EUIPO, 9 juillet 2025, n° 019116904

EUIPO 9 juillet 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 juil. 2025, n° 019116904
Numéro(s) :	019116904
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/07/2025
CLARKE, MODET Y CÍA., S.L. Avenida Perfecto Palacio de la Fuente, 6 Edificio Panoramis E-03003 Alicante ESPAGNE
Numéro de la demande: 019116904
Votre référence: MUE/2024/41108/CC/25
Marque: Deko
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: PIXELCELL PTE. LIMITED 3 PHILLIP STREET#09-02 ROYAL GROUP BUILDING SINGAPORE 048693 SINGAPOUR
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 07/02/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Page 2 sur 7
réseau ; fourniture d’informations commerciales via un site web ; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; indexation de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et services ; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels ; marketing ; optimisation du trafic de sites web ; optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes ; gestion informatisée de fichiers ; gestion informatisée de données ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de saisie de données informatiques ; marketing par placement de produits pour des tiers dans des environnements virtuels.
Classe 41 Enseignement ; éducation ; cours par correspondance ; coaching [formation] ; formation ; services de bibliothèques mobiles ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; publication de livres et de journaux électroniques en ligne ; fourniture d’images en ligne, non téléchargeables ; production de podcasts ; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables ; rédaction de textes ; services d’interprètes linguistiques ; formation dans le domaine du design.
Classe 42 Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conversion de programmes et de données informatiques, autre que la conversion physique ; installation de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques ; services de conception de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels informatiques ; plateforme en tant que service [PaaS] ; logiciel en tant que service [SaaS] ; fourniture de logiciels en ligne, non téléchargeables ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; sauvegarde de données hors site ; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels ; numérisation de photographies [scannage] ; stockage électronique de documents ; conception et développement de produits multimédias ; services de dessin technique ; services de conception ; conception de décors intérieurs ; décoration intérieure ; conseils professionnels relatifs à la conception d’aménagements intérieurs ; services de conception de bâtiments ; services de conception d’expositions ; fourniture d’informations dans le domaine de la décoration intérieure via un site web ; fourniture d’informations dans le domaine de la conception architecturale via un site web ; planification et conception de locaux commerciaux.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : décoration.

• La signification susmentionnée du mot « Deko », dont est composée la marque, est étayée par la référence de dictionnaire suivante : informations extraites du dictionnaire Duden le 06/02/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Deko et

Page 3 sur 7
informations extraites du dictionnaire Duden le 06/02/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Dekoration.
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les logiciels (y compris les logiciels d’application, les logiciels de jeux, les logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels), les contenus multimédias (tels que les publications électroniques téléchargeables, les modèles de conception graphique téléchargeables), les bases de données (ensembles de données, enregistrées ou téléchargeables) de la classe 9 concernent la décoration et les articles de décoration / ont la décoration pour thème.

• En ce qui concerne les robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes de la classe 9, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces robots sont des pièces décoratives uniques (par exemple, pour des événements ou des espaces à thème avant-gardiste ou futuriste).

• En ce qui concerne les logiciels de reconnaissance gestuelle de la classe 9, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces logiciels sont spécifiquement conçus à des fins de décoration et de design d’intérieur, permettant aux utilisateurs d’interagir avec du contenu numérique ou de contrôler des appareils afin de visualiser ou de personnaliser la décoration (décoration d’espaces virtuels par des gestes de la main, installations artistiques interactives ou affichages décoratifs, paramètres de décoration intérieure changeant de couleurs ou de motifs en réponse à des gestes).

• En ce qui concerne divers services de publicité, de marketing, de promotion et d’informations commerciales de la classe 35, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services sont spécifiquement adaptés au secteur de la décoration et du design d’intérieur (par exemple, des plateformes combinant design virtuel et recommandations de produits et publicité ou des agences se concentrant spécifiquement sur la décoration intérieure et le design d’intérieur et présentant des produits de décoration sur des supports de communication à des fins de vente au détail, des services d’informations commerciales avec une expertise spécifique en matière de tendances de décoration, de planification des stocks pour les articles de décoration, etc.).

• Dans le contexte du traitement, de la systématisation et de la gestion de données de la classe 35, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle il s’agit de services spécifiques à l’industrie de la décoration pour les architectes d’intérieur et les décorateurs, adaptés à leurs besoins (tels que la gestion de multiples variations de tissus/finitions ou de cycles de stocks saisonniers).

• En ce qui concerne la fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services et d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et services de la classe 35, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ils sont dédiés aux articles de décoration.

• En ce qui concerne divers services d’éducation (y compris la production de podcasts, la formation) de la classe 41, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services concernent la décoration et les articles de décoration / ont la décoration pour thème.

• En ce qui concerne les services de bibliothèques mobiles, l’édition, la rédaction de textes, la fourniture d’images ou de vidéos en ligne, la production de podcasts de la classe 41, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services concernent la fourniture de contenu lié à la décoration.

• En ce qui concerne les services d’interprétation linguistique de la classe 41, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services sont spécialisés dans

Page 4 sur 7
terminologie liée à la décoration.

