DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION n° B 3 222 159
Salvador Caetano Auto, SGPS, S.A., Avenida Vasco da Gama, No. 1410, Oliveira do Douro, 4430-247 Vila Nova de Gaia, Portugal (opposante), représentée par J. Pereira Da Cruz, S.A., Rua Victor Cordon, 10A, 1249-103 Lisbon, Portugal (mandataire professionnel)
c o n t r e
Zhenhua Zhu, C/Villafranca del Bierzo 11, 28947 Fuenlabrada, Espagne (demanderesse). Le 14/07/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION:

1. L’opposition n° B 3 222 159 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: Tous les produits de cette classe, à l’exception des serrures de porte électroniques; protections d’écran pour téléphones mobiles; dragonnes pour téléphones mobiles; téléviseurs à LED; microscopes à LED; sondes acoustiques; verre photosensible; protections d’écran d’affichage de téléphones mobiles sous forme de films; câbles de télécommunication; câbles de télécommunications; câble de télécommunications; câbles de communication; câbles téléphoniques; câbles réseau; câbles informatiques; câbles à fibres optiques; câble à fibres optiques; câbles à fibres optiques; câbles de microphone; émetteurs sans fil; enregistreurs vidéo pour voitures; téléphones de voiture; téléviseurs de voiture; haut-parleurs de voiture; installations téléphoniques pour voitures; antennes de voiture; clés USB avec connecteurs micro USB compatibles avec les téléphones mobiles; récepteurs audio-vidéo; équipement de conférence audio; enregistrements audiovisuels; enregistrements audiovisuels; récepteurs audio et vidéo; caméras pour smartphones; capteurs de position à LED; adaptateurs de radiofréquence; adaptateurs stéréo pour automobiles; adaptateurs Ethernet.

Classe 35: Tous les services de cette classe.

Classe 37: Tous les services de cette classe, à l’exception de la réparation d’écouteurs sans fil; réparation de tablettes informatiques.

Classe 42: Tous les services de cette classe.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 022 795 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

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MOTIFS
Le 21/08/2024, l’opposant a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 022 795
(marque figurative). L’opposition est fondée sur
l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 675 697 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 9: Stations d’accueil pour la recharge; bornes de recharge pour véhicules électriques; applications mobiles; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; applications logicielles informatiques téléchargeables, avec des informations sur les bornes de recharge électrique; plateformes logicielles visant à fournir aux utilisateurs un accès à un ensemble de plateformes interopérables intégrées et hautement personnalisables avec des services, dispositifs et outils avancés pour véhicules électriques avec des informations sur les bornes de recharge et des concessions avec des réductions sur la recharge de véhicules électriques; logiciels informatiques; logiciels informatiques pour la gestion de bases de données et le stockage de données, en particulier de contrats, qui consistent également en un système d’agenda qui alerte les utilisateurs pour qu’ils prennent les mesures appropriées; logiciels informatiques téléchargeables pour le cryptage et le décryptage de courriers électroniques, de messages et de fichiers numériques, y compris des fichiers audio, vidéo, texte, binaires, d’images fixes, graphiques et multimédias; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion, la transmission et le stockage de données et d’informations; logiciels d’application pour services d’informatique en nuage; chargeurs; dispositifs de test et de contrôle de qualité; testeurs d’étalonnage; contrôleurs électriques; régulateurs électroniques; tous les produits précités, en relation avec les domaines suivants: fourniture d’énergie.

Classe 35: Gestion commerciale de flottes de véhicules électriques, pour le compte de tiers; passation de contrats dans le domaine de la fourniture d’énergie pour la recharge de véhicules électriques; administration d’un programme de réduction permettant aux participants d’obtenir des réductions sur des produits et services par l’utilisation d’une carte de membre à réduction; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de réduction; enregistrement et facturation basés sur la consommation de véhicules électriques; services de facturation dans le domaine de l’énergie; services de comparaison de prix de l’énergie; suivi et surveillance

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consommation d’énergie pour le compte de tiers à des fins d’audit de comptes; passation de contrats concernant la fourniture d’énergie; assistance administrative et conseils en matière de gestion commerciale pour les entreprises du secteur de l’énergie; gestion commerciale, dans les domaines suivants: exploitation de réseaux privés de recharge de véhicules électriques.

Classe 37: Services de recharge de batteries pour véhicules; recharge de batteries pour véhicules électriques; services de stations de recharge pour véhicules électriques; stations de recharge pour véhicules électriques, en particulier, recharge et entretien; entretien et réparation de véhicules électriques; assistance technique, en relation avec les produits suivants: véhicules électriques; conversion de véhicules [moteur]; recharge de batteries; recharge de véhicules électriques; installation de chargeurs et d’infrastructures pour la mobilité électrique concernant les voitures, les motos et également les c-bus; construction de bâtiments, réparation, à savoir rectification de défauts dans les installations électriques et dans les installations de production d’énergie; établissement, nettoyage, entretien et réparation, dans les domaines suivants: installations électriques, conduits de fumée, distribution d’énergie électrique, énergie renouvelable; construction et entretien d’installations de production d’énergie électrique et d’énergies renouvelables, construction, nettoyage et entretien d’installations de production d’énergies renouvelables; services de construction, entretien, dans les domaines suivants: installations d’utilisation d’énergie électrique; services de construction et entretien, dans les domaines suivants: centrales de production, stations de ravitaillement en hydrogène; services de construction, entretien, dans les domaines suivants: installations photovoltaïques pour la production d’électricité, centrales électriques à hydrogène.

Classe 39: Services d’information, de conseil et de réservation en matière de transport; stationnement et entreposage de véhicules; stationnement de véhicules; stationnement de véhicules: location de garages et de places de stationnement; mise à disposition d’installations de stationnement de voitures; pré-réservation de places de stationnement; location de véhicules électriques; distribution de services énergétiques; alimentation de réseaux énergétiques; exploitation de réseaux de distribution et de transport d’énergie et d’électricité pour véhicules électriques; approvisionnement des consommateurs par la fourniture d’électricité, le stockage, le transport, la conduite, la distribution et la fourniture d’énergie, en particulier l’énergie, les énergies alternatives, en particulier l’énergie solaire, l’énergie hydraulique, l’énergie éolienne, l’énergie de la biomasse, l’énergie renouvelable.

