramatiques et artistiques protégés par le droit d’auteur et de paroles associées; services de concession de licences relatifs à la radiodiffusion d’enregistrements sonores, d’œuvres littéraires, musicales, dramatiques, radiodiffusées et artistiques et de paroles; services de concession de licences relatifs à l’inclusion d’enregistrements sonores, d’œuvres littéraires, musicales, dramatiques, radiodiffusées et artistiques et de paroles dans des services de programmes câblés; la concession et la délivrance de licences en matière d’exécution publique, de radiodiffusion, de transmission par câble et de synchronisation de films; gestion et exploitation commerciale des droits d’auteur d’autrui dans l’industrie musicale par le biais de licences; gestion et exploitation commerciale des droits d’auteur relatifs à la capture sonore et/ou aux enregistrements vidéo par le biais de licences; location et attribution de droits de radiodiffusion et de transmission ainsi que de droits audiovisuels et autres droits d’exploitation de programmes de radio et de télévision ainsi que d’autres productions audio et vidéo et de droits d’exécution publique et de représentations dans le domaine du divertissement; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités; services professionnels de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via une ligne d’assistance téléphonique ou l’internet.

Le demandeur a invoqué l’article 58, paragraphe 1, sous a), du RMCUE.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
Le demandeur fait valoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans.

Le titulaire de la MCUE soumet des preuves démontrant l’usage de la marque. Il se réfère à une décision antérieure de déchéance de l’Office (13/07/2020, C 30 725, «SKY WIFI»), où l’usage d’autres marques du titulaire de la MCUE, contenant les mots «SKY» accompagnés d’autres termes, a été considéré comme équivalent à l’usage de la marque «Sky WIFI». Le titulaire de la MCUE considère que le présent cas est analogue, et que l’usage des marques «SKY» seule et «SKY» accompagnée d’autres mots n’altère pas le caractère distinctif de la marque contestée «SKY LIVING». Ensuite, le titulaire de la MCUE développe l’historique et les activités du groupe de sociétés «Sky» et souligne la reconnaissance du groupe de marques «SKY», principalement au Royaume-Uni mais aussi dans d’autres pays de l’UE. Le titulaire de la MCUE détaille le temps, le lieu, l’étendue et la nature de l’usage. Il fait valoir que l’usage au Royaume-Uni constitue toujours un usage pertinent pour une partie de la

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période pertinente et que la marque a également été utilisée sur d’autres territoires de l’Union. Elle soutient que la marque a été utilisée pour des produits et services des classes 9, 35, 38, 41 et 42. En outre, elle fait valoir que l’utilisation par d’autres sociétés a eu lieu avec le consentement du titulaire. Le titulaire mentionne que l’EUIPO a examiné les preuves de Sky à de nombreuses reprises et a reconnu la renommée pour au moins certains des produits et services contestés. Il considère que l’usage de la marque «SKY» et de sa famille de marques «SKY» devrait être pris en compte dans l’appréciation car elle comprend la marque de maison «SKY» et un second terme de moindre caractère distinctif, qui s’inscrit dans la famille de marques de Sky. Il fait référence à des demandes de MUE antérieures qui ont été refusées par l’Office sur la base de l’article 7 du RMUE et qui incluaient le mot «LIVING». Il insiste sur le fait que le mot «LIVING» n’est pas distinctif et que son omission n’altère pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée. Il conclut que les preuves soumises démontrent suffisamment un usage sérieux de la marque contestée sous des formes qui n’altèrent pas son caractère distinctif et que la demande de révocation devrait être rejetée.

Le requérant fait observer que les preuves soumises par le titulaire de la MUE se réfèrent à la marque «SKY» seule ou à «SKY» accompagnée d’un autre terme qui n’est pas «LIVING». Il fait valoir que l’omission d’un élément distinctif d’une marque altère le caractère distinctif de celle-ci. Selon le requérant, l’élément «LIVING» ne manque pas de caractère distinctif, mais il joue un rôle essentiel dans la composition visuelle et conceptuelle en raison de sa stylisation, de sa position, de sa signification et de sa taille. Il n’a aucune signification par rapport aux produits et services contestés et il n’existe aucune preuve suggérant que cet élément est d’une importance moindre que le mot «SKY». Le requérant affirme que la situation n’est pas analogue à celle de la décision concernant la marque «SKY WIFI» et il fait observer que même dans cette décision, l’usage de certaines marques n’a pas été considéré comme des variations acceptables de la marque «Sky WIFI», «SKY LIFE» figurant parmi ces marques. Il conclut que la marque devrait être révoquée car aucun usage de la marque sous une forme n’altérant pas son caractère distinctif n’a été démontré.

Le titulaire de la MUE réitère ses arguments précédents et il insiste sur le fait que le terme «LIVING» n’est pas distinctif pour les produits et services pertinents pour la présente procédure. Il fait valoir qu’il s’agit d’un terme couramment utilisé par les marques pour simplement décrire et désigner l’ensemble de leur gamme de produits ou de services, de sorte que les consommateurs peuvent profiter de chaque élément de la marque de maison principale, qui, en l’espèce, est «SKY». Selon le titulaire de la MUE, «SKY» est dominant et «LIVING» constitue un élément négligeable de la marque contestée et est simplement considéré comme une référence générique à l’esthétique globale de la marque du titulaire de la MUE. Il maintient que la demande de révocation devrait être rejetée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l’article 58, paragraphe 1, sous a), du RMUE, les droits du titulaire de la marque de l’Union européenne sont révoqués, sur demande présentée à l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

Il y a usage sérieux d’une marque lorsque celle-ci est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux exige une utilisation effective sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique dans le seul

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but de préserver les droits conférés par la marque, ni un usage purement interne (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, notamment points 35 à 37 et 43).

Lorsqu’il est apprécié si l’usage de la marque est sérieux, il convient de prendre en considération l’ensemble des faits et circonstances propres à établir si l’exploitation commerciale de la marque est réelle, notamment si un tel usage est considéré comme justifié dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer une part de marché pour les produits ou services protégés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, point 38). Toutefois, l’objectif de la disposition exigeant que la marque ait fait l’objet d’un usage sérieux « n’est pas d’évaluer le succès commercial ou de revoir la stratégie économique d’une entreprise, ni de restreindre la protection des marques au cas où un usage commercial à grande échelle a été fait des marques » (08/07/2004, T-203/02, VITAFRUIT / VITAFRUT, EU:T:2004:225, point 38).

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, EUTMDR, lu en combinaison avec l’article 10, paragraphe 3, EUTMDR, les indications et preuves d’usage doivent établir le lieu, le temps, l’étendue et la nature de l’usage de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.

Dans les procédures de déchéance fondées sur le motif de non-usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de la MUE, étant donné qu’on ne peut exiger du demandeur qu’il prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période continue de cinq ans. Par conséquent, c’est au titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage sérieux au sein de l’Union européenne, ou de soumettre des motifs valables de non-usage.

En l’espèce, la MUE a été enregistrée le 08/05/2019. La demande en déchéance a été déposée le 29/05/2024. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date du dépôt de la demande. Le titulaire de la MUE devait prouver l’usage sérieux de la MUE contestée pendant la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 29/05/2019 au 28/05/2024 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section « Motifs » ci-dessus.

Le 14/10/2024, dans le délai prolongé, le titulaire de la MUE a soumis les preuves d’usage suivantes :

Annexe 1 : Une déclaration de témoin datée du 20/08/2024, de M^me E. C., juriste employée par le groupe de sociétés Sky. Le document contient un aperçu des activités et de l’historique du groupe Sky (ci-après « Sky ») jusqu’en 2024. Il y est indiqué, entre autres, que Sky est une entreprise de divertissement de premier plan offrant une gamme de produits et services de haute qualité. Selon M^me E.C., en 2021, Sky a servi environ 23 millions de clients à travers l’Europe (y compris le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne et la Suisse), a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 14,74 milliards de GBP, a investi plus de 500 millions de GBP dans des contenus originaux et employait plus de 34 000 personnes. Sky a utilisé « SKY » comme partie d’une dénomination sociale, comme marque et comme marque de famille de manière extensive et continue pendant plus de 30 ans au Royaume-Uni et en Irlande, depuis 2003 en Italie, depuis 2009 en Allemagne et en Autriche ; et en 2017 a lancé les services SKY en Espagne et a étendu son offre en Suisse. Il est indiqué que la marque « SKY » est bien connue au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et en Italie, en particulier, pour la diffusion télévisuelle et

