LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 12 mai 2021
Dans les affaires jointes R 1135/2020-2 et R 1144/2020-2
Kabushiki Kaisha BIGWEST (également exerçant sous le nom de BIGWEST Co., Ltd.) 19-8, Nishihara 3-chome, Shibuya-ku, Opposante/ Requérante dans l’affaire R 1135/2020-2 Tokyo 151-0066 Défenderesse dans l’affaire R Japon 1144/2020-2 représentée par Studio Torta S.p.A., Via Viotti, 9, 10121 Torino (Italie)
contre
Harmony Gold U.S.A., Inc. 7655 sunset boulevard Demanderesse/ Défenderesse dans l’affaire R Los Angeles, California 90046 États-Unis d’Amérique 1135/2020-2 Requérante dans l’affaire R 1144/2020-2 représentée par Barzanò indirects ZANARDO Roma S.p.A., Via Piemonte, 26, 00187 Rom (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 911 975 (demande de marque de l’Union européenne no 16 448 731)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro en qualité de membre unique conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
12/05/2021, affaires jointes R 1135/2020-2 et R 1144/2020-2, Macross/Macross et al.

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rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 8 mars 2017, Harmony Gold U.S.A., Inc. (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
MACROSS
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Contenu de médias; films animés; musique numérique téléchargeable; bases de données; couvercles préenregistrés; logiciels; dispositifs audio/visuels et photographiques; équipements de communication; équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); dispositifs de stockage de données; aimants décoratifs; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; DVD; tapis de souris; souris [périphérique d’ordinateur]; logiciels pour jeux vidéo; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo;
Classe 14 — Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi- précieuses; horlogerie et instruments chronométriques;
Classe 16 — Imprimés graphiques; peintures; sculptures en papier mâché; art, artisanat et équipement de modélisation; agendas; badges en carton; instruments de correction et d’effaçage; matériel didactique; sous-main de bureau; chemises; étiquettes pour bagages en carton; carnets; albums photos et albums de collection; papeterie; matériel d’impression et de reliure; cartes postales; autocollants; instruments d’écriture et de timbrage; adhésifs à usage artistique; rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; images d’art; livres; calendriers; catalogues; bandes dessinées; manuels instructifs; manuels d’instruction de jeux informatiques; magazines; photographies; affiches; feuilles de scores; publications imprimées; objets d’art en papier; porte- billets; sets de table en papier; serviettes pour les mains en papier; drapeaux en papier; papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; articles de papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes et le dessin; pinceaux; matériel d’instruction et d’enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; caractères d’imprimerie, clichés;
Classe 18 — Sacs de sport tous usages; mallettes pour documents; sacs à dos; sacs; porte- documents; étuis pour clés; porte-monnaie; étuis pour clés; sacs à main; caisses en cuir; porte- adresses pour bagages; housses pour bagages; sacs à bandoulière; portefeuilles; cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; bagages et sacs à porter; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux;
Classe 21 — figurines en fibre de verre; modèles réduits de véhicules [ornements] en porcelaine; plaques en verre; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; vaisselle en porcelaine; tasses à café; tasses et chopes; Verres, récipients pour boissons et accessoires de bar; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses [à l’exception des pinceaux]; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence;
Classe 25 — Vêtements; chaussures; chapellerie;
Classe 27 — Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles;

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Classe 28 — Jeux électroniques portatifs; sacs spécialement conçus pour les appareils de jeux vidéo portables; machines de jeux vidéo à usage domestique; Joysticks pour jeux vidéo; figurines d’action; machines de jeu; jeux de cartes; jeux électroniques; appareils de jeux vidéo; planches à roulettes; patins à roulettes; jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël;
Classe 38 — Télécommunications; fourniture d’accès à des pages web de musique numérique sur l’internet; télédiffusion par abonnement; diffusion audio, vidéo et multimédia par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communication; services de communication en ligne; fourniture d’accès à du contenu, à des sites web et à des portails; mise à disposition d’installations de télécommunication;
Classe 41 — Fourniture de musique numérique à partir d’Internet; production de films d’animation; publication électronique; édition multimédia; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; services d’édition; divertissements; organisation et conduite de manifestations de divertissement; production audio, vidéo et multimédias, et photographie; services d’éducation et d’instruction; jeux d’argent; location de films; jeux sur Internet (non téléchargeables); organisation de conférences, expositions et compétitions; services de divertissement radio et télévisés; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
2 La demande a été publiée le 16 mars 2017.
3 Le 15 juin 2017, Kabushiki Kaisha BIGWEST (exerçant également sous le nom de BIGWEST Co., Ltd.) (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
a) La demande de marque de l’Union européenne no 16 790 421 pour la marque verbale
MACROSS
déposée le 31 mai 2017 pour, entre autres, les services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 41 — Diorama et modèles réduits de fabrication et d’instructions de bricolage; organisation et gestion d’expositions artisanales, modèles réduits et salons de bricolage; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; services d’expositions artistiques; expositions de matériel d’animation; services d’édition; publication en ligne de livres et de périodiques électroniques; organisation et conduite de concerts; organisation de spectacles [services d’imprésarios]; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; services de production théâtrale; production d’émissions radiophoniques et télévisées; divertissement radiophonique; divertissement télévisé; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de supports de diffusion liés au modélisation d’échelle; production musicale; services de composition musicale; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; organisation et

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gestion d’évènements de loterie; services de karaoké; services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de fan-clubs sous forme de divertissements; mise à disposition d’informations en matière de divertissement par le biais d’un site web; services de divertissement; services de billetterie [divertissement]; présentation et location d’enregistrements sonores et visuels; mise à disposition d’installations sportives; services de studios d’enregistrement et de télévision; location de matériel de jeux.

b) L’enregistrement britannique no UK 3 235 006 de la marque verbale
MACROSS
déposée le 2 juin 2017 et enregistrée le 15 mars 2019, avec une date de priorité japonaise le 1 février 2017, pour les services suivants:
Classe 41 — Diorama et modèles réduits de fabrication et d’instructions de bricolage; organisation et gestion d’expositions artisanales, modèles réduits et salons de bricolage; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; services d’expositions artistiques; expositions de matériel d’animation; services d’édition; publication en ligne de livres et de périodiques électroniques; organisation et conduite de concerts; organisation de spectacles [services d’imprésarios]; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; services de production théâtrale; production d’émissions radiophoniques et télévisées; divertissement radiophonique; divertissement télévisé; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de supports de diffusion liés à la modélisation d’échelle; production musicale; services de composition musicale; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; organisation et gestion d’évènements de loterie; services de karaoké; services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de fan-clubs sous forme de divertissements; mise à disposition d’informations en matière de divertissement par le biais d’un site web; services de divertissement; services de billetterie [divertissement]; présentation et location d’enregistrements sonores et visuels; mise à disposition d’installations sportives; services de studios d’enregistrement et de télévision; location de matériel de jeux.

6 Par décision du 6 avril 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition sur la base de l’enregistrement britannique antérieur pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Contenu de médias; films animés; musique numérique téléchargeable; bases de données; disques compacts enregistrés; logiciels; logiciels pour jeux vidéo;

Classe 16 — images d’art; livres; calendriers; catalogues; bandes dessinées; manuels instructifs; manuels d’instruction de jeux informatiques; magazines; photographies; affiches; feuilles de scores; publications imprimées; objets d’art en papier; produits de l’imprimerie; matériel d’instruction et d’enseignement;

Classe 28 — Jeux électroniques portatifs; machines de jeux vidéo à usage domestique; Joysticks pour jeux vidéo; machines de jeu; jeux électroniques; appareils de jeux vidéo; planches à roulettes; patins à roulettes; jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport;

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Classe 41 — Fourniture de musique numérique à partir d’Internet; production de films d’animation; publication électronique; édition multimédia; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; services d’édition; divertissements; organisation et conduite de manifestations de divertissement; production audio, vidéo et multimédias, et photographie; services d’éducation et d’instruction; jeux d’argent; location de films; jeux sur Internet (non téléchargeables); organisation de conférences, expositions et compétitions; services de divertissement radio et télévisés; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

L’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne a été autorisé pour les autres produits et services visés par la demande. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.
7 Le 5 juin 2020, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les «DVD» compris dans la classe 9 et les «jouets d’action, jouets» compris dans la classe 28. Le recours de l’opposante s’est vu attribuer le no R 1135/2020 − 2. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 5 août 2020. La requérante a présenté son mémoire en réponse le 9 octobre 2020.
8 Le même jour, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où la marque demandée a été refusée. Le recours de la demanderesse s’est vu attribuer le no R 1144/2020 − 2. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 6 août 2020. L’opposante a présenté ses observations en réponse le 9 octobre 2020.
9 Le 29 avril 2021, l’opposante a retiré le recours no R 1135/2020 − 2 et la demanderesse a retiré le recours no R 1144/2020 − 2.
10 Dans le même mémoire, les deux parties ont confirmé qu’elles étaient parvenues à un accord sur les frais et qu’aucune décision sur les frais n’était nécessaire.
Motifs
11 Les deux recours sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Ils sont recevables.
12 Les deux recours étant dirigés contre la même décision attaquée, ils seront examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
13 La chambre de recours prend acte du retrait des recours et que, par conséquent, les deux procédures de recours sont clôturées et la décision attaquée est devenue définitive.
Frais
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des frais.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait des recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
C. Negro
Greffier:
Signature
H. Dijkema