LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la première chambre de recours du 10 Décembre 2020
Dans l’affaire R 2377/2019-1
AVL LIST GmbH Place han-List 1
8020 Graz
Autriche Demanderesse en nullité/requérante
représentée par Michael Babeluk, Florianigasse 26/3, 1080, Vienne, Autriche
contre;
AVL Krafttechnik GmbH Torstr. 177
10115 Berlin Allemagne
Titulaire de la marque de l’Union Allemagne
européenne/défenderesse
Recours concernant la procédure de nullité no 8006 C (marque de l’Union européenne no 8922122)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
par Ph. von Kapff en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur. H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
10/12/2020, R 2377/2019-1, AVL KRAFTTECHNIK GERMANY (fig.)/AVL (fig.) et al.

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 2 mars 2010, AVL Krafttechnik GmbH («la titulaire de la marque de l’UE») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 7 — Machines et machines-outils; Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et dispositifs de transmission (autres que ceux pour véhicules terrestres); Matériel agricole non destiné à être manœuvré manuellement; Couveuses pour œufs;
Classe 11 — Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de refroidissement, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires;
Classe 12 — Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
La titulaire de la marque de l’UE a utilisé les couleurs suivantes:
Bleu, blanc.
2 La demande a été publiée le 22 mars 2010 et la marque a été enregistrée le 5 juillet 2010.
3 AVL LIST GmbH (ci-après la «demanderesse en nullité») a présenté le 29 Le 1er mai 2013, en partie contre la marque enregistrée, à savoir pour les produits suivants («les produits contestés»):
Classe 7 — Machines et machines-outils; Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et dispositifs de transmission (autres que ceux pour véhicules terrestres); Matériel agricole non destiné à être manœuvré manuellement;
Classe 12 — Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;

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Demande en nullité. Elle a fondé sa demande sur l’article 60, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE et sur l’article 60, paragraphe 2, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
4 À cet égard, elle a invoqué, entre autres, les marques et droits antérieurs suivants:
a) la marque verbale no 74500
AVL
enregistrée en tant que marque de l’Union européenne avec la date de dépôt du 1er avril 1996 et la date d’enregistrement du 20 septembre 1999, en dernier lieu le 4 octobre 2015, pour tous les produits et services enregistrés, à savoir:
Classe 7 — Moteurs à combustion interne et leurs composants (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Compresseurs;
Classe 9 — Acteurs, capteurs, appareils, installations et installations, tous les produits précités pour la mesure, l’essai et la surveillance pour la recherche; cristaux piézo-électriques, dispositifs pour l’élevage et le traitement des cristaux piézo-électriques, bandes de mesure, éléments piézo- électriques et électroacoustiques, résonateurs piézo-électriques, capteurs de pression, capteurs de pression, systèmes d’étalonnage statique et dynamique pour capteurs à haute pression, capteurs d’accélération, dispositifs de mesure de la résonance des capteurs de pression piézoélectriques, capteurs de force, capteurs optiques, convertisseurs capacitaires et inductifs, capteurs à ondes;
Sondes de mesure et instruments de mesure pour la biotechnologie et la protection de l’environnement, appareils d’analyse d’échantillons environnementaux et de micro-ordinateurs, et microprocesseurs pour ces dispositifs; capteurs ioniques sélectifs basés sur des principes de mesure fluorescente; Fluorescophotomètres et installations d’analyse spectroscopique; Sondes de mesure et appareils de surveillance des stations d’épuration et de protection des eaux usées; Les dispositifs permettant de déterminer la concentration d’une substance contenue dans une substance, les indicateurs de luminescence, les dispositifs de mesure électro-optiques, les électrodes électrochimiques, les microélectrodes, les capteurs micro-optiques et microélectrochimiques utilisant l’électronique de mesure; les instruments scientifiques de mesure, les appareils de mesure, les instruments de mesure et d’évaluation, les instruments de mesure, les instruments de mesure de précision pour la détermination des diamètres intérieurs des tuyaux, des machines de mesure, des instruments d’essai, des appareils d’essai, des machines d’essai, des appareils de pesage, de signalisation et de surveillance, des instruments de mesure des débits, des instruments de mesure de la température, des appareils de mesure des bruits corporels et aériens, des régulateurs de débit, des régulateurs de pression, des régulateurs de vitesse; les instruments électroniques de mesure du niveau de liquide, les dispositifs de mesure des vibrations de pression dans les liquides, les dispositifs de mesure des vibrations de vitesse, les dispositifs capacitifs de mesure de la distance à point mort supérieur des machines à piston, les appareils de mesure de la composition des gaz d’échappement, les instruments de mesure de la composition des gaz d’échappement, les dispositifs de mesure de l’écrasement, les détecteurs d’angle, les barrières lumineuses, les interféromètres à micro-ondes, les dispositifs de mesure de la vitesse, les calculateurs de cende, les appareils d’étalonnage des capteurs et appareils de mesure, les amplificateurs de charge électriques; instruments laseroptiques pour l’analyse des courants liquides et gazeux; Dispositifs de diagnostic pour moteurs à combustion interne et moteurs automoteurs, dispositifs de surveillance de l’état de fonctionnement des moteurs à combustion interne, dispositifs de mesure pour l’évaluation thermodynamique des moteurs à combustion interne; Les freins de puissance pour bancs d’essai, les dispositifs de régulation des moteurs, les bancs d’essai semi-automatiques et les bancs d’essai pour les ensembles et leurs composants, les bancs d’essai pour l’essai des composants de l’avion; Moteurs à combustion interne destinés à l’essai avec et sans turbocompresseurs, avec recyclage des gaz d’échappement et stockage de gaz