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services de divertissement, équipements de télévision et produits et services connexes. En outre, Sky est à l’avant-garde de la «convergence» de la télévision, de l’informatique et des télécommunications grâce à l’innovation technologique et, en conséquence, la marque «SKY» est également bien connue au Royaume-Uni et en Irlande pour les produits et services de haut débit et de téléphonie. La déclaration de témoin comprend les éléments suivants: (i) les étapes importantes de l’utilisation des marques «SKY» de 1984 à 2023; (ii) les revenus, les clients, les canaux de commercialisation, la présence sur internet, les médias sociaux et les plateformes mobiles; (iii) la diversité des produits et services de Sky destinés aux consommateurs et aux entreprises, ainsi que l’intensité d’utilisation; (v) la publicité, le parrainage, la responsabilité sociale des entreprises et les initiatives environnementales; (vi) la reconnaissance de SKY (récompenses, couverture médiatique et reconnaissance de la marque); et (vii) les activités de Sky en matière de respect des droits.

La déclaration contient, entre autres, des tableaux avec les chiffres d’affaires pour les produits et services sous les marques «SKY» pour 2000-2022, le nombre de clients pour 2019 à 2022, les chiffres d’abonnés pour le Royaume-Uni et l’Irlande, l’Allemagne et l’Autriche, et l’Italie, pour les produits «SKY» pour 2013-2018, la description des canaux de commercialisation au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie, en Allemagne et en Autriche, les visiteurs uniques et les visites annuelles pour certains des sites web de Sky en langue anglaise, allemande et italienne dans l’UE pour les années 2014-2020, les chiffres de présence sur les médias sociaux à partir de 2022 (sur Facebook, Instagram, Twitter, TikTok et YouTube), les chiffres des applications mobiles et tablettes de SKY, un aperçu des chaînes de marque «SKY» avec des informations détaillées à leur sujet – cette section contient la seule référence à «SKY LIVING» dans les 199 pages de la déclaration de témoin. Selon la déclaration, Sky a acquis la chaîne «Living» auprès d’une autre société en 2010 et l’a renommée «SKY LIVING» en 2011. La chaîne a diffusé une série d’émissions américaines populaires et en août 2018, elle a été renommée «SKY WITNESS». En outre, la déclaration contient des données d’audience pour le Royaume-Uni de 2004 à 2018, des données d’audience pour l’Irlande de 2000 à 2016, des données d’audience pour l’Italie de 2004 à 2016, des données d’audience pour l’Allemagne de 2009 à 2022, des informations sur les produits de marque Sky et les services fournis, les dépenses de marketing jusqu’en 2018 pour le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, les prix remportés par les marques Sky, des exemples de leur couverture médiatique, etc. La déclaration de témoin fait référence aux pièces suivantes:

o un article du Financial Times, des copies de rapports de Sky et des extraits de sites web «sky» – fournissant une chronologie des événements dans l’histoire du groupe Sky de 1989 à 2022.

o Tableau contenant les versions des logos «SKY» au fil des ans depuis 1989, tels que «SKY», «SKY SPORTS», «SKY ONE», «SKY NEWS» et «SKY MOVIES».

o Copies de pages de rapports annuels confirmant les chiffres d’affaires et de bénéfices d’exploitation pour 2000-2022.

o Plusieurs documents compilant des images montrant les points de vente et les kiosques Sky situés en Irlande, en Allemagne, en Italie, en Autriche et au Royaume-Uni. Impressions de sites web tiers proposant à la vente des produits de marque «SKY»; un article de Yahoo news concernant l’expansion des magasins physiques de Sky au Royaume-Uni en 2020.

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o Sites web de Sky – capture d’écran du prétendu premier site web SKY de février 1996 ; liste des sites web actifs de Sky en juin 2004 ; autres listes de sites web de Sky à des dates antérieures à la période pertinente.

o Statistiques de trafic internet montrant des données jusqu’en 2013.

o Extraits de pages de médias sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, TikTok et YouTube) de « SKY SPORTS », « SKY NEWS », « SKY TG24 », « SKY Deutschland », « SKY TICKET », « SKY SPORT Austria », « SKY Italia », « Team SKY », etc., montrant que chacune de ces pages compte entre plusieurs milliers et plusieurs millions d’abonnés.

o Extraits des boutiques d’applications en ligne GooglePlay et iTunes montrant des applications logicielles proposées par le groupe Sky au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne, telles que : « My Sky », « Sky+ », « Sky Store », « Sky News », « Sky Sports », etc., dont la plupart ont été installées entre plusieurs centaines de milliers et plusieurs millions de fois.

o Extraits des sites web du titulaire de la marque de l’UE concernant ses principales chaînes de télévision au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie et en Allemagne, telles que SKY Sports, SKY Cinema, SKY News, SKY One, SKY Atlantic, SKY witness, SKY arts, SKY tg24, etc. Extraits des sites web « sky » montrant les services de prévisions météorologiques en 2015 et 2017 et les stations de radio disponibles en 2017 et 2020.

o Extraits du site web du Broadcasters’ Audience Research Board (BARB) à l’adresse www.barb.co.uk, qui fournissent des informations sur la possession de téléviseurs, le développement multicanal et les résumés mensuels d’audience au Royaume-Uni de 2004 à 2018. Il y a également d’autres données se référant à une période antérieure à la période pertinente et des copies d’articles de www.sportal.com rendant compte des abonnés de Sky Italia en 2018 et de la part de marché de Sky Italia provenant de advanced-television.com en 2018 et 2020 ; des chiffres de TAM Ireland montrant les chiffres d’audience et de part de marché pour Sky en mars 2020 et un rapport Statista sur le visionnage de la télévision en journée en Italie publié en janvier 2023.

o Une compilation de documents, en particulier des images, des extraits de sites web « sky », des communiqués de presse, des articles ou des impressions de médias en ligne ou d’autres sites web tiers, certains matériels promotionnels et documents liés à des campagnes publicitaires, relatifs à différents produits et services sous les marques « SKY » ou « SKY+un autre terme » tels que SKY Q, SKY GLASS, SKY TV ONLINE, SKY HUB, SKY TICKET, SKY STREAM, SKY SOUNDBOX, SKY SERVICE, SKY TECH TEAM, SKY EPG, SKY VR, SKY PAD, SKY IMMERSIVE, SKY BROADBAND, SKY MOBILE, SKY TALK, SKY EMAIL, SKY GO, SKY STORE SKY BOX SETS, SKY VISION, SKY MOVIES MAGAZINE, SKY KIDS, SKY LIFE, SKY SPORTS REVIEW, SKY BET, SKY VIP, SKY CARD, SKY PROTECT, etc. Il n’y a aucune mention de la marque « SKY LIVING » dans ces documents.

o Observations de Sky soumises dans la procédure d’opposition B 3 209 514.

o Un extrait du Shorter Oxford English Dictionary concernant le mot « sky ».

o Copies de décisions nationales concernant les marques « SKY » d’Autriche, de Grèce, d’Espagne et d’Allemagne.

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o Copies des décisions suivantes de l’EUIPO: 15/03/2013, B 1 610 006, Sky vs SKY SOLAR, 20/09/2012, R 1138/2011-4, Sky vs EuroSKY, 10/12/2009, R 16/2009-2, SKY vs GOODSKY, 27/03/2008, B 721 920, Sky vs Skyventure, 31/01/2013, B 1 058 991, SKY vs Skydeals, 03/06/2009, B 1 204 908, SKY vs SKYKOD, 06/08/2020, B 3 081 304, SKY vs 4Sky.

Annexe 2: Décision de la division d’annulation du 13/07/2020, C 30 725, «SKY WIFI».

Annexe 4: une décision d’un tribunal italien, en italien, datée du 17/11/2009 dans l’affaire n° 9401/2009, concernant la marque SKYTEK.

Annexe 5: un rapport de l’Office fédéral allemand des cartels concernant la vente de droits médiatiques pour les matchs de football de la Bundesliga à Sky, daté de 2016.

Annexe 6: Communication n° 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office.

Annexe 7: Informations Eurostat sur les populations de l’Autriche, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Italie, de l’Espagne et du Royaume-Uni.

Annexe 9: Décisions d’opposition du 22/12/2017 B 2 707 415 «Sky vs SKYSONG FIREWORKS» et du 05/02/2018 B 2 859 570 «Sky vs VSKY Cube».

Annexe 10: Définitions du dictionnaire Merriam Webster de divers termes que le titulaire de la marque de l’UE utilise conjointement avec le terme «SKY».

Annexe 11: Décision de la deuxième chambre de recours du 13/05/2013 dans l’affaire R 2416/2010-2, «SKY».

