OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 06/10/2025
NOVUS HI-TECH ROBOTIC SYSTEMZ PRIVATE LIMITED A-18, infocity-1, Sector 34 Gurgaon, HR 122001 LA INDIA
Demande n°: 018977214 Votre référence: PIPMK24015EM Marque: AssemblyGPT Type de marque: Marque verbale Demandeur: NOVUS HI-TECH ROBOTIC SYSTEMZ PRIVATE LIMITED A-18, infocity-1, Sector 34 Gurgaon, HR 122001 LA INDIA
I. Exposé des faits
Le 02/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents; Services d’analyse et de recherche industrielles; Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Generative Pretrained Transformer (GPT), spécifiquement lié ou appliqué au langage/code Assembleur.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le sens susmentionné de l’expression « AssemblyGPT », dont est composée la marque, a été étayé par les références de dictionnaires et d’Internet suivantes
https://www.geeksforgeeks.org/what-is-assembly-language/
https://tokyotechlab.com/blogs/assembly-la-gi
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/gpt
Le contenu pertinent de ces liens a été présenté dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services pour lesquels la protection est demandée impliquent l’utilisation d’une technologie de transformateur génératif pré-entraîné (Generative Pretrained Transformer) spécifiquement adaptée au langage/code d’assemblage. Le signe « AssemblyGPT » informe le consommateur que les services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherche et de conception y afférents ; les services d’analyses et de recherches industrielles ; la conception et le développement d’ordinateurs et de logiciels caractérisent, impliquent ou sont réalisés au moyen d’une technologie d’IA générative spécifiquement conçue pour les questions de langage ou de code d’assemblage. Par conséquent, la marque décrit la finalité des services, ou d’autres caractéristiques telles que leur contenu/objet ou la manière dont ils sont fournis ou améliorés, ou l’instrument par lequel ils le sont.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 018977214 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

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Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d’enseignement; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques d’enregistrement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de l’information et ordinateurs; extincteurs.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Paivi Emilia LEINO