DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2du RMUE)
Alicante, 09/01/2025

Madame CAZALS Christine 1393 Route de Toulouse F-31570 Vallesvilles FR
Votre référence: FRMI-2024-01265
Numéro de demande Internationale: 1795634
Marque: SHAKTIPAT-EUROPE
Titulaire: Madame CAZALS Christine 1393 Route de Toulouse F-31570 Vallesvilles FR
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 22/08/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 41 Éducation; formation; divertissement; activités culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise ou française attribuera au signe la signification suivante : un concept de l’hindouisme, pratiqué ou enseigner en Europe.

• La signification susmentionnée des mots «SHAKTIPAT EUROPE», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes. Shaktipat Anglais 'Shaktipata (Sanskrit: शक्तशक्तशक्तशक्तशक्तशक्तशक्तशक्त, romanized: śaktipāta) or Shaktipat refers in Hinduism to the transmission (or conferring) of spiritual energy upon one person by another or directly from the deity. Shaktipata can be transmitted with a sacred word or mantra, or by a look, thought or touch – the last usually to the ajna chakra or agya chakra or third eye of the recipient.

Shaktipata is considered an act of grace (Anugraha) on the part of the
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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guru or the divine. It cannot be imposed by force, nor can a receiver make it happen. The very consciousness of the god or guru is held to enter into the Self of the disciple, constituting an initiation into the school or the spiritual family (kula) of the guru. It is held that shaktipata can be transmitted in person or at a distance, through an object such as a flower or fruit.' (informations extraites de Wikipedia le 22/08/2024 à https://en.wikipedia.org/wiki/Shaktipata ). Traduit librement en français comme suit : « Shaktipata (sanskrit : शक्तशक्तशक्तशक्तशक्तशक्तशक्तशक्त, romanisé : śaktipāta) ou Shaktipat désigne, dans l’hindouisme, la transmission (ou l’attribution) de l’énergie spirituelle à une personne par une autre personne ou directement par la divinité. Shaktipata peut être transmis par un mot sacré ou un mantra, ou par un regard, une pensée ou un toucher – ce dernier visant généralement l’ajna chakra, l’agya chakra ou le troisième œil du destinataire. Shaktipata est considéré comme un acte de grâce (Anugraha) de la part du gourou ou du divin. Elle ne peut être imposée par la force, et le receveur ne peut pas non plus la faire advenir. La conscience même du dieu ou du gourou est considérée comme pénétrant dans le Soi du disciple, constituant une initiation à l’école ou à la famille spirituelle (kula) du gourou. Le shaktipata peut être transmis en personne ou à distance, par l’intermédiaire d’un objet tel qu’une fleur ou un fruit. » « Shaktipat ou Śaktipāta (Sanskrit, de Śakti – « énergie (psychique) » – et pāta, « descente ») fait référence dans l’Hindouisme à la transmission « d’énergie » spirituelle à une personne par une autre. Français Shaktipat, peut être transmise par un mot sacré ou mantra, ou par le regard, la pensée ou le touche ; – dans ce cas, généralement à l’ajna chakra ou troisième œil du destinataire. Shaktipat est considéré comme un acte de grâce (anugraha) de la part du maître ou du divin. Elle ne peut pas être imposée par la force, ni par le donneur ni par le récipiendaire. La conscience même du dieu ou du guru est supposée pénétrer la conscience du disciple, constituant une initiation à l’école ou à la famille spirituelle (Kaula) du maître. Il est dit que Shaktipat peut être transmise en personne ou à distance, par l’intermédiaire d’un objet tel qu’une photo, une fleur ou un fruit.» (informations extraites de Wikipedia le 22/08/2024 à https://en.wikipedia.org/wiki/Shaktipata ).

« Shaktipat ou Kundalini Mahayoga est une pratique spirituelle spontanée qui a pour but de mener à la réalisation du Soi. L’énergie de la Kundalini déclenche chez le disciple des mouvements automatiques appelés kriyas. C’est pour cela que ce yoga est aussi appelé voie de méditation automatique ou Siddha-yoga. Il est d’ailleurs à noter que c’est Shakti elle- même qui pratique la méditation, que ce soit au niveau du corps, de l’esprit ou de l’intellect. Le disciple n’a absolument aucun effort à fournir ; la seule chose qui lui est demandée est de s’abandonner au pouvoir divin. Seule la divine Shakti sait exactement quand et comment elle doit se manifester. Pratiquer cette méditation c’est simplement permettre au pouvoir divin de se déployer en nous. » (informations extraites des editions upadesha le 22/08/2024 à https://www.editions-upadesha.fr/boutique-des- livres/Shaktipat-une-voie-de-Realisation-p453708135 ).

« Shaktipat est un concept issu des philosophies orientales, notamment hindoues. Il a son origine en sanskrit et signifie littéralement “touche d’énergie”. En soi, il consiste en la transmission d’énergie spirituelle d’une personne à une autre. On pense que le terme fait référence au transfert

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d’énergie (shakti) d’un maître spirituel à un élève, afin d’éveiller la conscience de l’élève et d’accélérer sa progression intérieure. » (informations extraites de nos pensées le 22/08/2024 à https://nospensees.fr/le-shaktipat-ou-la-transmission-de-lenergie- spirituelle-selon-les-philosophies-orientales/).

EUROPE Anglais 'the continent of Europe except for the British Isles; the European Union’ (informations extraites du dictionnaire Collins le 22/08/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/europe ). Traduit librement en français comme suit : « le continent européen à l’exception des îles britanniques ; l’Union européenne ».

Français « Une des cinq parties du monde, comprise entre l’océan Arctique au Nord, l’océan Atlantique à l’Ouest, la Méditerranée et ses annexes, ainsi que, traditionnellement, la chaîne du Caucase au Sud, la mer Caspienne et la chaîne de l’Oural à l’Est. » (informations extraites du dictionnaire Larousse le 22/08/2024 à https://www.larousse.fr/encyclopedie/autre- region/Europe/118736).

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme l’informant que les services sont européens et ont pour sujet Shaktipat.
• Dès lors, le signe décrit la provenance géographique et le sujet des services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
En date du 20/12/2024, la titulaire a indiqué accepter le refus partiel de la marque et accepté l’enregistrement pour une partie des services demandés conformément à la notification du 22/08/2024.
III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de rendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves au sujet desquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’autre observation de la part de titulaire, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1795634 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

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Classe 41 Éducation; formation; divertissement; activités culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs.

La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 41 Activités sportives; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; réservation de places de spectacles.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER