DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 217 887
Bubblefire, S.L., C/ Castillo de Monteagudo, 13, edif. Ofialia, of. 35, 30564 Lorqui, Espagne (opposante), représentée par Intermark Patentes Y Marcas, S.L.P. (Also Trading As Lidermark Patentes y Marcas), C/Obispo Frutos, 1B 2°A, 30003 Murcia, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Brokertec Europe Limited, London Fruit And Wool Exchange, 1 Duval Square, E1 6PW London, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Ipside, Tour Trinity 1 Bis, Place de la Défense, 92400 Courbevoie, France (mandataire professionnel).

Le 14/10/2025, la division d’opposition rend la décision suivante:

DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 217 887 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 29/05/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 983 488 «BROKERTEC» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque espagnole n° 4 051 730 «BROKERTECH» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

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Décision sur opposition n° B 3 217 887 Page 2
Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente en gros et au détail dans les magasins, vente par le biais de réseaux informatiques mondiaux, vente par correspondance, vente par catalogue, représentation d’entreprises commerciales, distribution d’annonces et de matériel publicitaire [prospectus, dépliants, échantillons, prospectus, brochures], importation, exportation, services d’intermédiation commerciale, tous liés aux équipements électriques, en particulier, appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité, ampoules électriques, ampoules halogènes, ampoules à incandescence, ampoules fluorescentes, ampoules miniatures, ampoules pour lampes de poche, ampoules d’éclairage, ampoules fluorescentes compactes, accessoires pour ampoules à incandescence, ampoules de feux arrière, ampoules d’éclairage à LED, ampoules de clignotants, ampoules de flash photographique, ampoules de clignotants pour véhicules, ampoules de clignotants d’automobiles, ampoules radiogènes à usage médical, ampoules pour lampes à décharge de gaz, ampoules pour indicateurs de direction automobiles, ampoules de clignotants pour véhicules, ampoules pour lampes à décharge de gaz, climatisation, appareils inducteurs d’air [climatisation], filtres de climatisation, ventilateurs de climatisation, ventilateurs pour la climatisation, installations de climatisation, appareils de climatisation, salles de climatisation, évaporateurs de climatisation, souffleurs d’air électriques pour la climatisation, climatisation centrale, installations de climatisation domestiques, équipements de climatisation portables, extracteurs [ventilation ou climatisation], appareils de climatisation portables, ventilateurs axiaux de climatisation, ventilateurs de climatisation motorisés, vannes pour la climatisation, compresseurs pour climatiseurs, isolation pour climatiseurs, filtres à air pour la climatisation (climatisation), filtres à air pour unités de climatisation, installations de climatisation pour voitures, installations de climatisation pour véhicules, appareils de climatisation de fenêtre, unités de climatisation pour maisons, appareils de climatisation pour bateaux, compresseurs pour appareils de climatisation, filtres pour systèmes de climatisation, filtres pour équipements de climatisation, ventilateurs pour appareils de climatisation, conduits métalliques de climatisation, hottes, pour appareils d’installations de climatisation, tuyaux flexibles pour installations de climatisation, appareils de climatisation à usage commercial, installations de climatisation à usage commercial, conduit métallique pour installations de climatisation, installations de climatisation pour utilisation dans les transports, installations de climatisation à usage agricole, ventilateurs [parties d’installations de climatisation], appareils de climatisation à usage industriel, appareils et installations de ventilation [climatisation], conduits métalliques pour équipements de climatisation, climatisation pour salles de traitement de données, installations de climatisation centrales [à usage industriel], gaz pour utilisation dans les climatiseurs, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, filtres pour utilisation avec des appareils de climatisation, tubes en caoutchouc flexibles pour appareils de climatisation, appareils de télécommande pour installations de climatisation, appareils de climatisation à induction locale [à usage industriel], conduits métalliques pour la ventilation d’installations de climatisation, ventilateurs électriques en tant que parties d’installations de climatisation domestiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, panneaux de climatisation pour utilisation dans les chambres froides, dispositifs de mesure et de contrôle pour la technologie de la climatisation, unités de climatisation montées sur fenêtre [à usage industriel], appareils humidificateurs pour utilisation avec des appareils de climatisation, climatisation et pour le chauffage, la ventilation et le nettoyage environnemental, radiateurs, radiateurs [chauffage], convecteurs [radiateurs], radiateurs électriques, radiateurs portables, radiateurs domestiques, radiateurs infrarouges, bouchons de radiateur, niveaux de radiateur, vannes de radiateur, radiateurs pour véhicules, radiateurs sèche-serviettes électriques, radiateurs à huile, radiateurs à gaz, radiateurs pour moteurs, électriques