• Dans le contexte des services de conception de la classe 42 (y compris la conception et le développement de produits multimédias, la décoration intérieure, la conception de décors intérieurs, les services de conseil en matière de conception d’aménagements intérieurs, les services de conception d’expositions, les services de conception de bâtiments, la planification et la conception de locaux commerciaux, les services de dessin technique) et des services de fourniture d’informations dans le domaine de la décoration intérieure ou de l’architecture, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services consistent en la conception d’aspects décoratifs ou en des services de conseil/de fourniture d’informations en matière de conception d’aspects décoratifs.

• En ce qui concerne la recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle et la conversion de programmes et de données informatiques, autres que la conversion physique, la fourniture de moteurs de recherche pour l’internet de la classe 42, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services sont axés sur des solutions de décoration / sont spécifiques au secteur de la décoration.

• S’agissant des services de conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique, la numérisation de photographies [scannage] de la classe 42, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services sont spécifiquement conçus / adaptés aux fins et aux besoins de la décoration (par exemple, en tenant compte de la nécessité de nuancer les couleurs, de refléter fidèlement les détails, de l’aptitude à l’impression grand format, de la numérisation d’œuvres d’art).

• Dans le contexte des services informatiques de la classe 42 consistant en la fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables, de plateforme en tant que service [PaaS], de logiciel en tant que service [SaaS], de développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels, de services de conception de logiciels informatiques et des services qui leur sont directement liés (stockage électronique de données, sauvegarde de données hors site, stockage électronique de documents, installation de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels informatiques, maintenance de logiciels informatiques), le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services peuvent être appliqués dans le domaine de la décoration (par exemple, pour la création de concepts décoratifs) / sont adaptés pour aider les décorateurs, les architectes d’intérieur, l’industrie de la décoration avec des fonctionnalités spécifiques adaptées à leurs besoins (visualisation, planification, mises à jour fréquentes des fonctionnalités, etc.),
• Par conséquent, le signe décrit le genre, l’objet et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « Deko » comme une indication non distinctive transmettant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 (logiciels, contenu multimédia, bases de données, robots) et les services des classes 35 (divers services de publicité, de marketing, de promotion et d’information commerciale, traitement, systématisation et gestion de données, fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services et informations et conseils commerciaux pour les consommateurs dans le choix de produits et services), 41 (divers services d’éducation, services de bibliothèques mobiles, édition, rédaction de textes, fourniture d’images ou de vidéos en ligne, production de podcasts, services d’interprétation linguistique), 42 (services de conception, services informatiques et services scientifiques et

Page 5 sur 7
services technologiques) sont, ou sont liés à, la décoration.
• Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature ou la finalité générale des produits et services.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019116904 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels enregistrés ; programmes d’ordinateur téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables ; logiciels d’application téléchargeables pour smartphones ; logiciels de jeux informatiques téléchargeables ; logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels ; plateformes logicielles enregistrées ou téléchargeables ; logiciels pour la maintenance et l’exploitation de systèmes informatiques ; programmes informatiques enregistrés ; logiciels de jeux informatiques enregistrés ; ensembles de données enregistrés ou téléchargeables ; robots humanoïdes ayant des fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes ; logiciels de reconnaissance gestuelle ; logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; modèles de conception graphique téléchargeables.
Classe 35 Publicité au coût par clic ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; fourniture d’informations commerciales via un site web ; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; indexation de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs dans le choix de produits et services ; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels ; marketing ; optimisation du trafic de sites web ; optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes ; gestion informatisée de fichiers ; gestion informatisée de données ; compilation d’informations dans des ordinateurs

Page 6 sur 7
bases de données ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de saisie de données informatiques ; marketing par placement de produits pour des tiers dans des environnements virtuels.
Classe 41 Enseignement ; éducation ; cours par correspondance ; coaching [formation] ; formation ; services de bibliothèques mobiles ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; publication de livres et de journaux électroniques en ligne ; fourniture d’images en ligne, non téléchargeables ; production de podcasts ; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables ; rédaction de textes ; services d’interprètes linguistiques ; formation dans le domaine du design.
Classe 42 Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conversion de programmes et de données informatiques, autre que la conversion physique ; installation de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques ; services de conception de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels informatiques ; plateforme en tant que service [PaaS] ; logiciel en tant que service [SaaS] ; fourniture de logiciels en ligne, non téléchargeables ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; sauvegarde de données hors site ; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels ; numérisation de photographies [balayage] ; stockage électronique de documents ; conception et développement de produits multimédias ; services de dessin technique ; services de conception ; conception de décors intérieurs ; design d’intérieur ; conseils professionnels relatifs à la conception d’aménagements intérieurs ; services de conception de bâtiments ; services de conception pour expositions ; fourniture d’informations dans le domaine du design d’intérieur via un site web ; fourniture d’informations dans le domaine de la conception architecturale via un site web ; planification et conception de locaux commerciaux.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 9 Périphériques d’ordinateurs ; tablettes informatiques ; lecteurs multimédias portables ; dessins animés ; assistants numériques personnels [ANP] ; appareils de reconnaissance optique de caractères ; lecteurs d’identification par radiofréquence (RFID).
Classe 41 Fourniture de musique en ligne, non téléchargeable.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK
Page 7 sur 7