DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 228 956
Laboratoires La Prairie SA, Bellerivestrasse 36, 8008 Zürich, Suisse (opposante), représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, D02 XH98 Dublin 2, Irlande (mandataire professionnel)
c o n t r e
Viswals Global Ltd, 18a Heath Road Nailsea, Bs48 1ad Bristol, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Nuno Morais, Rua Daciano Baptista Marquês, 181 – Lake Towers, Torre C – 7°a, 4400-617 Vila Nova De Gaia, Portugal (mandataire professionnel). Le 12/09/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 228 956 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants: Classe 9: Tous les produits contestés de cette classe, à l’exception des programmes informatiques pour le traitement de données; logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; logiciels d’application pour services d’informatique en nuage; logiciels en tant que dispositifs médicaux [SaMD], téléchargeables; logiciels informatiques relatifs au domaine médical; logiciels de fournisseur de solutions numériques [DSP]; logiciels informatiques permettant la recherche de données; kits de développement de logiciels [SDK]; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; programmes de stockage de données; applications mobiles téléchargeables pour la gestion d’informations; logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données; moteurs de bases de données; logiciels de gestion de données; logiciels d’intelligence économique Classe 35: Tous les services contestés de cette classe. Classe 42: Services de conseil en hygiène humaine et en beauté dans le domaine des soins corporels et de beauté; services d’esthéticiennes; services de traitements cosmétiques du visage et du corps; services de salons de coiffure et de beauté; services de soins du cuir chevelu; services de toilettage d’animaux; services d’esthéticiens pour animaux; services de soins pour animaux de compagnie; services de salons de toilettage pour animaux de compagnie fournissant des informations sur la beauté; salons de soins de la peau; traitements de beauté de la peau au laser; fourniture d’informations sur la beauté des soins de la peau par technologie laser; traitements cosmétiques; services de salons de beauté; salons de beauté de la peau; location d’équipements de soins de la peau; services de traitements cosmétiques pour le corps, le visage et les cheveux; services de soins de la peau; services d’épilation; services de raffermissement de la peau au laser; services de rajeunissement de la peau au laser; traitements cosmétiques au laser des tatouages; thérapie de beauté; traitements cosmétiques au laser de la peau; services de conseil en beauté; conseils diététiques et nutritionnels; conseils en matière de santé; conseils en nutrition; conseils relatifs au bien-être personnel des personnes âgées
[santé]; tests de condition physique; évaluation des risques pour la santé; évaluation du contrôle du poids; conseils en matière de mode de vie et services de consultation à des fins médicales; conseils en nutrition; services de consultation professionnels en matière de santé; services de consultation professionnels en matière de soins de santé; enquêtes d’évaluation de la santé; physiothérapie; fourniture d’informations sur la santé; services de soins de santé gérés;

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préparation de rapports relatifs aux questions de soins de santé; fourniture d’informations en matière de soins de santé via un réseau informatique mondial; fourniture d’informations en matière de santé; fourniture d’informations en matière de nutrition; dépistage médical; cliniques médicales et de soins de santé; services de conseils en matière de contrôle du poids; services de conseils en matière de perte de poids; services de soins de santé pour êtres humains; services de soins de santé offerts par un réseau de prestataires de soins de santé sur une base contractuelle; services d’informations médicales fournis via l’internet; services de conseils et d’informations en matière de santé; services d’informations en matière de soins de santé; services médicaux; services médicaux et de soins de santé; services de conseils en matière de soins de santé [médicaux]; surveillance de patients; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la perte de poids; assistance médicale; chirurgie (esthétique -); chirurgie plastique; services de cliniques médicales; services de conseils en assistance médicale fournis par des médecins et d’autres personnels médicaux spécialisés; consultations médicales; soins médicaux; fourniture d’informations relatives aux services médicaux; organisation de traitements médicaux; fourniture de services médicaux; conseils médicaux; services d’évaluation médicale; services de soins et d’analyses médicales relatifs au traitement de patients; services de diagnostic chirurgical; services de diagnostic médical; services hospitaliers; services d’imagerie médicale; services de recherche d’informations médicales.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 050 572 est rejetée pour les produits et services tels qu’indiqués ci-dessus au point 1. du dispositif. Elle peut se poursuivre pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 22/11/2024, l’opposant a formé opposition contre tous les produits et services (classes 9, 35, 38 et 44) de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 050 572 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1819652 « LIFE MATRIX » (marque verbale) pour lequel l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE a été invoqué. L’opposition est également fondée sur l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1819651 « LIFE MATRIX HAUTE REJUVENATION » (marque verbale) pour lequel l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE a été invoqué.

DOUBLE IDENTITÉ — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RMUE ET RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée n’est pas enregistrée si elle est identique à la marque antérieure et si les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont identiques aux produits ou services pour lesquels la marque antérieure est protégée.

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, la

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du caractère distinctif de la marque antérieure, des éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et du public pertinent.

L’opposition est fondée sur plusieurs marques antérieures. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition en relation avec l’enregistrement de marque internationale du déposant désignant l’Union européenne n° 1819652 « LIFE MATRIX » (marque verbale) pour lequel le déposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE et l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

a) Les produits et services, le public pertinent et son degré d’attention
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 3 : Préparations de toilette non médicamenteuses et produits cosmétiques ; produits de nettoyage pour la peau ; produits de parfumerie, huiles essentielles ; maquillage ; savons non médicamenteux ; préparations et traitements capillaires non médicamenteux ; déodorants et anti-transpirants à usage personnel ; préparations de protection solaire.

