EUIPO, 17 septembre 2025, n° 019139168

EUIPO 17 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 sept. 2025, n° 019139168
Numéro(s) :	019139168
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/09/2025
Mark F. Newman Newman Doyle LLP Unit 13 Burnell Square Northern Cross Dublin 17 Dublin D17 W284 IRLANDE
Numéro de la demande: 019139168
Votre référence: COA002/011
Marque: HYDRABRIGHT
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Aimee Connolly 8 Kingston Grove, Ballinteer, Dublin 16 Dublin IRLANDE
I. Exposé des faits
Le 28/03/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques; Préparations cosmétiques; Cosmétiques pour les yeux; Cosmétiques pour les lèvres; Cosmétiques colorés; Cosmétiques pour les sourcils; Cosmétiques décoratifs; Poudriers
[produits cosmétiques]; Cosmétiques de beauté; Crèmes fluides [produits cosmétiques]; Cosmétiques non médicamenteux; Préparations pour le bronzage [produits cosmétiques]; Rafraîchisseurs pour la peau [produits cosmétiques]; Cosmétiques pour le bronzage; Lotions solaires [produits cosmétiques]; Cosmétiques pour les soins de la peau; Laits [produits cosmétiques]; Mousses [produits cosmétiques]; Hydratants [produits cosmétiques]; Huiles de bronzage [produits cosmétiques]; Teintures pour les lèvres [produits cosmétiques]; Préparations de protection solaire [produits cosmétiques]; Recharges pour poudriers [produits cosmétiques]; Cosmétiques pour les sourcils; Cosmétiques pour les cils; Cosmétiques à usage personnel; Cosmétiques et préparations cosmétiques; Crayons [produits cosmétiques] pour les yeux; Cosmétiques colorés pour les yeux; Préparations de bronzage [produits cosmétiques]; Recharges pour distributeurs de produits cosmétiques;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Cosmétiques colorés pour la peau ; Hydratants pour la peau utilisés comme cosmétiques ; Poudre solide pour poudriers [cosmétiques] ; Tampons de nettoyage imprégnés de cosmétiques ; Cosmétiques sous forme de poudres ; Cosmétiques sous forme de crèmes ; Tampons de nettoyage imprégnés de cosmétiques ; Cosmétiques sous forme d’huiles ; Cosmétiques sous forme de laits ; Cosmétiques sous forme de fard ; Cosmétiques sous forme de gels ; Hydratants anti-âge utilisés comme cosmétiques ; Cosmétiques sous forme de lotions ; Cosmétiques pour la peau ; Poudre (Maquillage -) ; Poudriers contenant du maquillage ; Maquillage pour les yeux ; Maquillage pour le visage ; Base de maquillage ; Fonds de teint ; Fonds de teint ; Poudre pour le maquillage ; Crèmes démaquillantes ; Maquillage pour poudriers ; Crayons de maquillage ; Lotions démaquillantes ; Laits démaquillants ; Lait démaquillant ; Démaquillant ; Maquillage pour les yeux ; Démaquillants pour les yeux ; Préparations démaquillantes ; Démaquillant pour les yeux ; Maquillage pour la peau ; Gels démaquillants ; Maquillage pour le visage et le corps ; Bases de maquillage sous forme de pâtes ; Craie pour le maquillage ; Maquillage ; Fond de teint ; Fond de teint ; Préparations de maquillage pour le visage et le corps ; Préparations démaquillantes ; Poudre de maquillage ; Préparations de maquillage ; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes.
Classe 35 Services de vente au détail par correspondance de produits cosmétiques ; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques ; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de maquillage.
Classe 44 Services de conseil en cosmétiques ; Services de consultation en matière de cosmétiques ; Services de conseils en matière de cosmétiques ; Services de consultation en matière de cosmétiques ; Services de maquillage cosmétique ; Services de maquillage ; Services d’un maquilleur ; Services de consultation en maquillage fournis en ligne ou en personne ; Services de consultation et d’application de maquillage ; Services d’application de maquillage ; Services de consultation en maquillage en ligne ; Services de consultation dans le domaine du maquillage.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : hydratant et éclatant/illuminant ou colorant de manière vive/intense. La signification susmentionnée des mots « HYDRABRIGHT », dont la marque est composée, était étayée par des références extraites le 27/03/2025 du Collins English Dictionary en ligne et de décisions des Chambres de recours, comme suit :

