DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 31/07/2025
Nicole Sciberras Debono 6, L-Arbuxella Triq il-Mithna, Sqaq 2 SGW1520 Is-Siggiewi MALTA
Numéro de la demande: 019174479 Votre référence:
Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: ALPE Business Bay Crossing, Al Manara Dubai ÉMIRATS ARABES UNIS
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 22/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de pétrole; Vente au détail
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services de vente au détail de carburants; organisation de transactions commerciales liées à la vente de pétrole.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

Le signe est la représentation d’un objet couramment utilisé en relation avec les services pour lesquels la protection est demandée. En particulier, il s’agit d’une représentation fidèle d’une goutte de pétrole qui ne s’écarte pas significativement de la manière dont elle est couramment représentée. Une représentation figurative d’une goutte de pétrole fait directement référence à la nature des produits vendus ou fournis, et à la finalité des services de la classe 35, tels que la mise à disposition d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et vendeurs de pétrole, les services de vente au détail de carburants, et l’organisation de transactions commerciales liées à la vente de pétrole. Par conséquent, le consommateur pertinent percevrait le signe comme un élément figuratif banal qui est, à première vue, incapable de transmettre un message de marque.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019174479 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et vendeurs de pétrole; services de vente au détail de carburants; organisation de transactions commerciales liées à la vente de pétrole.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 35 Services d’assistance et de conseil en matière de gestion commerciale d’entreprises du secteur de l’énergie.

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Conformément à l’article 67 EUTMR, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

René Vad JØRGENSEN