EUIPO, 15 octobre 2025, n° 019199221

EUIPO 15 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 oct. 2025, n° 019199221
Numéro(s) :	019199221
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 15/10/2025
TRIOL-POLAND UL. FABRYCZNA, 59 07-132 OSTRÓWEK POLOGNE
Demande n°: 19199221 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: TRIOL-POLAND UL. FABRYCZNA, 59 07-132 OSTRÓWEK POLOGNE
I. Résumé des faits
Le 04/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Moteurs pour machines; Mécanismes de commande pour machines, moteurs; Régulateurs de vitesse pour machines, moteurs; Pompes centrifuges; Pompes électriques; Pompes à fluide; Pompes [machines]; Installations de pompage; Variateurs de vitesse pour machines; Appareils de transmission de puissance à vitesse variable
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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[autres que pour véhicules terrestres]; Entraînements pour machines; Entraînements pour ascenseurs; Entraînements électriques pour machines; Entraînements électriques pour élévateurs; Pompes électriques submersibles; Moteurs électriques submersibles [autres que pour véhicules terrestres]; Robots industriels.
Classe 9 Accumulateurs; Appareils de commande à distance; Batteries; Bornes électriques; Fiches
[électriques]; Contacts électriques; Interrupteurs électriques; Jauges; Instruments de mesure; Appareils de mesure; Mesures; Redresseurs de courant; Appareils à haute fréquence; Détecteurs; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Bobines électromagnétiques; Connexions pour lignes électriques; Accouplements électriques; Connecteurs électriques; Programmes d’ordinateur; Appareils électriques de commutation; Lentilles de contact; Manomètres; Bobines électriques; Appareils de régulation électriques; Appareils de mesure de pression; Appareils de mesure de précision; Transformateurs [électricité]; Transformateurs élévateurs; Changeurs de fréquence; Appareils de commande de vitesse variable; Dérivateurs de fréquence; Convertisseurs de fréquence; Transformateurs électriques.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19199221 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, une déclaration écrite des

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le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Diana LIPECKA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 04/07/2025
TRIOL-POLAND UL. FABRYCZNA, 59 07-132 OSTRÓWEK POLONIA
Numéro de la demande: 019199221 Votre référence:
Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: TRIOL-POLAND UL. FABRYCZNA, 59 07-132 OSTRÓWEK POLONIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Moteurs pour machines; Mécanismes de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante (Espagne) Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Régulateurs de vitesse pour machines, moteurs et motopropulseurs; Pompes centrifuges; Pompes électriques; Pompes à fluide; Pompes [machines]; Installations de pompage; Entraînements à vitesse variable pour machines; Appareils de transmission de puissance à vitesse variable
[autres que pour véhicules terrestres]; Entraînements pour machines; Entraînements pour ascenseurs; Entraînements électriques pour machines; Entraînements électriques pour élévateurs; Pompes électriques submersibles; Moteurs électriques submersibles [autres que pour véhicules terrestres]; Robots industriels.
Classe 9 Accumulateurs; Appareils de commande à distance; Batteries; Bornes électriques; Fiches
[électriques]; Contacts électriques; Interrupteurs électriques; Jauges; Instruments de mesure; Appareils de mesure; Mesures; Redresseurs de courant; Appareils à haute fréquence; Détecteurs; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Bobines électromagnétiques; Connexions pour lignes électriques; Couplages électriques; Connecteurs électriques; Programmes d’ordinateur; Appareils électriques de commutation; Lentilles de contact; Manomètres; Bobines électriques; Appareils de régulation électriques; Appareils de mesure de pression; Appareils de mesure de précision; Transformateurs [électricité]; Transformateurs élévateurs; Changeurs de fréquence; Appareils de commande de vitesse variable; Dérivateurs de fréquence; Convertisseurs de fréquence; Transformateurs électriques.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: dépasser les limites et faire mieux que ce qui est attendu.

La signification susmentionnée des mots « Outsmart », « limits », « Outperform » et « expectations », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

OUTSMART "Prendre le dessus sur; vaincre par la ruse ou l’intelligence; déjouer" (informations extraites du Collins English Dictionary le 04/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/outsmart)
LIMITS Pluriel du mot « limit »: « la plus grande quantité, étendue ou degré de quelque chose qui est possible » (informations extraites du Collins English Dictionary le 04/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/limit).
OUTPERFORM "performer mieux que (quelqu’un ou quelque chose); faire mieux que" (informations extraites du Collins English Dictionary le 04/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/outperform
EXPECTATIONS Pluriel du mot « EXPECTATION »: "l’acte ou l’état d’attendre ou l’état d’être attendu; sont vos espoirs ou croyances forts que quelque chose se produira ou que vous obtiendrez quelque chose que vous voulez"

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(informations extraites du Collins English Dictionary le 04/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/expectation).

Le public pertinent percevrait simplement le signe ' ', comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur et/ou de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils peuvent être achetés pour obtenir des résultats au-delà des limites attendues, – des produits ou des consommateurs eux-mêmes. Les produits du demandeur vont plus loin ou sont de qualité ou de caractéristiques supérieures par rapport à ce qui est attendu de produits similaires d’autres fournisseurs sur le marché pertinent.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés constitués des mots 'Outsmart limits. Outperform expectations.' de couleur gris clair et de la lettre stylisée « O », traversée par une ligne diagonale allant du coin supérieur gauche au coin inférieur droit, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs et stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Diana LIPECKA Examinatrice
AG2Review done by Erkki Münter – La présente communication a été réexaminée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.