1. HYDRA – Selon une jurisprudence constante, le terme « HYDRA » est utilisé dans de nombreuses langues de l’Union (y compris l’anglais) et sera facilement reconnaissable comme faisant référence à l’irrigation (13/09/2023, T-328/22, « EST. KORRES 1996 HYDRA-BIOME (rys.) / Hydrabio et al. »,
§ 57, 59 ; 22/11/2023, R 319/2023-5, « HYDRA-HYAL / HYAL », § 56 ; 10/06/2013, R1519/2011-4, « HYDRAMAX / HYDRA », § 35 ; 06/11/2012, « HYDRAQUICK / HYDRA »,
§ 33 ; et 30/01/2025, R 1573/2024-1, « HYDRATONIC », § 19).

2. BRIGHT – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bright

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Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus du 28/03/2025.

Dans le contexte des produits cosmétiques et préparations cosmétiques demandés pour la classe 3, le terme « HYDRA » est utilisé de manière abondante dans le marketing pour indiquer les caractéristiques des produits hydratants vendus et leurs qualités hydratantes. De même, le mot « BRIGHT » est également largement utilisé en relation avec les produits cosmétiques et les crèmes qui aident à éclaircir la peau ou avec les cosmétiques colorés et les produits de maquillage qui confèrent des couleurs intenses, vives, fortes aux yeux, aux lèvres, aux joues, à la peau, etc., comme le démontrent les informations consultées sur Internet :

1. https://makeup.ie/product/831888/
2. https://www.prettylittlething.ie/makeup-revolution-bright-light-face-glow- luminousdeep.html? srsltid=AfmBOooekGaeYl_aPxWjbaaoHnCQ9YBhVcBbFi3LaKtnrBvcWONUQ7By
3. https://www.lookfantastic.com/p/nyx-professional-makeup-ultimate-shadow- palettevegan-16-pan-i-know-that-s-bright/14869039/?
4. https://www.lookfantastic.ie/p/lottie-london-bright-bounce-28g-various- shades/14884464/
5. https://www.maquibeauty.com/revolution-tanning-drops-bright-light-scorched-light- med-p-83685.html
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits cosmétiques et préparations cosmétiques, hydratants, laits, sérums, lotions, préparations pour le bronzage et le démaquillage, etc., ainsi que les cosmétiques colorés et les produits de maquillage tels que les poudres, les fonds de teint, les fards, les rouges à lèvres, les ombres à paupières, les eye-liners, etc., demandés pour la classe 3, sont des produits cosmétiques qui ont des propriétés humidifiantes/hydratantes et aident à éclaircir ou à faire briller la peau du corps ou du visage, ou bien qu’ils confèrent des couleurs intenses, vives, fortes aux yeux, aux lèvres, aux joues, à la peau en général, etc. La même information est véhiculée par le signe en relation avec les services de vente par correspondance et de vente au détail demandés pour la classe 35, qui se rapportent à ces produits cosmétiques et préparations cosmétiques.

En relation avec les services d’informations commerciales et de conseils aux consommateurs dans le domaine des produits de maquillage demandés pour la classe 35 et les services de consultation et de conseils en matière de cosmétiques et les services de consultation en matière de maquillage fournis en ligne ou en personne demandés pour la classe 44, le signe véhicule l’information selon laquelle les informations, conseils et consultations fournis par le demandeur concernent ou se rapportent à des produits cosmétiques qui ont des propriétés humidifiantes/hydratantes et aident à éclaircir ou à faire briller la peau du corps ou du visage, ou bien qu’ils confèrent des couleurs intenses, vives, fortes aux yeux, aux lèvres, aux joues, à la peau en général, etc.

Enfin, en relation avec les services de maquillage cosmétique ; services de maquillage ; services d’un maquilleur et les services d’application de maquillage demandés pour la classe 44, le signe informe que les services de maquillage offerts utilisent des produits cosmétiques qui confèrent des propriétés humidifiantes/hydratantes à la peau de l’acheteur de ces services, et confèrent

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intenses, vives, fortes, éclatantes aux yeux, aux lèvres, aux joues, à la peau en général, etc.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination et/ou la matière des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 27/03/2025 a révélé que l’expression « HYDRABRIGHT » est couramment utilisée sur le marché pertinent :