Dans la liste des annexes, certains numéros sont absents. Ceux-ci correspondent à des annexes qui ont été soumises vierges, marquées de la mention «intentionnellement laissée en blanc».

La déclaration de témoin (annexe 1) contient un tableau décrivant 57 pièces jointes. Bien que de nombreuses pièces effectivement soumises correspondent à l’index, certaines pièces indexées sont manquantes dans les soumissions. Parallèlement, des documents supplémentaires non listés dans l’index ont été fournis. La liste ci-dessus reflète les documents qui ont été effectivement soumis. La division d’annulation n’estime pas opportun de rouvrir la procédure pour inviter le titulaire de la marque de l’UE à clarifier ces divergences ou à soumettre à nouveau tous les documents, car il est évident, d’après la déclaration de témoin et les descriptions des pièces manquantes, que, même si elles avaient été correctement soumises, elles n’auraient pas affecté l’issue de la présente décision (voir ci-dessous).

ÉVALUATION DE L’USAGE SÉRIEUX – FACTEURS
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RMCUE, lu en combinaison avec l’article 10, paragraphe 3, du RMCUE, les indications et preuves d’usage doivent établir le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.

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L’expression « nature de l’usage » comprend la preuve de l’usage du signe en tant que marque, dans la vie des affaires, l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une forme qui en diffère conformément à l’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE, et l’usage en relation avec les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée.

Nature de l’usage : usage de la marque telle qu’enregistrée

La « nature de l’usage », dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RMDUE, exige en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une forme qui en diffère et qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la MUE contestée.

L’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme sous laquelle la marque est utilisée et la forme sous laquelle elle a été enregistrée, a pour finalité de permettre à son titulaire, lorsqu’il l’exploite commercialement, de la faire varier de telle sorte que, sans en altérer le caractère distinctif, elle puisse être mieux adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge (fig.) / Bridge et al., EU:T:2006:65,
§ 50).

La marque est enregistrée sous la forme . La seule mention de la marque « SKY LIVING » dans l’ensemble des preuves figure dans la déclaration de témoin, où il est indiqué que la marque a été utilisée pour une chaîne de télévision de 2011 à août 2018, date à laquelle la chaîne a été renommée « SKY WITNESS ». Comme expliqué ci-dessus, la période pertinente s’étend du 29/05/2019 au 28/05/2024 ; par conséquent, la marque contestée a été abandonnée avant le début de la période pertinente. Il n’y a aucune autre indication dans l’ensemble des preuves que la marque a été utilisée pendant la période pertinente.

Les preuves font référence à de nombreuses autres marques, soit « Sky » seule, soit « Sky » accompagnée d’autres termes. Beaucoup de ces termes additionnels manquent de caractère distinctif pour certains produits ou services. La majorité de ces marques sont énumérées ci-dessus dans la liste des preuves. Aucun de ces termes additionnels utilisés avec « SKY » n’est « LIVING » ou un terme visuellement, auditivement ou conceptuellement similaire. La seule exception pourrait être le terme « LIFE », qui présente une certaine similitude avec « LIVING ». Les documents montrent la marque « SKY LIFE » en relation avec un magazine publié pendant plusieurs années. Cependant, le dernier numéro soumis date de 2018, c’est-à-dire également avant la période pertinente. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’évaluer si la marque « SKY LIFE » altère ou non le caractère distinctif de la marque contestée, car il n’y a aucune preuve que même la marque « SKY LIFE » ait été utilisée pendant la période pertinente.

Le titulaire de la MUE fait valoir que l’usage des autres marques n’altère pas le caractère distinctif de la marque contestée, étant donné que l’élément omis « LIVING », ainsi que les éléments ajoutés, manquent de caractère distinctif et, par conséquent, leur omission/ajout n’altère pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée.

Il convient d’examiner si les formes sous lesquelles les marques sont utilisées contiennent des différences qui affectent le caractère distinctif de la marque contestée ou si, malgré les différences, les marques utilisées et la MUE contestée ont le même caractère distinctif. Premièrement, le caractère distinctif de la

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MUE contestée doit être précisé. Ensuite, il convient d’examiner si les marques telles qu’utilisées altèrent ce caractère distinctif.

L’appréciation du caractère distinctif ou dominant d’un ou de plusieurs éléments d’une marque complexe doit être fondée sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments, ainsi que sur la position relative des différents éléments au sein de la marque (24/11/2005, T-135/04, Online Bus, EU:T:2005:419, § 36).