Classe 42: Développement de logiciels informatiques, pour une utilisation dans les domaines suivants: prévision de la production, de la distribution et de l’utilisation d’énergie à long, moyen et court terme, avec analyse économétrique de multiples facteurs variables impliqués dans la production, la distribution, l’utilisation et la fourniture d’énergie; développement de logiciels, programmation et mise en œuvre, services scientifiques et technologiques et recherche et conception y afférentes; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel informatique et de logiciels; fourniture de l’utilisation temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles via un site web; fourniture de l’utilisation temporaire d’applications web; conseils techniques, dans les domaines suivants: installation et gestion de chargeurs et d’infrastructures pour la mobilité électrique concernant les voitures, les motos et également les c-bus; services de jardins clos (walled garden) sur internet relatifs aux véhicules électriques et informations sur les stations de recharge; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels informatiques non téléchargeables pour le traitement de documents via des réseaux informatiques, des intranets et l’internet; conception et développement de logiciels opérationnels pour l’accès et l’utilisation d’un réseau de cloud computing; développement de matériel informatique; développement de logiciels, programmation et mise en œuvre; services de conseil, d’avis et d’information en matière de TI; location et maintenance de logiciels informatiques; conception et développement de bases de données; conception

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et développement de matériel et de logiciels informatiques, tous services relatifs aux domaines suivants : véhicules électriques et informations sur les stations de recharge ; planification de projets techniques, en relation avec les domaines suivants : centrales électriques ; planification de projets techniques, en relation avec les domaines suivants : centrales photovoltaïques pour la production d’électricité, centrales à hydrogène.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Instruments électroniques de télécommunication ; stylets électroniques ; contrôleurs électroniques ; appareils électroniques de télécommunication ; logiciels de télécommunication ; logiciels CAE ; logiciels d’ingénierie assistée par ordinateur [CAE] ; semi-conducteurs électroniques ; contrôleurs électroniques numériques ; serrures de porte électroniques ; organiseurs électroniques ; photomètres électroniques ; chargeurs de téléphones portables ; chargeurs de batteries de téléphones portables ; haut-parleurs de téléphones portables ; batteries de téléphones portables ; téléphones portables ; téléphones VOIP ; protecteurs d’écran de téléphones portables ; téléphones internet ; dragonnes pour téléphones portables ; connecteurs de téléphones portables pour véhicules ; logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires ; casques pour téléphones portables ; téléphones cellulaires ; logiciels mobiles ; ordinateurs mobiles ; applications mobiles téléchargeables ; applications mobiles éducatives ; logiciels d’applications mobiles ; batteries pour appareils de télécommunication mobiles ; batteries pour téléphones portables ; chargeurs de batteries pour téléphones portables ; chargeurs de batteries pour smartphones ; batteries auxiliaires pour téléphones portables ; chargeurs de batteries sans fil ; batteries pour téléphones ; batteries ; chargeurs de batteries pour tablettes informatiques ; chargeurs de batteries solaires ; batteries électriques ; piles sèches ; batteries rechargeables ; chargeurs de batteries ; chargeurs pour batteries ; batteries sodium-soufre ; batteries nickel-cadmium ; batteries électriques ; préchauffeurs de batteries ; chargeurs de compensation de batterie ; chargeurs de batteries électriques ; chargeurs pour batteries électriques ; écouteurs intra-auriculaires ; casques intra-auriculaires ; écouteurs pour smartphones ; casques d’écoute ; casques d’écoute pour smartphones ; casques d’écoute sans fil ; casques-micros ; casques-micros pour smartphones ; casques-micros sans fil ; amplificateurs de casques ; casques-micros sans fil pour smartphones ; coussinets d’oreille pour casques ; casques-micros sans fil pour téléphones cellulaires ; casques-micros de communication ; casques stéréo ; consoles de casques ; écouteurs pour téléphones cellulaires ; casques-micros sans fil pour téléphones portables ; câbles adaptateurs pour casques ; chargeurs pour smartphones ; chargeurs ; chargeurs portables ; chargeurs pour téléphones portables ; chargeurs d’alimentation portables ; chargeurs de batteries pour ordinateurs portables ; chargeurs USB pour cigarettes électroniques ; chargeurs pour vaporisateurs ; claviers pour tablettes ; tablettes informatiques ; tablette informatique ; tablettes électroniques ; tablettes numériques ; logiciels pour tablettes informatiques ; moniteurs pour tablettes ; applications éducatives pour tablettes ; tablettes graphiques ; logiciels ; logiciels de fiabilité logicielle ; logiciels de composition musicale ; logiciels de test de logiciels ; logiciels informatiques pour l’ingénierie logicielle assistée par ordinateur ; logiciels d’application ; applications logicielles ; plateformes logicielles de collaboration [logiciels] ; logiciels informatiques ; logiciels pour ordinateurs ; logiciels de programmation ; logiciels de communication ; logiciels de communications ; logiciels d’entreprise ; logiciels de bio-informatique ; logiciels de divertissement ; écrans LED ; téléviseurs LED ; rallonges électriques ; cordons électriques ; microscopes LED ; moniteurs LED ; sondes de sondage ; câbles de batterie ; câbles d’allumage ; rallonges électriques ; batteries pour véhicules ; chargeurs de batteries pour cigarettes électroniques ; verre photosensible ; protecteurs d’écran d’affichage de téléphones portables sous forme de films ; applications téléchargeables pour appareils mobiles ; appareils de communication numérique mobiles électriques ; logiciels informatiques pour applications mobiles permettant l’interaction et l’interface entre véhicules et appareils mobiles ; câbles de télécommunication ; câbles de télécommunications ; câble de télécommunications ; câbles de communication ; câbles de connexion ; jonctions de câbles pour câbles électriques ; connecteurs de câbles ; câbles électriques ; câble électrique ;

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câbles téléphoniques; épissures de câbles pour câbles électriques; câbles électroniques; câbles de réseau; câbles d’ordinateur; câbles à fibres optiques; câble à fibres optiques; câbles à fibres optiques; rallonges électriques; câbles de microphone; haut-parleurs sans fil appairables; casques sans fil pour smartphones; microphones haut-parleurs sans fil; haut-parleurs sans fil; casques sans fil pour tablettes informatiques; émetteurs sans fil; chargeurs sans fil; enregistreurs vidéo pour voitures; téléphones de voiture; télévisions de voiture; chargeurs de voiture; haut-parleurs de voiture; installations téléphoniques de voiture; batteries de voiture; ordinateurs de navigation pour voitures; antennes de voiture; clés USB avec connecteurs micro USB compatibles avec les téléphones mobiles; appareils photo reflex numériques (DSLR); batteries électriques rechargeables; batteries électriques; adaptateurs de batterie; récepteurs audio-vidéo; équipement de conférence audio; enregistrements audiovisuels; enregistrements audiovisuels; récepteurs audio et vidéo; smartphones; smartphones montés au poignet; logiciels pour smartphones; logiciels pour smartphones; appareils photo pour smartphones; claviers pour smartphones; logiciels d’application pour smartphones; smartphones portables; écrans pour smartphones; smartphones pliables; programmes pour smartphones; capteurs de position à LED; cordons de mesure; pilotes de LED; panneaux d’affichage à LED; écrans d’affichage à LED; contrôleurs de charge électrique; équipement de charge de batterie; câbles de charge électrique; dispositifs de charge de batterie; appareils de charge pour équipements rechargeables; chargeurs de voitures électriques; stations de recharge pour véhicules électriques; tapis de charge sans fil pour smartphones; bornes de recharge pour voitures électriques; stations d’accueil de charge; adaptateurs secteur pour appareils de jeux électroniques portables; convertisseurs CA/CC; convertisseurs CC/CA; onduleurs CA/CC; onduleurs CC/CA; alimentations CA/CC; adaptateurs secteur pour appareils de jeux vidéo grand public; adaptateurs électriques; connecteurs adaptateurs (électriques -); adaptateurs de radiofréquence; alimentations à entrée CC; adaptateurs électriques; adaptateurs (électriques -); adaptateurs [électricité]; adaptateurs stéréo pour automobiles; adaptateurs de courant électrique; adaptateurs Ethernet.

Classe 35: Marketing; publicité et marketing; marketing promotionnel; conseil en publicité et marketing; informations marketing; conseil en marketing; conseil en marketing; services de publicité, de marketing et de promotion; services de marketing, de publicité et de promotion; services de publicité et de marketing; marketing de produits; marketing immobilier; conseil en marketing commercial; marketing financier; études de marché; prévisions marketing; services de publicité, de marketing et de promotion; services de marketing, de publicité et de promotion; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; assistance marketing.

Classe 37: Recharge de batteries de téléphones mobiles; location de chargeurs de batteries pour téléphones mobiles; location de chargeurs de batteries pour smartphones; services de recharge de batteries d’ordinateurs et de téléphones; remplacement de batteries; recharge de batteries; réparation d’écouteurs sans fil; réparation de tablettes informatiques; location de chargeurs de batteries pour scooters électriques; location de chargeurs de batteries pour scooters de mobilité électrique; location de chargeurs de batteries; location de chargeurs de batteries pour appareils photo numériques; location de câbles de charge électrique pour téléphones mobiles; recharge de véhicules électriques; recharge de batteries de véhicules; recharge de batteries et de dispositifs de stockage d’énergie, et location d’équipements à cet effet.

Classe 42: Développement de logiciels; développement de logiciels; développement de matériel informatique et de logiciels; ingénierie logicielle; recherche technique dans le domaine de la recharge sans fil de véhicules électriques.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

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Les termes « notamment » et « y compris », utilisés dans la liste des produits et services de l’opposant, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, ils introduisent une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans la même liste de produits et services pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint la portée de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43).

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (« les critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Il convient de noter que le degré de similarité des produits et services est une question de droit, qui doit être appréciée d’office par l’Office même si les parties ne la commentent pas. Toutefois, l’examen d’office de l’Office est limité aux faits notoires, c’est-à-dire aux « faits qui sont susceptibles d’être connus de tous ou qui peuvent être appris à partir de sources généralement accessibles », ce qui exclut les faits de nature hautement technique (03/07/2013, T-106/12, ALPHAREN / ALPHA D3, EU:T:2013:340, § 51). Par conséquent, ce qui ne ressort pas des preuves/arguments soumis par les parties ou n’est pas communément connu ne doit pas faire l’objet de spéculations ou d’investigations approfondies d’office (09/02/2011, T-222/09, ALPHAREN / ALPHA D3, EU:T:2011:36, § 31-32).

Produits contestés de la classe 9
Les contrôleurs électroniques contestés ; les contrôleurs de charge électrique ; les contrôleurs électroniques numériques ; et les pilotes de LED (c’est-à-dire des alimentations électriques spécialisées qui régulent le courant électrique et la tension fournis aux lumières LED) sont inclus dans ou chevauchent les contrôleurs électriques de l’opposant ; tous les produits susmentionnés, en relation avec les domaines suivants : fourniture d’énergie. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les chargeurs contestés ; chargeurs de téléphones mobiles ; chargeurs de batteries de téléphones mobiles ; chargeurs de batteries pour téléphones mobiles ; chargeurs de batteries de smartphones ; chargeurs de batteries sans fil ; chargeurs de batteries pour tablettes ; chargeurs de batteries solaires ; chargeurs de batteries ; chargeurs pour batteries ; chargeurs de compensation de batterie ; chargeurs de batteries électriques ; chargeurs pour batteries électriques ; chargeurs pour smartphones ; chargeurs portables ; chargeurs pour téléphones mobiles ; alimentation portable

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chargeurs; chargeurs de batterie pour ordinateurs portables; chargeurs USB pour cigarettes électroniques; chargeurs pour vaporisateurs; chargeurs de batterie pour cigarettes électroniques; chargeurs sans fil; chargeurs de voiture; équipements de charge de batterie; dispositifs de charge de batterie; appareils de charge pour équipements rechargeables; chargeurs de voitures électriques; stations de charge pour véhicules électriques; socles de charge sans fil pour smartphones; stations d’accueil de charge; bornes de recharge pour voitures électriques; sont identiques aux chargeurs de l’opposant; […] en relation avec les domaines suivants: fourniture d’énergie, soit parce qu’ils sont contenus de manière identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposant incluent ou chevauchent les produits contestés.

Les logiciels contestés pour tablettes; logiciels d’application; applications logicielles; logiciels; logiciels informatiques; logiciels pour ordinateurs incluent en tant que catégorie générale ou chevauchent les logiciels informatiques de l’opposant; […] en relation avec les domaines suivants: fourniture d’énergie. Par conséquent, ils sont identiques.

Les cordons de test contestés sont des fils souples isolés utilisés pour tester des paramètres électriques tels que la tension, le courant et la résistance. Il s’ensuit qu’ils sont inclus dans la catégorie générale des dispositifs de test et de contrôle de qualité de l’opposant; […] en relation avec les domaines suivants: fourniture d’énergie. Par conséquent, ils sont identiques.

Il est discutable de savoir si les logiciels mobiles contestés; applications mobiles téléchargeables; logiciels d’applications mobiles; applications téléchargeables pour appareils mobiles; logiciels pour smartphones; et logiciels pour smartphones incluent des logiciels pour la fourniture d’énergie, étant donné que cette fonctionnalité n’est normalement pas gérée via des appareils mobiles. Cependant, les produits contestés incluent sûrement des logiciels qui permettent à l’utilisateur de réguler ou de surveiller l’énergie électrique, par exemple, en leur permettant d’éteindre à distance des appareils et systèmes électriques ou de surveiller la consommation électrique. Il s’ensuit que les logiciels contestés sont au moins similaires à un degré élevé aux logiciels informatiques de l’opposant; […] en relation avec les domaines suivants: fourniture d’énergie parce qu’ils partagent au moins la même nature et ont des finalités assez similaires, à savoir la fourniture ou la régulation/surveillance de l’énergie. En outre, ils coïncident normalement en termes de canaux de distribution, de public pertinent et de producteurs.

