DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 26/08/2025

IMWT Tech Pty Ltd 6 Middlemiss Street North Sydney NSW 2061 Australia
Votre référence: AU IRPI-000115002
Numéro d’enregistrement international: 1847100
Marque: IN MARKETING WE TRUST
Nom du titulaire: IMWT Tech Pty Ltd 6 Middlemiss Street North Sydney NSW 2061 Australia
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 22/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 35 Publicité; publicité, promotion et marketing; services de publicité; marketing numérique; services de publicité numérique; services de publicité et de marketing; services de marketing de marque; marketing sur les médias sociaux; publicité et marketing; marketing de produits; marketing ciblé; stratégies de marketing de contenu; marketing commercial; services de marketing en ligne; services de publicité et de marketing en ligne; marketing sur internet; services de surveillance de la demande du marché; optimisation pour les moteurs de recherche [SEO]; services d’optimisation pour les moteurs de recherche; marketing; services de plans de marketing liés à l’optimisation pour les moteurs de recherche; conseils en matière d’optimisation pour les moteurs de recherche; optimisation pour les moteurs de recherche pour la promotion de sites web de tiers; analyse de données commerciales; services d’analyse de données commerciales; analyse de données d’études de marché; analyse de statistiques et de données d’études de marché; analyse de statistiques et de données d’études de marché; analyse de statistiques d’études de marché; services d’intelligence économique; services d’intelligence de marché; collecte de données pour des tiers; collecte de données pour des études de marché; collecte de données; collecte, systématisation, compilation et analyse de données commerciales, de statistiques, d’informations et d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; gestion de données; traitement de données.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : nous pouvons nous fier au marketing.
• La signification susmentionnée des mots 'IN MARKETING WE TRUST', dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire incluses dans les liens suivants (informations extraites du dictionnaire anglais Collins le 22/04/2025) :

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/in
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/marketing
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/we
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/trust
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe 'IN MARKETING WE TRUST’ comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services contestés de la classe 35, à savoir que ces services offerts par le titulaire aideront les consommateurs à atteindre les résultats souhaités en relation avec leurs entreprises (par exemple, plus de visibilité, succès économique, etc.).

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations et n’a pas désigné de représentant valable dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de refus provisoire.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1847100 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