La marque contestée se compose de deux éléments verbaux, « sky » et « living », et est enregistrée pour une liste extrêmement longue de produits et services dans les classes 9, 16, 28, 35, 36, 38, 41, 42 et 45, comme indiqué ci-dessus. Il n’est pas contesté entre les parties que l’élément « sky » est distinctif pour les produits et services enregistrés. En effet, la signification de ce terme (la région de l’atmosphère et de l’espace extra-atmosphérique vue de la Terre dans laquelle apparaissent le soleil, la lune, les étoiles et les nuages) n’a aucun lien direct et spécifique avec aucun des produits ou services contestés. Si ce terme pouvait être considéré comme descriptif pour certains des produits ou services (par exemple, les télescopes et les catégories plus larges auxquelles ils appartiennent dans la classe 9), cela est sans pertinence car rien n’indique dans les observations, la déclaration de témoin ou d’autres éléments de preuve que l’une des marques utilisées par le groupe Sky ait été utilisée pour ces produits.

Le titulaire de la MUE soutient que le terme « living » est dépourvu de caractère distinctif, mais ne précise pas pour lesquels des produits ou services contestés ce serait prétendument le cas. Il n’avance pas non plus d’argument de fond pour étayer cette allégation, hormis l’affirmation selon laquelle le terme est « couramment utilisé par les marques pour simplement décrire et désigner l’ensemble de leur gamme de produits ou services, de sorte que les consommateurs puissent profiter de chaque élément de la marque principale ». Cela suggère que la position du titulaire n’est pas fondée sur une signification intrinsèque du mot lui-même, mais plutôt sur une fréquence supposée de son utilisation sur le marché. Cependant, aucune preuve n’a été soumise pour étayer cette affirmation — ni pour démontrer que le terme est couramment utilisé par les marques, ni qu’il est compris comme désignant l’intégralité de la gamme de produits ou de services d’une marque. Par conséquent, cet argument particulier du titulaire de la MUE est rejeté.

En ce qui concerne le sens intrinsèque du mot, selon l’Oxford English Dictionary, le mot « LIVING » véhicule les concepts suivants :

En tant que verbe : être en vie ; se maintenir en vie ; passer sa vie d’une manière spécifiée En tant que nom : un moyen de subsistance, un moyen de soutien ou d’entretien ; l’expérience de progresser dans la vie En tant qu’adjectif : vivant, non mort ; qui vit ou a la vie
Ce mot n’a pas de signification directe ou spécifique en relation avec la majorité des produits et services contestés. Aucune des significations énoncées ci-dessus ne révèle de lien clair ou suffisamment concret avec ces produits ou services, et elles ne suggèrent pas non plus que le public pertinent associerait le terme à une caractéristique quelconque de produits ou services contestés spécifiques (à quelques exceptions près, voir ci-dessous). Le terme ne véhicule aucune valeur informative immédiate en relation avec la majorité absolue des produits et services pertinents. Il ne ressort pas non plus des observations du titulaire de la MUE quelle est la justification alléguée pour revendiquer un manque de caractère distinctif, étant donné que ses observations ne contiennent aucun argument compréhensible à cet effet et n’identifient aucune circonstance factuelle ou preuve de marché étayant une telle conclusion.

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S’il est vrai que le mot pourrait être considéré comme faiblement distinctif pour quelques services contestés liés à la vie en tant que mode de vie, tels que les services liés au mode de vie enregistrés dans la classe 45 (par exemple, la fourniture de programmes de récompense et d’incitation en ligne liés au suivi de la condition physique, au suivi de la santé, au suivi personnel, au suivi du mode de vie et au suivi émotionnel; services astrologiques ou généalogiques, orientation professionnelle, etc.), encore une fois, cela est sans pertinence car rien n’indique dans les observations, la déclaration de témoin ou d’autres preuves qu’une quelconque des marques utilisées par le groupe Sky ait été utilisée pour ces services.

Le titulaire de la marque de l’UE a fourni une liste de demandes de marque qui ont été refusées, par l’Office, pour défaut de caractère distinctif, et qui contenaient le terme «LIVING»:

Cependant, ces marques ont été refusées pour des produits ou services pour lesquels la marque contestée n’est pas enregistrée (produits des classes 3, 5, 12 et 24, services de la classe 43 ou services immobiliers de la classe 36) ou elles ont été refusées en raison du sens de la marque dans son ensemble, significativement déterminé par les autres éléments (LIVING BENEFITS et LIVING ELECTRIC). Globalement, aucune analogie ne peut être établie entre les cas de ces marques et le présent cas concernant le caractère distinctif du terme «LIVING».