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à combustion; les équipements balistiques de mesure et de mesure, les installations de détection d’objectifs, les installations d’analyse des poudres, les instruments de mesure balistique, les installations d’essai de munitions intrabalistiques; Programmes informatiques et de commande pour l’exploitation et l’essai des moteurs à combustion interne, pour le contrôle des émissions de gaz d’échappement, leur formation et leur réduction, ainsi que pour les tensions, les allongements, les vibrations, la formation de bruit, la reproduction du bruit et le rayonnement sonore;
Programmes informatiques pour les opérations intramoteurs d’écoulement, de combustion, de formation de mélanges et de revêtement de mélanges; Programmes informatiques de simulation de processus thermodynamiques; Programmes informatiques de simulation des courants, de la température et de la pression; Programmes informatiques visant à simuler la répartition de la température dans les corps solides, en particulier dans les composants de machines à combustion interne et leurs agrégats; Programmes informatiques visant à simuler des processus d’incinération et d’explosion; Les programmes informatiques pour les opérations intramoteurs d’écoulement, de combustion, de formation de mélanges et de chargement ou de revêtement de mélanges, les programmes informatiques d’écoulement extérieur de parties et de corps mobiles, en particulier les véhicules terrestres, aériens et maritimes, les programmes informatiques d’écoulement dans les locaux, en particulier les systèmes de climatisation; Programmes informatiques de contrôle des émissions de gaz d’échappement, de leur formation et de leur réduction;
Classe 12 — Moteurs à combustion interne et leurs composants pour véhicules terrestres; machines et appareils électriques;
Classe 37 — Maintenance de moteurs à combustion interne et de véhicules; Entretien des équipements électroniques de mesure, d’essai, de surveillance et de mesure, d’essai et de surveillance;
Classe 41 — Cours et formations en vue de la formation continue de collaborateurs ainsi que d’ingénieurs invités dans le domaine de la conception, de la recherche et du développement de moteurs, ainsi que dans le domaine de la technologie de mesure, tous y compris au moyen d’une projection de films cinématographiques et vidéo;
Classe 42 — Recherches dans le domaine de la construction de moteurs et de la métrologie, travaux d’ingénierie, travaux et expertises; Le développement, la conception, le calcul et la conception des moteurs à combustion interne, des moteurs expérimentaux et de leurs parties; Les calculs effectués sur les installations de traitement de l’information; La conception de machines et d’appareils, de bancs d’essai, de bancs d’essai dynamiques, de bancs de simulation, de bancs d’essai à froid, de bancs d’essai, d’appareils d’essai, d’appareils de mesure et d’équipements d’essai pour machines et machines de travail, ainsi que pour la région balistique; Développement de composants pour moteurs à combustion interne et autres types de machines; Calcul et mise au point de procédés de combustion et de moteurs maigres à faible teneur en gaz; Photographie de combustion et photographie à grande vitesse pour les chambres de combustion; Développement de groupes motopropulseurs, développement de véhicules; Calcul et mise au point de systèmes d’alimentation en carburant pour les moteurs à combustibles liquides, solides et gazeux, ainsi que pour les moteurs à injecteurs pour carburants courants et carburants de substitution; Le calcul, l’analyse et l’analyse de l’incidence des carburants et des huiles lubrifiantes sur les émissions de gaz d’échappement et sur l’usure abrasive et corrosive des composants du moteur et les émissions de particules qui en résultent; Le calcul, l’analyse et l’analyse de la consommation d’huile sur la base des composants métalliques dans les émissions de particules; mesure transitoire des gaz d’échappement et des émissions de particules, analyse chimique et spectroscopique des gaz d’échappement et des émissions de particules; Étude du comportement global, du bruit et de l’atténuation du bruit; Les développements et les calculs relatifs à la réduction du bruit des moteurs et des boîtes de vitesses ainsi que de l’ensemble des installations; La réalisation d’analyses et de consultations, tout pour les moteurs à combustion interne et leurs installations, ainsi que pour les boîtes de vitesses; Création de macroprogrammes de conception et de fabrication informatisées, ainsi que de programmes informatiques pour applications de bases de données; L’élaboration de programmes informatiques et de commande pour le fonctionnement, l’essai des moteurs à combustion interne et le contrôle des émissions de gaz d’échappement, de leur formation et de leur réduction, ainsi que des tensions, des allongements, des vibrations, de l’émission sonore, de la reproduction du bruit et du rayonnement sonore; La création de

