DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 222 117
Daniel Surbu, Strada Becicherecu-Irlic, nr. 311, Timisoara, Roumanie (opposant), représenté par Nachtwey IP Rechtsanwälte, Buschhöhe 10, 28357 Bremen, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
KBJ Holdings LLC, 17875 Von Karman Ave., Suite 150, 92614 Irvine Ca, États-Unis d’Amérique (titulaire), représentée par CSY Europe, Maximiliansplatz 12b, 80333 München, Allemagne (mandataire professionnel). Le 31/07/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 222 117 est accueillie pour tous les produits contestés.

2. L’enregistrement international n° 1 794 893 est entièrement refusé à la protection à l’égard de l’Union européenne.

3. Le titulaire supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 21/08/2024, l’opposant a formé opposition contre tous les produits de l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 794 893
(marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 823 215 «Bliss» (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

---

Décision sur opposition n° B 3 222 117 Page 2 sur 6
Classe 34 : Tabac ; tabac sans fumée ; tabac et produits du tabac (y compris les succédanés) ; produits du tabac destinés à être chauffés ; cigarettes contenant des succédanés de tabac ; cigarettes contenant des succédanés de tabac, non à usage médical ; tabac aromatisé (autres que les huiles essentielles) ; tabac pour narguilés ; goudron de tabac à utiliser dans les cigarettes électroniques ; cigarettes sans tabac, autres qu’à usage médical ; narguilés ; pipes à chicha ; récipients à tabac et caves à cigares ; boîtes à tabac ; blagues à tabac ; dispositifs de chauffage de succédanés de tabac à inhaler ; inhalateurs à utiliser comme alternative aux cigarettes de tabac ; vaporisateurs oraux pour fumeurs ; articles pour l’utilisation du tabac ; allumettes ; arômes, autres que les huiles essentielles, à utiliser dans les cigarettes électroniques ; arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques ; dispositifs électroniques d’inhalation de nicotine ; dispositifs électroniques pour l’inhalation d’aérosols contenant de la nicotine ; cigarettes électroniques ; cigares électroniques ; cartouches remplaçables pour cigarettes électroniques ; aérosols inhalables et leurs substances vectrices, pour utilisation dans des pipes à eau ; solutions liquides pour cigarettes électroniques ; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé d’arômes sous forme liquide utilisés pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques ; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol ; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de glycérine végétale ; cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; cartouches de recharge pour cigarettes électroniques ; cartouches pour cigarettes électroniques ; nécessaires pour fumeurs pour cigarettes électroniques ; substances à inhaler au moyen de pipes à eau, en particulier substances aromatiques ; pipes vaporisatrices de cigarettes sans fumée ; atomiseurs de cigarettes électroniques ; cartomiseurs de cigarettes électroniques ; narguilés électroniques ; pipes à fumer électroniques ; dispositifs de chauffage du tabac à inhaler.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 34 : Cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs contenant des solutions liquides de nicotine ; cigarettes électroniques jetables et vaporisateurs oraux pour fumeurs contenant une solution liquide de nicotine ; succédanés de tabac.

Une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.

Le terme « y compris », utilisé dans la liste des produits de l’opposant, indique que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

Les succédanés de tabac sont contenus de manière identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

Les cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs contenant des solutions liquides de nicotine contestés ; les cigarettes électroniques jetables et vaporisateurs oraux pour fumeurs contenant une solution liquide de nicotine sont inclus dans les catégories larges des cigarettes électroniques de l’opposant ; vaporisateurs oraux pour fumeurs. Par conséquent, ils sont identiques.

b) Public pertinent — degré d’attention

---

Décision sur opposition n° B 3 222 117 Page 3 sur 6
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits jugés identiques s’adressent au grand public et à une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Bien que les produits du tabac soient des articles de consommation de masse relativement bon marché, les fumeurs sont considérés comme étant particulièrement attentifs et sélectifs quant à la marque de cigarettes qu’ils fument, de sorte qu’un degré plus élevé de fidélité à la marque et d’attention est présumé lorsque des produits du tabac sont en cause. Cela a été confirmé par plusieurs décisions de la Chambre de recours (par exemple, 26/02/2010, R 1562/2008-2, victory Slims (fig.) / VICTORIA et al., où il a été déclaré que les consommateurs des produits de la classe 34 sont généralement très attentifs et fidèles à la marque ; 25/04/2006, R 61/2005-2, GRANDUCATO / DUCADOS et al.). Bien qu’il n’y ait pas de fidélité à la marque comparable en ce qui concerne les dispositifs d’inhalation électroniques et les articles utilisés avec ceux-ci, quod non, ils sont utilisés pour minimiser les risques pour la santé liés à la consommation de nicotine et le public ciblé est souvent le même, à savoir les fumeurs existants souhaitant fumer moins ou les anciens fumeurs de produits du tabac. En outre, les questions de santé restent pertinentes même pour les utilisateurs de produits de vapotage, étant donné que les saveurs et les arômes des liquides sont formulés chimiquement. Par conséquent, le niveau d’attention du public pertinent de ces dispositifs (par exemple, les cigarettes électroniques et les vaporisateurs oraux pour fumeurs) doit également être considéré comme relativement élevé (11/05/2022, R 1443/2021-5, Arpha (fig.) / Alfaliquid, points 25-26).

c) Les signes
Bliss
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne. Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est que par rapport à la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée. L’élément verbal commun aux signes « BLISS » sera compris par le public anglophone comme signifiant « bonheur ou joie parfaits, un état de contentement et de satisfaction extrêmes » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 21/07/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/bliss). Pour

---

Décision sur opposition n° B 3 222 117 Page 4 sur 6
la partie anglophone du public, ce chevauchement conceptuel contribue à la similitude globale entre les signes. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public.

Cet élément commun présente un degré de caractère distinctif normal par rapport aux produits en cause.

L’élément verbal « BAR » du signe contesté sera compris par le public en cause comme se référant, entre autres, à « un lieu où des boissons, en particulier des boissons alcoolisées, sont vendues et consommées, ou la zone dans un tel lieu où se tient la personne qui sert les boissons ; une longue pièce de métal ou de bois, mince et droite » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 21/07/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/bar). En relation avec divers produits pertinents qui se réfèrent globalement aux cigarettes électroniques et aux vaporisateurs oraux, « BAR » sera également compris comme se référant à l’appareil lui-même en raison de sa forme ou perçu comme une « vape bar » jetable (c’est-à-dire un petit dispositif de vapotage autonome pré-rempli de e-liquide et pré-chargé). Ces « bars » ressemblent à une clé USB par leur taille et leur forme. Une fois que le e-liquide est épuisé ou que la batterie est déchargée, il peut être jeté. Ils se présentent souvent sous une forme compacte et cylindrique qui ressemble à une petite barre. Les « bars » sont également connus comme des lieux où les produits pour fumeurs peuvent être proposés à la vente. Compte tenu de ce qui précède, cet élément est dépourvu de caractère distinctif pour une partie des produits pertinents puisqu’il décrit leur forme. Pour les produits restants, qui peuvent tous être proposés à la vente dans des bars, à savoir les succédanés de tabac, ce terme présente un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne. Le signe contesté comprend un élément figuratif consistant en une étoile à quatre branches qui a une fonction décorative et est dépourvu de caractère distinctif. Lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs.

La police de caractères du signe contesté est standard et est donc dépourvue de caractère distinctif.

Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans l’élément verbal « BLISS », qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et le premier élément verbal du signe contesté, représenté en caractères gras. Ceci est pertinent car les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque. Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. Ils diffèrent par l’élément verbal additionnel « BAR » qui présente, au mieux, un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne, ainsi que par l’élément figuratif dépourvu de caractère distinctif et les aspects du signe contesté.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré supérieur à la moyenne.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident dans la prononciation de l’élément verbal distinctif « BLISS », qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et le premier élément verbal du signe contesté. Ils diffèrent par la prononciation de l’élément verbal additionnel « BAR » dans le signe contesté qui présente, au mieux, un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne.

---

Décision sur opposition n° B 3 222 117 Page 5 sur 6
Par conséquent, les signes présentent une similitude phonétique élevée. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux marques se recoupent sur le concept de «Bliss», dans cette mesure, les signes présentent une similitude conceptuelle élevée. Le concept différent ajouté par l’élément verbal «BAR» dans le signe contesté n’a qu’une pertinence limitée dans la comparaison globale des signes, car il découle d’un sens qui présente, au mieux, un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne. d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure n’a aucune signification pour aucun des produits en cause du point de vue du public en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17). Les produits sont identiques et ils s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise spécifiques, dont le degré d’attention est plus élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les signes présentent une similitude visuelle supérieure à la moyenne. Sur le plan phonétique et conceptuel, ils présentent une similitude élevée. Ils coïncident dans l’élément distinctif «Bliss», qui constitue la marque antérieure et le premier élément verbal du signe contesté. Les signes diffèrent par l’élément verbal additionnel «BAR» du signe contesté, qui présente, au mieux, un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne et qui est placé dans la seconde partie du signe. Il en résulte qu’il a un impact moindre dans la comparaison globale des signes. Ils diffèrent également par l’élément figuratif et les aspects figuratifs du signe contesté, qui ne sont pas distinctifs. Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. En effet, il est fort concevable que le consommateur pertinent, même en faisant preuve d’un degré d’attention plus élevé, perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la

---

Décision sur opposition n° B 3 222 117 Page 6 sur 6
marque antérieure, configurée de manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49), notamment en tant que nouvelle ligne pour les produits du tabac et les produits liés au tabagisme. Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 823 215 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le titulaire est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE d’exécution, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Florica RUS Chiara BORACE Marta GARCÍA COLLADO
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.