1. https://www.boots.ie/drunk-elephant-c-luma-hydrabright-serum-30ml-10348600? srsltid=AfmBOopxdgQMm8SpcVtf1Y2nPTF2CizgDxWaLvugIf6Q62EeSRGvtCIt
2. https://www.dermacaredirect.com/pca-skin-hydrabright.html
3. https://makeup.ie/product/563960/
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019139168 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 3 Produits cosmétiques ; Préparations cosmétiques ; Cosmétiques pour les yeux ; Cosmétiques pour les lèvres ; Cosmétiques colorés ; Cosmétiques pour les sourcils ; Cosmétiques décoratifs ; Poudriers
[produits cosmétiques] ; Cosmétiques de beauté ; Crèmes fluides [produits cosmétiques] ; Cosmétiques non médicamenteux ; Préparations de bronzage [produits cosmétiques] ; Rafraîchisseurs pour la peau [produits cosmétiques] ; Cosmétiques pour le bronzage ; Lotions solaires [produits cosmétiques] ; Cosmétiques pour les soins de la peau ;

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Laits [produits cosmétiques]; Mousses [produits cosmétiques]; Hydratants [produits cosmétiques]; Huile de bronzage [produits cosmétiques]; Teintures pour les lèvres [produits cosmétiques]; Préparations de protection solaire [produits cosmétiques]; Recharges de poudriers compacts [produits cosmétiques]; Produits cosmétiques pour les sourcils; Produits cosmétiques pour les cils; Produits cosmétiques à usage personnel; Produits cosmétiques et préparations cosmétiques; Crayons [produits cosmétiques] pour les yeux; Produits cosmétiques colorés pour les yeux; Préparations de bronzage [produits cosmétiques]; Recharges pour distributeurs de produits cosmétiques; Produits cosmétiques colorés pour la peau; Hydratants pour la peau utilisés comme produits cosmétiques; Poudre solide pour poudriers compacts [produits cosmétiques]; Tampons de nettoyage imprégnés de produits cosmétiques; Produits cosmétiques sous forme de poudres; Produits cosmétiques sous forme de crèmes; Tampons de nettoyage imprégnés de produits cosmétiques; Produits cosmétiques sous forme d’huiles; Produits cosmétiques sous forme de laits; Produits cosmétiques sous forme de fard; Produits cosmétiques sous forme de gels; Hydratants anti-âge utilisés comme produits cosmétiques; Produits cosmétiques sous forme de lotions; Produits cosmétiques pour la peau; Poudre (Maquillage -); Poudriers compacts contenant du maquillage; Maquillage pour les yeux; Maquillage pour le visage; Base de maquillage; Fonds de teint; Fonds de teint; Poudre de maquillage; Crèmes démaquillantes; Maquillage pour poudriers compacts; Crayons de maquillage; Lotions démaquillantes; Laits démaquillants; Lait démaquillant; Démaquillant; Maquillage pour les yeux; Démaquillants pour les yeux; Préparations démaquillantes; Démaquillant pour les yeux; Maquillage pour la peau; Gels démaquillants; Maquillage pour le visage et le corps; Bases de maquillage sous forme de pâtes; Craie pour le maquillage; Maquillage; Fond de teint; Fond de teint; Préparations de maquillage pour le visage et le corps; Préparations démaquillantes; Poudre de maquillage; Préparations de maquillage; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes.
Classe 35 Services de vente au détail par correspondance de produits cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de maquillage.
Classe 44 Services de conseil en cosmétiques; Services de conseil en matière de cosmétiques; Services de conseils en matière de cosmétiques; Services de conseil en matière de cosmétiques; Services de maquillage cosmétique; Services de maquillage; Services d’un maquilleur; Services de consultation en maquillage fournis en ligne ou en personne; Services de consultation et d’application de maquillage; Services d’application de maquillage; Services de consultation en maquillage en ligne; Services de consultation dans le domaine du maquillage.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 21 Brosses à cosmétiques; Applicateurs de produits cosmétiques; Récipients pour produits cosmétiques; Présentoirs pour produits cosmétiques; Supports pour produits cosmétiques; Applicateurs pour produits cosmétiques; Ceintures de maquilleur; Appareils électriques pour le démaquillage; Appareils non électriques pour le démaquillage; Appareils non électriques pour le démaquillage; Appareils électriques pour le démaquillage; Éponges faciales pour l’application de maquillage; Applicateurs pour l’application de maquillage pour les yeux; Applicateurs de maquillage pour les yeux; Bâtonnets applicateurs pour l’application de maquillage; Éponges de maquillage; Pinceaux de maquillage; Maquillage

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appareils d’épilation.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