EUIPO
23 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 23 juil. 2025, n° 019151522 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019151522 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Partiellement rejeté |
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Texte intégral
Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/07/2025
Jure Marn Ljubljanska ulica 9 SI-2000 Maribor SLOVÉNIE
Demande n°: 019151522 Votre référence: SvetStrojev-W Marque: SVET STROJEV Type de marque: Marque verbale Demandeur: SVET STROJEV d.o.o. Beloruska ulica 5 SI-2000 Maribor SLOVÉNIE
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 07/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:
Classe 35 Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Diffusion de matériel publicitaire; Location d’espaces publicitaires; Analyse du prix de revient; Expertises commerciales; Abonnements à des journaux et à des magazines pour des tiers; Assistance en matière de gestion commerciale, en particulier assistance aux concessionnaires pour la gestion de leurs affaires et la publicité; Fourniture d’informations commerciales; Conseils en organisation commerciale; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Démonstration de produits; Publicité par correspondance; Distribution d’échantillons; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou de publicité; Gestion de fichiers informatisés; Assistance en matière de gestion commerciale ou industrielle; Recherche en marketing; Études de marketing; Organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou de publicité; Fourniture d’informations statistiques commerciales; Services de gestion des opérations de distribution de produits; Consultation en affaires commerciales; Services de gestion commerciale de la distribution de produits; Services de marketing; Gestion et compilation de bases de données informatisées;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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Services de vente en gros et/ou au détail concernant les machines et équipements agricoles, de terrassement, de construction, forestiers, d’extraction de pétrole et de gaz, de manutention et d’exploitation minière, les moteurs, les générateurs, les machines-outils, les composants et pièces d’accouplement et de transmission de machines, les raccords et composants pour ce qui précède; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne relatifs à l’achat de véhicules, équipements et machines de terrassement, de conditionnement de la terre, de manutention, de construction, d’exploitation minière, de pavage, agricoles et forestiers, de moteurs et d’équipements de production d’énergie; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de graisses, lubrifiants, huiles et additifs fluides pour moteurs, compresseurs, générateurs, pompes et véhicules, de graisses, lubrifiants, huiles et additifs fluides pour machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement de la terre, le nivellement de la terre, le terrassement; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de graisses, lubrifiants, huiles et additifs fluides pour machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage, la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de pipelines, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation;; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et machines de terrassement, à savoir des boulons, des colliers de serrage métalliques pour tuyaux, des joints d’étanchéité métalliques, des garnitures et des bagues, des colliers métalliques pour tuyaux, des boulons métalliques, des connecteurs métalliques pour tuyaux, des capuchons métalliques pour extrémités de tubes, des raccords métalliques pour tuyaux; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et machines de terrassement, à savoir des cylindres métalliques pour gaz ou liquides comprimés, vendus vides, des fixations métalliques filetées, des fixations métalliques, à savoir des boulons, des rivets, des vis, des joints métalliques, de la quincaillerie métallique, à savoir des écrous, de la quincaillerie métallique, à savoir des rondelles, des colliers de serrage métalliques pour tuyaux flexibles, des raccords et accessoires métalliques pour tuyaux flexibles; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de raccords métalliques pour tuyaux hydrauliques, de tuyaux renforcés métalliques, de tuyaux hydrauliques renforcés métalliques, de tuyaux tressés en fil métallique, de tuyaux à spirale métallique, de tuyaux métalliques, de pièces de machines, à savoir, des systèmes de retenue métalliques pour fixer des outils d’attaque du sol pour machines lourdes; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines et moteurs et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement de la terre, le nivellement de la terre, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, l’entretien des pelouses, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage, la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de pipelines, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines et moteurs et leurs pièces, destinés à être utilisés dans le forage de tunnels et la gestion de la végétation, de machines-outils, de moteurs (à l’exception des véhicules terrestres), de composants d’accouplement et de transmission de machines (à l’exception des véhicules terrestres), de moteurs, de machines et d’autres installations pour l’exploitation de champs pétrolifères et gaziers et leurs pièces, d’instruments agricoles autres que manuels; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines et moteurs et leurs pièces, destinés à être utilisés dans les dents d’attaque du sol pour godets destinés aux machines de terrassement, de machines de terrassement, de conditionnement de la terre et de manutention, à savoir, des chargeuses-pelleteuses, des chargeuses compactes, des chargeuses tout-terrain, des porte-outils intégrés, des chargeuses sur pneus, des pelles sur chenilles, des pelles sur roues et des pièces structurelles, de réparation et de rechange
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pour tous les produits précités et moteurs pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines et de moteurs et de leurs pièces, destinés à être utilisés dans des machines de terrassement, de conditionnement de terre et de manutention de matériaux, à savoir, pelles frontales, engins de manutention télescopiques, engins de manutention sur chenilles, engins de manutention sur roues, tracteurs à chenilles, poseurs de canalisations, chargeuses sur chenilles, compacteurs de décharge, compacteurs de sol, bouteurs sur pneus, niveleuses automotrices, tracteurs industriels, décapeuses tractées sur roues et pièces de structure, de réparation et de rechange pour tous les produits précités et moteurs pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines de terrassement, de conditionnement de terre et de manutention de matériaux, à savoir, machines forestières, débusqueurs sur chenilles, débusqueurs sur roues, abatteuses-groupeuses sur chenilles, abatteuses-groupeuses sur roues, porteurs forestiers, abatteuses sur chenilles, chargeuses à grue articulée, compacteurs de sol vibrants et pièces de structure, de réparation et de rechange pour tous les produits précités et moteurs pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines de terrassement, de conditionnement de terre et de manutention de matériaux, à savoir, compacteurs de sol, compacteurs d’asphalte vibrants, compacteurs pneumatiques, finisseurs d’asphalte, finisseurs d’asphalte sur chenilles, tables de finisseur, raboteuses à froid, recycleurs de chaussée et pièces de structure, de réparation et de rechange pour tous les produits précités et moteurs pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’élévateurs d’andains, stabilisateurs de sol, chargeuses minières souterraines, engins de manutention de déchets et pièces de structure, de réparation et de rechange pour tous les produits précités et moteurs pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’accessoires, à savoir, fraises à asphalte, tarières, rétrocaveuses, lames, outils de manutention de blocs, flèches hydrauliques, godets, raboteuses à froid, compacteurs, compacteurs vibrants, coupleurs; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’accessoires, à savoir, concasseurs, mâchoires de coupe, ébrancheuses, fourches, fourches à palettes, grappins, marteaux, trémies, groupes de levage, tous les produits précités étant destinés à être utilisés avec des machines de terrassement, de conditionnement de terre et de manutention de matériaux, accessoires, à savoir, crochets de levage, bras de manutention, multiprocesseurs, charrues, pulvérisateurs, mâchoires de pulvérisation, râteaux, rippers; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’accessoires, à savoir, scies, scarificateurs, pelles, cisailles, souffleuses à neige, chasse-neige, ailes de chasse-neige, tous les produits précités étant destinés à être utilisés avec des machines de terrassement, de conditionnement de terre et de manutention de matériaux, services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’accessoires, à savoir, rogneuses de souches, pouces, motoculteurs, trancheuses, flèches en treillis, tous les produits précités étant destinés à être utilisés avec des machines de terrassement, de conditionnement de terre et de manutention de matériaux; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de moteurs marins, moteurs industriels, moteurs diesel, moteurs à gaz, moteurs à gaz naturel, soupapes (parties de machines), bougies d’allumage, filtres à air (parties de machines ou de moteurs), régulateurs d’eau (parties de machines), filtres à huile, accouplements autres que pour véhicules terrestres, presses d’assemblage, démarreurs, pompes, pelleteuses, excavatrices, bouteurs, chargeuses, abatteuses, groupeuses, décapeuses (parties de machines de terrassement); Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de finisseurs, machines agricoles, moteurs pour applications industrielles, marines et autres, et leurs pièces, moteurs pour générateurs électriques, industriels, diesel, à gaz et à gaz naturel et groupes électrogènes, et leurs pièces, machines de coupe, compacteurs, débusqueurs, filtres (parties de machines et de moteurs), courroies (parties de machines, de moteurs et d’engins), lames (parties de machines), machines de terrassement; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines de marquage routier,
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machines de construction de routes, machines de levage, appareils et instruments agricoles, rouleaux compresseurs à vapeur, machines forestières, machines à poser les tuyaux, machines de compactage, godets pour machines de terrassement, vérins hydrauliques, machines et appareils à souder, machines forestières pour la récolte, l’extraction, le chargement et le transport du bois, moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres, machines d’engagement au sol ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour filtres de purification d’air (pièces de machines ou de moteurs), profileuses de chaussée, scarificateurs pour briser les surfaces, en particulier, la terre végétale et les chaussées, niveleuses automotrices, régulateurs de rapport air/carburant, injecteurs de carburant, séparateurs d’eau, réchauffeurs de carburant, machines de culture et de récolte, batteuses, machines d’écimage, moissonneuses, lieuses, faucheuses, herses, charrues et râteaux, machines de drainage, excavatrices (machines), moteurs aéronautiques ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour agitateurs, condenseurs d’air, alternateurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, dispositifs antipollution pour moteurs, essieux pour machines, bagues à billes pour roulements, supports de paliers pour machines, roulements, convoyeurs à courroie, courroies pour machines, courroies pour moteurs, lames (pièces de machines), ensembles de groupes d’étanchéité (pièces de machines), en particulier, bagues d’étanchéité et éléments toriques en élastomère ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour joints d’étanchéité (pièces de moteurs), moteurs pour bateaux, garnitures de freins autres que pour véhicules, segments de freins autres que pour véhicules, sabots de freins autres que pour véhicules, balais (pièces de machines), carburateurs, machines à air comprimé, pompes à air comprimé, compresseurs (machines), installations de condensation, bielles pour machines et moteurs, câbles de commande pour machines ou moteurs ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour mécanismes de commande pour machines ou moteurs, générateurs de courant, tableaux de commande pour groupes électrogènes, coupeuses (machines), machines à couper, culasses pour moteurs, cylindres pour machines, cylindres pour moteurs, forets (pièces de machines), têtes de forage (pièces de machines), machines à forer, foreuses, courroies de dynamo, balais de dynamo, dynamos, moteurs, autres que pour véhicules terrestres ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour courroies de ventilateur pour moteurs, ventilateurs pour moteurs, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, économiseurs de carburant pour moteurs, boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres, engrenages, autres que pour véhicules terrestres, machines à meuler, protecteurs (pièces de machines), marteaux (pièces de machines), marteaux pneumatiques, outils à main à commande mécanique, appareils de manutention pour le chargement et le déchargement ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour palans, dispositifs de maintien pour machines-outils, trémies de déchargement mécaniques, crics (machines), tondeuses à gazon (machines), courroies élévatrices, appareils de levage, rampes de chargement, pompes de lubrification, graisseurs (pièces de machines), volants de machines, roues de machines, appareils d’usinage, machines à travailler les métaux, pistolets pulvérisateurs pour peintures, machines à peindre, pistons, transporteurs pneumatiques, presses ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour poulies, pompes (machines), dames (machines), réducteurs de vitesse autres que pour véhicules terrestres, pelles mécaniques, accouplements d’arbres, paliers pour arbres de transmission, régulateurs de vitesse pour machines et moteurs, machines à pulvériser, compresseurs, machines à goudronner, machines à fileter, batteuses, chaînes et arbres de transmission, autres que pour véhicules terrestres, transmissions pour machines, turbines autres que pour véhicules terrestres ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour turbocompresseurs, soupapes (pièces de
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machines), installations de lavage de véhicules, appareils de vulcanisation, appareils de lavage, broyeurs de déchets (machines), machines d’arrosage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et raccords pour tous les produits précités, pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir démarreurs, alternateurs, pistons, culasses, pièces de systèmes de refroidissement, turbocompresseurs, pièces de systèmes de lubrification; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et raccords pour tous les produits précités, pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir compresseurs d’air et blocs non destinés aux véhicules terrestres, silencieux, pompes à air, économiseurs de carburant pour moteurs et machines, échappements, manivelles, chapeaux d’échappement, radiateurs et bouchons de radiateur, pièces et raccords pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir alternateurs, pistons, culasses, pièces de systèmes de refroidissement, turbocompresseurs, pièces de systèmes de lubrification, compresseurs d’air et blocs, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, pièces de rechange pour engins de terrassement et moteurs diesel; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de forets et mèches, pistolets à graisse, douilles, clés dynamométriques, appareils de soudage, pièces et raccords pour tous les produits précités, pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’appareils et instruments électriques, électroniques, scientifiques, nautiques, de topographie, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, (supervision), de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, logiciels informatiques, logiciels informatiques fournissant des informations de gestion d’entreprise intégrées en temps réel en combinant des informations provenant de diverses bases de données et en les présentant dans une interface utilisateur facile à comprendre, équipements de traitement de données, y compris les ordinateurs; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’appareils et instruments d’essai, équipements pour le fonctionnement, le contrôle et la surveillance à distance d’engins de terrassement, de conditionnement de sols, de manutention de matériaux, de construction; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de véhicules, équipements et machines pour l’exploitation minière, le pavage, l’agriculture et la foresterie, moteurs, équipements de production d’énergie et camions tout-terrain; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de tachymètres, appareils et écrans de surveillance, appareils et instruments de diagnostic, appareils et instruments de pesage, appareils et instruments de contrôle de vitesse; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de sondes, ampèremètres, testeurs de batterie, débitmètres, chalumeaux de coupe, ohmmètres, outils de mesure de pression, appareils de soudage électrique, connecteurs de masse de batterie, connecteurs de fixation de batterie, protecteurs de conduits et de fils; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’appareils de démarrage d’urgence, ensembles de prises de démarrage d’urgence, convertisseurs de tension, appareils de soudage, pièces et raccords pour tous les produits précités, pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir amplificateurs pour communications sans fil, antennes, antennes pour communications sans fil
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appareils; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir équipements audio pour véhicules, batteries pour véhicules, matériel et logiciels informatiques, logiciels informatiques qui fournissent en temps réel; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir panneaux de commande électriques, panneaux d’affichage luminescents électriques, relais électriques, instruments et composants de communication électroniques et optiques, à savoir émetteurs optiques; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir instruments et composants de communication électroniques et optiques, à savoir récepteurs optiques, instruments et composants de communication électroniques et optiques, à savoir émetteurs numériques; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir systèmes de commande électroniques pour machines, systèmes de positionnement global, détecteurs d’objets laser pour véhicules; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’équipements de télécommunications, de logiciels informatiques pour le test, la surveillance et le fonctionnement de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de logiciels informatiques pour le test, la surveillance et le fonctionnement de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de logiciels informatiques pour le test, la surveillance et le fonctionnement de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans le pavage, la pose de canalisations, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation, et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’équipements et leurs pièces pour la localisation, le positionnement et le contrôle de machines, moteurs, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’équipements et leurs pièces pour la localisation, le positionnement et le contrôle de machines, moteurs, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de canalisations, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de
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équipements pour le fonctionnement, le contrôle et la surveillance à distance de moteurs, de machines-outils et de leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le profilage des sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour équipements pour le fonctionnement, le contrôle et la surveillance à distance de moteurs, de machines-outils et de leurs pièces, destinés à être utilisés dans la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de pipelines, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et la réhabilitation de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, d’alimentation en eau, pièces et raccords pour tous les produits précités; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour dégivreurs pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir, systèmes de récupération de liquide de refroidissement comprenant des réservoirs, des pompes, des filtres et des nettoyeurs, machines d’arrosage; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour véhicules destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le profilage des sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage, la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de pipelines, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et la réhabilitation de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour locomotives, wagons, moteurs et ensembles d’admission d’air et d’échappement pour véhicules terrestres, appareils de locomotion par terre, air ou eau, tracteurs et moteurs de tracteurs, camions de transport et remorques, véhicules pour l’exploitation minière, le pavage, l’agriculture et pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour tous les produits précités, pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour moteurs des véhicules précités; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour la foresterie, le conditionnement des sols et la manutention, à savoir, camions articulés, camions tout-terrain, camions miniers souterrains et pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour tous les produits précités, pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour moteurs des véhicules précités; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour tracteurs tout-terrain, chariots élévateurs à fourche à combustion interne, chariots élévateurs à fourche électriques, transpalettes électriques, transpalettes manuels, locomotives, tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses, andaineuses, presses à balles, faucheuses-conditionneuses à disques, faucheuses-conditionneuses à couteaux, accumulateurs de balles et pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour tous les produits précités, pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour moteurs des véhicules précités; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour véhicules terrestres incorporant des appareils de chargement, de compactage, de pose de tuyaux et de nivellement, silencieux (pièces de machines), embouts d’échappement, silencieux, radiateurs et bouchons de radiateurs, circuits hydrauliques et adaptateurs hydrauliques, accouplements pour véhicules terrestres, pompes à air (accessoires de véhicules); Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour appareils antidérapants, appareils hydrauliques pour véhicules terrestres, pièces et raccords pour tous les produits précités; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir, joints, vilebrequins, arbres à cames, moteurs, roulements, bielles, chemises, transmissions pour véhicules terrestres et pièces structurelles, de réparation et de remplacement y afférentes; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail
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services pour tuyaux hydrauliques en caoutchouc, pièces mécaniques de moteurs pour véhicules terrestres, démarreurs, alternateurs, pistons, culasses, pièces de systèmes de refroidissement, turbocompresseurs, pièces de systèmes de lubrification, compresseurs d’air et blocs pour véhicules terrestres ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour le caoutchouc, la gutta-percha, la gomme, l’amiante, le mica, les matières plastiques sous forme extrudée pour utilisation dans la fabrication ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour les joints d’étanchéité, les rubans, les tuyaux, les flexibles, les rubans adhésifs, les garnitures de freins semi-ouvrées, les garnitures d’embrayage, les joints de cylindres, les joints, les gants isolants, les accouplements et joints non métalliques, les anneaux en caoutchouc ou en plastique, les matériaux pour la réparation de pneus, les articles en caoutchouc pour l’étanchéité, les pièces et accessoires pour tous les produits précités ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour les pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, ruban isolant électrique, tuyaux flexibles en plastique pour la ventilation, tuyaux pour climatiseurs en caoutchouc, tuyaux hydrauliques en caoutchouc, et tuyaux à huile non métalliques, tuyaux ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour les tours, non métalliques ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour les jouets qui sont des répliques d’appareils et instruments scientifiques, de topographie, de pesage, électroniques et électriques, de véhicules, de machines, de machines et instruments agricoles et de tracteurs, de camions de transport et de remorques, de véhicules terrestres miniatures, de trains miniatures, de pièces et accessoires pour tous les produits précités ; Gestion et consultation en affaires ; Services de distribution de produits et de gestion des opérations ; Services de conseil en logistique, à savoir, gestion des commandes, services de conseil aux entreprises en matière de gestion d’entrepôts, gestion des stocks, services de gestion de documents (indexation de documents pour des tiers), services de conseil aux entreprises en matière de fabrication ; Services de conseil en logistique, à savoir, services de conseil aux entreprises en matière de refabrication, conception et gestion de la chaîne d’approvisionnement, services de conseil aux entreprises en matière de gestion des transports, services de conseil aux entreprises en matière de gestion de l’expédition et du stockage de marchandises ; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Magasins de vente en gros et/ou au détail de véhicules, équipements et machines destinés à l’agriculture, au compactage, à la construction, à la démolition, au conditionnement des sols, au modelage des sols, au terrassement, à la foresterie, à l’aménagement paysager, au levage, à la propulsion marine, à la manutention, à l’exploitation minière, au paillage ; Magasins de vente en gros et/ou au détail de véhicules, équipements et machines destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à l’exploration pétrolière et gazière, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, à la pose de pipelines, à la production d’énergie, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à la réhabilitation de sites, au forage de tunnels et à la gestion de la végétation ; Magasins de vente en gros et/ou au détail d’équipements de production d’énergie, de générateurs et d’outils ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de jouets, de logiciels informatiques ; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant l’achat de véhicules, d’équipements, de machines, de machines-outils et de leurs pièces, destinés à l’agriculture, au compactage, à la construction, à la démolition, au conditionnement des sols, au modelage des sols, au terrassement, à la foresterie, à l’aménagement paysager, au levage, à la propulsion marine, à la manutention, à l’exploitation minière, au paillage ; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant l’achat de véhicules, d’équipements, de machines, de machines-outils et de leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à l’exploration pétrolière et gazière, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, à la pose de pipelines, à la production d’énergie, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à la réhabilitation de sites, au forage de tunnels et à la gestion de la végétation ; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables,
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sites web et services d’information en ligne concernant l’achat de moteurs et d’équipements de production d’énergie.
Classe 37 Services de réparation et d’installation de véhicules, équipements, machines, moteurs, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement de sols, le nivellement de sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, l’entretien de pelouses, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage, la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de pipelines, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation; Installation et maintenance d’appareils pour l’exploitation de champs pétrolifères et gaziers, et pour la production d’énergie; Service, maintenance et réparation de véhicules terrestres, de véhicules, équipements et machines de terrassement, de conditionnement de sols, de manutention, de construction, d’exploitation minière, de pavage, agricoles et forestiers, de moteurs et d’équipements de production d’énergie, et d’unités de commande pour les susmentionnés; Installation, maintenance et réparation de machines; Location et crédit-bail de véhicules, équipements et machines d’ingénierie, de terrassement, de conditionnement de sols, d’exploitation agricole, de manutention, de construction, d’exploitation minière, de pavage, agricoles et forestiers, ainsi que de moteurs, générateurs et équipements de production d’énergie; Refabrication de moteurs, transmissions, composants de groupes motopropulseurs, unités de production d’énergie, véhicules terrestres, machines de terrassement et de conditionnement, machines de manutention, machines agricoles, équipements de pavage et de construction, composants électroniques des produits précités, et produits électroniques grand public; Réparation, entretien et maintenance de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils, et unités de commande et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement de sols, le nivellement de sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Réparation, entretien et maintenance de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils, et unités de commande et leurs pièces, destinés à être utilisés dans la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de pipelines, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation; Installation de machines; Location d’équipements, de machines et de machines-outils destinés à être utilisés dans le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement de sols, le nivellement de sols, le terrassement, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le pavage, la pose de pipelines, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, et le forage de tunnels; Refabrication de véhicules, moteurs, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement de sols, le nivellement de sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Refabrication de véhicules, moteurs, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de pipelines, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant la location d’équipements, de machines, de machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement de sols, le nivellement de sols, le terrassement, le levage, l’exploitation minière; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant la réparation et la maintenance de véhicules, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement de sols, le nivellement de sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, le levage,
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propulsion marine, manutention, exploitation minière, paillage ; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant la location d’équipements, de machines, de machines-outils et de leurs pièces, pour l’utilisation dans le pavage, la pose de canalisations, la construction et la réparation de routes, la préparation et la réhabilitation de sites, le forage de tunnels ; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant la réparation et l’entretien de moteurs et d’équipements de production d’énergie ; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant la réparation et l’entretien de véhicules, d’équipements, de machines, de machines-outils et de leurs pièces, pour l’utilisation dans la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de canalisations, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et la réhabilitation de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation ; Services de location de magasins en relation avec les machines et équipements de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière, les moteurs, les machines-outils, les composants et pièces d’accouplement et de transmission de machines, les raccords et composants pour ce qui précède ; Construction de bâtiments ; Construction d’ingénierie.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :
- Le consommateur slovénophone, à savoir un professionnel du domaine de l’ingénierie, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : monde de la machinerie ; monde des machines.
- Les significations susmentionnées des mots 'svet’ et 'strojev', dont se compose la marque, sont étayées par des références de dictionnaires provenant de https://en.pons.com/translate-2/slovenianenglish/svet et https://en.pons.com/translate-2/slovenianenglish/strojev
- Le public pertinent percevra le signe 'SVET STROJEV’ comme une information indiquant que les services concernent divers types de machines, ainsi que leurs pièces et accessoires disponibles dans un commerce de détail, un domaine, une entreprise, une publication ou un concept axé sur la machinerie, l’équipement mécanique ou la technologie industrielle. Le terme 'Svet’ (signifiant 'monde') sera compris comme désignant un lieu ou un point de vente où de tels services sont offerts, tandis que 'Strojev’ (signifiant 'machines') sera interprété comme spécifiant la nature des produits concernés.
- Lorsqu’il rencontrera des services de la classe 35, tels que la gestion et l’administration des affaires, la fourniture d’informations commerciales, le conseil en organisation commerciale, l’analyse des prix de revient et les évaluations commerciales, le public les comprendra comme des activités nécessaires pour soutenir et assurer le fonctionnement efficace d’un lieu décrit comme un 'monde des machines'.
- Le service de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et les services de magasin de vente en gros et/ou au détail de la classe 35 seront compris comme concernant la vente de diverses machines et de leurs composants, qui sont mis à disposition dans ce 'monde des machines'.
- Les services de publicité, y compris les démonstrations de produits, les campagnes de publipostage, la distribution d’échantillons, l’organisation d’expositions commerciales, la gestion de la distribution de produits, le marketing et les activités promotionnelles similaires, seront considérés comme servant l’objectif d’accroître la visibilité, de stimuler les ventes et de promouvoir les machines et les produits connexes disponibles à cet endroit.
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- Enfin, les services de la classe 37, comprenant la réparation, l’installation, l’entretien, la location, la fourniture d’informations et la refabrication de machines et de leurs pièces, etc., seront clairement compris comme des services techniques soutenant le cycle de vie de ces équipements disponibles dans le « monde des machines ».
- Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur les caractéristiques des services. Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 151 522 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 35 Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire ; Location d’espaces publicitaires ; Analyse des prix de revient ; Estimations en affaires commerciales ; Abonnement à des journaux et à des magazines pour des tiers ; Assistance en matière de gestion commerciale, en particulier assistance aux concessionnaires dans la gestion de leurs affaires et de leur publicité ; Fourniture d’informations commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Démonstration de produits ; Publicité par correspondance ; Distribution d’échantillons ; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; Gestion de fichiers informatisés ; Aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; Études de marché ; Recherches en marketing ; Organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; Fourniture d’informations statistiques commerciales ; Services de gestion des opérations de distribution de produits ; Consultation en affaires ; Services de gestion d’entreprises de distribution de produits ; Services de marketing ; Gestion et compilation de bases de données informatisées ; Services de vente en gros et/ou au détail en relation avec des machines et équipements agricoles, de terrassement, de construction, forestiers, d’extraction de pétrole et de gaz, de manutention et d’exploitation minière, des moteurs et des machines, des générateurs, des machines-outils, des composants et pièces d’accouplement et de transmission de machines, des raccords et des composants pour ce qui précède ; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant l’achat de véhicules, équipements et machines de terrassement, de conditionnement de terre, de manutention, de construction, d’exploitation minière, de pavage, agricoles et forestiers, de moteurs et d’équipements de production d’énergie ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour les graisses, les lubrifiants, les huiles, et
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additifs fluides pour moteurs, compresseurs, générateurs, pompes et véhicules, graisses, lubrifiants, huiles et additifs fluides pour machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de graisses, lubrifiants, huiles et additifs fluides pour machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention de matériaux, l’exploitation minière, le paillage, la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de pipelines, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation;; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir boulons, colliers de serrage métalliques pour tuyaux, joints d’étanchéité métalliques, joints et bagues, colliers de tuyaux métalliques, boulons métalliques, raccords de tuyaux métalliques, capuchons métalliques pour extrémités de tubes, raccords de tuyaux métalliques; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir cylindres métalliques pour gaz ou liquides comprimés, vendus vides, fixations métalliques filetées, fixations métalliques, à savoir boulons, rivets, vis, joints métalliques, quincaillerie métallique, à savoir écrous, quincaillerie métallique, à savoir rondelles, colliers de serrage métalliques pour tuyaux, raccords et accessoires métalliques pour tuyaux; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de raccords métalliques pour tuyaux hydrauliques, tuyaux renforcés métalliques, tuyaux hydrauliques renforcés métalliques, tuyaux tressés en fil métallique, tuyaux spiralés en fil métallique, tuyaux métalliques, pièces de machines, à savoir, systèmes de retenue métalliques pour la fixation d’outils d’attaque du sol pour machines lourdes; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines et moteurs et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, l’entretien des pelouses, le levage, la propulsion marine, la manutention de matériaux, l’exploitation minière, le paillage, la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de pipelines, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines et moteurs et leurs pièces, destinés à être utilisés dans le forage de tunnels et la gestion de la végétation, machines-outils, moteurs et engins (à l’exception des véhicules terrestres), composants d’accouplement et de transmission de machines (à l’exception des véhicules terrestres), moteurs, machines et autres installations pour l’exploitation de champs pétrolifères et gaziers et leurs pièces, instruments agricoles autres que manuels; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines et moteurs et leurs pièces, destinés à être utilisés dans les dents d’attaque du sol pour godets d’engins de terrassement, machines de terrassement, de conditionnement des sols et de manutention de matériaux, à savoir, chargeuses-pelleteuses, chargeuses compactes, chargeuses tout-terrain, porte-outils intégrés, chargeuses sur pneus, pelles sur chenilles, pelles sur roues et pièces structurelles, de réparation et de rechange pour tous les éléments précités et moteurs pour tous les éléments précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines et moteurs et leurs pièces, destinés à être utilisés dans les machines de terrassement, de conditionnement des sols et de manutention de matériaux, à savoir, pelles frontales, manipulateurs télescopiques, manipulateurs sur chenilles, manipulateurs sur roues, tracteurs à chenilles, poseurs de pipelines, chargeuses sur chenilles, compacteurs de décharge, compacteurs de sol, bulldozers sur pneus, niveleuses automotrices, tracteurs industriels, décapeuses à roues et pièces structurelles, de réparation et de rechange pour tous les éléments précités et moteurs pour tous les éléments précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de machines pour
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terrassement, conditionnement de la terre et manutention de matériaux, à savoir, machines forestières, débardeurs à chenilles, débardeurs à roues, abatteuses-groupeuses à chenilles, abatteuses-groupeuses à roues, porteurs, abatteuses à chenilles, chargeurs à grue articulée, compacteurs vibrants de sol et pièces de structure, de réparation et de rechange pour tous les produits précités et moteurs pour tous les produits précités ; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour machines de terrassement, de conditionnement de la terre et de manutention de matériaux, à savoir, compacteurs de sol, compacteurs vibrants d’asphalte, compacteurs pneumatiques, finisseurs d’asphalte, finisseurs d’asphalte à chenilles, tables de finisseur, raboteuses à froid, recycleurs de chaussée et pièces de structure, de réparation et de rechange pour tous les produits précités et moteurs pour tous les produits précités ; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour élévateurs d’andains, stabilisateurs de sol, chargeurs pour mines souterraines, manipulateurs de déchets et pièces de structure, de réparation et de rechange pour tous les produits précités et moteurs pour tous les produits précités ; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour accessoires, à savoir, découpeuses d’asphalte, tarières, rétrocaveuses, lames, outils de manutention de blocs, flèches hydrauliques, godets, raboteuses à froid, compacteurs, compacteurs vibrants, coupleurs ; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour accessoires, à savoir, concasseurs, mâchoires de coupe, ébrancheuses, fourches, fourches à palettes, grappins, marteaux, trémies, groupes de levage, tous les produits précités destinés à être utilisés avec des machines de terrassement, de conditionnement de la terre et de manutention de matériaux, accessoires, à savoir, crochets de levage, bras de manutention de matériaux, multiprocesseurs, charrues, pulvérisateurs, mâchoires de pulvérisation, râteaux, rippers ; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour accessoires, à savoir, scies, scarificateurs, pelles, cisailles, souffleuses à neige, chasse-neige, ailes de chasse-neige, tous les produits précités destinés à être utilisés avec des machines de terrassement, de conditionnement de la terre et de manutention de matériaux, services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour accessoires, à savoir, rogneuses de souches, pouces, motoculteurs, trancheuses, flèches en treillis, tous les produits précités destinés à être utilisés avec des machines de terrassement, de conditionnement de la terre et de manutention de matériaux ; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour moteurs marins, moteurs industriels, moteurs diesel, moteurs à essence, moteurs à gaz naturel, soupapes (parties de machines), bougies d’allumage, filtres à air (parties de machines ou de moteurs), régulateurs d’eau (parties de machines), filtres à huile, accouplements autres que pour véhicules terrestres, presses d’assemblage, démarreurs, pompes, pelleteuses, excavatrices, bulldozers, chargeurs, abatteuses, groupeuses, décapeuses (parties de machines de terrassement) ; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour finisseurs, machines agricoles, moteurs pour applications industrielles, marines et autres, et leurs pièces, moteurs pour générateurs électriques, industriels, diesel, à essence et à gaz naturel et groupes électrogènes, et leurs pièces, machines de coupe, compacteurs, débardeurs, filtres (parties de machines et de moteurs), courroies (parties de machines, de moteurs et d’engins), lames (parties de machines), machines de terrassement ; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour machines de marquage routier, machines de construction routière, machines de levage, appareils et instruments agricoles, rouleaux compresseurs, machines forestières, machines de pose de tuyaux, machines de compactage, godets pour machines de terrassement, vérins hydrauliques, machines et appareils de soudage, machines forestières pour la récolte, l’extraction, le chargement et le transport du bois, moteurs à réaction non destinés aux véhicules terrestres, machines de travail du sol ; Services de magasin de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasin de vente en gros et/ou au détail pour filtres de purification d’air (parties de machines ou de moteurs), profileuses de chaussée, scarificateurs pour briser les surfaces, en particulier la terre végétale et le revêtement, niveleuses automotrices, commandes de rapport air/carburant, injecteurs de carburant, séparateurs d’eau, réchauffeurs de carburant, machines de culture et de récolte, battage
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machines, machines à en-têter, moissonneuses, lieuses, tondeuses, herses, charrues et râteaux, machines de drainage, excavatrices (machines), moteurs d’aéronefs; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour agitateurs, condenseurs d’air, alternateurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, dispositifs antipollution pour moteurs, essieux pour machines, bagues à billes pour roulements, supports de paliers pour machines, roulements, transporteurs à courroie, courroies pour machines, courroies pour moteurs, lames (parties de machines), ensembles de groupes d’étanchéité (parties de machines), en particulier, bagues d’étanchéité et éléments toriques élastomères; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour joints d’étanchéité (parties de moteurs), moteurs pour bateaux, garnitures de freins autres que pour véhicules, segments de freins autres que pour véhicules, sabots de freins autres que pour véhicules, brosses (parties de machines), carburateurs, machines à air comprimé, pompes à air comprimé, compresseurs (machines), installations de condensation, bielles pour machines, moteurs, câbles de commande pour machines, moteurs; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour mécanismes de commande pour machines, moteurs, générateurs de courant, tableaux de commande pour groupes électrogènes, coupeuses (machines), machines à couper, culasses pour moteurs, cylindres pour machines, cylindres pour moteurs, forets (parties de machines), têtes de forage (parties de machines), foreuses, perceuses, courroies de dynamo, balais de dynamo, dynamos, moteurs, autres que pour véhicules terrestres; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour courroies de ventilateur pour moteurs, ventilateurs pour moteurs, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, économiseurs de carburant pour moteurs, boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres, engrenages, autres que pour véhicules terrestres, machines à meuler, protecteurs (parties de machines), marteaux (parties de machines), marteaux pneumatiques, outils à main à commande mécanique, appareils de manutention pour le chargement et le déchargement; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour palans, dispositifs de maintien pour machines-outils, trémies de déchargement mécaniques, vérins (machines), tondeuses à gazon (machines), courroies élévatrices, appareils de levage, rampes de chargement, pompes de lubrification, graisseurs (parties de machines), volants de machines, roues de machines, appareils d’usinage, machines pour le travail des métaux, pistolets pulvérisateurs pour peintures, machines à peindre, pistons, transporteurs pneumatiques, presses; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour poulies, pompes (machines), pilonneuses (machines), réducteurs de vitesse autres que pour véhicules terrestres, pelles mécaniques, accouplements d’arbres, paliers pour arbres de transmission, régulateurs de vitesse pour machines, moteurs, machines à pulvériser, suralimentateurs, machines à goudronner, machines à fileter, batteuses, chaînes et arbres de transmission, autres que pour véhicules terrestres, transmissions pour machines, turbines autres que pour véhicules terrestres; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour turbocompresseurs, soupapes (parties de machines), installations de lavage de véhicules, appareils de vulcanisation, appareils de lavage, broyeurs de déchets (machines), machines d’arrosage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour pièces et accessoires pour tous les produits précités, pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir démarreurs, alternateurs, pistons, culasses, pièces de systèmes de refroidissement, turbocompresseurs, pièces de systèmes de lubrification; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour pièces et accessoires pour tous les produits précités, pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir compresseurs d’air et blocs non pour véhicules terrestres
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véhicules, silencieux, pompes à air, économiseurs de carburant pour moteurs et machines, échappements, manivelles, capuchons d’échappement, radiateurs et bouchons de radiateur, pièces et accessoires pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir alternateurs, pistons, culasses, pièces de systèmes de refroidissement, turbocompresseurs, pièces de systèmes de lubrification, compresseurs d’air et blocs, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, pièces de rechange pour engins de terrassement et moteurs diesel; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour forets et mèches, pompes à graisse, douilles, clés dynamométriques, appareils de soudage, pièces et accessoires pour tous les produits précités, pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour appareils et instruments électriques, électroniques, scientifiques, nautiques, de topographie, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, (supervision), de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, logiciels informatiques, logiciels informatiques fournissant une intelligence de gestion d’entreprise intégrée en temps réel en combinant des informations provenant de diverses bases de données et en les présentant dans une interface utilisateur facile à comprendre, équipements de traitement de données, y compris les ordinateurs; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour appareils et instruments d’essai, équipements pour le fonctionnement, le contrôle et la surveillance à distance d’engins de terrassement, de conditionnement de sols, de manutention de matériaux, de construction; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour véhicules, équipements et machines d’exploitation minière, de pavage, agricoles et forestiers, moteurs, équipements de production d’énergie et camions tout-terrain; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour tachymètres, appareils et écrans de surveillance, appareils et instruments de diagnostic, appareils et instruments de pesage, appareils et instruments de contrôle de vitesse; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour sondes, ampèremètres, testeurs de batterie, débitmètres, chalumeaux de coupe, ohmmètres, outils de mesure de pression, appareils de soudage électrique, connecteurs de masse de batterie, connecteurs de fixation de batterie, protecteurs de conduits et de fils; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour appareils de démarrage d’urgence, ensembles de prises de démarrage d’urgence, convertisseurs de tension, appareils de soudage, pièces et accessoires pour tous les produits précités, pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir amplificateurs pour communications sans fil, antennes, antennes pour appareils de communications sans fil; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir équipements audio pour véhicules, batteries pour véhicules, matériel et logiciels informatiques, logiciels informatiques fournissant en temps réel; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir panneaux de commande électriques, panneaux d’affichage luminescents électriques, électriques
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relais, instruments et composants de communication électroniques et optiques, à savoir transmetteurs optiques; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir, instruments et composants de communication électroniques et optiques, à savoir récepteurs optiques, instruments et composants de communication électroniques et optiques, à savoir transmetteurs numériques; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir systèmes de commande électroniques pour machines, systèmes de positionnement global, détecteurs d’objets laser pour utilisation sur véhicules; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour équipements de télécommunications, logiciels informatiques pour le test, la surveillance et le fonctionnement de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces, pour utilisation dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la sylviculture, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour logiciels informatiques pour le test, la surveillance et le fonctionnement de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces, pour utilisation dans la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, et leurs pièces, pour utilisation dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la sylviculture, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour logiciels informatiques pour le test, la surveillance et le fonctionnement de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces, pour utilisation dans le pavage, la pose de canalisations, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation, et leurs pièces, pour utilisation dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la sylviculture, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour équipements et leurs pièces pour la localisation, le positionnement et le contrôle de machines, moteurs, machines-outils et leurs pièces, pour utilisation dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la sylviculture, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour équipements et leurs pièces pour la localisation, le positionnement et le contrôle de machines, moteurs, machines-outils et leurs pièces, pour utilisation dans la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de canalisations, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour équipements pour le fonctionnement, le contrôle et la surveillance à distance de moteurs, machines-outils et leurs pièces, pour utilisation dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la sylviculture, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour équipements pour le fonctionnement, le contrôle et la surveillance à distance de moteurs, machines-outils et leurs pièces, pour utilisation dans la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de canalisations, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne
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services de vente en gros et/ou au détail et services de magasins de vente en gros et/ou au détail d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau, de pièces et d’accessoires pour tous les produits précités; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail de dégivreurs pour véhicules, de pièces et d’accessoires pour véhicules terrestres, de machines agricoles et de machines de terrassement, à savoir, systèmes de récupération de liquide de refroidissement comprenant des réservoirs, des pompes, des filtres et des nettoyeurs, machines d’arrosage; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail de véhicules destinés à être utilisés dans l’agriculture, le compactage, la construction, la démolition, le conditionnement des sols, le modelage des sols, le terrassement, la foresterie, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention, l’exploitation minière, le paillage, la distribution de pétrole et de gaz, l’exploration pétrolière et gazière, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la pose de canalisations, la production d’énergie, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunnels et la gestion de la végétation; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail de locomotives, de wagons, de moteurs et d’ensembles d’admission d’air et d’échappement pour véhicules terrestres, d’appareils de locomotion par terre, air ou eau, de tracteurs et de moteurs de tracteurs, de camions de transport et de remorques, de véhicules pour l’exploitation minière, le pavage, l’agriculture et de pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour tous les produits précités, de pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour les moteurs des véhicules précités; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail pour la foresterie, le conditionnement des sols et la manutention, à savoir, camions articulés, camions tout-terrain, camions miniers souterrains et pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour tous les produits précités, pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour les moteurs des véhicules précités; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail de tracteurs tout-terrain, de chariots élévateurs à fourche à combustion interne, de chariots élévateurs à fourche électriques, de transpalettes électriques, de transpalettes manuels, de locomotives, de tracteurs agricoles, de moissonneuses-batteuses, d’andaineurs, de presses à balles, de faucheuses-conditionneuses à disques, de faucheuses-conditionneuses à couteaux, d’accumulateurs de balles et de pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour tous les produits précités, de pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour les moteurs des véhicules précités; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail de véhicules terrestres incorporant des appareils de chargement, de compactage, de pose de tuyaux et de nivellement, de silencieux (pièces de machines), de capuchons d’échappement, de silencieux, de radiateurs et de bouchons de radiateurs, de circuits hydrauliques et d’adaptateurs hydrauliques, d’attelages pour véhicules terrestres, de pompes à air (accessoires de véhicules); services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail d’appareils antidérapants, d’appareils hydrauliques pour véhicules terrestres, de pièces et d’accessoires pour tous les produits précités; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail de pièces et d’accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et machines de terrassement, à savoir, joints d’étanchéité, vilebrequins, arbres à cames, moteurs, roulements, bielles, chemises, transmissions pour véhicules terrestres et pièces structurelles, de réparation et de remplacement y afférentes; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail de tuyaux hydrauliques en caoutchouc, de pièces mécaniques de moteurs pour véhicules terrestres, de démarreurs, d’alternateurs, de pistons, de culasses, de pièces de systèmes de refroidissement, de turbocompresseurs, de pièces de systèmes de lubrification, de compresseurs d’air et de blocs pour véhicules terrestres; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail de caoutchouc, de gutta-percha, de gomme, d’amiante, de mica, de matières plastiques extrudées pour la fabrication, services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de magasins de vente en gros et/ou au détail de joints, de rubans, de tuyaux, de tuyauteries, de rubans adhésifs, de garnitures de freins semi-ouvrées, de garnitures d’embrayage, de joints de cylindres, de joints d’étanchéité, de gants isolants, de raccords et de joints non métalliques, de bagues en caoutchouc ou en plastique, de matériaux pour la réparation de pneus, d’articles en
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caoutchouc d’étanchéité, pièces et raccords pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour pièces et raccords pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, ruban isolant électrique, tuyaux flexibles en plastique pour la ventilation, tuyaux en caoutchouc pour climatiseurs, tuyaux hydrauliques en caoutchouc et tuyaux à huile non métalliques, tuyaux; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour tours, non métalliques; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour jouets qui sont des répliques d’appareils et instruments scientifiques, d’arpentage, de pesage, électroniques et électriques, de véhicules, de machines, de machines et instruments agricoles et de tracteurs, de camions de transport et de remorques, véhicules terrestres miniatures, trains miniatures, pièces et raccords pour tous les produits précités; Gestion et consultation en affaires; Services de distribution de produits et de gestion des opérations; Services de conseil en logistique, à savoir, gestion des commandes, services de conseil aux entreprises relatifs à la gestion d’entrepôts, gestion des stocks, services de gestion de documents (indexation de documents pour des tiers), services de conseil aux entreprises relatifs à la fabrication; Services de conseil en logistique, à savoir, services de conseil aux entreprises relatifs à la refabrication, conception et gestion de la chaîne d’approvisionnement, services de conseil aux entreprises relatifs à la gestion des transports, services de conseil aux entreprises relatifs à la gestion de l’expédition et du stockage de marchandises; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Magasins de vente en gros et/ou au détail de véhicules, équipements et machines destinés à l’agriculture, au compactage, à la construction, à la démolition, au conditionnement des sols, au modelage des sols, au terrassement, à la foresterie, à l’aménagement paysager, au levage, à la propulsion marine, à la manutention, à l’exploitation minière, au paillage; Magasins de vente en gros et/ou au détail de véhicules, équipements et machines destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à l’exploration pétrolière et gazière, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, à la pose de pipelines, à la production d’énergie, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, au forage de tunnels et à la gestion de la végétation; Magasins de vente en gros et/ou au détail d’équipements de production d’énergie, de générateurs et d’outils; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de jouets, de logiciels informatiques; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne relatifs à l’achat de véhicules, d’équipements, de machines, de machines-outils et de leurs pièces, destinés à l’agriculture, au compactage, à la construction, à la démolition, au conditionnement des sols, au modelage des sols, au terrassement, à la foresterie, à l’aménagement paysager, au levage, à la propulsion marine, à la manutention, à l’exploitation minière, au paillage; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne relatifs à l’achat de véhicules, d’équipements, de machines, de machines-outils et de leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à l’exploration pétrolière et gazière, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, à la pose de pipelines, à la production d’énergie, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, au forage de tunnels et à la gestion de la végétation; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne relatifs à l’achat de moteurs et d’équipements de production d’énergie.
Classe 37 Services de réparation et d’installation relatifs aux véhicules, équipements, machines, moteurs, machines-outils et leurs pièces, destinés à l’agriculture, au compactage, à la construction, à la démolition, au conditionnement des sols, au modelage des sols, au terrassement, à la foresterie, à l’aménagement paysager, à l’entretien des pelouses, au levage, à la propulsion marine, à la manutention, à l’exploitation minière, au paillage, à la distribution de pétrole et de gaz, à l’exploration pétrolière et gazière, au pétrole et au gaz
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production, pavage, pose de canalisations, production d’énergie, construction et réparation de routes, préparation et assainissement de sites, forage de tunnels et gestion de la végétation; Installation et maintenance d’appareils pour l’exploitation de champs pétrolifères et gaziers, et pour la production d’énergie; Service, maintenance et réparation de véhicules terrestres, de véhicules, équipements et machines de terrassement, de conditionnement de sols, de manutention, de construction, d’exploitation minière, de pavage, agricoles et forestiers, de moteurs et d’équipements de production d’énergie, et d’unités de commande pour les susmentionnés; Installation, maintenance et réparation de machines; Location et leasing de véhicules, équipements et machines d’ingénierie, de terrassement, de conditionnement de sols, agricoles, de manutention, de construction, d’exploitation minière, de pavage, agricoles et forestiers, ainsi que de moteurs, de générateurs et d’équipements de production d’énergie; Refabrication de moteurs, de transmissions, de composants de groupes motopropulseurs, d’unités de production d’énergie, de véhicules terrestres, de machines de terrassement et de conditionnement de sols, de machines de manutention, de machines agricoles, d’équipements de pavage et de construction, de composants électroniques des éléments précités, et d’électronique grand public; Réparation, entretien et maintenance de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils, et de leurs unités de commande et pièces, destinés à l’agriculture, au compactage, à la construction, à la démolition, au conditionnement de sols, au modelage de terrains, au terrassement, à la foresterie, à l’aménagement paysager, au levage, à la propulsion marine, à la manutention, à l’exploitation minière, au paillage; Réparation, entretien et maintenance de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils, et de leurs unités de commande et pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à l’exploration pétrolière et gazière, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, à la pose de canalisations, à la production d’énergie, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, au forage de tunnels et à la gestion de la végétation; Installation de machines; Location d’équipements, de machines et de machines-outils destinés au compactage, à la construction, à la démolition, au conditionnement de sols, au modelage de terrains, au terrassement, au levage, à la propulsion marine, à la manutention, à l’exploitation minière, au pavage, à la pose de canalisations, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, et au forage de tunnels; Refabrication de véhicules, moteurs, machines, machines-outils, et de leurs pièces, destinés à l’agriculture, au compactage, à la construction, à la démolition, au conditionnement de sols, au modelage de terrains, au terrassement, à la foresterie, à l’aménagement paysager, au levage, à la propulsion marine, à la manutention, à l’exploitation minière, au paillage; Refabrication de véhicules, moteurs, machines, machines-outils, et de leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à l’exploration pétrolière et gazière, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, à la pose de canalisations, à la production d’énergie, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, au forage de tunnels et à la gestion de la végétation; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant la location d’équipements, de machines, de machines-outils et de leurs pièces, destinés au compactage, à la construction, à la démolition, au conditionnement de sols, au modelage de terrains, au terrassement, au levage, à l’exploitation minière; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant la réparation et la maintenance de véhicules, équipements, machines, machines-outils, et de leurs pièces, destinés à l’agriculture, au compactage, à la construction, à la démolition, au conditionnement de sols, au modelage de terrains, au terrassement, à la foresterie, à l’aménagement paysager, au levage, à la propulsion marine, à la manutention, à l’exploitation minière, au paillage; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant la location d’équipements, de machines, de machines-outils, et de leurs pièces, destinés au pavage, à la pose de canalisations, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, au forage de tunnels; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant la réparation et la maintenance de moteurs et d’équipements de production d’énergie; Fourniture de bases de données informatiques interrogeables, de sites web et de services d’information en ligne concernant la réparation et la maintenance de véhicules, équipements, machines, machines-outils, et de leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à l’exploration pétrolière et gazière, à la production de pétrole et de gaz,
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pavages, pose de canalisations, production d’énergie, construction et réparation de routes, préparation et assainissement de sites, forage de tunnels et gestion de la végétation ; Services de location de magasins en relation avec des machines et équipements de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière, des moteurs, des machines-outils, des composants et pièces d’accouplement et de transmission de machines, des raccords et composants pour ce qui précède ; Construction de bâtiments ; Construction d’ingénierie.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 35 Fonctions de bureau ; Services de recrutement ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour produits chimiques à usage industriel, scientifique et photographique, produits chimiques ainsi qu’en agriculture, horticulture et sylviculture, résines artificielles non transformées, matières plastiques non transformées, engrais, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure, substances chimiques pour la conservation des denrées alimentaires, substances tannantes, adhésifs à usage industriel, ciment pour réparations ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour antigels, liquides de refroidissement, conditionneurs pour systèmes de refroidissement, nettoyants chimiques pour systèmes de refroidissement, mastics (produits chimiques), préparations chimiques pour le blocage de filets de vis, liquide pour batteries (eau acidulée), produits chimiques éclaircissants pour la couleur à usage industriel ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour matériaux filtrants (préparations chimiques), matériaux filtrants (matières plastiques non transformées), matériaux filtrants (substances minérales), fluides hydrauliques, additifs pour carburants (chimiques -), compositions pour la réparation de pneus de véhicules, matériaux pour la fabrication de joints, résines artificielles et synthétiques ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour peintures, vernis, laques, apprêts, diluants pour laques et autres peintures, conservateurs de métaux [peintures], produits de préservation contre la rouille et contre la détérioration du bois, colorants, mordants, résines naturelles brutes, revêtements (peintures) pour véhicules et pour parties de véhicules, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour préparations de nettoyage, de polissage, de décapage et abrasives, papier à polir, cire à polir pour chaussures, cirage, cire pour chaussures, cire de cordonnier, cire de bottier, sachets pour chaussures, crèmes pour chaussures, brillant pour chaussures, laques pour chaussures, préparations à polir, préparations de nettoyage pour chaussures, cire pour parquets ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour cire antidérapante pour sols, polish pour meubles et revêtements de sol, liquides antidérapants pour sols, liquides de nettoyage pour pare-brise, cendre volcanique pour le nettoyage, pierre de Tripoli pour le polissage, crèmes à polir, rouge à polir, craie de nettoyage, décapants pour cire de sol [préparations à récurer], préparations pour le nettoyage et le polissage des sols, carrelages, sols carrelés et verre ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour huiles et graisses industrielles, lubrifiants, compositions absorbant la poussière, mouillantes et liantes, gazole, carburant pour moteurs, additifs pour carburants (non chimiques), substances anti-grippage [huiles], carburants (y compris l’essence moteur) et illuminants, compositions absorbant la poussière, de cirage et liantes, bougies et mèches pour l’éclairage, préparations pour la retenue de roulements à billes et à rouleaux et de bagues, éther de pétrole, additifs fluides (non chimiques) ; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils non électriques en métaux communs, quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique, tuyaux et tubes métalliques, coffres-forts, minerais,
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dispositifs de fixation, de sûreté et d’étanchéité principalement ou entièrement en métal, pièces et accessoires pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de fixations en métaux communs, ancres de fixation métalliques [pour fixer des tableaux aux murs], joints de porte métalliques, joints de fenêtre métalliques, joints de piston métalliques, dispositifs de fixation métalliques, dispositifs d’ancrage métalliques, dispositifs de retenue de porte métalliques, dispositifs de protection de fenêtre métalliques, dispositifs de retenue [de fixation] de bouchons métalliques, sangles, clips, écrous, boulons, vis, anneaux, goupilles, rondelles, joints, attaches, raccords, pièces et accessoires pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de liens métalliques, bouchons, capuchons, fermetures principalement ou entièrement en métal, colliers, pièces et accessoires pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de brides, raccords, crochets, maillons, clous, chevilles, rivets, protections, réservoirs, bouchons de vidange, goupilles fendues, goupilles d’attelage, goupilles d’articulation, goupilles de verrouillage, vis à œil, circlips principalement ou entièrement en métal, inserts filetés principalement ou entièrement en métal, siphons de pluie et capuchons de drain principalement ou entièrement en métal; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de déflecteurs d’extensions de tuyaux principalement ou entièrement en métal, grilles, plaques, quincaillerie de voie principalement ou entièrement en métal, étaux principalement ou entièrement en métal, baguettes de soudure principalement ou entièrement en métal, câbles et fils principalement ou entièrement en métal, tuyaux et tubes principalement ou entièrement en métal, chaînes, élingues, poulies