DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 26/03/2026

NovaCutis GmbH Friedrich-Naumann-Straße 39 60486 Frankfurt am Main Germany
Votre référence: 2025 33 16 57 (Eggxa7feRd1VznAA)
Numéro d’enregistrement international: 1891308 Marque:
Nom du titulaire: NovaCutis GmbH Friedrich-Naumann-Straße 39 60486 Frankfurt am Main Germany
I. Exposé des faits
Le 16/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 3 Produits de soins corporels.
Classe 5 Produits pharmaceutiques et remèdes naturels.
Classe 10 Implants biodégradables; implants à usage en chirurgie faciale [prothèses]; organes artificiels et implants.
Classe 44 Prestation de traitements cosmétiques; soins de santé et de beauté pour êtres humains; soins de santé et de beauté; soins de santé pour êtres humains; traitements cosmétiques pour le visage et le corps; traitement cosmétique du corps; traitement cosmétique du visage; traitements cosmétiques du visage; traitements cosmétiques par injection pour le comblement des tissus; traitements cosmétiques du corps, du visage et des cheveux; soins de beauté; soins de beauté pour êtres humains.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1891308 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alistair BUGEJA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 16/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 16/01/2026 FIN DU DÉLAI: 16/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1891308 Marque:
Nom du titulaire: NovaCutis GmbH
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 3 Produits de soins corporels.
Classe 5 Produits pharmaceutiques et remèdes naturels.
Classe 10 Implants biodégradables; Implants à usage en chirurgie faciale [prothèses]; Organes artificiels et implants.
Classe 44 Prestation de traitements cosmétiques; Soins de santé et de beauté pour êtres humains; Soins de santé et de beauté; Soins de santé pour êtres humains; Traitements cosmétiques pour le visage et le corps; Traitement cosmétique du corps; Traitement cosmétique du visage; Traitements cosmétiques du visage; Traitements cosmétiques par injection pour le comblement des tissus; Traitement cosmétique du corps, du visage et des cheveux; Soins de beauté; Soins de beauté pour êtres humains.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: produit de comblement/solvant fluide (implant).

La signification susmentionnée des mots « LIQUIDIMPLANT », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Liquid « Un liquide est une substance qui n’est pas solide mais qui s’écoule et peut être versée, par exemple l’eau. » (informations extraites du Collins Dictionary le 16/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/liquid).

Implant « Un implant est quelque chose qui est implanté dans le corps d’une personne. » (informations extraites du Collins Dictionary le 16/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/implant).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 3 sont des produits de comblement liquides ou sont utilisés avec des produits de comblement liquides (implants), les produits de la classe 5 peuvent être utilisés en relation avec des implants liquides, les produits de la classe 10 sont les implants eux-mêmes et les services de la classe 44 sont les services liés à l’opération d’implantation. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie

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qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs consistant en une goutte jaune sur un fond violet et blanc et les éléments verbaux contenus en violet, ces éléments sont considérés comme de simples éléments décoratifs en raison de leur structure et de leur position dans la marque et ne peuvent, par conséquent, conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont les éléments verbaux et figuratifs sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Alistair BUGEJA Examinateur
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