SERVICE DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 10/11/2025
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDA
Demande n°: 019226291 Votre référence: 1693.0317 Marque: POCKET BRONZE Type de marque: Marque verbale Demandeur: HRBeauty LLC 9300 Wilshire Blvd, Suite 200 Beverly Hills, CA 90212 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 02/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été opposés étaient les suivants:

Classe 3 Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau; Produits cosmétiques; Préparations cosmétiques; Préparations de maquillage.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: quelque chose qui sert à donner à la peau une couleur brun-jaunâtre et qui est adapté pour tenir dans une poche.

• Les significations susmentionnées dont la marque est composée étaient étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 01/09/2025) à l’adresse suivante: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pocket https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/bronze
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des produits cosmétiques et des préparations pour les soins de la peau de poche destinés au bronzage. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et la taille des produits.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
• Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019226291 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN