LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 4 décembre 2025
Dans l’affaire R 129/2025-1
Laboratoires M&L, Société Anonyme
Zone Industrielle St-Maurice
04100 Manosque
France Titulaire de la marque de l’UE / Recourante représentée par BRANDSTOCK LEGAL RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT MBH,
Möhlstr. 2, 81675 München, Allemagne
contre
Herbai a.s.

Údolní 212/1
14700 Praha 4 – Braník
République tchèque Demanderesse en nullité / Partie défenderesse représentée par Radka Červenková, Honzíkova 668/10, 11101 Prague, République tchèque et C|K|T ČERVENKA TURKOVÁ & PARTNERS PATENT, TRADEMARK AND LAW OFFICE, Anny Letenské 34/7, 120 00 Praha 2, République tchèque
RECOURS concernant la procédure de nullité n° C 60 348 (enregistrement de marque de l’Union européenne n° 16 608 374)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. González Fernández en tant que membre unique, vu l’article 165, paragraphes 2 et
5, du RMCUE, et l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, telle qu’actuellement en vigueur.

Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de la procédure: anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par demande déposée le 13 avril 2017, Laboratoires M&L, Société Anonyme (« le titulaire de la MUE »), a demandé l’enregistrement du signe figuratif
en tant que marque de l’Union européenne (la « MUE ») pour la liste de produits et services suivante, telle que limitée le 22 juin 2017 :
Classe 3 : Savons ; savons (non à usage personnel) ; savons de bain ; savons de beauté ; savons à usage personnel ; savons cosmétiques ; pains de savon de toilette, savons de toilette ; parfums ; eaux de toilette ; eaux parfumées ; huiles essentielles ; produits cosmétiques ; lotions capillaires ; dentifrices ; huiles à usage de toilette ; huiles à usage cosmétique ; huiles pour parfums et senteurs ; huiles d’amande à usage cosmétique ; shampoings, gels douche, mousses de bain, bains moussants ; lotions et gels à usage cosmétique ; masques de beauté ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits et préparations cosmétiques pour le soin de la peau ; crèmes cosmétiques ; hydratants et toniques pour le visage et le corps ; sérums pour le visage et les yeux, produits et préparations de maquillage et de démaquillage ; gommages pour la peau ; gommages nettoyants pour la peau ; crayons cosmétiques ; produits cosmétiques pour les sourcils et préparations cosmétiques pour les cils ; talc à usage de toilette ; produits de rasage ; gels de rasage ; mousses à raser ; savons à raser ; préparations pour le rasage ; lotions après-rasage ; laits de toilette ; trousses de cosmétiques composées de rouges à lèvres, fards à paupières, fards à joues et mascaras ; maquillage ; mascara ; poudres de maquillage ; fonds de teint ; vernis à ongles ; préparations pour le soin des ongles ; préparations pour le renforcement des ongles, rouges à lèvres et baumes à lèvres non médicamenteux ; déodorants à usage personnel ; produits et préparations dépilatoires ; cire dépilatoire ; dépilatoires ; préparations cosmétiques à des fins amincissantes ; préparations cosmétiques pour le bronzage ; produits et préparations cosmétiques de protection solaire ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ; encens ; préparations pour parfumer l’air ambiant ; préparations pour parfumer l’air ; produits et préparations pour parfumer le linge ; sprays parfumés pour oreillers ; sprays parfumés pour le linge ; pot-pourris [parfums] ; crèmes éclaircissantes pour la peau ; préparations décolorantes ; pâtes pour repasser les rasoirs ; papier abrasif ; produits cosmétiques pour animaux.

Classe 35 : Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de catalogues de produits et de catalogues de vente par correspondance ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire, y compris la fourniture de catalogues de produits via l’Internet ; distribution de prospectus, de dépliants, d’imprimés, d’échantillons ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail et à des fins publicitaires ; services de vente au détail et en gros de savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres qu’à usage personnel ; services de vente au détail et en gros par le biais de réseaux informatiques mondiaux (l’Internet) de savons,
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encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres que pour l’usage personnel; regroupement pour le compte de tiers, d’une variété de produits (à l’exclusion de leur transport) à savoir savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres que pour l’usage personnel, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément auprès d’un grossiste, y compris par le biais de réseaux informatiques mondiaux (Internet); promotions des ventes de savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres que pour l’usage personnel; gestion de magasins de détail (gestion commerciale); services de vente au détail dans le domaine des savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres que pour l’usage personnel; services de vente au détail en ligne dans le domaine des savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres que pour l’usage personnel; gestion de fichiers informatisés; relations publiques; prospection de marchés; démonstration de produits, agences d’import-export; conseils en gestion de personnel; services de relocalisation d’entreprises; traitement administratif de commandes; comptabilité; recherche de parrainage.

Classe 44: Services d’aromathérapie; salons de beauté; salons de coiffure; services de soins des ongles, à savoir services de manucure, services de pédicure et services d’ongles artificiels, services de massage des mains et des pieds; services de spas de santé; services de soins cosmétiques de la peau; services de conseils relatifs aux services de soins des ongles et aux services de soins cosmétiques de la peau; services d’épilation à la cire; implantation capillaire; services de sauna; services de solarium; services de visagiste.

2 La demande a été publiée le 6 juillet 2017, et la marque a été enregistrée le
13 octobre 2017.

3 Le 26 mai 2023, Herbai a.s. (ci-après le « demandeur en nullité »), a déposé une demande en déclaration de déchéance de la marque enregistrée pour une partie des produits et services, à savoir :

Classe 3 : savons (non à usage personnel); huiles essentielles; cosmétiques; lotions capillaires; dentifrices; huiles à usage de toilette; huiles à usage cosmétique; huiles pour parfums et senteurs; huiles d’amande à usage cosmétique; shampooings, mousses de bain, bains moussants; masques de beauté; sérums pour le visage et les yeux, maquillage; gommages pour la peau; gommages nettoyants pour la peau; crayons cosmétiques; cosmétiques pour les sourcils et préparations cosmétiques pour les cils; talc à usage de toilette; produits de rasage; gels de rasage; mousses à raser; savons à raser; préparations pour le rasage; lotions après-rasage; trousses de cosmétiques composées de rouge à lèvres, fard à paupières, fard à joues et mascara; maquillage; mascara; poudre de maquillage; fonds de teint; vernis à ongles; préparations pour le soin des ongles; préparations pour le renforcement des ongles, rouges à lèvres et baumes à lèvres non médicamenteux; déodorants à usage personnel; produits et préparations dépilatoires; cire dépilatoire; dépilatoires; préparations cosmétiques à des fins amincissantes; préparations cosmétiques pour le bronzage; produits et préparations cosmétiques de protection solaire; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; encens; parfums d’ambiance
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préparations; préparations pour parfumer l’air; produits et préparations pour parfumer le linge; sprays parfumés pour oreillers; sprays parfumés pour le linge; pot-pourris [parfums]; crèmes éclaircissantes pour la peau; préparations décolorantes; pâtes pour repasser les rasoirs; papier abrasif; produits cosmétiques pour animaux.
Classe 35: Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de catalogues de produits et de catalogues de vente par correspondance; démonstration de produits; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion de matériel publicitaire, y compris la fourniture de catalogues de produits via l’Internet; distribution de prospectus, de dépliants, de documents imprimés, d’échantillons; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail et de publicité; services de vente au détail et en gros de savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, désodorisants autres que pour usage personnel; services de vente au détail et en gros par le biais de réseaux informatiques mondiaux (l’Internet) de savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, désodorisants autres que pour usage personnel; regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits (à l’exclusion de leur transport) à savoir savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, désodorisants autres que pour usage personnel, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément auprès d’un grossiste, également par le biais de réseaux informatiques mondiaux (l’Internet); promotions des ventes de savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, désodorisants autres que pour usage personnel; gestion de magasins de détail (gestion commerciale); services de vente au détail dans le domaine des savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, désodorisants autres que pour usage personnel; services de vente au détail en ligne dans le domaine des savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, désodorisants autres que pour usage personnel; gestion de fichiers informatisés; relations publiques; prospection de marchés; démonstration de produits, agences d’import-export; conseils en gestion de personnel; services de relocalisation d’entreprises; traitement administratif de commandes d’achat; comptabilité; recherche de parrainage.
Classe 44: Services d’aromathérapie; salons de beauté; salons de coiffure; services de soins des ongles, à savoir services de manucure, services de pédicure et services d’ongles artificiels, services de massage des mains et des pieds; services de centres de bien-être; services de soins cosmétiques de la peau; services de conseils relatifs aux services de soins des ongles et aux services de soins cosmétiques de la peau; services d’épilation à la cire; implantation capillaire; services de sauna; services de solarium; services de visagistes.
4 Les motifs de la demande en déchéance étaient ceux prévus à l’article 58, paragraphe 1, sous a),
du RMUE.
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5 Par décision du 21 novembre 2024 (« la décision attaquée »), la division d’annulation a partiellement révoqué la MUE contestée, pour les produits et services suivants :
Classe 3 : Savons (non à usage personnel) ; huiles essentielles ; produits cosmétiques (à l’exception des préparations pour le nettoyage du corps et les soins de la peau) ; lotions capillaires ; dentifrices ; huiles à usage de toilette ; huiles à
usage cosmétique ; huiles pour parfums et senteurs ; huiles d’amande à usage cosmétique ; shampooings, mousses de bain, bains moussants ; masques de beauté ; sérums pour le visage et les yeux, maquillage ; gommages pour la peau ; gommages nettoyants pour la peau ; crayons cosmétiques ; produits cosmétiques pour les sourcils et
préparations cosmétiques pour les cils ; talc à usage de toilette ; produits de rasage ; gels de rasage ; mousses à raser ; savons à raser ; préparations pour le rasage ; lotions après-rasage ;

trousses de maquillage composées de rouge à lèvres, fard à paupières, fard à joues et mascara ; maquillage ; mascara ; poudre de maquillage ; fonds de teint ; vernis à ongles ; préparations pour le soin des ongles ; préparations pour le renforcement des ongles, rouges à lèvres et baumes à lèvres non médicamenteux ; déodorants à usage personnel ; produits et préparations dépilatoires ; cire dépilatoire ; dépilatoires ;

préparations cosmétiques amincissantes ; préparations cosmétiques pour le bronzage ;

produits et préparations cosmétiques de protection solaire ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ; encens ; préparations pour parfumer l’air ambiant ; préparations pour parfumer l’air ; produits et préparations pour parfumer le linge ; sprays parfumés pour oreillers ; sprays parfumés pour le linge ; pot-pourris [parfums] ; crèmes éclaircissantes pour la peau ; préparations décolorantes ; pâtes pour repasser les rasoirs ; papier abrasif ; produits cosmétiques pour animaux.

Classe 35 : Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de catalogues de produits et de catalogues de vente par correspondance ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire, y compris la fourniture de catalogues de produits via l’Internet ; distribution de prospectus, de dépliants, d’imprimés, d’échantillons ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail et à des fins publicitaires ; services de vente au détail et en gros de savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres qu’à usage personnel ; services de vente au détail et en gros par le biais de réseaux informatiques mondiaux (Internet) de savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres qu’à usage personnel ; regroupement pour le compte de tiers, d’une variété de produits (à l’exclusion de leur transport) à savoir savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres qu’à usage personnel, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément auprès d’un grossiste, également par le biais de réseaux informatiques mondiaux (Internet) ; promotions des ventes de savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres qu’à usage personnel ; gestion de magasins de détail (gestion commerciale) ; services de vente au détail dans le domaine des savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage, bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres qu’à usage personnel ; services de vente au détail en ligne dans le domaine des savons, encens, produits de parfumerie, produits cosmétiques, préparations pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de beauté, produits de maquillage,
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bougies, préparations pour rafraîchir l’air, déodorants autres que pour l’usage personnel ; gestion de fichiers informatisés ; relations publiques ; prospection de marchés ; démonstration de produits, agences d’import-export ; conseils en gestion de personnel ; services de relocalisation d’entreprises ; traitement administratif de commandes ; comptabilité ; recherche de parrainage.
Classe 44 : Services d’aromathérapie ; salons de beauté ; salons de coiffure ; services de soins des ongles, à savoir services de manucure, services de pédicure et services d’ongles artificiels, services de massage des mains et des pieds ; services de spa de santé ; services de soins cosmétiques de la peau ; services de conseils relatifs aux services de soins des ongles et aux services de soins cosmétiques de la peau ; services d’épilation à la cire ; implantation capillaire ; services de sauna ; services de solarium ; services de visagiste.
6 La marque de l’UE reste enregistrée pour tous les produits contestés et non contestés restants, à savoir :
7 Classe 3 : Savons ; savons de bain ; savons de beauté ; savons pour usage personnel ; savons cosmétiques ; pains de savon de toilette, savons de toilette ; parfums ; eaux de toilette ; eaux parfumées ; cosmétiques, à savoir préparations pour le nettoyage du corps et les soins de la peau ; gels douche ; lotions et gels à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits et préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; crèmes cosmétiques ; hydratants et toniques pour le visage et le corps ; produits et préparations démaquillants ; laits démaquillants à usage de toilette.
8 Le 20 janvier 2025, le titulaire de la marque de l’UE a formé un recours demandant que la décision contestée soit entièrement annulée dans la mesure où la marque de l’UE a été révoquée.
9 Le 21 mars 2025, l’Office a suspendu la procédure de recours.
11 Le 28 novembre 2025, le demandeur en annulation a retiré sa demande en déchéance et a informé que les parties étaient parvenues à un accord sur les dépens.
12 Le 1er décembre 2025, le titulaire de la marque de l’UE a confirmé que chaque partie supporterait ses propres dépens.
Motifs
13 Toutes les références faites dans la présente décision doivent être considérées comme des références au RMCUE (UE)
n° 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) n° 207/2009 tel que modifié, sauf indication contraire spécifique dans la présente décision.
14 L’article 66 du RMCUE prévoit qu’un recours devant les Chambres a un effet suspensif.
Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMCUE, les décisions des Chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMCUE ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date du rejet de ce recours ou de tout pourvoi formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer sa demande en déchéance à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
15 Le demandeur en annulation a mis fin à la procédure d’annulation en retirant la demande en déchéance. Le recours et la procédure d’annulation étant
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la procédure étant devenue sans objet, la Chambre de recours déclare la clôture de la procédure.
La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les dépens.
Dépens
16 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMCUE, la Chambre de recours prend acte de l’accord des parties sur la répartition des dépens. Chaque partie supportera ses propres dépens dans la procédure devant l’Office.
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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
ordonne :
1 Prend acte du retrait de la demande en déchéance et déclare la procédure de nullité et de recours close ;

2 Prend acte de l’accord des parties sur les dépens.

Signé
A. González Fernández
Greffier faisant fonction :
Signé
K. Zajfert
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