DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 01/07/2025

Slumber Group LLC 16192 Coastal Highway Lewes DE 19958 États-Unis
Votre référence: A0150050 97788550 7363857
Enregistrement international n°: 1838830
Marque: DEEP SLEEP SOUNDS
Nom du titulaire: Slumber Group LLC 16192 Coastal Highway Lewes DE 19958 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 17/03/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 9 Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile contenant du contenu audio et visuel comprenant de la musique, des méditations, des histoires, et des sons de la nature et autres, destinés à favoriser la relaxation, la méditation, le sommeil, la concentration et à soulager les acouphènes; podcasts téléchargeables comprenant des enregistrements audio et vidéo comprenant de la musique, des méditations, des histoires, et des sons de la nature et autres, destinés à favoriser la relaxation, la méditation, le sommeil, la concentration et à soulager les acouphènes; enregistrements audio et vidéo téléchargeables à des fins de divertissement comprenant de la musique, des méditations, des histoires, et des sons de la nature et autres, destinés à favoriser la relaxation, la méditation, le sommeil, la concentration et à soulager les acouphènes.
Classe 41 Services de divertissement sous forme de présentations photographiques, vidéo, audio et littéraires comprenant de la musique, des méditations, des histoires, et des sons de la nature et autres, destinés à favoriser la relaxation, la méditation, le sommeil, la concentration et à soulager les acouphènes, via un site web; fourniture de divertissements sous forme de podcasts, d’enregistrements audio et vidéo en ligne non téléchargeables comprenant de la musique, des méditations, des histoires, et des sons de la nature et autres, destinés à favoriser
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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relaxation, méditation, sommeil, concentration et acouphènes.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la
• signification suivante: quelque chose que l’on entend et qui produit un état de repos paisible, où il est difficile de vous réveiller. Cela signifie également un son qui vous incite à atteindre le stade 3 du sommeil.

• Les significations susmentionnées des mots 'DEEP SLEEP SOUNDS', dont la marque est composée, sont étayées par les références suivantes:

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/deep
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sleep,
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sound , Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

• Le sommeil profond est connu sous le nom de sommeil lent profond ou sommeil à ondes lentes, d’après un schéma particulier qui apparaît dans les mesures de l’activité cérébrale. On passe généralement plus de temps dans ce stade au début de la nuit.

- https://www.nhlbi.nih.gov/health/sleep/stages-of-sleep
- https://www.msdmanuals.com/home/multimedia/image/stages-of-the-sleep-cycle
- https://www.thesun.ie/health/9426826/how-to-get-more-deep-sleep/ Toutes les recherches ont été effectuées le 14/03/2025. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les logiciels de podcasts, les enregistrements audio et vidéo, les services de divertissement produisent des sons qui amènent l’utilisateur à tomber dans un sommeil profond, dans un sommeil de stade 3. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une opposition a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de

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refus et la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1838830 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER