DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/09/2025
3xK Tech GmbH Altenhofer Weg 21 D-16244 Schorfheide ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019170944 Votre référence:
Marque: PlainProxies Type de marque: Marque verbale Demandeur: 3xK Tech GmbH Altenhofer Weg 21 D-16244 Schorfheide ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 06/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 38 Transmission d’informations via des réseaux de communications électroniques; Services de transmission de données sur des réseaux de télécommunications; Fourniture d’accès à des réseaux de télécommunications; Transmission électronique de données; Fourniture d’accès à des bases de données; Transmission de données et d’informations par des moyens informatiques et de communication électronique; Transmission d’informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; Transmission d’informations via des réseaux nationaux et internationaux; Services de transmission d’informations via des réseaux numériques; Fourniture de connexions de télécommunications à l’internet ou à des bases de données; Échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; Fourniture d’un accès multi-utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux d’information pour le transfert et la diffusion d’un large éventail d’informations; Transfert et diffusion d’informations et de données via des réseaux informatiques et l’internet; Transmission de données ou d’images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l’internet; Fourniture d’accès utilisateur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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aux réseaux informatiques et à l’internet ; Transfert sans fil de données via l’internet ; Services de communication informatisés ; Communications de données électroniques ; Services d’informations en matière de télécommunications ; Fourniture d’accès à un réseau électronique en ligne pour la recherche d’informations ; Fourniture d’accès d’utilisateurs à des plateformes sur l’internet ; Fourniture d’accès d’utilisateurs à des portails sur l’internet ; Fourniture d’accès d’utilisateurs à des informations sur l’internet ; Fourniture d’accès de télécommunication à des films et des programmes de télévision fournis via un service de vidéo à la demande ; Fourniture d’accès à des sites web de jeux de hasard et de jeux sur l’internet ; Fourniture d’accès à des plateformes internet pour l’échange de photographies numériques ; Fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails ; Services de télécommunications.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du secteur des télécommunications, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : serveur intermédiaire simple ou facile à utiliser.

• La signification susmentionnée des mots « Plain » et « Proxies », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires incluses dans les liens suivants (informations extraites le 06/05/2025) :

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/plain
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/proxies
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/proxy-server
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• En l’espèce, les consommateurs percevront le signe comme une combinaison de deux mots descriptifs, malgré le fait qu’ils soient réunis en un seul terme. La juxtaposition de deux mots par la simple suppression de l’espace qui les séparerait normalement dans la langue écrite ne donne pas nécessairement naissance à un mot inventé qui soit fantaisiste et arbitraire. Le signe, qui équivaut à « plain proxies » juxtaposant « plain » et « proxies », dans une construction grammaticalement correcte, ne rend pas le signe distinctif (18/07/2008, R1198/2006-4, « CleanFeel », § 12).

• Les consommateurs anglophones pertinents percevraient ainsi le signe « PlainProxies » comme fournissant l’information selon laquelle les services du demandeur revendiqués dans la classe 38 sont rendus en utilisant des serveurs intermédiaires ou des ordinateurs simples et faciles à utiliser qui agissent comme des passerelles facilitant l’accès, le transfert, la diffusion et l’échange d’informations et de données, de manière à fournir un accès facile à l’internet et à d’autres ordinateurs, à surveiller et filtrer le trafic du réseau de données, à améliorer la sécurité, etc.

• Le signe décrit donc le genre, la destination et/ou le type de technologie ou d’équipement utilisé pour la prestation des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres

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entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019170944 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