DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/06/2025
PIER FRANCESCO PISTUDDI V.LE DELLE MILIZIE 76 I-00192 ROMA ITALIA
Demande n°: 019124395
Votre référence: ZX/TM136/24122024
Marque: VFjVlVdG
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Ziqiang Li Group 004, Bolin Village Xiushui Town, An County, Sichuan Province 622650 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 16/01/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE au motif qu’elle a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 3 Après-shampooing ; Préparations dépilatoires ; Poudre pour les sourcils ; Fond de teint ; Fond de teint ; Masques capillaires ; Crème pour les mains ; Huile pour le visage ; Hydratants pour le visage ; Rouges à lèvres ; Vernis à ongles ; Dépilatoires ; Mascara ; Dissolvants pour vernis à ongles ; Crèmes anti-taches de rousseur ; Bains de bouche.
Classe 5 Compléments protéiques ; Herbes à usage médicinal ; Compléments alimentaires minéraux ; Compléments à base de plantes ; Compléments nutritionnels liquides ; Comprimés de vitamines ; Boissons de complément alimentaire ; Gouttes de vitamines ; Compléments vitaminiques et minéraux ; Compléments nutritionnels ; Hydroxyde de magnésium à usage médicinal ; Préparations médicinales pour stimuler la pousse des cheveux ; Crèmes antidouleur.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire, car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot que l’on puisse trouver dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne, ou qui puisse être compris par un consommateur parlant l’une des langues de l’Union européenne.

La complexité globale du signe ne permet pas de mémoriser les détails individuels de la marque ; ni de comprendre la marque prise dans son ensemble comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante.

Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en question devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits ainsi protégés et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office constate que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, « VFjVlVdG », est formé de huit lettres en majuscules et minuscules, toutes des consonnes. La chaîne de lettres est trop longue et complexe pour être perçue comme un identifiant d’origine et mémorisée comme tel. Le signe ne présente aucune division apparente possible en parties qui pourraient être perçues comme telles, et aucun motif ou séquence identifiable dans sa structure.

Le signe serait perçu par le public pertinent comme une séquence de lettres non mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019124395 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Franciska SCHÖNHERR
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