EUIPO, 8 janvier 2026, n° 019250108

EUIPO 8 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 janv. 2026, n° 019250108
Numéro(s) :	019250108
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/01/2026
Marcella Clarke 2 Greendale Avenue, Raheny Dublin Dublin 5 IRLANDE
Numéro de la demande: 019250108 Votre référence: LBZC-WWEUTM2509-0002 Marque: EcoDispose Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Likede Development Co., Ltd. 2805, Chuanghui Building, Wuhe Community, Bentian Street, Longgang District Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 29/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019250108 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 16 Papier d’emballage; Papier pour étiquettes; Papier en rouleaux pour imprimantes; Papier à copier
[papeterie]; Rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; Papier ciré; Billets; Papier thermique; Papier thermosensible; Rubans pour imprimantes d’étiquettes portables
[articles de bureau]; Autocollants [papeterie]; Fournitures scolaires [papeterie]; Papier parchemin; Serviettes jetables; Étiquettes en papier; Rubans en papier, autres que de mercerie ou pour la décoration des cheveux; Papier; Étiquettes en papier ou en carton.
Classe 21 Tasses; Assiettes (Jetables -); Couvercles jetables pour récipients à usage domestique; Bouteilles d’eau; Gobelets en plastique; Baguettes jetables; Assiettes jetables; Moules de cuisson jetables en carton; Gobelets; Pailles à boire; vaisselle.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 16 Imprimeurs à usage de bureau; Imprimantes d’étiquettes portables [articles de bureau].
Classe 21 Vaisselle en porcelaine; Récipients jetables en papier d’aluminium à usage domestique; Bouteilles isothermes [flasques isolantes].
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agueda MAS PASTOR
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/10/2025
Marcella Clarke 2 Greendale Avenue, Raheny Dublin Dublin 5 IRLANDE
Numéro de la demande: 019250108 Votre référence: LBZC-WWEUTM2509-0002 Marque: EcoDispose Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Likede Development Co., Ltd. 2805, Chuanghui Building, Wuhe Community, Bentian Street, Longgang District Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «EcoDispose».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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[articles de bureau] ; Autocollants [papeterie] ; Fournitures scolaires [papeterie] ; Papier parchemin ; Serviettes jetables ; Étiquettes en papier ; Rubans en papier, autres que de mercerie ou pour la décoration des cheveux ; Papier ; Étiquettes en papier ou en carton.
Classe 21 Gobelets ; Assiettes (Jetables -) ; Couvercles jetables pour récipients à usage domestique ; Bouteilles d’eau ; Gobelets en plastique ; Baguettes jetables ; Assiettes de table jetables ; Ustensiles de cuisson jetables en carton ; Tasses à boire ; Pailles à boire ; Vaisselle.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : jetable écologique.

Les significations susmentionnées des mots « EcoDispose », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

Eco- se combine avec des noms et des adjectifs pour former d’autres noms et adjectifs qui décrivent quelque chose comme étant lié à l’écologie. (informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ eco le 29/10/2025)
DISPOSE (jeter, se débarrasser de). Dispose est également un mot obsolète pour « disposal » : l’acte de se débarrasser de quelque chose qui n’est plus voulu ou nécessaire. (informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/dispose le 29/10/2025)
Le public pertinent percevrait simplement le signe « EcoDispose » comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont des articles jetables écologiques. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la destination générale des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

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Classe 21 Tasses ; Assiettes (Jetables -) ; Couvercles jetables pour récipients à usage domestique ; Bouteilles d’eau ; Gobelets en plastique ; Baguettes jetables ; Assiettes de table jetables ; Ustensiles de cuisson jetables en carton ; Gobelets ; Pailles à boire ; vaisselle.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 16 Imprimeurs à usage de bureau ; Imprimantes d’étiquettes portatives [articles de bureau].
Classe 21 Vaisselle en porcelaine ; Récipients jetables en papier d’aluminium à usage domestique ; Bouteilles isothermes [flacons isolants].
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agueda MAS PASTOR Examinateur