DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 05/08/2025

Neuros Medical, Inc. 26800 Aliso Viejo Parkway, Suite 250 Aliso Viejo CA 92656 États-Unis
Votre référence: A0154390 98885263 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1851850
Marque: RELIEVE PAIN. RESTORE LIFE.
Nom du titulaire: Neuros Medical, Inc. 26800 Aliso Viejo Parkway, Suite 250 Aliso Viejo CA 92656 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 20/05/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 10 Appareils médicaux, à savoir, dispositifs de neurostimulation pour une utilisation dans les applications de douleur chronique, de contrôle moteur et de spasticité; appareils médicaux, à savoir, dispositifs de neurostimulation pour une utilisation dans le contrôle de la douleur post-amputation; appareils stimulateurs nerveux, à savoir, un dispositif de stimulation électrique implantable; système médical pour un dispositif de neurostimulation pour une utilisation dans les applications de douleur chronique, de contrôle moteur et de spasticité, composé d’un dispositif de stimulation électrique implantable rechargeable, ainsi que des dispositifs de charge de batterie connexes, des fils électriques, une télécommande patient pour réguler les paramètres de stimulation du dispositif implantable, et un logiciel embarqué permettant la communication entre la télécommande et le dispositif implantable.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Réduire l’inconfort physique et ramener la vitalité.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
- La signification susmentionnée des mots « RELIEVE PAIN. RESTORE LIFE. », dont se compose la marque, a été étayée le 20/05/2027 par les références de dictionnaire suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/relieve https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pain
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/restore
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/life
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Le public pertinent percevrait simplement le signe « RELIEVE PAIN. RESTORE LIFE. » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits soulagent la souffrance physique et contribuent à améliorer le bien-être général ou la qualité de vie du patient. Il véhicule un message promotionnel axé sur les résultats bénéfiques de l’utilisation des dispositifs médicaux du demandeur plutôt que de servir d’indication d’origine commerciale. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe un élément distinctif, mais plutôt une phrase de motivation couramment utilisée dans le secteur de la santé et du bien-être.

- Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1851850 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Dardan SULEJMANI
Page 3 sur 3