EUIPO, 9 décembre 2025, n° 019227805

EUIPO 9 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a jugé que le signe 'METAVERSE FOOTBALL LEAGUE' décrit clairement les produits et services associés, et ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits d'une entreprise de ceux de ses concurrents.
Accepté
Absence de caractère distinctif
L'Office a confirmé que le signe, étant descriptif, ne peut pas remplir la fonction de marque, ce qui justifie le refus d'enregistrement.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 déc. 2025, n° 019227805
Numéro(s) :	019227805
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Clara BENYAMIN

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 09/12/2025
Clara Benyamin 54 bis, rue de Clichy 75009 Paris FRANCIA
Demande no: 019227805 Marque: METAVERSE FOOTBALL LEAGUE Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: META FOOTBALL LEAGUE 9 RUE DES COLONNES 75002 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 15/09/2025.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 9 Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement des images; Logiciels de simulation; Cartouches de jeux vidéo; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Logiciels de jeu vidéo sur ordinateur; Jeux vidéo sur disque [logiciels]; Jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels]; Jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Logiciels pour jeux vidéo; Logiciels pour consoles de jeux vidéo; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes de jeux vidéo interactifs; Programmes téléchargeables de jeux vidéo; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes pour machines de jeux vidéo d’arcade; Publications électroniques téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo; Publications électroniques téléchargeables sous la forme de magazines dans le domaine des jeux vidéo; Logiciel; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels téléchargeables; Logiciels de jeux; Logiciels de divertissement; Logiciels de jeux enregistrés; Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de divertissement interactifs; Logiciels de jeux interactifs; Logiciels de simulation [divertissement]; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs; Logiciels multimédias interactifs destinés à jouer; Logiciels de jeux téléchargeables pour smartphones; Logiciels permettant de jouer à des jeux; Logiciels de loisirs interactifs pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 8
ordinateurs personnels; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; Logiciels de jeux téléchargeables via un réseau informatique mondial; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias intéractifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Programmes informatiques de jeux; Logiciels de développement de jeux; Logiciels d’animation en 3D; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Bandes pour l’enregistrement sonore; Lunettes 3D; Casques de réalité virtuelle; Applications logicielles téléchargeables pour la frappe de jetons non fongibles [NFT]; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Classe 16 Cartes de sport à collectionner; Cartes à collectionner; Magazines concernant les jeux vidéo et d’ordinateur; Affiches; Affiches [posters] en papier; Affiches murales [tables et graphiques]; Affiches publicitaires; Albums d’affiches; Beaux livres; Livres de fiction; Romans graphiques; Revues, journaux et livres imprimés, et autres médias sur papier; Coffrets spécialement adaptés pour contenir des cartes de collection du domaine sportif.

Classe 28 Appareils de jeux vidéo, jeux d’arcade et machines de jeux; Appareils de jeux vidéo tenus à la main; Jeux électroniques; Coffrets de jeux de société à plateau; Figurines de jeu; Figurines [jouets]; Figurines en plastique modelées [jouets]; Figurines d’action [jouets]; Figurines de collection en tant que jouets; Jeux de plateaux; Cartes à échanger pour jeux; Cartes de collection [jeux de cartes]; Jeux de société; Jouets; Jouets, jeux et articles de jeux; Jeux de société électroniques; Jeux de cartes; Jeux de cartes à échanger; Cartes à jouer; Boîtes pour cartes à jouer; Équipements de jeux de cartes, vendus sous forme d’ensemble; Équipements de football; Ballons de football; Jeux de société pour jeux de cartes à collectionner.

Classe 35 Services marketing liés à des événements de sports électroniques [eSport]; Services de publicité liés à des événements de sports électroniques
[eSport]; Services de promotion liés à des événements de sports électroniques [eSport]; Recherche de parraineurs pour jeux de sports électroniques; Recherche de parrainages pour jeux de sports électroniques; Services de vente au détail en ligne de jouets; Services de vente au détail en ligne de vêtements virtuels téléchargeables; Services de gestion commerciale pour footballeurs; Services de vente au détail de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; Mise à disposition d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Page 3 sur 8
réseau informatique mondial; Services de jeu fournis par le biais de moyens de communication via des terminaux informatiques ou des téléphones portables; Services de jeux en ligne par le biais de dispositifs mobiles; Jeux sur Internet non téléchargeables; Information en ligne dans le domaine des jeux et du divertissement informatiques; Services d’informations en ligne concernant des stratégies de jeux informatiques et vidéo; Services d’informations en ligne concernant des jeux informatiques et des améliorations informatiques pour jeux; Services de divertissement sous la forme de la mise en correspondance des utilisateurs avec des jeux informatiques; Organisation d’événements costumés [cosplay] à des fins de divertissement; Services de divertissement liés aux sports électroniques
[eSport]; Services de réservation de billets pour des manifestations de sports électroniques (eSport); Organisation d’événements de sports électroniques [eSport]; Divertissement sous forme de compétitions de sport électronique; Services d’animation et d’effets spéciaux pour films et vidéos; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de production de divertissements sous forme de films d’animation; Réalisation de films à des fins de divertissements; Fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition d’une revue en ligne contenant des informations dans le domaine des jeux informatiques; Production d’extraits de films d’animation cinématographiques; Services de production d’animations; Production de programmes d’animation pour la télévision et le câble; Production télévisée, radiophonique et cinématographique; Production de films cinématographiques; Production de films d’animation; Production de films d’animations; Production de bandes sonores à des fins de divertissement; Location de jeux vidéo; Organisation d’évènements de football; Organisation de compétitions de football; Organisation de matchs de football; Organisation, préparation et tenue de matchs de football; Production de films sur le football; Services de paris de football; Location de cartes à collectionner pour jeux; Fourniture de jeux informatiques en ligne proposant des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins de divertissement; Organisation de championnats sportifs pour jeux consistant à former des équipes de sport virtuelles avec des joueurs existants [sports dits de fantasy]; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux.

Page 4 sur 8
mise en service de logiciels; Conception et développement de produits multimédias; Conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels; Développement de codes informatiques; Développement de logiciels pour des tiers; Développement de programmes informatiques; Développement et maintenance de logiciels; Développement de logiciels multimédia interactifs; Plates-formes de jeu en tant que logiciels à la demande [SaaS]; Location de logiciels de jeux vidéo; Services techniques de téléchargement de jeux vidéo; Conception d’œuvres créatives audiovisuelles; Services de conception d’illustrations graphiques; Conception assistée par ordinateur d’illustrations graphiques vidéo.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19 227 805 est rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 9 Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement des images; Logiciels de simulation; Cartouches de jeux vidéo; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Logiciels de jeu vidéo sur ordinateur; Jeux vidéo sur disque [logiciels]; Jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels]; Jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Logiciels pour jeux vidéo; Logiciels pour consoles de jeux vidéo; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes de jeux vidéo interactifs; Programmes téléchargeables de jeux vidéo; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes pour machines de jeux vidéo d’arcade; Publications électroniques téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo; Publications électroniques téléchargeables sous la forme de magazines dans le domaine des jeux vidéo; Logiciel; Logiciels interactifs; Logiciels

Page 5 sur 8
multimédia; Logiciels téléchargeables; Logiciels de jeux; Logiciels de divertissement; Logiciels de jeux enregistrés; Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de divertissement interactifs; Logiciels de jeux interactifs; Logiciels de simulation [divertissement]; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs; Logiciels multimédias interactifs destinés à jouer; Logiciels de jeux téléchargeables pour smartphones; Logiciels permettant de jouer à des jeux; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs personnels; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; Logiciels de jeux téléchargeables via un réseau informatique mondial; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias intéractifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Programmes informatiques de jeux; Logiciels de développement de jeux; Logiciels d’animation en 3D; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Bandes pour l’enregistrement sonore; Lunettes 3D; Casques de réalité virtuelle; Applications logicielles téléchargeables pour la frappe de jetons non fongibles [NFT]; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Page 6 sur 8
Classe 41 Divertissement; Services de jeux vidéo; Services de jeux vidéo en ligne; Fourniture de jeux informatiques interactifs en ligne; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux électroniques, y compris jeux d’ordinateur fournis en ligne ou par un réseau informatique mondial; Services de jeu fournis par le biais de moyens de communication via des terminaux informatiques ou des téléphones portables; Services de jeux en ligne par le biais de dispositifs mobiles; Jeux sur Internet non téléchargeables; Information en ligne dans le domaine des jeux et du divertissement informatiques; Services d’informations en ligne concernant des stratégies de jeux informatiques et vidéo; Services d’informations en ligne concernant des jeux informatiques et des améliorations informatiques pour jeux; Services de divertissement sous la forme de la mise en correspondance des utilisateurs avec des jeux informatiques; Organisation d’événements costumés [cosplay] à des fins de divertissement; Services de divertissement liés aux sports électroniques
[eSport]; Services de réservation de billets pour des manifestations de sports électroniques (eSport); Organisation d’événements de sports électroniques [eSport]; Divertissement sous forme de compétitions de sport électronique; Services d’animation et d’effets spéciaux pour films et vidéos; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de production de divertissements sous forme de films d’animation; Réalisation de films à des fins de divertissements; Fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition d’une revue en ligne contenant des informations dans le domaine des jeux informatiques; Production d’extraits de films d’animation cinématographiques; Services de production d’animations; Production de programmes d’animation pour la télévision et le câble; Production télévisée, radiophonique et cinématographique; Production de films cinématographiques; Production de films d’animation; Production de films d’animations; Production de bandes sonores à des fins de divertissement; Location de jeux vidéo; Organisation d’évènements de football; Organisation de compétitions de football; Organisation de matchs de football; Organisation, préparation et tenue de matchs de football; Production de films sur le football; Services de paris de football; Location de cartes à collectionner pour jeux; Fourniture de jeux informatiques en ligne proposant des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins de divertissement; Organisation de championnats sportifs pour jeux consistant à former des équipes de sport virtuelles avec des joueurs existants [sports dits de fantasy]; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux.

Page 7 sur 8
conseils et d’information en matière de logiciels; Conception de jeux; Développement de jeux informatiques et vidéo; Développement de logiciels de jeux vidéo; Développement de matériel informatique pour jeux d’ordinateur; Développement de jeux informatiques et vidéos; Développement de matériel informatique pour jeux vidéo; Programmation informatique de jeux d’ordinateurs; Développement de logiciels de jeux d’ordinateur; Développement de logiciels; Conception, développement et mise en service de logiciels; Conception et développement de produits multimédias; Conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels; Développement de codes informatiques; Développement de logiciels pour des tiers; Développement de programmes informatiques; Développement et maintenance de logiciels; Développement de logiciels multimédia interactifs; Plates-formes de jeu en tant que logiciels à la demande [SaaS]; Location de logiciels de jeux vidéo; Services techniques de téléchargement de jeux vidéo; Conception d’œuvres créatives audiovisuelles; Services de conception d’illustrations graphiques; Conception assistée par ordinateur d’illustrations graphiques vidéo.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 16 Porte-affiches en papier ou en carton; Blocs-notes; Carnets; Stylos; Stylos à bille.

Classe 18 Sacs tricotés autres qu’en métaux précieux; Sacs pochettes; Sacs de tous les jours; Sacoches; Sacs de sport; Sacs de souvenirs; Sacs autres qu’en métaux précieux [sacs à main]; Sacs; Sacs à dos; Sacs à bandoulière; Sacs à anses tous usages; Montures de sacs [sacs à main]; Petits sacs; Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport.

Classe 25 Vêtements; Maillots; Tee-shirts; Tee-shirts imprimés; Sweat-shirts; Casquettes; Bas de jogging [vêtements]; Écharpes [vêtements]; Foulards
[vêtements]; Hauts [vêtements]; Tenues de jogging [vêtements]; Vêtements décontractés; Vêtements imperméables; Sweats à capuche; Articles chaussants; Chaussures de football; Maillots de football.

Classe 35 Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Fourniture et location d’espaces publicitaires; Services de location d’espaces publicitaires en ligne; Location d’espaces publicitaires sur des sites Web; Diffusion d’annonces publicitaires en ligne; Conseils en communication [publicité]; Relations publiques; Conseils en communication
[relations publiques]; Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Publication de textes publicitaires.

Classe 36 Transactions financières en ligne.

Classe 38 Salons de discussion virtuels via messagerie textuelle; Fourniture de services de réseaux privés virtuels.

Page 8 sur 8
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 15/09/2025
Clara Benyamin 54 bis, rue de Clichy 75009 Paris FRANCIA
Demande no: 019227805 Marque: METAVERSE FOOTBALL LEAGUE Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: META FOOTBALL LEAGUE 9 RUE DES COLONNES 75002 Paris FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «METAVERSE FOOTBALL LEAGUE».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont:
Classe 9 Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement des images; Logiciels de simulation; Cartouches de jeux vidéo; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 10
Logiciels de jeu vidéo sur ordinateur; Jeux vidéo sur disque [logiciels]; Jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels]; Jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Logiciels pour jeux vidéo; Logiciels pour consoles de jeux vidéo; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes de jeux vidéo interactifs; Programmes téléchargeables de jeux vidéo; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes pour machines de jeux vidéo d’arcade; Publications électroniques téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo; Publications électroniques téléchargeables sous la forme de magazines dans le domaine des jeux vidéo; Logiciel; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels téléchargeables; Logiciels de jeux; Logiciels de divertissement; Logiciels de jeux enregistrés; Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de divertissement interactifs; Logiciels de jeux interactifs; Logiciels de simulation
[divertissement]; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs; Logiciels multimédias interactifs destinés à jouer; Logiciels de jeux téléchargeables pour smartphones; Logiciels permettant de jouer à des jeux; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs personnels; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; Logiciels de jeux téléchargeables via un réseau informatique mondial; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias intéractifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Programmes informatiques de jeux; Logiciels de développement de jeux; Logiciels d’animation en 3D; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Bandes pour l’enregistrement sonore; Lunettes 3D; Casques de réalité virtuelle; Applications logicielles téléchargeables pour la frappe de jetons non fongibles [NFT]; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Classe 28 Appareils de jeux vidéo, jeux d’arcade et machines de jeux; Appareils de jeux vidéo tenus à la main; Jeux électroniques; Coffrets de jeux de société à plateau; Figurines de jeu; Figurines [jouets]; Figurines en plastique modelées
[jouets]; Figurines d’action [jouets]; Figurines de collection en tant que jouets; Jeux de plateaux; Cartes à échanger pour jeux; Cartes de collection [jeux de cartes]; Jeux de société; Jouets; Jouets, jeux et articles de jeux; Jeux de société électroniques; Jeux de cartes; Jeux de cartes à échanger; Cartes à jouer; Boîtes pour cartes à jouer; Équipements de jeux de cartes, vendus

Page 3 sur 10
sous forme d’ensemble; Équipements de football; Ballons de football; Jeux de société pour jeux de cartes à collectionner.

Classe 35 Services marketing liés à des événements de sports électroniques [eSport]; Services de publicité liés à des événements de sports électroniques [eSport]; Services de promotion liés à des événements de sports électroniques
[eSport]; Recherche de parraineurs pour jeux de sports électroniques; Recherche de parrainages pour jeux de sports électroniques; Services de vente au détail en ligne de jouets; Services de vente au détail en ligne de vêtements virtuels téléchargeables; Services de gestion commerciale pour footballeurs; Services de vente au détail de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; Mise à disposition d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Classe 41 Divertissement; Services de jeux vidéo; Services de jeux vidéo en ligne; Fourniture de jeux informatiques interactifs en ligne; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux électroniques, y compris jeux d’ordinateur fournis en ligne ou par un réseau informatique mondial; Services de jeu fournis par le biais de moyens de communication via des terminaux informatiques ou des téléphones portables; Services de jeux en ligne par le biais de dispositifs mobiles; Jeux sur Internet non téléchargeables; Information en ligne dans le domaine des jeux et du divertissement informatiques; Services d’informations en ligne concernant des stratégies de jeux informatiques et vidéo; Services d’informations en ligne concernant des jeux informatiques et des améliorations informatiques pour jeux; Services de divertissement sous la forme de la mise en correspondance des utilisateurs avec des jeux informatiques; Organisation d’événements costumés [cosplay] à des fins de divertissement; Services de divertissement liés aux sports électroniques
[eSport]; Services de réservation de billets pour des manifestations de sports électroniques (eSport); Organisation d’événements de sports électroniques
[eSport]; Divertissement sous forme de compétitions de sport électronique; Services d’animation et d’effets spéciaux pour films et vidéos; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de production de divertissements sous forme de films d’animation; Réalisation de films à des fins de divertissements; Fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition d’une revue en ligne contenant des informations dans le domaine des jeux informatiques; Production d’extraits de films d’animation cinématographiques; Services de production d’animations; Production de programmes d’animation pour la télévision et le câble; Production télévisée, radiophonique et