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programmes informatiques pour les opérations intramoteurs d’écoulement, de combustion, de formation de mélanges et de revêtement de mélanges; Création de programmes informatiques pour la simulation de processus thermodynamiques; Réalisation de programmes informatiques pour la simulation des courants, de la température et de la pression; L’élaboration de programmes informatiques visant à simuler la répartition de la température dans les corps solides, en particulier dans les composants des machines à combustion interne et leurs agrégats; Élaboration de programmes informatiques pour la simulation d’opérations d’incinération et d’explosion; Création de programmes informatiques pour les opérations intramoteurs d’écoulement et de combustion, ainsi que pour la formation de mélanges et les opérations de chargement et/ou de revêtement de mélange; La réalisation de programmes informatiques pour la circulation extérieure de parties et de corps mobiles, en particulier les véhicules terrestres, aériens et maritimes, la réalisation de programmes informatiques pour les courants dans les locaux, notamment la climatisation; L’élaboration de programmes informatiques pour le contrôle des émissions de gaz d’échappement, de leur production et de leur réduction; Location d’équipements informatiques, de programmes informatiques, de programmes de simulation, de programmes de contrôle et de macroprogrammes pour le développement et la recherche, la conception et la fabrication informatisées, les applications de bases de données, ainsi que l’exploitation et l’essai de moteurs à combustion interne.
b) la raison sociale
AVL LIST GMBH
celui-ci est utilisé dans la vie des affaires en Autriche en invoquant l’article 60, paragraphe 1, point c), du RMUE.
c) la marque figurative no 736861

enregistré en tant qu’enregistrement international désignant, entre autres, les pays ou territoires suivants: Bulgarie, Benelux, République tchèque, Danemark,
Allemagne, Estonie, Espagne, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Hongrie,
Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume- Uni, date de dépôt le 15 juillet 1999 et date d’enregistrement du 3 août 2000, pour tous les produits et services enregistrés.
La demanderesse en nullité a fait valoir la renommée de la dénomination «AVL».
5 Par décision du 7 janvier 2016, la division d’annulation a rejeté la demande en nullité dans son intégralité.
6 La demanderesse en nullité a formé un recours contre cette décision.
7 Par décision 31/05/2017, R 437/2016-1, AVL KRAFTTECHNIK GERMANY
(fig.)/AVL et al., la première chambre de recours a annulé la décision susmentionnée et renvoyé l’affaire devant la division d’annulation pour un examen plus approfondi.

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8 Le 6 août 2019, la titulaire de la marque de l’Union européenne a été invitée à renouveler sa marque litigieuse:
9 Par décision du 23 août 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a de nouveau rejeté la demande dans son intégralité.
10 Le 23 octobre 2019, la demanderesse en nullité a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 19 Le 12 décembre 2019, l’Office a reçu le mémoire exposant les motifs du recours.
11 Il n’a pas été produit d’observations sur le mémoire exposant les motifs du recours. L’ancien représentant a démissionné le 24 février 2020. Aucun nouveau représentant n’a été désigné.
12 Le 14 septembre 2020, la titulaire de la marque de l’UE a été informée de l’expiration de son enregistrement conformément à l’article 53, paragraphe 8, et à l’article 139, paragraphe 5, du RMUE. L’expiration de l’enregistrement a pris effet le 2 mars 2020. Dans cette affaire, la titulaire de la marque de l’UE n’a pas demandé de décision dans le délai imparti, c’est-à-dire avant le 16 novembre 2020. La marque litigieuse est donc réputée expirée à compter du 2 mars 2020.
Considérants
13 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
14 La décision attaquée et le recours sont toutefois devenus sans objet après le non- renouvellement de la marque contestée.
Coûts
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la titulaire de la marque doit supporter les frais de la demanderesse en nullité pour les procédures d’annulation et de recours après l’expiration de la marque contestée pour non- renouvellement.
16 En ce qui concerne la procédure de recours, ces frais comprennent la taxe de recours d’un montant de 720 EUR et les frais engagés par la demanderesse en nullité pour un mandataire agréé, d’un montant de 550 EUR.
17 En ce qui concerne la procédure en nullité, la titulaire de la MUE doit rembourser la taxe d’annulation, d’un montant de 700 EUR, et les frais engagés par la demanderesse en nullité, pour un mandataire agréé, d’un montant de 450 EUR. Le montant total est fixé à 2 420 EUR.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Constater que la marque contestée a expiré en raison du non- renouvellement et que, de ce fait, les procédures d’annulation et de recours sont devenues sans objet;
2. La titulaire de la marque supporte les frais exposés par la demanderesse en nullité dans les procédures de recours et de nullité, à hauteur de 2420 UE.
Signés
Ph. von Kapff
Greffier:

Signés
p.o. M. Chaleva