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Décision sur opposition nº B 3 217 887 Page 3
radiateurs, modules de radiateurs, vannes de radiateurs [thermostatiques], chauffage central
radiateurs, radiateurs de chauffage électrique, bouchons de radiateurs pour le refroidissement de moteurs
radiateurs, tuyaux de radiateurs (non métalliques), liquides de refroidissement pour radiateurs de véhicules, machines électriques pour le soudage de radiateurs, radiateurs de refroidissement pour moteurs, produits chimiques pour le nettoyage de radiateurs, radiateurs électriques pour le chauffage de bâtiments, antigel pour radiateurs de véhicules, radiateurs d’huile pour moteurs, vannes faisant partie de radiateurs, de réfrigération à usage industriel, radiateurs pour installations de chauffage central, radiateurs pour systèmes de chauffage central, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, grilles de radiateurs métalliques pour véhicules, additifs pour radiateurs pour prévenir la rouille, bords de radiateurs en matériaux non métalliques, tuyaux (non métalliques) pour radiateurs de véhicules, tuyaux de raccordement pour véhicules
radiateurs, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, fluides de refroidissement pour radiateurs de véhicules, radiateurs thermiques pour le chauffage de bâtiments, agents de lavage pour radiateurs de voitures, radiateurs électriques
[à l’exception des moteurs et des machines], thermostats automatiques pour radiateurs de chauffage central, radiateurs infrarouges à usage thérapeutique, radiateurs plats pour installations de chauffage central, vannes de radiateurs métalliques [autres que thermostatiques], commandes thermiques [vannes] pour radiateurs de chauffage central, tuyaux (raccords non métalliques) pour radiateurs de véhicules, unités de radiateurs ultraviolets à usage thérapeutique, radiateurs à vapeur pour le chauffage de bâtiments, radiateurs ultraviolets, à l’exception des moteurs et des machines, vannes de régulation (thermostatiques) pour radiateurs de chauffage central, limiteurs de température [vannes] pour radiateurs de chauffage central, grilles de radiateurs en matériaux non métalliques pour véhicules, moniteurs de température [vannes] pour radiateurs de chauffage central, régulateurs de température (vannes) pour radiateurs de chauffage central, vases d’expansion [parties de radiateurs de refroidissement de véhicules], capteurs de température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, appareils de régulation de la température dans les radiateurs de chauffage central (vannes), régulateurs de température automatiques
[vannes] pour radiateurs de chauffage central, humidificateurs d’air [réservoirs d’eau pour radiateurs de chauffage central], régulateurs de température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, dispositifs de contrôle de la température [vannes] pour radiateurs de chauffage central, vannes de régulation de température [parties de radiateurs de chauffage central], interrupteurs sensibles à la température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, appareils de détection de température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central
[vannes thermostatiques] incorporant des disques bimétalliques, humidificateurs d’ambiance contenant de l’eau et placés sur des radiateurs de chauffage central, limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central [vannes thermostatiques] incorporant des tiges de dilatation, dispositifs de contrôle de la réponse thermique
[vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, batteries électriques, détecteurs, câbles électriques, relais électriques et bornes électriques, et également liés au matériel pour installations électriques, en béton, câbles isolés pour installations électriques, lampes pour installations électriques, installations électriques antivol, installations sanitaires électriques, commandes d’installations électriques, installations de commande électriques, installations de chauffage électriques, installations d’éclairage intérieur électriques, installations électriques antivol pour véhicules, installations de nettoyage électriques [polissage], installations de régulation de débit [électriques], installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles, installations de vidéosurveillance électriques et électroniques, installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles, installations électriques pour la commande à distance de processus industriels, installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles et installations d’alarme antivol [électriques], en particulier pour véhicules, et également liés aux câbles de réseau, cartes réseau, cartes de réseau, serveurs de réseau et

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Décision sur l’opposition n° B 3 217 887 Page 4
chargeurs de réseau, et également liés aux ordinateurs et à leurs accessoires, en particulier, ordinateurs, ordinateurs transportables, ordinateurs personnels, ordinateurs portables
ordinateurs, ordinateurs mobiles, ordinateurs (ordinateurs), ordinateurs et matériel informatique, programmes informatiques, haut-parleurs d’ordinateur, ordinateurs de processus
ordinateurs, manuels d’ordinateur, manuels d’ordinateur, périphériques d’ordinateur, périphériques d’ordinateur, ordinateurs tactiles, câbles d’ordinateur, imprimantes d’ordinateur, interfaces d’ordinateur, moniteurs d’ordinateur, ordinateurs de communication
ordinateurs, disquettes d’ordinateur, matériel informatique, ordinateurs de poche
ordinateurs, ordinateurs portables (lap computers), ordinateurs de poche, étuis pour ordinateurs, étuis adaptés pour ordinateurs, circuits imprimés pour ordinateurs, housses adaptées pour
ordinateurs, ordinateurs de plongée sous-marine, ordinateurs, économiseurs d’écran téléchargeables pour ordinateurs, étuis de transport pour ordinateurs, pavés tactiles pour ordinateurs, disques souples pour ordinateurs, claviers numériques pour
ordinateurs, ordinateurs de poche personnels, ordinateurs centraux ou de type central
ordinateurs, dispositifs d’interface pour ordinateurs, matériel de mémoire pour
ordinateurs, programmes informatiques (logiciels téléchargeables), ordinateurs de navigation automobile
ordinateurs, manuels d’instructions pour ordinateurs, manuels d’instructions informatiques, dispositifs d’entrée pour ordinateurs, armoires adaptées pour contenir
ordinateurs, dispositifs périphériques utilisés avec des ordinateurs, cartes d’extension pour
ordinateurs, manuels de logiciels informatiques, plateformes logicielles informatiques, tables d’ordinateur à roulettes, dispositifs d’affichage d’ordinateur, cartes d’interface d’ordinateur, programmes d’interface d’ordinateur, cartouches de toner d’ordinateur, programmes d’application informatique, commutateurs informatiques de réseau, claviers de tablette informatique, publications liées à l’informatique, étuis pour tablettes informatiques, supports de montage d’ordinateur, imprimantes de documents informatiques, ordinateurs de vélo
ordinateurs, logiciels de jeux informatiques, stations d’accueil pour ordinateurs, sacs spéciaux pour ordinateurs portables, sacs spéciaux pour ordinateurs portables, repose-poignets pour utilisation avec des ordinateurs, mémoires intermédiaires [matériel informatique], générateurs d’horloge pour ordinateurs, étuis adaptés pour ordinateurs portables
ordinateurs, disques durs vierges pour ordinateurs, tapis de refroidissement sans fil pour ordinateurs, dissipateurs thermiques pour ordinateurs, petits ordinateurs clients, pièces et composants d’ordinateurs, logiciels informatiques sous format imprimé, logiciels d’exploitation pour ordinateurs centraux, joysticks pour ordinateurs, programmes informatiques (logiciels) téléchargeables électroniquement), programmes logiciels téléchargeables électroniquement, ordinateurs jouets [non fonctionnels], mémoires pour utilisation avec
ordinateurs, ordinateurs de poche pour la prise de notes, imprimantes pour utilisation avec
ordinateurs, accoudoirs pour utilisation avec des ordinateurs, ordinateurs de véhicule à conduite autonome, petits ordinateurs portables [netbook], ventilateurs de refroidissement internes pour ordinateurs, étuis de transport pour ordinateurs portables, cartes modem fax pour
ordinateurs, programmes utilitaires téléchargeables pour ordinateurs, bases de refroidissement pour ordinateurs portables, stations d’accueil pour ordinateurs portables, housses anti-poussière pour
ordinateurs, matériel pour réseaux informatiques, cartouches [logiciels] pour utilisation avec des ordinateurs, lecteurs de copie de sécurité informatique, manuels d’utilisation pour ordinateurs, programmes de système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs, disques durs portables pour ordinateurs, supports de données enregistrés utilisés avec
ordinateurs, filtres d’écran pour télévisions et ordinateurs, programmes d’instructions de contrôle pour ordinateurs, ordinateurs personnels intégrant des logiciels d’aide diététique, papier en rouleau pour utilisation sur ordinateurs [sensibilisé], ordinateurs pour la gestion de dispositifs de contrôle d’aéronefs, mobilier de poste de travail pour ordinateurs personnels
ordinateurs, casques avec écouteurs pour utilisation avec des ordinateurs, cartouches de toner pour utilisation avec des ordinateurs, fonds d’écran téléchargeables pour ordinateurs et téléphones, dispositifs de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), logiciels de jeux pour utilisation avec des ordinateurs, jeux de circuits intégrés auxiliaires [chipsets] pour
ordinateurs, entreprise interactive pour utilisation avec des ordinateurs, ordinateurs pour utilisation

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Décision sur opposition n° B 3 217 887 Page 5
en gestion de données, programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux d’ordinateur, lecteurs de disques compacts à utiliser avec des ordinateurs, dispositifs de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord], logiciels de simulation à utiliser sur des ordinateurs numériques, machines d’encodage de cartes de crédit [périphériques d’ordinateur], supports de données pour ordinateurs avec logiciels enregistrés dessus, logiciels de divertissement interactifs à utiliser avec des ordinateurs personnels, logiciels pour ordinateurs dans le domaine de la publication électronique, logiciels de communication avec les utilisateurs d’ordinateurs de poche, logiciels pour vérifier la vulnérabilité des ordinateurs et des réseaux informatiques, logiciels informatiques adaptés à l’utilisation dans la manipulation d’ordinateurs, logiciels pour superviser l’utilisation des ordinateurs et d’internet par les enfants, appareils et instruments de dessin conçus pour être utilisés avec des ordinateurs, programmes informatiques pour la communication entre ordinateurs via un réseau local, circuits imprimés additionnels pour connecter des ordinateurs à des logiciels de mise en réseau, programmes informatiques pour le contrôle d’accès aux ordinateurs, commandes de contrôle universelles à utiliser avec des ordinateurs, non pour les jeux vidéo, programmes informatiques pour la connexion à distance avec des ordinateurs ou des réseaux informatiques, programmes informatiques pour la recherche de contenu d’ordinateurs et de réseaux informatiques à l’aide d’une télécommande, logiciels d’optimisation d’ordinateurs pour le déploiement d’applications parallèles et l’exécution de calculs parallèles, instructions d’utilisation et de fonctionnement stockées au format numérique pour ordinateurs et logiciels informatiques, en particulier sur disquettes ou CD-ROM, souris [matériel informatique], tapis de souris, tapis de souris, souris d’ordinateur, souris [périphériques d’ordinateur], tapis de souris, souris d’ordinateur, souris d’ordinateur, souris d’ordinateur sans fil, tapis de souris d’ordinateur, souris à boule [dispositifs informatiques], cas pour utilisateurs de souris d’ordinateur, tapis à utiliser avec une souris d’ordinateur, imprimantes, imprimantes matricielles, imprimantes optiques, imprimantes traceurs, imprimantes photo, imprimantes thermiques, imprimantes laser, imprimantes xérographiques, échangeurs d’imprimantes, câbles d’imprimante, plus sur l’imprimante, convertisseurs d’imprimantes, cœurs d’imprimantes, serveurs d’impression, imprimantes-scanners, supports d’imprimantes, imprimantes vidéo, imprimantes d’ordinateur, imprimantes d’ordinateur, imprimantes d’ordinateur, imprimantes couleur, imprimantes à marguerite, imprimantes sans impact, ras impact, têtes d’impression thermiques, imprimantes à port partagé, imprimantes à sortie intégrée, imprimantes couleur numériques, pilotes d’imprimantes laser, imprimantes laser de documents, imprimantes laser couleur, logiciels de pilotes d’imprimantes, imprimantes à film sec, jet d’encre, imprimantes de codes-barres, têtes d’impression pour imprimantes, imprimantes de date et d’heure, imprimantes de documents pour ordinateurs, imprimantes couleur pour documents, imprimantes laser pour film sec, contrôleurs d’imprimantes à port partagé, imprimantes pour votre utilisation avec des ordinateurs, imprimantes numériques couleur de documents, cartouches de toner pour imprimantes, cartouches de toner vides pour imprimantes, cartouches d’encre pour imprimantes, cartouches d’encre vides pour imprimantes, imprimantes couleur à jet d’encre, cartouches de toner pour imprimantes laser, cartouches de toner [vides] pour imprimantes laser, têtes pour imprimantes à jet d’encre, scanners, scanners optiques, scanners manuels, scanners électroniques, scanners 3D, scanners d’images, scanners [périphériques d’ordinateur], scanners de fréquence, scanners graphiques numériques, scanners infrarouges, scanners d’entrée, scanners de numérisation, scanners à luminescence, scanners d’empreintes digitales, scanners d’images, scanners de codes-barres, scanners de plaques d’impression, scanners de codes-barres, scanners [équipes traitement traitement traitement], scanners d’entrée et de sortie de données numériques, USB, cartes USB vierges, lecteurs de cartes USB, cartes de port USB, câbles USB pour téléphones mobiles, mémoires flash USB [non préenregistrées], chargeurs USB pour cigarettes électroniques, logiciels d’exploitation USB (adaptateurs de réseau sans fil), lecteurs flash USB au format carte de crédit, clés web USB pour le lancement automatique d’URL de sites web préprogrammées ; organisation de loteries publicitaires à des fins promotionnelles ; organisation de tirages au sort à des fins publicitaires ; promotion des ventes de produits et services pour des tiers par tous moyens ; services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale sous

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Décision sur opposition n° B 3 217 887 Page 6
un régime de franchise ; services d’émission de franchises liés à l’assistance dans l’exploitation ou la gestion d’une entreprise commerciale ; fourniture d’espaces de vente en ligne pour vendeurs et acheteurs de produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en gestion commerciale ; marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; gestion commerciale de licences de produits et services de tiers ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; fourniture d’informations commerciales via des sites web.

Les services contestés sont, après une limitation déposée par le demandeur le 13/02/2025, les suivants :

Classe 36 : Analyse de données pour la mesure de la performance des marchés financiers.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

Le terme « notamment » utilisé dans la liste des services de l’opposant indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Services contestés de la classe 36
Les services contestés consistent en l’analyse de données pour la mesure de la performance des marchés financiers, tandis que les services de l’opposant de la classe 35 comprennent, de manière générale, la publicité, la gestion commerciale, les services de vente en gros et au détail et le marketing.

L’opposant fait valoir que les services de vente en gros et au détail dans les magasins, la vente par des réseaux informatiques mondiaux, la vente par correspondance, la vente par catalogue, la représentation d’entreprises commerciales, la distribution d’annonces et de matériel publicitaire [prospectus, dépliants, échantillons, prospectus, brochures], les services d’importation, d’exportation, d’intermédiation commerciale, tous liés aux équipements électriques, notamment les programmes informatiques de la classe 35 qui, selon l’opposant, couvrent les logiciels, sont similaires aux services financiers contestés de la classe 36. À cet égard, l’opposant se réfère aux décisions 30/09/2020, B 3 068 117 et 16/09/2022, B 3 137 701.

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Décision sur opposition n° B 3 217 887 Page 7
Il est vrai, comme le prétend l’opposant, qu’il pourrait y avoir une similitude entre certains services financiers et les produits de la classe 9. Cependant, la comparaison n’est pas faite ici entre les services financiers et les logiciels de la classe 9, mais entre les services financiers de la classe 36 et les services de commerce (services de vente au détail et en gros où les logiciels sont commercialisés) de la classe 35.

Alors que les services financiers désignent des activités économiques et des services fournis par le secteur financier et concernent l’argent et les actifs financiers, en revanche, la fourniture de services de vente en gros et au détail dans le cas présent concerne des biens matériels. L’objectif principal des services financiers est de gérer, de déplacer et de multiplier l’argent, tandis que l’objectif des services de vente en gros et au détail est d’acheter, de vendre ou de fournir des produits. Ces services sont clairement fournis par des entreprises différentes ayant une expertise dans des domaines complètement différents, et ciblent en même temps des utilisateurs différents, ce qui exclut toute complémentarité. Ils diffèrent également par leur nature et ne coïncident pas quant à leur finalité, comme mentionné ci-dessus, à leur mode d’utilisation ou à leurs canaux de distribution. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Les services contestés sont également dissemblables de la gestion commerciale d’affaires de l’opposant ; de l’administration commerciale ou des travaux de bureau de la classe 35. Bien que les sociétés financières fournissent souvent des conseils relatifs aux services financiers, elles ne fournissent pas de conseils en gestion d’entreprise. Les sociétés qui gèrent les investissements d’autrui (par exemple, une banque, un fonds d’investissement ou un fonds de pension) opèrent dans un domaine d’activité différent de celui des consultants en gestion d’entreprise. En outre, la publicité de l’opposant de la classe 35 est fournie par des sociétés de publicité, qui étudient les besoins de leurs clients, fournissent toutes les informations et conseils nécessaires à la commercialisation de leurs produits et services, et créent une stratégie personnalisée. La nature et la finalité des services de publicité sont fondamentalement différentes de la fourniture de services financiers. Par conséquent, ils sont également dissemblables.

Tous les services susmentionnés requièrent différents types de compétences et d’expertise et sont généralement fournis par des entités et des canaux de distribution différents. Le fait qu’ils puissent cibler le même public n’est pas suffisant en soi pour conclure à une similitude. Par conséquent, les services contestés sont dissemblables de tous les services de l’opposant. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation de l’opposant selon laquelle les services contestés sont similaires aux services de la classe 35 doit être écartée.

b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la similitude des produits ou des services est une condition pour constater un risque de confusion. Étant donné que les services sont clairement dissemblables, l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

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Décision sur opposition n° B 3 217 887 Page 8
La partie opposante étant la partie qui succombe, elle doit supporter les dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMC et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMC d’exécution, les dépens à rembourser à la partie requérante sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Victoria DAFAUCE Meglena BENOVA Michaela POLJOVKOVA MENÉNDEZ
Conformément à l’article 67 du RMC, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMC, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision attaquée a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.