principalement ou entièrement en métal, insignes principalement ou entièrement en métal; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de cloches principalement ou entièrement en métal, serrures et cadenas principalement ou entièrement en métal, plaques d’immatriculation principalement ou entièrement en métal, boutons métalliques, enseignes non lumineuses et non mécaniques principalement ou entièrement en métal, panneaux de signalisation non lumineux et non mécaniques principalement ou entièrement en métal, matériaux de renforcement métalliques; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’outils et instruments à main (actionnés manuellement), tarauds et filières, crics à main (outils à main), coupe-câbles (actionnés manuellement), coupeurs, clés (actionnées manuellement), couteaux, outils d’installation de verre, outils à sertir (actionnés manuellement); Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’outils de coupe (outils à main), pales de ventilateur (outils à main), outils d’inversion, coupe-tuyaux, coutellerie, armes blanches, rasoirs, étaux (outils à main), pièces et accessoires pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de téléphones portables, lunettes, lunettes de soleil, supports de données magnétiques, disques d’enregistrement; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de postes sans fil (complets), téléviseurs (complets), appareils extincteurs, câbles et fils électriques, matériel informatique, unités de commande, interfaces opérateur, équipement de sécurité, équipement GPS, câbles, conduits, interrupteurs, pressostats, connecteurs, câbles de démarrage, fusibles, testeurs de circuits, testeurs de tension, porte-fusibles, transformateurs, appareils de test de batteries vendus sous forme de kits, thermostats, indicateurs de pression et de température, jauges, appareils et instruments de nivellement, mètres à ruban et règles; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de microscopes, compteurs, thermomètres, alarmes, avertisseurs sonores, unités de clignotants, réflecteurs, miroirs, antennes, chargeurs de batteries, programmes informatiques, calculatrices, jeux sur CD-Rom, accouplements, pompes à essence, niveaux, serrures, radios, batteries, démarreurs, câbles de batterie, connecteurs vendus sous forme de kits; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de bornes électriques, interrupteurs, ruban isolant, régulateurs de température d’eau, bornes, détecteurs de gaz; Services de vente en gros et/ou
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services de vente au détail et services de vente en gros et/ou au détail de pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir, à savoir, stéréos, haut-parleurs, amplificateurs, égaliseurs, filtres de répartition et boîtiers de haut-parleurs ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’appareils de navigation pour véhicules sous forme d’ordinateurs de bord, de radios pour véhicules, de régulateurs de tension, de stabilisateurs de tension, de voltmètres ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de lunettes de vue, de lunettes de soleil ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de logiciels informatiques dans le domaine de l’analyse statistique, de l’analyse de données, de l’analyse prédictive, et de la gestion et de la planification de bureaux de chantier ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de logiciels informatiques pour la sélection du lieu de livraison et le suivi de l’état de livraison de colis, de fret et de matériaux de chantier ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’appareils à usage sanitaire, d’installations d’éclairage, d’instruments d’éclairage et de chauffage, d’ampoules, d’ampoules de phares, d’ampoules de feux arrière, d’ampoules de clignotants, d’ampoules de tableau de bord, de torches d’éclairage, de luminaires, de lampes, de réflecteurs de lumière, d’appareils de climatisation, de filtres de climatisation, de pièces et accessoires pour tous les produits précités ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail d’économiseurs de carburant, de pièces et accessoires pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir, feux de recul pour véhicules terrestres, ampoules électriques, ampoules LED, feux arrière pour véhicules, et soupapes faisant partie de radiateurs ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de châssis de véhicules, de pneus pour roues de véhicules, de roues, de chenilles pour véhicules, de camions, de camions-bennes, de valves de pneus, d’avertisseurs sonores pour véhicules, de rétroviseurs pour véhicules, de pièces et accessoires pour tous les produits précités ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de garde-boue, de bavettes de garde-boue, de pare-projections, de bavettes anti-éclaboussures, de sièges et ceintures de sécurité, d’essuie-glaces et de balais d’essuie-glaces, de chaînes antidérapantes, de freins pour véhicules, de garnitures de freins pour véhicules, d’économiseurs de carburant, de pots d’échappement, de housses de véhicules, de pièces et accessoires pour tous les produits précités ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de matériaux d’emballage, de calfeutrage et d’isolation, de tuyaux flexibles, non métalliques ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de sacs à main, de porte-monnaie, d’enveloppes en cuir pour l’emballage, de housses pour parapluies et parasols, de porte-documents, de boîtes en cuir, de bandoulières en cuir, de sacs de plage, d’étuis pour cartes de visite, d’étuis pour cartes de crédit, de porte-clés, de porte-pièces, de housses à vêtements, de sacs polochons, de sacs de voyage, de sacs fourre-tout, de sacs à bagages, d’albums photographiques (en cuir ou en imitation cuir), de sacs de sport, de sacs à dos, de cartables ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de dalles de ciment, de craie brute, de cheminées (non métalliques), de bardages non métalliques pour la construction, d’argile, d’argile, de pierre de clinker, de goudron de houille, de revêtements (matériaux de construction), de béton, d’éléments de construction en béton, de matériaux de construction, non métalliques, de revêtements non métalliques pour bâtiments, de glissières de sécurité pour routes, d’huisseries de portes, non métalliques, de cadres de portes, non métalliques, de panneaux de portes, non métalliques, de portes, non métalliques, de tuyaux de drainage, non métalliques ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail de conduits, non métalliques, pour installations de ventilation et de climatisation, de terre à briques, de parements, non métalliques, pour la construction, de clôtures, non métalliques, d’argile réfractaire, de carreaux de sol, non métalliques, de planchers, non métalliques, de moules de fonderie, non métalliques, de charpentes, non métalliques, pour la construction, de poutres, non métalliques, de verre de construction, de granit, de gravier, de charpentes de serres, non métalliques, de serres, non métalliques, de tuyaux de gouttière, non métalliques ; services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail
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services pour gouttières non métalliques, gypse, châssis horticoles non métalliques, cabanes, verre isolant, solives non métalliques, treillis non métalliques, boîtes aux lettres, chaux, calcaire, revêtements non métalliques pour la construction, linteaux non métalliques, bois d’œuvre, pavés lumineux, macadam, ciment de magnésie, couvercles de regards non métalliques, marbre, marne, mâts non métalliques; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour moulures non métalliques pour la construction, eau pour la construction, mosaïques pour la construction, bois moulable, moulures non métalliques pour la construction, panneaux de construction non métalliques, cloisons non métalliques, pavés lumineux, pieux non métalliques, poteaux non métalliques, étais non métalliques, quartz, traverses de chemin de fer non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, matériaux réfractaires, matériaux de renforcement non métalliques pour la construction, matériaux de revêtement routier; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour feuilles et bandes de marquage routier en matières synthétiques, matériaux de liaison pour la réparation de routes, matériaux pour la fabrication et le revêtement de routes, cristaux de roche, couvertures de toit non métalliques, ardoises de toiture, gravats, verre de sécurité, sable, grès, échafaudages non métalliques, bardeaux, coffrages non métalliques pour béton; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour volets non métalliques, panneaux de signalisation, enseignes, seuils non métalliques, dalles non métalliques, scories (matériaux de construction), ardoise, poudre d’ardoise, pierre, ouvrages de maçonnerie, liants pour la fabrication de pierres, revêtements non métalliques pour la construction, goudron, bandes de goudron pour la construction, tuiles, bois de construction, treillis non métalliques, revêtements muraux, doublures murales, carreaux muraux, fenêtres; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour tuyaux (non métalliques), numéros de maison non métalliques, plaques d’identité non métalliques, classeurs, écrins à bijoux (non métalliques), échelles en bois ou en plastique, boîtes aux lettres non métalliques, rayonnages de bibliothèque, palettes de chargement non métalliques, serrures non métalliques, plaques nominatives non métalliques, écrous non métalliques, mobilier de bureau, récipients d’emballage en plastique, épingles non métalliques, pièces et accessoires pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour colliers de serrage pour tuyaux ou câbles en plastique, chevilles non métalliques, poulies en plastique, rivets non métalliques, tables, manches d’outils non métalliques, palettes de transport non métalliques, plateaux non métalliques, chariots (meubles), valves en plastique, chevilles murales non métalliques, établis, pièces et accessoires pour tous les produits précités; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour cordes, ficelles, filets, tentes, auvents, bâches, voiles, sacs (non compris dans d’autres classes), matériaux de rembourrage et de garnissage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour jouets, jeux et articles de jeux, articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes, décorations pour arbres de Noël; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail pour appareils de radio et de télévision, appareils d’extinction d’incendie, jeux informatiques de poche, pièces et accessoires pour tous les produits précités, cartes à jouer; Services de vente en gros et/ou au détail en ligne et services de vente en gros et/ou au détail concernant les vêtements et accessoires vestimentaires, les chaussures, les chapelleries, les jeux, les sacs, les lunettes, les tasses, les porte-clés, les montres, les articles d’optique, les images et les livres.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours
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ne sera réputé déposé qu’une fois que la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.
Agnieszka WILKIEWICZ
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