DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 227 298
Animua, S.A., Via Augusta, 200-3a Planta – Edificio Zurich, 08021 Barcelone, Espagne (partie opposante), représentée par Javier Ungría López, Avda. Ramón y Cajal, 78, 28043 Madrid, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Grupo Pestana, S.G.P.S. S.A., Largo António Nobre, 9004-531 Funchal, Portugal (demanderesse), représentée par Simões, Garcia, Corte-Real & Associados – Consultores, Lda., Av. 5 de Outubro, 16, 2° Esq., 1050-056 Lisbonne, Portugal (mandataire professionnel). Le 13/08/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 227 298 est accueillie pour tous les services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 043 110 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 12/11/2024, la partie opposante a formé opposition contre tous les services visés par
la demande de marque de l’Union européenne n° 19 043 110 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque espagnole n° 2 316 836 «HOTEL NERI» (marque verbale). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a), et l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, la

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caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les services, le public pertinent et son degré d’attention
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 42: Services hôteliers, services de restauration, services de bar, services de café, services de snack et services de salles de réception
Les services contestés sont les suivants:

Classe 43: Services de restauration, snack-bars, restaurants self-service, cafétérias, cafétérias self-service, bars, services de traiteur et glaciers; services de restauration.

Dans le cadre de la comparaison, il est noté que les services hôteliers, services de restauration, services de bar, services de café, services de snack et services de salles de réception de la marque antérieure ont été classés dans la classe 42 selon la septième édition de la classification de Nice en vigueur au moment du dépôt (1996). Les services ont simplement été transférés à la classe 43 lors de révisions ultérieures de la classification de Nice, mais la nature de ces services n’a pas changé. Par conséquent, les services contestés sont inclus dans des classes différentes uniquement en raison des différentes dates de dépôt des demandes respectives.

Les services contestés de restauration, snack-bars, restaurants self-service, cafétérias, cafétérias self-service, bars, services de traiteur et glaciers; services de restauration sont identiques aux services de restauration, services de bar, services de café de l’opposant, soit parce qu’ils sont contenus de manière identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposant incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les services contestés.

Les services jugés identiques, qui comprennent des services tels que les services de restauration et les services de bar, visent le grand public, dont le degré d’attention à l’égard de ces services est moyen (04/06/2015, T-562/14, YOO / YO, EU:T:2015:363, § 18; 29/10/2015, T-256/14, CREMERIA TOSCANA / La Cremeria et al., EU:T:2015:814, § 24; 18/02/2016, T-711/13 & T-716/13, HARRY’S BAR / PUB CASINO Harrys RESTAURANG (fig.) et al., EU:T:2016:82, § 46).

c) Les signes
« HOTEL NERI »
Marque antérieure Signe contesté

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Le territoire pertinent est l’Espagne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Les guillemets (« ») de la marque antérieure seront perçus comme de simples signes de ponctuation dépourvus de caractère distinctif.

L’élément verbal « HOTEL » de la marque antérieure sera associé par le public hispanophone à un établissement proposant un hébergement, des repas et d’autres services aux voyageurs. Compte tenu du fait que les services pertinents sont liés à la fourniture de produits alimentaires et de boissons, cet élément est dépourvu de caractère distinctif car il peut indiquer le lieu où ces services sont rendus.

L’élément verbal « NERI » n’a pas de signification en espagnol et est donc distinctif.

L’élément « NERY » du signe contesté est l’élément dominant car il est le plus accrocheur en raison de sa position et de sa taille. Il est également dépourvu de signification en espagnol et, par conséquent, distinctif. Bien que la typographie de cet élément soit stylisée, elle ne détournera pas l’attention du consommateur de l’élément qu’elle semble embellir. Les autres éléments verbaux sont représentés dans une police de caractères plutôt standard. L’arrière-plan rectangulaire est une forme courante et a un caractère purement décoratif.

Le terme « BAR » dans le signe contesté décrit directement la nature de l’établissement où les services sont rendus, et est donc dépourvu de caractère distinctif. L’élément verbal « LOUNGE » est un mot anglais désignant une pièce publique, comme dans un hôtel, un théâtre, un restaurant ou un club, où l’on peut s’asseoir et se détendre. Pour la partie du public qui comprend la signification de « LOUNGE », il peut faire allusion à la nature ou à la finalité des services en cause, et il est considéré comme un élément dépourvu de caractère distinctif. Pour la partie restante du public pertinent pour laquelle le mot « LOUNGE » est dépourvu de signification, cet élément verbal présente un degré de distinctivité normal.

Le terme anglais « GROOVE » fait référence à un motif rythmique en musique. Pour la majeure partie du public espagnol pertinent, il est dépourvu de signification et, par conséquent, distinctif.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans l’élément verbal distinctif « NER* ». Ils diffèrent par la dernière lettre, « I » contre « Y », de la marque antérieure et de l’élément dominant du signe contesté. En outre, ils diffèrent par les guillemets de la marque antérieure et l’élément « HOTEL », ainsi que par les éléments « GROOVE LOUNGE & BAR » du signe contesté, et par la présentation stylisée de « NERY » dans le signe contesté.

Par conséquent, compte tenu du caractère distinctif et de l’impact des éléments en question, les signes présentent une similitude visuelle inférieure à la moyenne.

Sur le plan phonétique, les termes « NERI » et « NERY » sont prononcés de manière identique en espagnol. Les signes diffèrent par la prononciation de l’élément « HOTEL » de la marque antérieure et des éléments « GROOVE LOUNGE & BAR » du signe contesté.

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Toutefois, puisqu’il a été confirmé par la jurisprudence que les consommateurs ne se réfèrent généralement qu’aux éléments dominants des marques (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 43-44) et, en tout état de cause, qu’ils ont tendance à abréger les marques contenant plusieurs mots, il est fort probable que le signe contesté ne soit désigné auditivement que par l’élément verbal « NERY ».

Dès lors, étant donné que l’élément verbal additionnel « HOTEL » de la marque antérieure est dépourvu de caractère distinctif, les signes sont auditivement similaires dans une large mesure.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à des significations dissemblables, « HOTEL » dans la marque antérieure et « LOUNGE & BAR » dans le signe contesté. Par conséquent, les signes sont conceptuellement dissemblables. Toutefois, ces différences conceptuelles n’ont qu’une pertinence très limitée dans la comparaison globale des signes, car elles découlent d’éléments moins marquants.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des services en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément dépourvu de caractère distinctif dans la marque, comme indiqué ci-dessus au point c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré de similitude moindre entre les produits et services peut être compensé par un degré de similitude plus élevé entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

L’applicabilité du principe susmentionné est particulièrement importante en l’espèce, car les services en conflit sont identiques. Ils ciblent le grand public dont le degré d’attention est moyen. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. En outre, les signes sont visuellement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne, auditivement très similaires et conceptuellement dissemblables, mais les différences conceptuelles ne devraient pas être surestimées, car elles proviennent d’éléments qui sont dépourvus de caractère distinctif ou qui ont moins d’impact sur le public.

La division d’opposition observe dans ce contexte que la notion de risque de confusion englobe le risque d’association en ce sens que, même si le public pertinent ne confond pas immédiatement les signes, il peut néanmoins croire que les services identiques proviennent des mêmes entreprises ou, à tout le moins, d’entreprises économiquement liées. Dès lors, les coïncidences entre les signes amèneront le public pertinent

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le public établisse un lien entre les signes en conflit et suppose que les services en cause proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive le signe contesté comme une sous-marque, une variante (en l’espèce une version plus moderne) de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49). Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque espagnole n° 2 316 836 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés.

L’opposition ayant pleinement abouti sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Le demandeur étant la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du règlement d’exécution du RMUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Mónica MOLLET MAQUEDA Carlos MATEO PÉREZ Gabriele SPINA ALÌ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.