DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 26/02/2025
GALIA PARTNERS Gaëlle Rousseau Immeuble First Office 15 rue de la Presse F-42000 Saint Etienne FRANCIA
Demande no: 019075949 Votre référence: C555TM2989EM Marque: FUTURE PROOF Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: UNTAME 113 RUE MARIETTON F-69009 LYON FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 10/10/2024.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Articles de lunetterie; lunettes; lunettes de soleil; lunettes de sport; montures de lunettes; verres de lunettes; verres de lunettes de soleil; verres de lunettes de sport; Lunettes antiéblouissantes; verres de lunettes progressifs; verres de lunettes anti-reflets; verres de lunettes unifocaux; verres de lunettes multifocaux; verres de lunettes teintés; verres de lunettes photosensibles; verres de lunettes traités; verres de contact; lentilles de contact; étuis à lunettes; Lunettes sur prescription; Chaînes pour lunettes; Branches de lunettes; Clips solaires pour lunettes.
Classe 40 Fabrication sur commande de verres ophtalmiques pour lunettes; Meulage et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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polissage de verres de lunettes; Meulage de verres d’optique; fabrication sur mesure de lunettes de vue par des laboratoires d’optique.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: à l’épreuve du temps
• La signification susmentionnée des mots «FUTURE PROOF», dont la marque est composée, était étayée par la référence du dictionnaire suivante :
-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/future-proof)
• Le public pertinent percevra simplement le signe «FUTURE PROOF» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits et services ont vocation à passer l’épreuve de temps, c’est-à-dire que les lunettes et leurs accessoires revendiqués en classe 9 resteront utiles ou à la mode dans le future, et que les services de fabrication optique revendiqués en classe 40 seront résistant à l’épreuve du temps, sauront évoluer avec les tendances du marché et intégrer des innovations technologiques, et par conséquent répondre aux besoins des consommateurs sur le long terme. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits et services.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demandeur
En date du 09/12/2024, l’Office a accordé un délai supplémentaire sur base de la demande du demandeur.

Le demandeur n’a par la suite pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demandeur a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019075949 est rejetée pour tous les produits et services.

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT