DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/07/2025
HAFNER & KOHL PartmbB Schleiermacherstr. 25 D-90491 Nürnberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 018941221
Votre référence: E240495EM
Marque: FleetGPT
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: NOVUS HI-TECH ROBOTIC SYSTEMZ PRIVATE LIMITED A-18, infocity-1, Sector 34 Gurgaon, HR 122001 INDE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 22/01/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données et ordinateurs; Extincteurs.
Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
matériels et logiciels informatiques.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent, y compris un professionnel des domaines des technologies de l’information, des services de chantiers navals et de la gestion de groupes de véhicules, en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée, comprendrait le signe comme signifiant « Transformateur génératif pré-entraîné pour un groupe de navires/véhicules ». Ceci est étayé par des références de dictionnaires et d’internet (informations extraites du dictionnaire anglais de Cambridge en ligne le 21/01/2025 à https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/fleet, https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/gpt, https://en.wikipedia.org/wiki/Generative_pretrained_transformer – Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition).

- Dans ce contexte, GPT, ainsi que d’autres mots, est utilisé pour des GPT spécifiques à des tâches dans de nombreux domaines et sujets, comme le révèlent les références susmentionnées et la recherche sur internet datée du 21/01/2025 : 1. https://www.digitalocean.com/resources/articles/gpts, 2. https://www.yeschat.ai/gpts-2OToSmy7Yx-Support-GPT, 3. https://theresanaiforthat.com/gpt/tech-support-gpt/, 4. https://chatgpt.com/g/g- cksUvVWar-code-gpt-python-java-c-html-javascript-more – Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition).
- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les appareils et instruments relatifs aux navires, à la navigation ou aux marins, à la signalisation, etc., se rapportent à ou sont destinés à un groupe de bateaux ou de véhicules, ou à leur organisation, et sont pris en charge ou gérés par un système de Transformateur génératif pré-entraîné spécifique à une tâche, et que les équipements de traitement de données et les ordinateurs sont, comprennent ou se rapportent à un grand modèle linguistique tel qu’un système de Transformateur génératif pré-entraîné spécifique à une tâche pour l’organisation ou la gestion d’un groupe de bateaux ou de véhicules. En ce qui concerne les services, le signe informe le consommateur que les services scientifiques et technologiques ainsi que la recherche et la conception y afférentes ; les services d’analyse et de recherche industrielles ; la conception et le développement de matériels et logiciels informatiques sont tous liés à ou sont rendus par l’intermédiaire d’un système de Transformateur génératif pré-entraîné adapté à l’organisation et/ou à la gestion d’un groupe de bateaux ou de véhicules.

- Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits ou d’autres caractéristiques telles que leur contenu ou leur objet, ainsi que le genre et la destination des services ou d’autres caractéristiques telles que leur contenu ou leur objet ou la manière dont, ou l’instrument par lequel, les services sont rendus.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a déposé une demande de prorogation de délai pour présenter des observations en réponse le 11/03/2025, accordée par l’Office le 03/04/2025. Le demandeur n’a ensuite pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

---

Page 3 sur 3
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’(les) objection(s) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 018941221 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Valeria NIMMO