DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, le 01/07/2025

Haesemann & Töbelmann Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB Herwarthstr. 1 D-50672 Köln ALLEMAGNE
Votre référence: IA00004070157_01 Numéro d’enregistrement international: 1827970 Marque: THE HOUSE OF PUZZLES Nom du titulaire: The House of Puzzles Limited Unit 15, Clayton Court, Castle Avenue Industrial Estate Invergordon, Ross-Shire IV18 0SB Royaume-Uni
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 15/01/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 28 Jouets; jeux; articles de jeux; puzzles; casse-tête.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Un lieu offrant une large gamme de jeux de casse-tête: (jeux qui présentent un problème nécessitant de l’habileté pour être résolu).
La signification susmentionnée des mots «HOUSE», «OF» et «PUZZLES», contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes. PUZZLES Pluriel de «puzzle»: «un jouet, un jeu ou une question présentant un problème dont la solution requiert de l’habileté ou de l’ingéniosité»
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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(informations extraites du Collins Dictionary le 09/01/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/puzzle).

Les mots « house of » (maison de) pris ensemble indiquent qu’il existe une large gamme et une offre étendue de certains produits et services. En l’espèce, le public pertinent percevrait simplement le signe « THE HOUSE OF PUZZLES » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont offerts par une entreprise qui propose une large gamme de jeux présentant un problème dont la résolution requiert de l’habileté. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a présenté ses observations le 17/03/2025, qui peuvent être résumées comme suit :

Par limitation déposée le 17/03/2025, l’Office a supprimé la classe 35 de la liste des produits et services, en tenant compte de l’argument suivant du titulaire : en effet, lorsque les consommateurs se réfèrent à « the house of… » pour un fournisseur, un détaillant de choses, cela peut évoquer une entreprise ou un magasin. C’est pourquoi la suppression de la classe 35 a été proposée.

Au contraire, la marque formée comme THE HOUSE OF … pour les produits eux-mêmes (classe 28), est suffisamment distinctive pour les produits, en l’occurrence pour les jouets. Un consommateur peut et verra un signe d’origine d’un jeu, une marque, lorsqu’il sera confronté à la marque THE HOUSE OF PUZZLES imprimée sur les produits eux-mêmes, sur l’emballage des jouets. Le consommateur dirait « J’ai acheté des puzzles THE HOUSE OF PUZZLES » ou « Les puzzles THE HOUSE OF PUZZLES sont de bonne qualité ou sont si variés », etc. Le public pertinent ne peut voir dans une telle utilisation de ce signe qu’une indication d’origine commerciale.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment examiné les arguments du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection également pour les produits de la classe 28.

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, « les marques dépourvues de tout caractère distinctif » ne sont pas enregistrées.

Les marques visées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE sont, en particulier, celles qui ne permettent pas au public pertinent de « réitérer l’expérience[ d’un achat], si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, à l’occasion d’une acquisition ultérieure » des produits ou services concernés (27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42,
§ 26). Tel est le cas, notamment, des signes couramment utilisés dans la commercialisation des produits ou services concernés (15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 65).

Le fait que la partie introductive du signe, à savoir « The House of… », puisse être perçue par le consommateur pertinent comme une désignation usuelle en anglais pour un point de vente, un magasin ou une entreprise, et qui n’est donc pas distinctive à l’égard des services de vente au détail en question, est

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non remise en cause par le titulaire.
Les consommateurs anglophones connaissent le mot « Puzzles » comme une référence à des jeux (de société) qui présentent un problème dont la résolution requiert de l’habileté. L’expression « House of …. » est une désignation pour les points de vente proposant une gamme complète ou pour une offre complète de produits et services en relation avec un domaine spécifique.
La combinaison linguistiquement usuelle des deux termes sera donc automatiquement perçue par les consommateurs comme une référence à une offre complète de produits de jeux/jouets de type puzzle. Pour tous ces produits, le signe informe directement sur leur qualité et la manière dont ils sont présentés, à savoir qu’il s’agit de produits faisant partie d’une gamme complète et proposés dans un point de vente/magasin spécialisé dans ce type de produits.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1827970 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Robert MULAC