Les produits contestés suivants incluent tous des produits et équipements électriques. Plus spécifiquement:

Les semi-conducteurs électroniques contestés; câbles de connexion; jonctions de câbles pour câbles électriques; connecteurs de câbles; câbles électriques; câble électrique; épissures de câbles pour câbles électriques; câbles électroniques; rallonges; câbles de charge électrique; rallonges électriques; cordons électriques; câbles de batterie; câbles d’allumage; rallonges électriques; épissures de câbles pour câbles électriques; sont tous des produits utilisés pour la transmission et la distribution d’énergie électrique.

Les batteries de téléphones mobiles contestées; batteries de voiture; batteries électriques rechargeables; batteries électriques; batteries pour appareils de télécommunication mobiles; batteries pour téléphones mobiles; batteries auxiliaires pour téléphones mobiles; batteries pour téléphones; batteries; batteries, électriques; piles sèches; batteries rechargeables; batteries sodium-soufre; batteries nickel-cadmium; batteries électriques; batteries pour véhicules; alimentations CA/CC; alimentations à entrée CC; sont toutes des batteries et des alimentations électriques, à savoir des dispositifs d’accumulation d’énergie électrique.

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Les adaptateurs de batterie contestés; adaptateurs CA pour appareils de jeux électroniques portables; convertisseurs CA/CC; convertisseurs CC/CA; onduleurs CA/CC; onduleurs CC/CA; adaptateurs CA pour appareils de jeux vidéo grand public; adaptateurs électriques; connecteurs adaptateurs (électriques); adaptateurs électriques; adaptateurs (électriques); adaptateurs [électricité]; adaptateurs de courant électrique sont tous des produits pour la régulation ou la conversion de l’énergie électrique.

Par conséquent, les produits susmentionnés sont au moins similaires aux chargeurs de l’opposant; ou régulateurs électroniques; tous les produits susmentionnés, en relation avec les domaines suivants: fourniture d’énergie car ils partagent la même nature et le même but généraux (étant tous des produits électriques pour la fourniture d’électricité) et coïncident en termes de canaux de distribution, d’utilisateurs finaux et de fabricants.

Les photomètres électroniques contestés sont des outils utilisés pour mesurer la lumière. Les dispositifs de test et de contrôle de qualité de l’opposant; […] en relation avec les domaines suivants: fourniture d’énergie; comprennent des dispositifs de test et de contrôle qui se rapportent à la fourniture d’énergie solaire. Par conséquent, ces produits sont au moins similaires car ils partagent au moins le même but et coïncident en termes de canaux de distribution, de public pertinent et de producteur.

Les préchauffeurs de batterie contestés sont des outils utilisés pour amener une batterie à la température souhaitée avant qu’elle ne puisse être utilisée. Ils sont au moins similaires aux chargeurs de l’opposant; […] en relation avec les domaines suivants: fourniture d’énergie; car ils partagent au moins le même but général de fourniture d’énergie, et coïncident en termes de canaux de distribution, de public pertinent et de producteur.

Les logiciels de télécommunications contestés; logiciels d’ingénierie assistée par ordinateur; logiciels d’ingénierie assistée par ordinateur [IAO]; logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; applications mobiles éducatives; applications pour tablettes éducatives; logiciels de fiabilité logicielle; logiciels de composition musicale; logiciels de test de logiciels; logiciels informatiques pour l’ingénierie logicielle assistée par ordinateur; logiciels de programmation; logiciels de communication; logiciels de communications; logiciels d’entreprise; logiciels de bio-informatique; logiciels de divertissement; logiciels informatiques pour applications mobiles permettant l’interaction et l’interface entre véhicules et appareils mobiles; plateformes logicielles de collaboration [logiciels]; logiciels d’application pour smartphones; programmes pour smartphones; sont similaires au développement, à la programmation et à la mise en œuvre de logiciels de l’opposant dans la classe 42, car ils coïncident en termes de canaux de distribution et d’utilisateurs finaux. En outre, ils sont complémentaires.

Les instruments de télécommunications électroniques contestés; téléphones internet; appareils de télécommunications électroniques; organiseurs électroniques; téléphones mobiles; téléphones VOIP; ordinateurs tablettes; ordinateur tablette; tablettes électroniques; tablettes numériques; tablettes graphiques; dispositifs de communication numérique mobiles électriques; smartphones montés au poignet; ordinateurs mobiles; smartphones pliables; smartphones portables; téléphones cellulaires; smartphones; ordinateurs de navigation automobile; comprennent tous des produits tels que des ordinateurs, des appareils de traitement de données et des smartphones. Par conséquent, ils sont similaires au développement de matériel informatique de l’opposant dans la classe 42, car ils coïncident en termes de canaux de distribution et d’utilisateurs finaux. En outre, ils sont complémentaires.

Les moniteurs de tablette contestés; écrans LED; écrans pour smartphones; panneaux d’affichage LED; écrans d’affichage LED; haut-parleurs de téléphones mobiles; moniteurs LED; comprennent tous du matériel intégré, spécifiquement développé pour les appareils de traitement de données

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tels que les ordinateurs et les smartphones. Ces produits sont similaires au développement de matériel informatique de l’opposant dans la classe 42, étant donné que les deux sont normalement fournis par les mêmes entreprises par les mêmes canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires les uns des autres et ciblent les mêmes utilisateurs finaux.

Avec les adaptations nécessaires, la même conclusion s’applique aux claviers pour tablettes et aux claviers pour smartphones. Bien que ceux-ci ne soient pas des composants intégrés, ils nécessitent un certain degré d’interopérabilité et de personnalisation avec les tablettes et les smartphones avec lesquels ils sont utilisés. En conséquence, il n’est pas improbable que les mêmes entreprises qui développent des tablettes/smartphones puissent également développer et vendre des accessoires périphériques tels que des claviers, souvent par les mêmes canaux de distribution. Ces produits et services peuvent également cibler le même public et sont complémentaires les uns des autres. Par conséquent, ils sont similaires.

