EUIPO, 8 octobre 2025, n° 019203007

EUIPO 8 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 oct. 2025, n° 019203007
Numéro(s) :	019203007
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/10/2025
IP BOUTIQUE – Cabinet P.I. Claudia Jelea 23 August Street, n° 244-20C 075100 Otopeni ROUMANIE
Demande n°: 019203007 Votre référence:

Marque: Documents.io Type de marque: Marque verbale Demandeur: Readdle Technologies Limited Third Floor, 34 Hope Street, Douglas, Île de Man DOUGLAS IM1 1AP ÎLE DE MAN
I. Exposé des faits
Le 22/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Applications mobiles; Applications mobiles téléchargeables; Logiciels d’application pour appareils mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion d’informations; Logiciels de gestion de fichiers; Logiciels d’édition; Outils de compilation de logiciels; Outils de collaboration [logiciels]; Applications logicielles pour appareils mobiles; Logiciels pour téléphones mobiles; Applications téléchargeables pour appareils mobiles; Logiciels d’applications mobiles; Applications de flux de travail; Logiciels d’application commerciale; Compilateurs de logiciels; Logiciels de systèmes de gestion de flux de travail; Logiciels collaboratifs; Logiciels d’application de productivité, à savoir, logiciels de gestion de fichiers et de documents; Outil logiciel téléchargeable pour la gestion de fichiers et de documents, permettant aux utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités d’applications:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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téléchargement de vidéos, de fichiers mp3, de livres, de vidéos et de tout contenu web, ouverture de fichiers ZIP, visionnage de films et d’émissions de télévision, écoute de musique et de livres audio, dépôt de fichiers, transfert de fichiers, lecture, édition, annotation, réorganisation de documents ou de fichiers, suppression, balisage, stockage et visualisation de bibliothèques de photos, édition de PDF, ajout de commentaires, modification de tout texte, image ou lien, remplissage de formulaires PDF, signature de contrats, etc.; Application informatique téléchargeable sur appareils mobiles et ordinateurs de bureau, à savoir, éditeur de logiciels pour fichiers et documents; Application logicielle qui aide à numériser et à automatiser la gestion des tâches; Logiciel de gestion de fichiers et de documents qui permet la collaboration au sein des équipes et applique des flux de travail à l’échelle de l’entreprise.

Classe 35 Services d’administration des affaires, de fonctions de bureau et de marketing relatifs à une application logicielle téléchargeable sur appareils mobiles et ordinateurs de poche.

Classe 42 Mise à jour de logiciels pour smartphones; Conception, développement, programmation, mise à jour et maintenance de logiciels informatiques et d’applications mobiles; Conception et développement de logiciels; Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Développement et conception d’applications mobiles; Services de fournisseur de services d’applications; Stockage électronique temporaire d’informations et de données; Location de logiciels d’application; Conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Développement de logiciels d’application pour la diffusion de contenu multimédia; Services d’intégration de systèmes informatiques; Conception et développement de systèmes pour la saisie, la sortie, le traitement, l’affichage et le stockage de données; Développement de systèmes pour la transmission de données; Services de stockage électronique de données et de sauvegarde de données; Programmation de logiciels informatiques pour la lecture, la transmission et l’organisation de données; Conseils techniques relatifs à l’installation et à la maintenance de logiciels informatiques; Conception, développement, programmation, mise à jour et maintenance d’un outil logiciel de productivité pour la gestion numérique de fichiers et de documents, l’automatisation des tâches routinières; Conception, développement, programmation, mise à jour et maintenance d’un logiciel d’application téléchargeable sur téléphones mobiles et ordinateurs de poche pour la productivité individuelle, d’équipe et d’entreprise; Développement de produits; Création de logiciels; Compilation de programmes informatiques; Services de stockage en nuage de données électroniques; Conception, développement, programmation, mise à jour et maintenance d’un logiciel de gestion de fichiers et de documents.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Un site web, un logiciel ou un service numérique lié au traitement ou à la gestion de documents.

La signification susmentionnée des mots « Documents.io », dont la marque est composée, est étayée par la référence de dictionnaire suivante :

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/document
Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

«.io» est un nom de domaine de premier niveau courant utilisé pour les start-ups technologiques et les logiciels, et n’est pas distinctif.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services sont liés au traitement, à la gestion, à l’édition, au partage ou au stockage de documents et de fichiers par des moyens numériques, en particulier via des applications mobiles, des outils logiciels ou des plateformes en ligne. Le terme «documents» fait directement référence au contenu numérique que ces produits et services sont destinés à gérer, tels que les fichiers texte, les PDF, les formulaires et les pièces jointes multimédias. Le suffixe «.io» est couramment utilisé dans le secteur technologique et est compris par le public comme indiquant un service en ligne ou basé sur un logiciel, sans apporter de caractère distinctif à la marque.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et d’autres caractéristiques telles que l’orientation du contenu et la nature numérique/en ligne des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019203007 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

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appareils ; Logiciels d’applications mobiles ; Applications de flux de travail ; Logiciels d’applications commerciales ; Compilateurs de logiciels ; Logiciels de systèmes de gestion de flux de travail ; Logiciels collaboratifs ; Logiciels d’applications de productivité, à savoir, logiciels de gestion de fichiers et de documents ; Outil logiciel téléchargeable pour la gestion de fichiers et de documents, permettant aux utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités de l’application : télécharger des vidéos, des mp3, des livres, des vidéos et tout contenu web, ouvrir des fichiers ZIP, regarder des films et des émissions de télévision, écouter de la musique et des livres audio, déposer des fichiers, transférer des fichiers, lire, éditer, annoter, réorganiser des documents ou des fichiers, supprimer, marquer, stocker et visualiser des bibliothèques de photos, éditer des PDF, ajouter des commentaires, modifier tout texte, image ou lien, remplir des formulaires PDF, signer des contrats, etc. ; Application informatique téléchargeable sur appareils mobiles et ordinateurs de bureau, à savoir, éditeur de logiciels pour fichiers et documents ; Application logicielle qui aide à numériser et à automatiser la gestion des tâches ; Logiciels de gestion de fichiers et de documents qui permettent la collaboration au sein des équipes et imposent des flux de travail à l’échelle de l’entreprise.

Classe 35 Services d’administration des affaires, de fonctions de bureau et de marketing relatifs à une application logicielle téléchargeable sur appareils mobiles et ordinateurs de poche.

Classe 42 Mise à jour de logiciels pour smartphones ; Conception, développement, programmation, mise à jour et maintenance de logiciels informatiques et d’applications mobiles ; Conception et développement de logiciels ; Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ; Développement et conception d’applications mobiles ; Services de fournisseurs de services d’applications ; Stockage électronique temporaire d’informations et de données ; Location de logiciels d’application ; Conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données ; Développement de logiciels d’application pour la diffusion de contenu multimédia ; Services d’intégration de systèmes informatiques ; Conception et développement de systèmes pour la saisie, la sortie, le traitement, l’affichage et le stockage de données ; Développement de systèmes pour la transmission de données ; Services de stockage électronique de données et de sauvegarde de données ; Programmation de logiciels informatiques pour la lecture, la transmission et l’organisation de données ; Conseils techniques relatifs à l’installation et à la maintenance de logiciels informatiques ; Conception, développement, programmation, mise à jour et maintenance d’un outil logiciel de productivité pour la gestion numérique de fichiers et de documents, l’automatisation des tâches routinières ; Conception, développement, programmation, mise à jour et maintenance d’un logiciel d’application téléchargeable sur téléphones mobiles et ordinateurs de poche pour la productivité individuelle, d’équipe et commerciale ; Développement de produits ; Création de logiciels ; Compilation de programmes informatiques ; Services de stockage en nuage de données électroniques ; Conception, développement, programmation, mise à jour et maintenance d’un logiciel de gestion de fichiers et de documents.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 35 Positionnement de marque ; Publicité et marketing ; Services de marketing commercial.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

René Vad JØRGENSEN