Classe 35 : Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques, de maquillage et de beauté ; services de vente au détail de produits cosmétiques, de maquillage et de beauté ; publicité ; administration, organisation et gestion commerciales ; fonctions de bureau ; vente au détail de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles
[NFTs] ; vente au détail de fichiers numériques téléchargeables contenant des objets virtuels, à savoir, des produits cosmétiques non médicamenteux et des préparations de toilette, des produits de nettoyage pour la peau, des produits de parfumerie, des huiles essentielles, du maquillage, des savons non médicamenteux, des préparations et traitements capillaires non médicamenteux, des déodorants et anti-transpirants à usage personnel et des préparations de protection solaire ; vente au détail de fichiers numériques téléchargeables contenant des images numériques et des graphiques de produits cosmétiques non médicamenteux et de préparations de toilette, des produits de nettoyage pour la peau, des produits de parfumerie, des huiles essentielles, du maquillage, des savons non médicamenteux, des préparations et traitements capillaires non médicamenteux, des déodorants et anti-transpirants à usage personnel et des préparations de protection solaire, authentifiés par des jetons non fongibles [NFTs] et destinés à être utilisés dans des mondes virtuels en ligne et dans le métavers ; vente au détail de logiciels pouvant représenter virtuellement des produits ; gestion administrative concernant la maintenance et la propriété de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFTs], en particulier des fichiers contenant des images numériques et des graphiques de produits cosmétiques non médicamenteux et de préparations de toilette, des produits de nettoyage pour la peau, des produits de parfumerie, des huiles essentielles, du maquillage, des savons non médicamenteux, des préparations et traitements capillaires non médicamenteux, des déodorants et anti-transpirants à usage personnel et des préparations de protection solaire, authentifiés par des jetons non fongibles [NFTs] ; gestion administrative concernant la maintenance et la propriété de fichiers numériques téléchargeables contenant des objets virtuels, à savoir, des produits cosmétiques non médicamenteux et des préparations de toilette, des produits de nettoyage pour la peau, des produits de parfumerie, des huiles essentielles, du maquillage, des savons non médicamenteux, des préparations et traitements capillaires non médicamenteux, des déodorants et anti-transpirants à usage personnel et des préparations de protection solaire ; gestion administrative concernant la maintenance et la propriété de logiciels pouvant représenter virtuellement des produits ; tous les services susmentionnés également fournis en ligne ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFTs], à savoir, des fichiers contenant des images numériques et des produits cosmétiques non médicamenteux et des préparations de toilette, des produits de nettoyage pour la peau, des produits de parfumerie, des huiles essentielles, du maquillage, des savons non médicamenteux, des préparations et traitements capillaires non médicamenteux, des déodorants et anti-transpirants à usage personnel et des préparations de protection solaire, authentifiés par des jetons non fongibles [NFTs] ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers numériques téléchargeables contenant des objets virtuels, à savoir, des produits cosmétiques non médicamenteux et des préparations de toilette, des produits de nettoyage pour la peau, des produits de parfumerie, des huiles essentielles, du maquillage, des savons non médicamenteux,

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préparations et traitements capillaires non médicamenteux, déodorants et anti-transpirants à usage personnel et préparations de protection solaire; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de logiciels permettant de représenter virtuellement des produits.

Classe 44: Soins de beauté pour personnes et animaux; services de traitements de beauté; services de traitements faciaux; services de conseils en matière de soins de la peau et de soins de beauté; fourniture d’informations via l’internet sur le choix et l’application de préparations cosmétiques et de produits de beauté; services de salons de beauté; traitements de beauté; traitements faciaux; services de conseils en matière de soins de la peau et de beauté; manucures; fourniture d’informations sur la sélection et l’utilisation de préparations cosmétiques et de produits de beauté mis à la disposition de personnes via leurs avatars virtuels.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 9: Plateformes logicielles informatiques; Programmes pour ordinateurs; Programmes de traitement de données; Programmes informatiques téléchargeables; Programmes pour smartphones; Logiciels; Logiciels d’application; Programmes informatiques pour le traitement de données; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; Logiciels téléchargeables depuis l’internet; Logiciels informatiques téléchargés depuis l’internet; Logiciels d’application pour appareils mobiles; Logiciels informatiques pour téléphones mobiles; Plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables; Logiciels pour téléphones mobiles; Logiciels pour smartphones; Applications mobiles; Bots internet étant des programmes informatiques; Logiciels adaptatifs; Applications logicielles téléchargeables; Logiciels d’application téléchargeables pour smartphones; Logiciels d’application pour services d’informatique en nuage; Logiciels en tant que dispositif médical [SaMD], téléchargeables; Logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels; Logiciels d’application informatique; Logiciels d’application informatique pour téléphones mobiles; Logiciels et applications pour appareils mobiles; Logiciels informatiques relatifs au domaine médical; Logiciels de fournisseur de solutions numériques [DSP]; Logiciels informatiques permettant la recherche de données; Kit de développement logiciel
[SDK]; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Programmes de stockage de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion d’informations; Logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données; Moteurs de bases de données; Logiciels d’informatique en nuage téléchargeables; Logiciels de bases de données interactives; Logiciels de gestion de données; Logiciels de veille stratégique; Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de données; Bases de données (électroniques); Bases de données interactives; Jeux de données, enregistrés ou téléchargeables.

Classe 35: Administration relative au marketing; Conseils en matière de gestion commerciale et de marketing; Conseils relatifs à la gestion du marketing; Fourniture de conseils relatifs à l’analyse des habitudes d’achat des consommateurs; Conseils commerciaux relatifs au marketing stratégique; Conseils commerciaux relatifs au marketing; Assistance en marketing; Conseils en marketing; Services de conseils en matière de publicité et de promotion; Services de conseils en matière de démographie à des fins de marketing; Fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale; Services de conseils dans le domaine du développement de concepts publicitaires; Services de conseils dans le domaine du marketing sur internet; Services de conseils en matière de publicité, de promotion et de marketing; Services de publicité pour sensibiliser le public au syndrome néphrotique et à la glomérulosclérose segmentaire et focale [GSF]; Services de conseils concernant les stratégies de communication publicitaire; Services de communication d’entreprise; Diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de promotion; Diffusion de matériel publicitaire en ligne; Diffusion de publicité via des réseaux de communication en ligne; Diffusion de publicité pour des tiers via un réseau de communication en ligne sur l’internet; Conseils en marketing; Conseils commerciaux relatifs aux consultations en gestion de marketing; Services de conseils en matière de publicité; Administration des affaires; Acquisition d’informations commerciales; Acquisition d’informations commerciales relatives au statut d’une entreprise; Acquisition d’informations commerciales relatives aux activités d’une entreprise; Mise à jour et maintenance de données

