DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 08/08/2025
Poland VIP Travel Ks. Bpa Władysława Bandurskiego 22 / 6 31-515 Kraków POLONIA
Numéro de demande: 019175109
Votre référence: PolandVIPTravel2025
Marque: Poland VIP Travel
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Poland VIP Travel Ks. Bpa Władysława Bandurskiego 22 / 6 31-515 Kraków PL
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 16/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 39 Transport; services d’information, de conseil et de réservation en matière de transport.
Classe 43 Fourniture d’hébergement temporaire; hébergement temporaire; services d’information, de conseil et de réservation en matière d’hébergement temporaire.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Voyages liés au pays de la Pologne pour des personnes célèbres, influentes ou importantes, qui bénéficieront d’un traitement meilleur que la normale.

• Les significations susmentionnées des mots « Poland VIP Travel », dont la marque est composée, étaient étayées par les références de dictionnaire suivantes.

• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/poland.

• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vip.

• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/travel.
(Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services contestés de la classe 39, à savoir transport ; services d’information, de conseil et de réservation en matière de transport, sont des services destinés à des personnes célèbres, influentes ou importantes qui bénéficieront d’un traitement meilleur que les personnes ordinaires pour voyager dans le pays de la Pologne. Le transport et l’information, le conseil et la réservation font partie du voyage et peuvent être offerts avec un traitement suprême.

• En ce qui concerne les services contestés de la classe 43, à savoir fourniture d’hébergement temporaire ; hébergement temporaire ; services d’information, de conseil et de réservation en matière d’hébergement temporaire, le signe informe simplement le public pertinent que ceux-ci sont offerts à des personnes célèbres, influentes ou importantes qui bénéficieront d’un traitement meilleur que les personnes ordinaires pour voyager dans le pays de la Pologne. Le voyage comprend généralement l’hébergement ainsi que les services d’information, de conseil et de réservation. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des services.

Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection(s) formulée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019175109 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KOCH Examinateur
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