Page 4 sur 10
cinématographique; Production de films cinématographiques; Production de films d’animation; Production de films d’animations; Production de bandes sonores à des fins de divertissement; Location de jeux vidéo; Organisation d’évènements de football; Organisation de compétitions de football; Organisation de matchs de football; Organisation, préparation et tenue de matchs de football; Production de films sur le football; Services de paris de football; Location de cartes à collectionner pour jeux; Fourniture de jeux informatiques en ligne proposant des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins de divertissement; Organisation de championnats sportifs pour jeux consistant à former des équipes de sport virtuelles avec des joueurs existants [sports dits de fantasy]; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux.

Classe 42 Conception de logiciels de jeux vidéo; Conception et développement de logiciels pour jeux vidéo; Développement de jeux d’ordinateurs et vidéo; Programmation de logiciels de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo; Services de conseil et de consultation en matière d’informatique et de logiciels de jeux vidéo; Services de développement de jeux vidéo; Conseils en logiciels; Conseils en matière de logiciels; Conseils professionnels en matière de logiciels; Conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils professionnels en matière de logiciels; Services de conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de logiciels; Conception de jeux; Développement de jeux informatiques et vidéo; Développement de logiciels de jeux vidéo; Développement de matériel informatique pour jeux d’ordinateur; Développement de jeux informatiques et vidéos; Développement de matériel informatique pour jeux vidéo; Programmation informatique de jeux d’ordinateurs; Développement de logiciels de jeux d’ordinateur; Développement de logiciels; Conception, développement et mise en service de logiciels; Conception et développement de produits multimédias; Conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels; Développement de codes informatiques; Développement de logiciels pour des tiers; Développement de programmes informatiques; Développement et maintenance de logiciels; Développement de logiciels multimédia interactifs; Plates-formes de jeu en tant que logiciels à la demande [SaaS]; Location de logiciels de jeux vidéo; Services techniques de téléchargement de jeux vidéo; Conception d’œuvres créatives audiovisuelles; Services de conception d’illustrations graphiques; Conception assistée par ordinateur d’illustrations graphiques vidéo.

Caractère descriptif

Page 5 sur 10
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: compétition de football numérique/virtuelle
La signification susmentionnée des mots «METAVERSE FOOTBALL LEAGUE», dont la marque est composée, est étayées par les références du dictionnaire suivantes.

METAVERSE: A three-dimensional virtual world, esp in an online role-playing game (Un monde virtuel en trois dimensions, en particulier dans un jeu de rôle en ligne) (informations extraites du dictionnaire Collins le 15/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/metaverse ).

FOOTBALL: Football is a game played by two teams of eleven players using a round ball. Players kick the ball to each other and try to score goals by kicking the ball into a large net . (Le football est un sport qui oppose deux équipes de onze joueurs utilisant un ballon rond. Les joueurs se frappent le ballon et tentent de marquer des buts en le tirant dans un grand filet) (informations extraites du dictionnaire Collins le 15/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/football ).

LEAGUE: A league is a group of teams that play the same sport or activity against each other. (Une ligue est un groupe d’équipes qui pratiquent le même sport ou la même activité les unes contre les autres) (informations extraites du dictionnaire Collins le 15/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/league ).

Traduction libre de l´examinateur.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations spécifiques sur les produits et services, à savoir que les produits et services objectés concernent une compétition sportive de football dans un environnement virtuel ou numérique.

En classe 9 le consommateur comprendra qu´il s´agit de logiciels, d´applications ou de contenus numériques permettant de participer ou interagir avec une ligue de football virtuelle dans le métavers.

En classe 16, le signe sera compris comme désignant du matériel imprimé ayant pour thème une ligue de football opérant dans un environnement métavers.

En clases 28, le signe sera perçu comme se référant à des jouets, jeux, cartes à collectionner etc. liés à une ligue de football virtuelle, ainsi que leurs produits dérivés de type figurines, jeux de société etc. ayant pour thème une compétition virtuelle de football.

En classe 35, le signe sera perçu comme décrivant des services de publicité, marketing, de promotion et de vente au détail de produits (physiques ou numériques) liés à une ligue de football virtuelle
En classe 41, le signe sera compris comme désignant des services de divertissement et d

Page 6 sur 10
´organisation d´événements sportifs virtuels.

En classe 42, le consommateur comprendra qu´il s´agit de services informatiques permettant de créer ou maintenir des plateformes numériques dédiées à une ligue de football virtuelle.

Dès lors, le signe décrit le sujet des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas de restriction valable sur les produits et services susmentionnés, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement des Classe 9 images; Logiciels de simulation; Cartouches de jeux vidéo; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Logiciels de jeu vidéo sur ordinateur; Jeux vidéo sur disque [logiciels]; Jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels]; Jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Logiciels pour jeux vidéo; Logiciels pour consoles de jeux vidéo; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes de jeux vidéo interactifs; Programmes téléchargeables de jeux vidéo; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes pour machines de jeux vidéo d’arcade; Publications électroniques téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo; Publications électroniques téléchargeables sous la forme de magazines dans le domaine des jeux vidéo; Logiciel; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels téléchargeables; Logiciels de jeux; Logiciels de divertissement; Logiciels de jeux enregistrés; Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de divertissement interactifs; Logiciels de jeux interactifs; Logiciels de simulation
[divertissement]; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs; Logiciels multimédias interactifs destinés à jouer; Logiciels de jeux téléchargeables pour smartphones; Logiciels permettant de jouer à des jeux; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs personnels; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; Logiciels de jeux téléchargeables via un réseau informatique mondial; Logiciels de jeux informatiques pour jeux

Page 7 sur 10
interactifs en ligne; Jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias intéractifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Programmes informatiques de jeux; Logiciels de développement de jeux; Logiciels d’animation en 3D; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Bandes pour l’enregistrement sonore; Lunettes 3D; Casques de réalité virtuelle; Applications logicielles téléchargeables pour la frappe de jetons non fongibles [NFT]; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Classe 28 Appareils de jeux vidéo, jeux d’arcade et machines de jeux; Appareils de jeux vidéo tenus à la main; Jeux électroniques; Coffrets de jeux de société à plateau; Figurines de jeu; Figurines [jouets]; Figurines en plastique modelées
[jouets]; Figurines d’action [jouets]; Figurines de collection en tant que jouets; Jeux de plateaux; Cartes à échanger pour jeux; Cartes de collection [jeux de cartes]; Jeux de société; Jouets; Jouets, jeux et articles de jeux; Jeux de société électroniques; Jeux de cartes; Jeux de cartes à échanger; Cartes à jouer; Boîtes pour cartes à jouer; Équipements de jeux de cartes, vendus sous forme d’ensemble; Équipements de football; Ballons de football; Jeux de société pour jeux de cartes à collectionner.

Classe 35 Services marketing liés à des événements de sports électroniques [eSport]; Services de publicité liés à des événements de sports électroniques [eSport]; Services de promotion liés à des événements de sports électroniques
[eSport]; Recherche de parraineurs pour jeux de sports électroniques; Recherche de parrainages pour jeux de sports électroniques; Services de vente au détail en ligne de jouets; Services de vente au détail en ligne de vêtements virtuels téléchargeables; Services de gestion commerciale pour footballeurs; Services de vente au détail de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; Mise à disposition d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Page 8 sur 10
Classe 41 Divertissement; Services de jeux vidéo; Services de jeux vidéo en ligne; Fourniture de jeux informatiques interactifs en ligne; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux électroniques, y compris jeux d’ordinateur fournis en ligne ou par un réseau informatique mondial; Services de jeu fournis par le biais de moyens de communication via des terminaux informatiques ou des téléphones portables; Services de jeux en ligne par le biais de dispositifs mobiles; Jeux sur Internet non téléchargeables; Information en ligne dans le domaine des jeux et du divertissement informatiques; Services d’informations en ligne concernant des stratégies de jeux informatiques et vidéo; Services d’informations en ligne concernant des jeux informatiques et des améliorations informatiques pour jeux; Services de divertissement sous la forme de la mise en correspondance des utilisateurs avec des jeux informatiques; Organisation d’événements costumés [cosplay] à des fins de divertissement; Services de divertissement liés aux sports électroniques
[eSport]; Services de réservation de billets pour des manifestations de sports électroniques (eSport); Organisation d’événements de sports électroniques
[eSport]; Divertissement sous forme de compétitions de sport électronique; Services d’animation et d’effets spéciaux pour films et vidéos; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de production de divertissements sous forme de films d’animation; Réalisation de films à des fins de divertissements; Fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition d’une revue en ligne contenant des informations dans le domaine des jeux informatiques; Production d’extraits de films d’animation cinématographiques; Services de production d’animations; Production de programmes d’animation pour la télévision et le câble; Production télévisée, radiophonique et cinématographique; Production de films cinématographiques; Production de films d’animation; Production de films d’animations; Production de bandes sonores à des fins de divertissement; Location de jeux vidéo; Organisation d’évènements de football; Organisation de compétitions de football; Organisation de matchs de football; Organisation, préparation et tenue de matchs de football; Production de films sur le football; Services de paris de football; Location de cartes à collectionner pour jeux; Fourniture de jeux informatiques en ligne proposant des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins de divertissement; Organisation de championnats sportifs pour jeux consistant à former des équipes de sport virtuelles avec des joueurs existants [sports dits de fantasy]; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux.

Page 9 sur 10
développement de jeux vidéo; Conseils en logiciels; Conseils en matière de logiciels; Conseils professionnels en matière de logiciels; Conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils professionnels en matière de logiciels; Services de conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de logiciels; Conception de jeux; Développement de jeux informatiques et vidéo; Développement de logiciels de jeux vidéo; Développement de matériel informatique pour jeux d’ordinateur; Développement de jeux informatiques et vidéos; Développement de matériel informatique pour jeux vidéo; Programmation informatique de jeux d’ordinateurs; Développement de logiciels de jeux d’ordinateur; Développement de logiciels; Conception, développement et mise en service de logiciels; Conception et développement de produits multimédias; Conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels; Développement de codes informatiques; Développement de logiciels pour des tiers; Développement de programmes informatiques; Développement et maintenance de logiciels; Développement de logiciels multimédia interactifs; Plates-formes de jeu en tant que logiciels à la demande [SaaS]; Location de logiciels de jeux vidéo; Services techniques de téléchargement de jeux vidéo; Conception d’œuvres créatives audiovisuelles; Services de conception d’illustrations graphiques; Conception assistée par ordinateur d’illustrations graphiques vidéo.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:

Classe 16 Porte-affiches en papier ou en carton; Blocs-notes; Carnets; Stylos; Stylos à bille.

Page 10 sur 10
[publicité]; Relations publiques; Conseils en communication [relations publiques]; Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Publication de textes publicitaires.

Classe 36 Transactions financières en ligne.

Classe 38 Salons de discussion virtuels via messagerie textuelle; Fourniture de services de réseaux privés virtuels.

Etant donné que le traitement de votre demande s’est déroulé dans le cadre de la procédure «fast track», veuillez noter qu’une irrégularité a été invoquée à l’égard de votre demande et que celle-ci ne peut donc plus faire l’objet de ladite procédure. En conséquence, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur