DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 31/10/2025
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosie CHYPRE
Demande n°: 019210632
Votre référence: 010725-IM
Marque: DUO-FLUX
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Haitianrui (Shenzhen) Technology Co., Ltd. 702 No. 179, Xinhe Avenue, Buyong Community, Shajing Street, Bao’an District Shenzhen, Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 29/07/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 11 Robinetterie de réglage du débit d’eau; Filtres de robinets [accessoires de plomberie]; Douchettes; Lampes suspendues; Combinés de douche [accessoires de douche]; Robinetterie automatique; Pommes de douche; Mélangeurs de lavabo [robinets]; Robinetterie de baignoire; Accessoires de bain; Vannes à boisseau sphérique; Vannes mélangeuses [robinets] pour lavabos.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone et francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: deux flux
La signification susmentionnée de la combinaison de mots «DUO-FLOW», dont la marque est composée, était étayée par des références de dictionnaires Collins et Larousse via les liens suivants:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/duo https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/duo/26983 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/flux https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/flux/34328
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les robinets, mitigeurs et accessoires de salle de bain connexes fournissent deux flux d’eau, généralement un pour l’eau froide et un pour l’eau chaude. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.
Le trait d’union entre les mots sert à créer un mot composé mais n’ajoute aucun caractère distinctif au signe.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019210632 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Sylvie ALBRECHT
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