Par conséquent, la division d’annulation est d’avis que le terme «LIVING» ne manque pas de caractère distinctif par rapport aux produits ou services contestés (à l’exception éventuelle des quelques-uns pour lesquels les preuves ne montrent aucune utilisation, comme indiqué ci-dessus). Les deux éléments de la marque sont donc distinctifs et ils sont également visuellement d’égale importance, aucun des éléments n’étant visuellement négligeable. Par conséquent, les deux éléments de la marque contestée contribuent de manière égale ou quasi égale au caractère distinctif global de la marque.

Par conséquent, l’omission de l’un ou l’autre des deux éléments de la marque telle qu’utilisée entraîne une altération du caractère distinctif de la marque. Comme expliqué ci-dessus, le

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les preuves ne démontrent aucune utilisation de la marque « sky living » au cours de la période pertinente et, étant donné que l’omission du terme « living » altère le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée, l’utilisation des autres marques de « Sky Group » auxquelles il est fait référence dans les preuves n’est pas conforme à l’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE.

À titre de complément d’information, il est noté, concernant la divergence entre l’index des pièces jointes à la déclaration de témoin et les documents soumis, qu’il ressort clairement de la description des documents figurant dans l’index de la déclaration de témoin, ainsi que de la déclaration elle-même, que les documents manquants n’auraient pas pu modifier la conclusion ci-dessus. Les documents tels que décrits sont pour la plupart antérieurs à la période pertinente ou se réfèrent spécifiquement à des marques autres que la marque contestée. Aucun de ces documents ne fait référence à l’utilisation de la marque contestée telle qu’enregistrée, au cours de la période pertinente.

Concernant les références du titulaire de la MUE à sa famille de marques, il convient de noter ce qui suit. Le concept de famille de marques tel que défini par les juridictions européennes n’est pas un concept pertinent pour l’évaluation de l’usage sérieux d’une marque, mais il s’agit d’un facteur pertinent pour évaluer l’existence d’un risque de confusion entre certaines marques. En ce qui concerne l’évaluation de la question de savoir si une marque a été utilisée telle qu’enregistrée, le seul critère pertinent est de savoir si la forme sous laquelle la marque a été utilisée altère ou non le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée.

Le titulaire de la MUE s’appuie fortement sur une décision antérieure de l’Office du 13/07/2020, C 30 725, « SKY WIFI ». Il est vrai que dans cette décision, l’utilisation du terme « SKY » seul ou avec divers termes supplémentaires a également été considérée comme une variation acceptable de la marque « SKY WIFI ». Cependant, dans cette décision, « WIFI » a été considéré comme un élément descriptif de la marque et il a été conclu que son omission n’altérait pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée. En revanche, dans le cas présent, l’élément omis est distinctif, comme expliqué ci-dessus. Par conséquent, la situation est substantiellement différente de la décision précédente et un résultat différent est justifié.

Appréciation globale

Les facteurs de temps, de lieu, d’étendue et de nature de l’usage sont cumulatifs (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI / Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que les preuves doivent fournir des indications suffisantes sur tous ces facteurs pour prouver un usage sérieux. Après l’évaluation de l’ensemble des preuves, il est apparu clairement qu’elles ne démontrent pas l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou sous une forme qui n’altère pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée, au cours de la période pertinente, pour aucun des produits ou services contestés. Par conséquent, au moins la nature de l’usage n’a pas été établie et il n’est pas nécessaire d’examiner les autres exigences.

Conclusion
Il découle de ce qui précède que le titulaire de la MUE n’a pas prouvé l’usage sérieux de la marque contestée pour aucun des produits et services pour lesquels elle est enregistrée. En conséquence, la demande en déchéance est entièrement accueillie et la marque de l’Union européenne contestée doit être révoquée dans son intégralité.

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Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prendra effet à compter de la date de la demande en déchéance, soit à compter du 29/05/2024.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Puisque le titulaire de la marque de l’UE est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), ii), du RMDUE, les frais à rembourser au demandeur sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’annulation Martin LENZ Michaela SIMANDLOVA Janja FELC
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.