DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 16/01/2026
Klemen Brun ULICA BRATOV HVALIČ 53 SI-5000 Nova Gorica SLOVÉNIE
Demande n°: 019245552 Votre référence:
Marque: ART CIRCLE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Klemen Brun ULICA BRATOV HVALIČ 53 SI-5000 Nova Gorica SLOVÉNIE
I. Exposé des faits
Le 20/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient (objection totale):

Classe 16 Images; Gabarits de dessin; Œuvres d’art lithographiques; Prospectus; Représentations graphiques; Reproductions graphiques; Catalogues; Aquarelles; Photographies non montées et montées; Passe-partout pour photographies; Passe-partout pour œuvres d’art.
Classe 35 Démonstration de produits; Préparation de colonnes publicitaires; Présentation de produits sur des moyens de communication, pour la vente au détail; Promotion des ventes pour des tiers; Gestion commerciale d’artistes du spectacle; Conseils en organisation des affaires; Services de ventes aux enchères; Rédaction de textes publicitaires; Expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Traitement de texte; Services de secrétariat.
Classe 41 Photographie; Informations en matière d’éducation; Informations en matière de divertissement; Enseignement; Formation pratique [démonstration]; Organisation et conduite de séminaires; Organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation de fêtes [divertissement].
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un groupe d’individus qui se rencontrent régulièrement pour partager leur intérêt commun pour la création artistique et les arts en général.

La signification susmentionnée des mots « ART CIRCLE », dont la marque est composée, était étayée par des références de dictionnaires (informations extraites le 20/10/2025) à l’adresse :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/art https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/circle
Les consommateurs pertinents, c’est-à-dire le public anglophone général qui comprend les spécialistes du marketing, les artistes, les éducateurs et les étudiants, percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés dans la classe 16, à savoir les imprimés et les matériaux graphiques, les œuvres artistiques et les reproductions d’œuvres d’art, ainsi que les photographies et les accessoires photographiques, sont fabriqués et/ou développés par un cercle, un groupe de professionnels ou d’organisations, qui sont axés sur l’art.
Les consommateurs percevraient également le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services demandés dans les classes 35 et 41, à savoir les services de publicité, de gestion et de conseil en affaires, de vente aux enchères et de vente, de soutien de bureau et administratif, de divertissement et d’activités culturelles, d’éducation, de formation et de photographie, sont destinés aux communautés artistiques et/ou sont développés par un groupe de professionnels ou d’organisations spécialisés dans le domaine de l’art.
Par conséquent, le signe décrit la finalité et le domaine de spécialisation des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019245552- ART CIRCLE est par la présente rejetée, pour tous les produits et services demandés.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dionysios DAOUSIS Examinateur