Les casques pour téléphones mobiles contestés; les écouteurs intra-auriculaires; les écouteurs intra-auriculaires; les écouteurs pour smartphones; les casques d’écoute; les casques d’écoute pour smartphones; les casques sans fil; les casques; les casques pour smartphones; les casques sans fil; les casques sans fil pour smartphones; les coussinets d’oreille pour casques d’écoute; les casques sans fil pour téléphones portables; les casques de communication; les casques stéréo; les consoles de casque; les écouteurs pour téléphones cellulaires; les casques sans fil pour téléphones mobiles; les haut-parleurs sans fil appairables; les casques sans fil pour smartphones; les microphones haut-parleurs sans fil; les haut-parleurs sans fil; les casques sans fil pour tablettes; les amplificateurs de casque; tous comprennent des appareils de reproduction sonore qui contiennent des batteries et sont normalement chargés via un chargeur séparé. Les entreprises qui fabriquent ces produits fabriquent et vendent généralement des chargeurs connexes par les mêmes canaux de distribution. Ceux-ci peuvent également être achetés séparément en tant que produit autonome, par exemple en remplacement d’un chargeur cassé. Il s’ensuit que les produits contestés partagent les mêmes canaux de distribution, utilisateurs finaux et fabricants avec les chargeurs de l’opposant; […] en relation avec les domaines suivants: fourniture d’énergie. En outre, ces produits sont complémentaires, dans la mesure où les chargeurs sont nécessaires au bon fonctionnement des produits contestés. Par conséquent, ils sont similaires.

Les produits contestés suivants partagent au moins certains points de contact avec les chargeurs de l’opposant; […] en relation avec les domaines suivants: fourniture d’énergie, auxquels ils sont au moins similaires à un faible degré.

Il est une tendance courante du marché que les fabricants d’appareils photo, y compris ceux d’appareils photo numériques reflex mono-objectif (DSLR), produisent des accessoires photographiques, y compris des batteries et des chargeurs. Par conséquent, les produits en comparaison partagent au moins les mêmes canaux de distribution (par exemple, les magasins spécialisés dans les appareils photographiques), les mêmes utilisateurs finaux (photographes professionnels et amateurs) et la même origine commerciale.

Connecteurs de téléphones mobiles pour véhicules; sont normalement fabriqués par les mêmes entreprises qui fabriquent des chargeurs, car cette vaste catégorie comprend également les chargeurs de smartphones. Les produits en comparaison partagent au moins les mêmes canaux de distribution, utilisateurs finaux et origine commerciale.

Les stylets électroniques contestés sont des stylos numériques conçus pour être utilisés sur des écrans tactiles, tels que ceux des tablettes et des smartphones. Ces produits sont normalement fabriqués par les mêmes entreprises qui, à leur tour, fabriquent également des chargeurs pour smartphones

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et tablettes. Les produits en cause partagent au moins les mêmes canaux de distribution, utilisateurs finaux et origine commerciale.

Les câbles adaptateurs contestés pour casques audio sont des câbles utilisés pour connecter des casques audio à des appareils dotés de différents types de ports audio. Ces produits sont normalement fabriqués et vendus par les mêmes canaux de distribution par des entreprises qui produisent à la fois des casques audio et des chargeurs de casques audio. En outre, ils ciblent les mêmes utilisateurs finaux.

Les observations suivantes s’appliquent aux produits contestés restants de la classe 9.

Serrures de porte électroniques ; Téléviseurs LED ; Microscopes LED ; Émetteurs sans fil ; Clés USB avec connecteurs micro USB compatibles avec les téléphones mobiles ; Récepteurs audio-vidéo ; Équipements de conférence audio ; Récepteurs audio et vidéo. Ce groupe comprend des produits de natures et de finalités différentes. Cependant, ces produits partagent deux caractéristiques : a) ils ne relèvent pas de la vaste catégorie du matériel informatique et, par conséquent, ne sont pas normalement produits par les mêmes entreprises qui fournissent des services de développement de matériel ou de logiciel ; b) ils n’utilisent pas de chargeurs, mais des câbles d’alimentation. Ces deux caractéristiques les rendent dissemblables des chargeurs de l’opposant […] en ce qui concerne les domaines suivants : fourniture d’énergie dans la classe 9 et services de l’opposant dans la classe 42.

Protections d’écran pour téléphones mobiles ; Dragonnes pour téléphones mobiles ; Protections d’écran de téléphones mobiles sous forme de films ; sont tous des accessoires pour téléphones mobiles. Cependant, ces produits ne sont pas normalement fabriqués par les mêmes entreprises qui fabriquent les téléphones mobiles et les chargeurs associés. Les produits ont également des natures, des finalités et des méthodes d’utilisation différentes et ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Bien que les produits contestés et les chargeurs de téléphones mobiles puissent partager les canaux de distribution et les utilisateurs finaux, ces deux facteurs seuls sont insuffisants pour établir un quelconque degré de similitude entre les produits contestés et les chargeurs de l’opposant […] en ce qui concerne les domaines suivants : fourniture d’énergie dans la classe 9.

Câbles de télécommunication ; câbles de télécommunications ; câble de télécommunications ; câbles de communication ; câbles téléphoniques ; câbles réseau ; câbles informatiques ; câbles à fibres optiques ; câble à fibres optiques ; câbles à fibres optiques ; câbles de microphone ; adaptateurs Ethernet ; Ce groupe comprend des câbles utilisés à des fins de communication, de transmission de données et audio plutôt que pour la transmission d’énergie électrique. Cette différence les rend plutôt éloignés des chargeurs de l’opposant […], dans la mesure où l’on ne peut pas dire que ces produits partagent la même nature, les mêmes finalités et les mêmes méthodes d’utilisation. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence et ne coïncident pas en termes de canaux de distribution et de fabricants finaux. Bien qu’ils ciblent les mêmes utilisateurs finaux, cela est considéré comme insuffisant pour établir un quelconque degré de similitude entre eux.

Appareils photo pour smartphones ne sont pas normalement produits par les fabricants de smartphones, qui les sous-traitent normalement à des entreprises externes. Ces produits et les chargeurs de l’opposant (y compris les chargeurs de smartphones) ont des natures, des finalités et des méthodes d’utilisation différentes et ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Ils ne coïncident pas en termes de canaux de distribution. En outre, ils ne partagent pas les mêmes utilisateurs finaux.

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En effet, si les produits contestés visent les fabricants de smartphones, les chargeurs
[…] visent le grand public. Dès lors, le fait que ces produits puissent provenir des mêmes entreprises produisant du matériel photographique n’est pas suffisant pour les rendre similaires.

Les sondes de plomb sont des instruments de navigation utilisés pour déterminer la profondeur de l’eau sous un navire. Ils ne partagent aucun des critères pertinents avec les produits et services de l’opposant.

Le verre photosensible est un type de verre qui subit des modifications structurelles ou optiques permanentes lorsqu’il est exposé à la lumière ultraviolette (UV) puis traité thermiquement. Ces modifications permettent une structuration précise, ce qui le rend utile dans la microfabrication, la photonique et les applications décoratives. Ce produit ne partage aucun des critères pertinents avec les produits et services de l’opposant.

Les enregistreurs vidéo pour voitures contestés ; les téléphones pour voitures ; les télévisions pour voitures ; les haut-parleurs pour voitures ; les installations téléphoniques pour voitures ; les antennes pour voitures ; les adaptateurs stéréo pour automobiles ; les adaptateurs de radiofréquence ; comprennent des appareils audiovisuels et de télécommunication qui sont soit installés, soit utilisés dans les voitures. Certes, certains de ces produits sont alimentés par des chargeurs, tels que ceux figurant sur la liste de l’opposant, qui peuvent être inclus dans leur emballage et vendus comme un produit unique. Toutefois, il ne s’agit pas d’un fait notoire, et l’opposant n’a pas prouvé qu’il s’agit d’une tendance courante sur le marché pour les mêmes entreprises de vendre des chargeurs et les produits contestés indépendamment les uns des autres, ou qu’ils sont effectivement fabriqués par les mêmes entreprises plutôt que sous-traités à des tiers. Dès lors, les produits en comparaison ne partagent pas la même nature, la même destination ou les mêmes méthodes d’utilisation, et ils ne sont pas en concurrence. Ils ne coïncident pas en termes de canaux de distribution ou de fabricants. Bien qu’ils soient complémentaires et ciblent les mêmes utilisateurs finaux, ces facteurs sont considérés comme insuffisants pour les juger similaires.

Les enregistrements audiovisuels contestés ; les enregistrements audiovisuels ; consistent en des fichiers contenant des images, du son, des clips vidéo ou tout ce qui précède. Certes, les produits contestés partagent des points de contact significatifs avec la vaste catégorie des logiciels, car celle-ci inclut normalement des logiciels pour l’édition ou la reproduction de matériel audiovisuel. En effet, les produits contestés partagent les mêmes canaux de distribution, utilisateurs finaux et fournisseurs que ces types de logiciels, avec lesquels ils sont également complémentaires. Toutefois, en l’espèce, le logiciel de l’opposant est utilisé exclusivement dans le domaine suivant : la fourniture d’énergie. Cela crée une distance significative entre ces produits, étant donné qu’ils concernent des domaines presque entièrement sans rapport. Ils n’ont pas la même nature, la même destination ou les mêmes méthodes d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Ils ne coïncident pas en termes de canaux de distribution, d’utilisateurs finaux ou de fournisseurs.

Les capteurs de position à LED sont des dispositifs ou des systèmes qui utilisent des LED pour déterminer la position, le mouvement ou l’alignement d’un objet. Ces produits ne partagent pas suffisamment de points de contact avec les produits de l’opposant, car ils ne coïncident dans aucun des critères pertinents.

En résumé, les produits susmentionnés peuvent partager certains points de contact avec certains des produits et services de l’opposant, tels que les chargeurs […] en relation

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aux domaines suivants: fourniture d’énergie, en classe 9 ou développement de matériel informatique et développement de logiciels, programmation et mise en œuvre en classe 42. Toutefois, pour les raisons exposées ci-dessus, ces points de contact sont trop limités pour établir un quelconque degré de similitude entre les produits et services en cause. Quant aux produits et services restants de l’opposant, ils sont encore moins liés à ces produits, puisqu’ils consistent en des produits tels que des testeurs, des logiciels, des dispositifs de test et des régulateurs en classe 9, des services consistant à fournir une assistance à d’autres entreprises en classe 35; des services de recharge, d’installation, d’entretien et de réparation en classe 37, des services de transport, de stockage et de stationnement en classe 39 et des services informatiques et technologiques en classe 42.

Il s’ensuit que les produits susmentionnés en classe 9 sont dissimilaires de tous les produits et services de l’opposant.

Services contestés en classe 35
Les études de marché; prévisions de marketing contestées relèvent de la catégorie générale de la gestion des affaires, car elles se réfèrent au processus de collecte, d’analyse et d’interprétation d’informations sur un marché, des consommateurs et des concurrents afin d’éclairer les décisions marketing. Par conséquent, elles sont au moins similaires à la gestion des affaires de l’opposant, en relation avec les domaines suivants: exploitation de réseaux privés de recharge de véhicules électriques ou parce qu’elles coïncident au moins en partageant la même nature, le même but, les mêmes canaux de distribution, le même public pertinent et le même prestataire.

Inversement, les services contestés de conseil en marketing commercial; marketing financier; marketing; publicité et marketing; marketing promotionnel; conseil en publicité et marketing; informations marketing; conseil en marketing; services de conseil en marketing; services de publicité, de marketing et de promotion; services de marketing, de publicité et de promotion; services de publicité et de marketing; marketing de produits; services de publicité, de marketing et de promotion; services de marketing, de publicité et de promotion; distribution de matériel publicitaire, marketing et promotionnel; assistance marketing; marketing immobilier désignent tous des services promotionnels. Par conséquent, ils sont au moins similaires à la promotion par l’opposant des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de réduction; parce qu’ils coïncident au moins en termes de canaux de distribution, d’utilisateurs finaux et de prestataires.

Services contestés en classe 37
Recharge de batteries; recharge de véhicules électriques; sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

La recharge de batteries de téléphones mobiles contestée; la recharge de batteries et de dispositifs de stockage d’énergie; les services de recharge de batteries d’ordinateurs et de téléphones; la recharge de batteries de véhicules chevauchent ou sont inclus dans la recharge de batteries de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Le remplacement de batteries contesté est au moins similaire à l’entretien et à la réparation de véhicules électriques de l’opposant; étant donné que la catégorie de l’opposant inclut également le remplacement de batteries défectueuses dans les véhicules électriques. Par conséquent, ces services partagent au moins le même objectif général, les mêmes canaux de distribution, les mêmes utilisateurs finaux et les mêmes prestataires.

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La location contestée de chargeurs de batteries pour téléphones mobiles; location de chargeurs de batteries pour smartphones; location de chargeurs de batteries pour scooters électriques; location de chargeurs de batteries pour scooters électriques de mobilité; location de chargeurs de batteries; location de chargeurs de batteries pour appareils photo numériques; location de câbles de recharge électrique pour téléphones mobiles; location d’équipements pour la recharge de batteries et de dispositifs de stockage d’énergie sont similaires à la recharge de batteries de l’opposant car ils partagent le même objectif général de fournir à l’utilisateur une alimentation électrique fonctionnelle et, par conséquent, visent les mêmes utilisateurs finaux. Ces services sont également en concurrence les uns avec les autres, dans la mesure où les utilisateurs peuvent décider de louer un chargeur auprès d’un tiers ou de faire recharger la batterie par celui-ci. En outre, ces services peuvent être fournis par les mêmes entreprises spécialisées dans la fourniture d’énergie.

La réparation contestée d’écouteurs sans fil; réparation de tablettes informatiques ne partagent pas suffisamment de points de contact avec les produits et services de l’opposant.

À cet égard, le fait que les services contestés aient une nature quelque peu similaire aux services de réparation de l’opposant, tels que l’entretien et la réparation de véhicules électriques ou la réparation, à savoir la rectification de défauts dans les installations électriques et dans les installations de production d’énergie; établissement, nettoyage, entretien et réparation, en relation avec les domaines suivants : installations électriques, conduits de fumée, distribution d’énergie électrique, énergie renouvelable; construction et entretien d’installations de production d’énergie électrique et d’énergies renouvelables, construction, nettoyage et entretien d’installations de production d’énergies renouvelables; et qu’ils aient également le même objectif général de réparer des objets défectueux ou cassés ne compense pas leurs différences.

Les services de réparation en comparaison concernent des secteurs entièrement différents et requièrent une expertise complètement différente. Il est donc hautement improbable qu’une entreprise spécialisée dans la réparation d’écouteurs et de tablettes informatiques propose également ses services dans les domaines de l’opposant. Par conséquent, ces services ne coïncident pas en termes de canaux de distribution et de prestataires et ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Bien qu’ils ciblent le grand public, comme ils visent à réparer des articles radicalement différents, ils se rapportent à des domaines techniques distincts et abordent différents types de problèmes. Par conséquent, ils peuvent à peine être considérés comme satisfaisant les besoins des mêmes consommateurs.

Les services contestés ont encore moins de points de contact avec le reste des produits et services de l’opposant, comme brièvement décrit ci-dessus dans la comparaison des produits contestés de la classe 9.

Par conséquent, ils doivent être considérés comme dissimilaires à tous les produits et services de l’opposant.

Services contestés de la classe 42
Développement de logiciels; développement de logiciels; développement de matériel informatique; développement de logiciels informatiques sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

L’ingénierie logicielle contestée chevauche le développement de logiciels, la programmation et la mise en œuvre, les services scientifiques et technologiques ainsi que la recherche et la conception y afférentes de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

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Les recherches techniques contestées dans le domaine de la recharge sans fil de véhicules électriques chevauchent les services d’analyse et de recherche industrielles de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

b) Public pertinent — degré d’attention Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public et des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée, de l’impact économique ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). Il convient de noter à titre préliminaire que le public décomposera les deux signes en « Go Charge » et « Go Charging ». Comme expliqué ci-après plus en détail, ces éléments verbaux véhiculent un sens clair pour le public pertinent et les consommateurs décomposent normalement les signes en mots qui leur sont familiers (mutatis mutandis, 14/07/2005, T 312/03, Selenium-Ace / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, point 37). En outre, le signe de ponctuation dans la marque antérieure et la capitalisation des signes amèneront le public à séparer ces éléments. L’élément verbal « GO » que les signes ont en commun est un mot anglais de base susceptible d’être compris dans toute l’Union européenne, non seulement en raison de sa simplicité et de son usage courant, mais aussi parce qu’il est largement employé dans des contextes commerciaux (20/05/2025, R 1590/2024-5, WaterGO (fig.) / WATER TO GO, point 30). Bien que le terme puisse avoir de multiples interprétations, compte tenu de sa position dans les signes, il sera le plus souvent perçu comme une exhortation, à savoir un appel à initier un mouvement ou à commencer une action spécifique.

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Les éléments verbaux « Charge » (marque antérieure) et « Charging » seront également compris dans l’ensemble de l’Union européenne (27/10/2023, R 375/2023-5, CHARGE (fig.) / BLUE CHARGE, § 59), du moins dans leur signification de « faire en sorte qu’un accumulateur, un condensateur, etc., prenne ou stocke de l’électricité ou (pour un accumulateur) qu’il soit alimenté en électricité ».¹
Dans les deux signes, ces éléments verbaux forment une unité conceptuelle qui sera comprise comme une commande/invitation à démarrer le processus de chargement d’un appareil, bien qu’une partie du public puisse percevoir certaines différences entre ces expressions, comme détaillé ci-après plus en détail.

Le degré de caractère distinctif de ces unités varie en fonction des produits et services considérés.

Elles ont un très faible degré de caractère distinctif pour les produits et services qui ont un lien étroit avec les chargeurs, les batteries ou, en général, l’alimentation en électricité. Par exemple, les chargeurs […], les chargeurs de téléphones mobiles (classe 9) et les services de recharge (classe 37), car elles informent les consommateurs sur la nature et la finalité des produits et services pertinents.

Elles sont faibles pour des produits tels que les logiciels informatiques […] en relation avec les domaines suivants : fourniture d’énergie ; logiciels ; et casques pour téléphones mobiles de la classe 9. En fait, elles évoquent – sans les décrire directement – certaines des caractéristiques des produits pertinents. Par exemple, elles font allusion au fait que les casques peuvent être chargés en énergie électrique et, par conséquent, sont équipés d’une batterie intégrée. De même, elles peuvent suggérer que le logiciel pertinent est utilisé pour réguler ou gérer l’alimentation en énergie électrique.

Cependant, elles sont normalement distinctives pour des services tels que le marketing et les autres services jugés identiques ou similaires dans la classe 35, ainsi que ceux de la classe 42. La relation entre ces termes et les services pertinents est trop éloignée pour que les consommateurs puissent conclure que les services ciblent spécifiquement le secteur électrique, compte tenu également du fait que les prestataires de services de marketing, de gestion d’entreprise, informatiques et techniques s’adressent généralement à des entreprises d’un large éventail de secteurs.

Le point (.) séparant les éléments verbaux de la marque antérieure est un simple signe de ponctuation sans signification en matière de marque.

La stylisation de la lettre « o » de la marque antérieure sera perçue comme une représentation du symbole marche/arrêt. Comme dans le cas des éléments verbaux des signes, son caractère distinctif varie de très faible à moyen, en fonction de la proximité entre les produits et services pertinents et le secteur de l’électricité/de l’alimentation électrique. Cependant, cette stylisation n’empêchera pas le public de percevoir ce symbole comme une représentation stylisée d’un « o ». En fait, les consommateurs sont habitués à être exposés à des marques qui remplacent des lettres par des éléments figuratifs ou des variations fortement stylisées de ces lettres, mais cela n’altère pas leur capacité à lire les lettres en question.

¹ Informations extraites de Collins le 10/07/2025 sur www.collinsdictionary.com/dictionary/english/charge.

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Les lettres restantes sont représentées dans une police de caractères plutôt basique et non distinctive. Il en va de même pour les aspects figuratifs du signe contesté.

Les signes ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments. Toutefois, lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

Sur le plan visuel, les signes coïncident entièrement dans l’élément verbal « Go » et dans les cinq premières lettres de « Charge » et « Charging » (c’est-à-dire Charg***).

Toutefois, ils diffèrent par la lettre finale de la marque antérieure et les trois dernières lettres du signe contesté. Ils diffèrent en outre par le point (.) de la marque antérieure et par leurs aspects figuratifs respectifs.

Il convient d’accorder le poids voulu aux circonstances suivantes :

Les signes partagent la majorité de leurs lettres (sept sur huit dans la marque antérieure et sur dix dans le signe contesté).

Les lettres que les signes ont en commun sont placées à leur début. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, § 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Les signes ont une structure très similaire, le mot « GO » étant suivi soit de l’infinitif/impératif, soit du participe présent/gérondif du verbe « to Charge ».

Les différences entre les signes ne devraient pas être surestimées, car elles proviennent d’éléments qui sont non distinctifs, moins percutants ou de lettres placées à la fin des signes.

Considérant que ces facteurs indiquent un degré élevé de similitude entre les signes, la division d’opposition reconnaît que les éléments coïncidents ont un très faible degré de caractère distinctif par rapport à certains des produits et services pertinents. Dans une certaine mesure, cela réduit le degré de similitude entre les signes dans le contexte de ces produits et services, sans l’effacer entièrement.

Par conséquent, les signes sont visuellement au moins similaires dans une mesure moyenne.

Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans les différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres /GO/ et /CHARG/.

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La prononciation diffère par le son des lettres /** *****E/ dans la marque antérieure et /** *****ING/ dans le signe contesté. Le point de la marque antérieure chevauche l’espace entre la prononciation des syllabes /GO/ et /CHAR/ dans les deux signes. Par conséquent, il ne sera pas remarqué par les consommateurs. Encore une fois, les signes coïncident dans la majorité de leurs lettres et celles-ci sont placées à leur début. Le degré réduit de distinctivité de ces éléments ou le nombre légèrement différent de syllabes entre les signes ne compensent pas efficacement ces similitudes claires. Par conséquent, les signes sont, sur le plan phonétique, au moins similaires à un degré supérieur à la moyenne. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les éléments verbaux des signes véhiculent, sinon un sens identique, un sens très similaire. Bien que le public ayant une maîtrise suffisante de l’anglais puisse noter que la marque antérieure indique une commande de démarrage de la charge d’un appareil, tandis que le signe contesté est incorrect en anglais standard et peut simplement suggérer une action en cours, les deux signes seront associés à l’action de charger un appareil. La partie du public ayant une maîtrise moindre de cette langue ne percevra pas de différences conceptuelles entre les éléments verbaux des signes. Les éléments restants n’ont aucun impact sur l’aspect conceptuel ou renforcent simplement le sens véhiculé par les éléments verbaux de la marque antérieure (c’est-à-dire le symbole marche/arrêt). Par conséquent, les signes sont, sur le plan conceptuel, au moins similaires à un degré supérieur à la moyenne.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible ou très faible pour certains des produits et services en question, tels que les logiciels informatiques ; les chargeurs ; tous les produits susmentionnés, en relation avec les domaines suivants : fourniture d’énergie dans la classe 9 et recharge de batteries dans la classe 37. La marque présente un degré normal de caractère distinctif pour les produits et services restants pour lesquels elle n’a pas de signification du point de vue du public sur le territoire pertinent.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à des degrés divers et en partie dissemblables. Les produits et services pertinents visent à la fois le grand public et

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public professionnel, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. Le caractère distinctif de la marque antérieure varie entre très faible et moyen.

Les signes sont visuellement similaires au moins à un degré moyen et auditivement et conceptuellement similaires au moins à un degré supérieur à la moyenne.

La division d’opposition reconnaît que la marque antérieure a un degré de caractère distinctif faible / très faible par rapport à certains des produits et services jugés identiques ou similaires et que, dans le même ordre d’idées, les signes ne coïncident que dans des éléments qui ont un degré de caractère distinctif réduit par rapport à ces produits.

Toutefois, la constatation d’un caractère distinctif faible de la marque antérieure n’empêche pas de conclure à l’existence d’un risque de confusion en l’espèce. Bien que le caractère distinctif de la marque antérieure doive être pris en compte lors de l’appréciation du risque de confusion, il ne constitue qu’un facteur parmi d’autres intervenant dans cette appréciation. Ainsi, même dans le cas d’une marque antérieure au caractère distinctif faible, un risque de confusion peut exister en raison, notamment, d’une similitude entre les signes et entre les produits ou services visés (13/12/2007, T-134/06, PAGESJAUNES.COM / LES PAGES JAUNES, EU:T:2007:387, § 70).

Lorsque des marques partagent un élément qui a un faible degré de caractère distinctif, l’appréciation du risque de confusion se concentrera sur l’impact des éléments non coïncidents sur l’impression d’ensemble des marques. Cette appréciation tient compte des similitudes/différences et du caractère distinctif des éléments non coïncidents.

Une coïncidence dans un élément ayant un faible degré de caractère distinctif ne conduira normalement pas à elle seule à un risque de confusion. Toutefois, un risque de confusion peut exister si les autres éléments ont un degré de caractère distinctif inférieur ou également faible ou ont un impact visuel insignifiant et que l’impression d’ensemble des marques est similaire. Un risque de confusion peut également exister si l’impression d’ensemble des signes est très similaire ou identique (02/10/2014, Communication commune sur la pratique commune des motifs relatifs de refus – Risque de confusion, (Impact des éléments non distinctifs/faibles) (CP5)).

En l’espèce, les différences entre les signes proviennent d’éléments et d’aspects qui ne possèdent pas un degré de caractère distinctif supérieur à celui des éléments coïncidents, tels que leurs stylisations et le point de la marque antérieure.

Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre les différentes marques, mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54).

Compte tenu des similitudes manifestes entre les signes, il serait déraisonnable de s’attendre à ce que les consommateurs distinguent facilement leurs différences. Les signes véhiculent le même concept de manière essentiellement identique. En outre, si tous les consommateurs peuvent reconnaître la signification des éléments verbaux des signes, seuls ceux qui maîtrisent suffisamment l’anglais sont susceptibles de détecter les différences subtiles entre

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les expressions « GO CHARGE » et « GO CHARGING », ou de remarquer que cette dernière est grammaticalement incorrecte. Inversement, les consommateurs ayant une maîtrise limitée de l’anglais sont susceptibles de percevoir les signes non seulement comme véhiculant la même idée, mais aussi comme deux variantes de la même forme grammaticale. Ce segment du public est particulièrement enclin à confondre les signes sur le marché. Cette constatation est suffisante pour rejeter le signe contesté, car il n’est pas nécessaire d’établir que tous les consommateurs réels ou potentiels des produits ou services pertinents sont susceptibles d’être confondus (20/07/2017, T-521/15, D (fig.) / D (fig.) et al., EU:T:2017:536, § 69). L’existence d’un risque de confusion est encore plus forte pour les produits et services pour lesquels les expressions « Go Charge » et « Go Charging » et la marque antérieure dans son ensemble conservent un degré normal de caractère distinctif. Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement bien fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposant.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

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La division d’opposition
Andrea VALISA Gabriele SPINA ALÌ Gilberto MACIAS BONILLA Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.