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dans des bases de données informatiques ; Mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; Compilation de bases de données informatiques ; Rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; Compilation de données statistiques à des fins de recherche scientifique ; Compilation de données statistiques relatives à la recherche médicale ; Compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques ; Compilation et systématisation d’informations dans des banques de données ; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Services de conseil en matière de traitement de données ; Saisie de données et traitement de données ; Gestion et compilation de bases de données informatisées ; Tenue de dossiers et de registres concernant l’état de santé de personnes ; Tenue de dossiers et de registres d’antécédents médicaux personnels ; Tenue d’un registre d’informations ; Traitement automatisé de données ; Traitement électronique de données ; Traitement, systématisation et gestion de données ; Collecte de données ; Services de saisie de données ; Services de gestion de données ; Services d’information relatifs au traitement de données ; Services de saisie de données informatiques ; Traitement de données ; Services de traitement de données dans le domaine des soins de santé ; Services de récupération de données ; Services de conseil en marketing commercial.

Classe 38 : Fourniture d’accès à des informations sur l’internet ; Communication via des réseaux privés virtuels ; Communication par systèmes de courrier électronique ; Communication par terminaux informatiques, par transmission numérique ou par satellite ; Communication de données par courrier électronique ; Communication d’informations par ordinateur ; Communication par blogs en ligne ; Communication par ordinateur ; Communications via un réseau informatique mondial ou l’internet ; Communications informatiques pour la transmission d’informations ; Fourniture de lignes de discussion sur l’internet ; Fourniture d’installations de vidéoconférence ; Distribution de données ou d’images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l’internet ; Transmission de messages et de données par voie électronique ; Envoi de messages via des réseaux informatiques ; Envoi de messages via un site web ; Envoi de messages d’urgence [par voie électronique] ; Envoi et réception de messages électroniques ; Diffusion de données en continu ; Fournisseurs de services internet (FSI) ; Fourniture de salons de discussion sur l’internet ; Fourniture de services de communication en ligne ; Échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunication ; Intercommunication informatique ; Service de communication électronique par ordinateur ; Services d’échange de données informatisées ; Services de communication entre banques de données ; Services de communication en ligne ; Services de communication informatique ; Services de communication fournis sur l’internet ; Services de communication, à savoir transmission électronique de données et de documents entre utilisateurs d’ordinateurs ; Services de communication interactifs par ordinateur ; Communication par internet ; Services de conférence web ; Services de diffusion de données ; Services d’interconnexion de banques de données ; Services de transmission de données informatiques ; Services de transmission de données entre systèmes informatiques en réseau ; Services de transmission d’instructions électroniques ; Services de transmission électronique ; Diffusion en continu de matériel audio, visuel et audiovisuel via un réseau informatique mondial ; Télécommunications par terminaux informatiques, via la télématique, les satellites, les radios, les télégraphes, les téléphones ; Transfert de données via l’internet ; Transfert sans fil de données via l’internet ; Transfert électronique de fichiers ; Diffusion en continu de matériel vidéo sur l’internet ; Diffusion en continu de matériel audio sur l’internet ; Transmission de contenu multimédia via l’internet ; Transmission de données ; Transmission de données par voie électronique ; Transmission de données, de fichiers audio, vidéo et multimédia, y compris de fichiers téléchargeables et de fichiers diffusés en continu sur un réseau informatique mondial ; Transmission de données, de fichiers audio, vidéo et multimédia ; Transmission de documents informatisés ; Transmission de fichiers numériques ; Transmission d’informations numériques ; Transmission d’informations par voie électronique ; Transmission d’informations par ordinateur ; Transmission d’informations via des réseaux informatiques ; Transmission de signaux sonores, d’images et de données ; Transmission de logiciels de divertissement interactifs ; Transmission de podcasts ; Transmission de données et diffusion de données ; Transmission électronique de données ; Fourniture d’accès à des weblogs ; Fourniture d’accès à des bases de données ; Fourniture d’accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; Fourniture d’accès à des plateformes sur l’internet ; Fourniture d’accès utilisateur à des informations sur l’internet ;

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Services de communication pour l’accès à une base de données; Vidéodiffusion; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par l’internet; Diffusion de programmes par l’internet; Diffusion de programmes vidéo et audio sur l’internet; Services de diffusion télévisuelle pour téléphones mobiles; Services de transmission audiovisuelle; Transmission de données audio par l’internet; Transmission de contenus audio par l’internet; Transmission de données vidéo par l’internet; Transmission de webcasts; Communications par téléphones cellulaires; Transmission de messages par téléphone; Transfert de données par téléphone; Transfert d’informations par téléphone.

Classe 44: Conseils diététiques et nutritionnels; Conseils génétiques; Conseils en matière de santé; Conseils relatifs à l’ergothérapie; Conseils en nutrition; Conseils relatifs au bien-être personnel des personnes âgées [santé]; Tests de condition physique; Évaluation des risques pour la santé; Évaluation du contrôle du poids; Conseils et consultations en matière de mode de vie à des fins médicales; Consultations en nutrition; Consultations professionnelles en matière de santé; Consultations professionnelles en matière de soins de santé; Enquêtes d’évaluation de la santé; Physiothérapie; Fourniture d’informations en matière de santé; Services de gestion des soins de santé; Dentisterie; Surveillance de patients; Préparation de rapports relatifs aux questions de soins de santé; Fourniture d’informations en matière de soins de santé par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Fourniture d’informations en matière de santé; Fourniture d’informations relatives à la nutrition; Dépistage médical; Cliniques médicales et de soins de santé; Services de conseils relatifs au contrôle du poids; Services de conseils relatifs à la perte de poids; Services de soins de santé pour êtres humains; Services de soins de santé offerts par l’intermédiaire d’un réseau de prestataires de soins de santé sur une base contractuelle; Services d’informations médicales fournis par l’internet; Services de conseils et d’informations en matière de santé; Services d’informations relatifs aux soins de santé; Services de santé mentale; Services de thérapie; Services de thérapie par cellules souches; Services médicaux; Services médicaux et de soins de santé; Services de consultation en matière de soins de santé
[médicaux]; Orthophonie; Thérapie anti-tabac; Services de traitement des dépendances; Conseils relatifs à la dentisterie; Assistance dentaire; Chirurgie; Consultations dentaires; Dentisterie esthétique; Dentisterie vétérinaire; Dentisterie prothétique; Services de conseils relatifs aux instruments dentaires; Services d’ajustement de prothèses dentaires; Services de blanchiment des dents; Services de chirurgie buccale; Services de chirurgie d’implants dentaires; Services de cliniques dentaires; Services de soins médicaux buccaux; Services d’hygiénistes dentaires; Services de nettoyage des dents; Services d’orthodontie; Services de traitement dentaire au fluorure; Services de traitement de canal radiculaire dentaire; Dentisterie sous sédation; Services de soins dentaires mobiles; Conseils relatifs au traitement psychologique des affections médicales; Conseils relatifs au soulagement psychologique des affections médicales; Conseils psychologiques; Conseils psychologiques au personnel; Analyse comportementale à des fins médicales; Consultations psychiatriques; Consultations relatives à la psychologie intégrale; Soins psychologiques; Examens psychologiques; Fourniture de traitements psychologiques; Préparation de rapports psychologiques; Thérapie psychologique pour nourrissons; Réalisation d’évaluations et d’examens psychologiques; Services de conseils psychologiques dans le domaine du sport; Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale]; Services d’évaluation et d’examen psychologiques; Services de diagnostic psychologique; Services d’un psychologue; Services de dépistage du trouble déficitaire de l’attention; Services de dépistage du trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité; Services psychiatriques; Thérapie assistée par l’animal; Thérapie cognitivo-comportementale (TCC); Thérapie comportementale dialectique (TCD); Tests de personnalité à des fins psychologiques; Traitement psychologique; Fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la gériatrie; Conseils médicaux dans le domaine de la grossesse; Fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la perte de poids; Conseils médicaux pour personnes handicapées; Conseils médicaux relatifs au stress; Conseils relatifs à l’immunologie; Conseils dans le domaine de l’accouchement; Conseils relatifs aux besoins médicaux des personnes âgées; Conseils en matière de médicaments; Ajustement de dispositifs prothétiques; Ajustement de membres artificiels; Ajustement de prothèses; Analyse de tissus humains à des fins de traitement médical; Analyse de sérum humain à des fins de traitement médical; Dépistage médical; Stockage de cellules souches; Assistance médicale; Chirurgie (esthétique -); Chirurgie plastique; Services de cliniques médicales; Collecte et conservation de sang humain; Consultations d’optométrie; Consultations en assistance médicale fournies par des médecins

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et autre personnel médical spécialisé ; Consultations médicales ; Conseils médicaux relatifs à la perte d’audition ; Soins médicaux ambulatoires ; Soins infirmiers ; Soins médicaux ; Soins palliatifs ; Fourniture d’informations relatives aux services médicaux ; Organisation de traitements médicaux ; Prestation de services médicaux ; Conseils médicaux ; Services d’évaluation médicale ; Services d’audiologie ; Services de soins et d’analyses médicales relatifs au traitement de patients ; Services de diagnostic chirurgical ; Services de diagnostic médical ; Services de don de sperme humain ; Services hospitaliers ; Services d’imagerie médicale ; Services de médecine sportive ; Services de médecins ; Services de chimiothérapie ; Services de recherche d’informations médicales ; Hygiène humaine et soins de beauté ; Services de soins de santé pour animaux ; Services de toilettage d’animaux ; Services de conseils en matière de soins corporels et de beauté ; Services d’esthéticiennes ; Services de traitements cosmétiques du visage et du corps ; Services de salons de coiffure et de beauté ; Services de soins du cuir chevelu ; Services de chirurgie vétérinaire ; Services d’hôpitaux pour animaux de compagnie ; Services d’esthéticiens pour animaux ; Services de soins pour animaux de compagnie ; Services de salons de toilettage pour animaux de compagnie.

Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice. Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, la nature et la finalité des produits ou des services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence ou complémentaires.

Produits contestés de la classe 9
S’agissant des produits contestés de la classe 9, il convient de tenir compte des principes suivants :

1. Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement offerts aux mêmes endroits où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils visent le même public.

2. Il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela s’explique par le lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

3. Un faible degré de similarité entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour constater un faible degré de similarité avec les services de vente au détail à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent les mêmes consommateurs.

4. Lorsque les produits vendus au détail sont dissemblables des produits eux-mêmes, aucune similarité ne peut être constatée entre eux.

Conformément à ces principes, une partie des produits contestés de la classe 9, à savoir

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les plateformes logicielles informatiques; les programmes pour ordinateurs; les programmes de traitement de données; les programmes informatiques, téléchargeables; les programmes pour smartphones; les logiciels; les logiciels d’application; les logiciels téléchargeables depuis l’internet; les logiciels informatiques téléchargés depuis l’internet; les logiciels d’application pour appareils mobiles; les logiciels informatiques pour téléphones mobiles; les plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables; les logiciels pour téléphones mobiles; les logiciels pour smartphones; les applications mobiles; les robots internet étant des programmes informatiques; les logiciels adaptatifs; les applications logicielles téléchargeables; les logiciels d’application téléchargeables pour smartphones; les logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels; les logiciels d’application informatique; les logiciels d’application informatique pour téléphones mobiles; les logiciels et applications pour appareils mobiles; les logiciels de cloud computing téléchargeables; les logiciels de bases de données interactives sont au moins faiblement similaires à la vente au détail par l’opposant de logiciels permettant de représenter virtuellement des produits de la classe 35. À cet égard, il est particulièrement noté que les produits contestés susmentionnés sont différents types de logiciels non spécifiques qui pourraient facilement se référer à du contenu numérique de la nature de biens virtuels, lesquels sont des articles non physiques destinés à être utilisés dans le cadre du commerce dans des environnements en ligne ou virtuels, et ils ont, par conséquent, le même objectif que la vente au détail par l’opposant de logiciels permettant de représenter virtuellement des produits, puisque les deux peuvent être utilisés pour permettre la représentation numérique et l’interaction avec des produits virtuels. Ils partagent également les canaux de distribution, car ils sont couramment disponibles via des places de marché de logiciels en ligne ou des fournisseurs informatiques spécialisés. En outre, ils ciblent le même public pertinent, par exemple, des entreprises ou des particuliers recherchant des solutions numériques pour la représentation de produits et l’intégration de logiciels dans leurs opérations. Ces points communs en termes d’objectif, de canaux de distribution et de public pertinent, ainsi que le fait qu’un faible degré de similarité entre les produits vendus au détail et les autres produits eux-mêmes peut être constaté sur la base des critères susmentionnés, rendent ces produits et services en cause similaires.

Quant aux produits contestés restants de la classe 9, à savoir, les programmes informatiques pour le traitement de données; les logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; les logiciels d’application pour services de cloud computing; les logiciels en tant que dispositif médical [SaMD], téléchargeables; les logiciels informatiques relatifs au domaine médical; les logiciels de fournisseur de solutions numériques [DSP]; les logiciels informatiques permettant la recherche de données; les kits de développement logiciel [SDK]; les applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; les programmes de stockage de données; les applications mobiles téléchargeables pour la gestion d’informations; les logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données; les moteurs de bases de données; les logiciels de gestion de données; les logiciels de veille économique; les logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de données; les bases de données (électroniques); les bases de données interactives; les ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables, il est noté que ces produits contestés sont essentiellement différents types de logiciels spécialisés et/ou de programmes informatiques qui, de l’avis de la division d’opposition, ne sont généralement pas proposés aux mêmes endroits que la vente au détail par l’opposant de logiciels permettant de représenter virtuellement des produits. En outre, ils n’appartiennent pas au même secteur de marché et ciblent un consommateur différent, et aucune similarité ne peut être constatée entre eux puisque les produits de l’opposant vendus au détail sont dissimilaires à ces produits contestés. À cet égard, il est particulièrement noté qu’il existe de nombreux types de logiciels, et bien que le logiciel par nature (un ensemble d’instructions qui permet à un ordinateur d’effectuer une tâche) soit le même, cela ne signifie pas que l’objectif spécifique d’un type de logiciel est le même que celui d’un autre. Cela implique que des logiciels très spécifiques doivent être considérés comme

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dissimilaires d’un autre type de logiciel, lorsqu’il existe des différences dans leur domaine d’application particulier, l’expertise nécessaire pour développer les types de logiciels, ce qui s’applique clairement au cas présent lorsque l’on compare les produits contestés ci-dessus, d’une part, et les logiciels qui peuvent représenter virtuellement les produits auxquels se rapportent les services de vente au détail de l’opposant. La division d’opposition considère en outre que ces produits ne visent pas les mêmes utilisateurs et qu’aucun élément du dossier ne suggère que ces articles sont commercialisés par les mêmes canaux de distribution. Les produits contestés susmentionnés de la classe 9 n’ont pas non plus les mêmes natures et finalités ou méthodes d’utilisation que les autres produits et services de l’opposant des classes 9, 35 et 44, et ne visent pas le même public ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits et services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Services contestés de la classe 35
L’administration contestée relative au marketing; la diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité; la diffusion de matériel publicitaire en ligne; la diffusion de publicité via des réseaux de communication en ligne; la diffusion de publicité pour des tiers via un réseau de communication en ligne sur l’internet; le conseil en marketing; les services de publicité visant à sensibiliser le public au syndrome néphrotique et à la glomérulosclérose segmentaire et focale [GSF]; les services de communication d’entreprise; les conseils en marketing; les conseils en matière de publicité visent tous à fournir à des tiers une assistance pour la vente de leurs produits et services en favorisant leur lancement et/ou leur vente, ou en renforçant la position du client sur le marché et en lui permettant d’acquérir un avantage concurrentiel par la publicité. Pour atteindre cet objectif, de nombreux moyens et produits différents peuvent être utilisés. Ces services sont fournis par des agences de publicité, qui étudient les besoins de leurs clients, fournissent toutes les informations et conseils nécessaires pour la commercialisation de leurs produits et services, et créent une stratégie personnalisée concernant la publicité de leurs produits et services par le biais de journaux, de sites web, de vidéos, d’internet, etc. Par conséquent, tous ces services contestés sont inclus dans, incluent ou chevauchent la vaste catégorie de la publicité de l’opposant qui consiste essentiellement également à fournir à des tiers une assistance pour la vente de leurs produits et services en favorisant leur lancement et/ou leur vente, ou en renforçant la position du client sur le marché et en lui permettant d’acquérir un avantage concurrentiel par la publicité. Les agences de publicité offrent, entre autres, les informations et conseils nécessaires pour la commercialisation des produits et services des clients. Par conséquent, ils sont identiques.

Les conseils contestés dans le domaine de la gestion et du marketing commercial; les conseils commerciaux relatifs au marketing stratégique; les conseils commerciaux relatifs aux consultations en gestion marketing sont différents types de services d’assistance commerciale, de gestion et administratifs de la nature de services de conseil et d’orientation commerciale et incluent, ou chevauchent, l’administration, l’organisation et la gestion commerciale de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

L’administration commerciale contestée inclut l’administration, l’organisation et la gestion commerciale de l’opposant en tant que catégorie plus large. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la vaste catégorie des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

La mise à jour et la maintenance contestées de données dans des bases de données informatiques; la compilation de données dans des bases de données informatiques; la saisie et le traitement de données; données

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services de gestion; traitement de données; compilation de bases de données informatiques; compilation de données statistiques à usage de recherche scientifique; compilation de données statistiques relatives à la recherche médicale; compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation d’informations dans des banques de données; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; conseils en matière de traitement de données; gestion et compilation de bases de données informatisées; tenue de dossiers et de registres concernant l’état de santé de personnes; tenue de dossiers et de registres d’antécédents médicaux personnels; tenue d’un registre d’informations; traitement automatisé de données; traitement électronique de données; traitement, systématisation et gestion de données; collecte de données; services de saisie de données; services d’informations relatifs au traitement de données; services de saisie de données informatiques; services de traitement de données dans le domaine des soins de santé; services de récupération de données sont différents types de services de traitement de données visant les opérations internes quotidiennes d’une organisation. En tant que tels, ils sont, par conséquent, inclus dans, incluent ou chevauchent les fonctions de bureau de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés fournissant des conseils relatifs à l’analyse des habitudes d’achat des consommateurs; conseils commerciaux en matière de marketing; assistance en marketing; conseils en matière de services de publicité et de promotion; conseils en matière de démographie à des fins de marketing; fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale; services de conseil dans le domaine du développement de concepts publicitaires; services de conseil dans le domaine du marketing sur Internet; services de conseil en matière de publicité, de promotion et de marketing; conseils concernant les stratégies de communication publicitaire; conseils en marketing commercial; conseils en matière de gestion du marketing sont différents types de services de publicité, de marketing et de promotion et en tant que tels au moins similaires à la publicité de l’opposant car ils coïncident au moins en termes de finalité, de public pertinent et de prestataire.

Les services contestés restants de la classe 35 sont acquisition d’informations commerciales; acquisition d’informations commerciales relatives au statut d’une entreprise; acquisition d’informations commerciales relatives aux activités d’une entreprise; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres, et en tant que tels au moins similaires à un faible degré à l’administration, l’organisation et la gestion commerciales de l’opposant car ils coïncident également au moins en termes de finalité, de public pertinent et de prestataire.

Services contestés de la classe 38
Les services contestés de la classe 38, à savoir fourniture d’accès à des informations sur l’Internet; communication via des réseaux privés virtuels; communication par systèmes de courrier électronique; communication par terminaux informatiques, par transmission numérique ou par satellite; communication de données par courrier électronique; communication d’informations par ordinateur; communication par blogs en ligne; communication par ordinateur; communications via un réseau informatique mondial ou l’internet; communications informatiques pour la transmission d’informations; fourniture de lignes de discussion sur l’Internet; fourniture d’installations de vidéoconférence; distribution de données ou d’images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l’internet; acheminement de messages et de données par transmission électronique; envoi de messages via des réseaux informatiques; envoi de messages via un site web; envoi de messages d’urgence [par voie électronique]; envoi et réception de messages électroniques; diffusion de données en continu; fournisseurs de services internet (FSI); fourniture de salons de discussion sur l’internet; fourniture de services de communications en ligne; échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunication; intercommunication informatique; service de communication électronique par ordinateur;

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services d’échange de données informatisées; services de communication entre banques de données; services de communication en ligne; services de communication par ordinateur; services de communication fournis via l’Internet; services de communication, à savoir, transmission électronique de données et de documents entre utilisateurs d’ordinateurs; services de communication interactive par ordinateur; communication par internet; services de conférence web; services de diffusion de données; services d’interconnexion de banques de données; services de transmission de données informatiques; services de transmission de données entre systèmes informatiques en réseau; services de transmission d’instructions électroniques; services de transmission électronique; diffusion en continu (streaming) de matériel audio, visuel et audiovisuel via un réseau informatique mondial; télécommunications par terminaux d’ordinateurs, par télématique, satellites, radios, télégraphes, téléphones; transfert de données via l’Internet; transfert sans fil de données via l’Internet; transfert électronique de fichiers; diffusion en continu (streaming) de matériel vidéo sur l’internet; diffusion en continu (streaming) de matériel audio sur l’internet; transmission de contenu multimédia via l’Internet; transmission de données; transmission de données par voie électronique; transmission de données, de fichiers audio, vidéo et multimédia, y compris les fichiers téléchargeables et les fichiers diffusés en continu sur un réseau informatique mondial; transmission de données, de fichiers audio, vidéo et multimédia; transmission de documents informatisés; transmission de fichiers numériques; transmission d’informations numériques; transmission d’informations par voie électronique; transmission d’informations par ordinateur; transmission d’informations via des réseaux informatiques; transmission de signaux sonores, d’images et de données; transmission de logiciels de divertissement interactifs; transmission de podcasts; transmission de données et diffusion de données; transmission électronique de données; fourniture d’accès à des blogs; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance; fourniture d’accès à des plateformes sur l’Internet; fourniture d’accès utilisateur à des informations sur l’Internet; services de communication pour l’accès à une base de données; vidéodiffusion; diffusion de contenu audiovisuel et multimédia via l’Internet; diffusion de programmes via l’internet; diffusion de programmes vidéo et audio sur l’Internet; services de diffusion télévisuelle pour téléphones mobiles; services de transmission audiovisuelle; transmission de données audio via l’Internet; transmission de contenu audio via l’Internet; transmission de données vidéo via l’Internet; transmission de webcasts; communications par téléphones cellulaires; transmission de messages par téléphone; transfert de données par téléphone; transfert d’informations par téléphone sont différents types de services permettant essentiellement l’accès aux télécommunications, tandis que les produits/services de l’opposante des classes 3, 35 et 44 peuvent être regroupés de manière générale dans les catégories des préparations de toilette non médicamenteuses (classe 3) et des services de vente au détail y afférents (classe 35) ainsi que des services d’hygiène et/ou de soins de beauté fournis par des personnes ou des établissements à des êtres humains et des animaux (classe 44). Par conséquent, les services contestés de la classe 38 appartiennent à des secteurs de marché clairement différents et n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation que les produits/services de l’opposante. Ils ne visent pas non plus le même public pertinent et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ces produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Services contestés de la classe 44
Les services contestés d’hygiène humaine et de soins de beauté incluent les services de salon de beauté de l’opposante. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de conseil en matière de soins corporels et de beauté; services d’esthéticienne; services de traitements cosmétiques du visage et du corps; services de salon de coiffure et de beauté; services de soins du cuir chevelu; services de toilettage d’animaux;

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services d’esthéticien pour animaux; services de soins pour animaux de compagnie; services de salon de toilettage pour animaux de compagnie sont au moins similaires aux soins de beauté pour personnes et animaux de l’opposant, car ils coïncident au moins en termes de nature, de méthode d’utilisation, de canaux de distribution et de prestataire.

Les services contestés de fourniture d’informations sur la beauté; salons de soins de la peau; traitements de beauté de la peau au laser; fourniture d’informations sur la beauté des soins de la peau par technologie laser; traitements cosmétiques; services de salons de beauté; salons de beauté de la peau; location d’équipements de soins de la peau; services de traitements cosmétiques pour le corps, le visage et les cheveux; services de soins de la peau; services d’épilation; services de raffermissement de la peau au laser; services de rajeunissement de la peau au laser; traitement cosmétique au laser des tatouages; thérapie de beauté; traitement cosmétique au laser de la peau; services de conseil en beauté; conseils diététiques et nutritionnels; conseils en matière de santé; conseils en nutrition; conseils relatifs au bien-être personnel des personnes âgées [santé]; tests de condition physique; évaluation des risques pour la santé; évaluation du contrôle du poids; conseils en matière de mode de vie et services de consultation à des fins médicales; conseils en nutrition; conseils professionnels en matière de santé; conseils professionnels en matière de soins de santé; enquêtes d’évaluation de la santé; physiothérapie; fourniture d’informations sur la santé; services de soins de santé gérés; préparation de rapports relatifs aux questions de soins de santé; fourniture d’informations sur les soins de santé via un réseau informatique mondial; fourniture d’informations sur la santé; fourniture d’informations relatives à la nutrition; dépistage de santé; cliniques médicales et de soins de santé; services de conseil relatifs au contrôle du poids; services de conseil relatifs à la perte de poids; services de soins de santé humaine; services de soins de santé offerts par un réseau de prestataires de soins de santé sur une base contractuelle; services d’informations médicales fournis via l’Internet; services de conseils et d’informations en matière de santé; services d’informations relatifs aux soins de santé; services médicaux; services médicaux et de soins de santé; services de conseil en soins de santé [médicaux]; surveillance de patients; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la perte de poids; assistance médicale; chirurgie (esthétique -); chirurgie plastique; services de cliniques médicales; conseils en assistance médicale fournis par des médecins et d’autres personnels médicaux spécialisés; consultations médicales; soins médicaux; fourniture d’informations relatives aux services médicaux; organisation de traitements médicaux; fourniture de services médicaux; conseils médicaux; services d’évaluation médicale; services de soins et d’analyses médicales relatifs au traitement des patients; services de diagnostic chirurgical; services de diagnostic médical; services hospitaliers; services d’imagerie médicale; services de récupération d’informations médicales sont également au moins similaires aux services d’hygiène humaine et de soins de beauté de l’opposant, car ils peuvent être regroupés dans la catégorie plus large des services de soins de santé humaine et ils concernent tous la santé et l’apparence humaines au sens large. Par conséquent, les deux catégories peuvent impliquer le soin du corps humain et/ou de son apparence générale, par exemple, en employant des technologies avancées comme les lasers, qui sont utilisés à la fois dans des contextes de beauté et médicaux. Sur le marché, il est également courant que les cliniques dermatologiques et/ou esthétiques fournissent à la fois ces services contestés susmentionnés, d’une part, et les services d’hygiène humaine et de soins de beauté de l’opposant, d’autre part. En outre, un patient recherchant ces services contestés de soins de santé humaine peut être orienté vers des services d’hygiène humaine et de soins de beauté ou vice versa, ce qui reflète leur interdépendance. Par conséquent, les services partagent au moins le but, le public pertinent, les canaux de distribution et les prestataires.

Les services contestés restants de la classe 44, à savoir dentisterie; services de santé mentale; services de thérapie; services de thérapie par cellules souches; conseils génétiques; conseils relatifs à l’ergothérapie; orthophonie; thérapie anti-tabac; services de traitement des dépendances; conseils relatifs à la dentisterie; assistance dentaire; chirurgie; consultations dentaires; dentisterie esthétique; dentisterie vétérinaire; dentisterie prothétique; services de conseil relatifs aux instruments dentaires; services d’ajustement de prothèses dentaires; services de blanchiment des dents; services de chirurgie buccale; dentaire

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services de chirurgie implantaire ; services de cliniques dentaires ; services de soins médicaux buccaux ; services d’hygiénistes dentaires ; services de nettoyage des dents ; services d’orthodontie ; services de traitement dentaire au fluor ; services de traitement de canal dentaire ; dentisterie sous sédation ; services de soins dentaires mobiles ; conseils relatifs au traitement psychologique d’affections médicales ; conseils relatifs au soulagement psychologique d’affections médicales ; conseils psychologiques ; conseils psychologiques au personnel ; analyse comportementale à des fins médicales ; consultation psychiatrique ; conseils en psychologie intégrale ; soins psychologiques ; examen psychologique ; prestation de traitements psychologiques ; préparation de rapports psychologiques ; thérapie psychologique pour nourrissons ; réalisation d’évaluations et d’examens psychologiques ; services de conseils psychologiques dans le domaine du sport ; services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale] ; services d’évaluation et d’examen psychologiques ; services de diagnostic psychologique ; services de psychologue ; services de dépistage du trouble du déficit de l’attention ; services de dépistage du trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité ; services psychiatriques ; thérapie assistée par l’animal ; thérapie cognitivo-comportementale (TCC) ; thérapie comportementale dialectique (TCD) ; tests de personnalité à des fins psychologiques ; traitement psychologique ; prestation de conseils médicaux dans le domaine de la gériatrie ; conseils médicaux dans le domaine de la grossesse ; conseils médicaux pour personnes handicapées ; conseils médicaux relatifs au stress ; conseils relatifs à l’immunologie ; conseils dans le domaine de l’accouchement ; conseils relatifs aux besoins médicaux des personnes âgées ; conseils en matière de médicaments ; ajustement de dispositifs prothétiques ; ajustement de membres artificiels ; ajustement de prothèses ; analyse de tissus humains à des fins de traitement médical ; analyse de sérum humain à des fins de traitement médical ; dépistage médical ; stockage de cellules souches ; collecte et conservation de sang humain ; consultation en optométrie ; conseils médicaux relatifs à la perte auditive ; soins médicaux ambulatoires ; soins infirmiers ; soins palliatifs ; services d’audiologie ; services de don de sperme humain ; services de médecine sportive ; services de médecins ; services de chimiothérapie ; services de soins de santé pour animaux ; services de chirurgie vétérinaire ; services d’hôpitaux pour animaux de compagnie, sont différents types de services de soins de santé pour humains et animaux, de la nature de services médicaux, de dentisterie, de services pharmaceutiques ainsi que de services de santé mentale et ayant des finalités spécifiques non directement liées aux soins du corps humain et/ou à son apparence générale. En outre, les consommateurs de ces services contestés ne s’attendent généralement pas à ce que les prestataires de ces services contestés fournissent également les produits et services de l’opposante qui peuvent être regroupés en grandes catégories de préparations de toilette non médicamenteuses (classe 3) et de services de vente au détail y afférents (classe 35) ainsi que de services d’hygiène et/ou de soins de beauté fournis par des personnes ou des établissements à des êtres humains et à des animaux (classe 44). Par conséquent, ces services contestés n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation que les produits et services de l’opposante. Ils ne visent pas non plus le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, ces produits et services en comparaison ne sont pas non plus complémentaires les uns des autres ou en concurrence, et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) visent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, notamment dans les domaines médical, nutritionnel ou de la santé. S’agissant des produits de l’opposante, qui appartiennent à la catégorie des préparations pharmaceutiques, il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les préparations pharmaceutiques, qu’elles soient ou non délivrées sur ordonnance, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 26 ; 15/03/2012, T-288/08, Zydus, EU:T:2012:124, § 36). En particulier, les professionnels de la santé font preuve d’un degré d’attention élevé lors de la prescription de médicaments. Les non-professionnels ont également un degré d’attention plus élevé, que les produits pharmaceutiques soient vendus

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sans ordonnance, étant donné que ces produits affectent leur état de santé. En ce qui concerne les produits contestés, il convient de noter que, étant donné que les aliments diététiques et les substances à usage médical ainsi que les compléments nutritionnels sont des produits qui ont un impact sur la santé d’une personne, soit à titre préventif, soit à titre curatif, il est attendu que le degré d’attention du public pertinent lors de l’achat de ces produits sera supérieur à la moyenne.

b) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
LIFE MATRIX
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

La marque antérieure est la marque verbale « LIFE MATRIX » et le signe contesté est une marque figurative composée du même élément verbal exact « LIFE MATRIX » représenté en gras et en lettres majuscules standard. La division d’opposition relève que deux signes sont identiques lorsqu’un signe reproduit, sans aucune modification ni ajout, tous les éléments constituant l’autre marque ou lorsque, considéré dans son ensemble, il contient des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues pour un consommateur moyen. Tel est le cas parce que la perception de l’identité entre les signes ne résulte pas d’une comparaison directe de toutes les caractéristiques des éléments des signes comparés et que des différences insignifiantes entre les signes peuvent passer inaperçues pour le consommateur moyen (20/03/2003, C-291/00, Arthur et Félicie, EU:C:2003:169, points 53 et 54), comme également soutenu par l’opposant et non contesté par le demandeur. Étant donné que l’élément « LIFE MATRIX » dans le signe contesté est simplement reproduit en lettres majuscules grasses, et sans stylisation accrocheuse, tandis que la police de caractères représentée dans la marque antérieure est standard, les différences entre les signes sont considérées comme insignifiantes car elles passeront inaperçues pour un consommateur moyen. Par conséquent, les signes sont identiques.

c) Appréciation globale et conclusion
Les signes ont été jugés identiques et certains des produits et services contestés des classes 9 et 41, comme indiqué ci-dessus au point a) de la présente décision, sont identiques. L’opposition doit donc être accueillie en ce qui concerne ces produits et services contestés des classes 9 et 41, conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMCUE. En outre, certains des produits et services contestés restants des classes 9, 35, 38 et 41, comme indiqué ci-dessus au point a) de la présente décision, ont été jugés similaires aux produits et services de l’opposant à des degrés divers. Le risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents, et notamment une similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. En conséquence, un degré moindre de similitude entre ces produits ou services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
point 17). En l’espèce, l’identité des signes est suffisante pour compenser même le seul faible degré de similitude établi pour certains des produits et services. Par conséquent, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE et la marque contestée doit être refusée en ce qui concerne

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de tous les produits et services pour lesquels une similitude, même faible, avec ceux de la marque antérieure a été établie. Les produits et services contestés restants sont dissemblables. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article, et dirigée contre ces produits et services, ne peut aboutir. L’opposant a également fondé son opposition sur l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1819651 « LIFE MATRIX HAUTE REJUVENATION » (marque verbale). Toutefois, étant donné que cette marque antérieure couvre la même étendue de produits et services, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits et services.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition décide d’une autre répartition des dépens. Étant donné que l’opposition n’aboutit que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Christian STEUDTNER Philipp HOMANN Ivan PRANDZHEV
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.