DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 06/10/2025

STUDIO TORTA S.p.A. Via Viotti, 9 I-10121 Torino ITALIE
Votre référence: 342025000012873.rn
Enregistrement international n°: 1860471
Marque:

Nom du titulaire: PASTIFICIO RANA S.P.A. VIA PACINOTTI 25 I-37057 SAN GIOVANNI LUPATOTO (Vérone) Italie
I. Résumé des faits
Le 28/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 29 Plats préparés composés principalement de viande; Plats préparés composés principalement de poisson; Plats préparés composés principalement de légumes; Plats préparés contenant des légumineuses; Plats préparés composés principalement de viandes, de fromage et comprenant également du riz, des pâtes, des légumes, des légumineuses; Plats préparés composés principalement de viandes, de fromage et comprenant également du riz, des pâtes, des légumes, des pommes de terre, des légumineuses; Plats préemballés composés principalement de viande, de fruits de mer ou de volaille et servis avec des pâtes, du riz, des légumes et des légumineuses; Frittatas; Omelettes; Boulettes à base de pommes de terre; Trempettes au fromage; Mélanges pour la préparation de soupes; Soupes précuites; Soupes de céréales et de légumineuses; Préparations pour soupes de légumes; Jus de légumes pour la cuisine; Préparations pour la confection de soupes; Salades préparées; Salades de légumineuses; Salades à base de pommes de terre; Salades de légumes prédécoupés; Salades de volaille; Salade César; Beignets de pommes de terre; Purée de pommes de terre; Fourrés
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pelures de pommes de terre; frites.

Classe 30 Pâtes; Pâtes farcies; Pâtes fraîches; Pâtes fraîches emballées; Pâtes séchées; Pâtes sèches emballées; Pâtes complètes; Pâtes farcies; Coquilles de pâtisserie; Tortellini; Raviolis; Raviolis sucrés; Tortelloni; Cappelletti; Plats préparés à base de pâtes; Plats préparés à base de nouilles; Plats préparés contenant des pâtes; Plats préparés contenant [principalement] du riz; Plats secs et liquides prêts à servir, principalement composés de pâtes; Plats préparés à base de riz; Sauce pour pâtes; Assaisonnements à base de légumes pour pâtes; Boulettes de poisson; Gnocchis à base de farine; Jus de viande; Préparations pour l’élaboration de sauces; Pesto
[sauce]; Sauces pour riz; Sauces préparées; Sauces [condiments]; Lasagnes; Déjeuners en boîte composés de riz, avec ajout de viande, de poisson ou de légumes; Pâtisseries composées de légumes et de poisson; Tourtes contenant du poisson; Tourtes contenant des légumes; Tourtes aux œufs; Tourtes au porc; Tourtes contenant de la volaille; Tourtes contenant du gibier; Macaroni; Salade de macaroni; Nouilles; Spaghetti; Vermicelles
[nouilles]; Tourtes à la viande; Riz; Risotto; Salade de riz; Salade d’épeautre; Salades de quinoa; Pizzas; Plats préparés à base de pizza; Quiches; Tartes salées; Crêpes; Crêpes salées; Pain; Bruschetta; Piadine; Wraps farcis; Pâtisseries salées; Aliments de grignotage à base de céréales; Préparations à base de céréales; Gâteaux; Desserts préparés, à savoir desserts au chocolat, desserts glacés, crèmes anglaises [desserts cuits au four]; Mousses de dessert [confiserie]; Puddings; Pâtisseries; Crème glacée; Jus de pâtes.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur hispanophone et italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : art du pesto.

• La signification susmentionnée des mots « ARTE DEL PESTO » contenus dans la marque est étayée par des références de dictionnaires (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/spanish-english/arte, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian-english/arte, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-spanish/pesto, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian-english/pesto).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « », comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils sont ou contiennent de la sauce pesto préparée avec soin et habileté, en prêtant attention aux détails, en choisissant des ingrédients de bonne qualité, en respectant les traditions, etc. Le signe ne fait que souligner l’authenticité et la qualité de la sauce pesto.

• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en les mots « ARTE DEL PESTO » écrits en majuscules légèrement mis en forme, ces éléments sont

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négligeable par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peut conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.
• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1860471 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 29 Plats préparés à base principalement de viande ; plats préparés à base principalement de poisson ; plats préparés à base principalement de légumes ; plats préparés contenant des légumineuses ; plats préparés composés principalement de viandes, de fromage et comprenant également du riz, des pâtes, des légumes, des légumineuses ; plats préparés composés principalement de viandes, de fromage et comprenant également du riz, des pâtes, des légumes, des pommes de terre, des légumineuses ; plats préemballés composés principalement de viande, de fruits de mer ou de volaille et servis avec des pâtes, du riz, des légumes et des légumineuses ; frittatas ; omelettes ; boulettes à base de pommes de terre ; trempettes au fromage ; mélanges pour la préparation de soupes ; soupes précuites ; soupes de céréales et de légumineuses ; préparations pour soupes de légumes ; jus de légumes pour la cuisine ; préparations pour la confection de soupes ; salades préparées ; salades de légumineuses ; salades à base de pommes de terre ; salades de légumes prédécoupés ; salades de volaille ; salade César ; beignets de pommes de terre ; purée de pommes de terre ; peaux de pommes de terre farcies ; frites.

Classe 30 Pâtes alimentaires ; pâtes alimentaires farcies ; pâtes fraîches ; pâtes fraîches emballées ; pâtes séchées ; pâtes sèches emballées ; pâtes complètes ; pâtes alimentaires farcies ; croûtes de pâtisserie ; tortellini ; raviolis ; raviolis sucrés ; tortelloni ; cappelletti ; plats préparés à base de pâtes ; plats préparés à base de nouilles ; plats préparés contenant des pâtes ; plats préparés contenant [principalement] du riz ; plats secs et liquides prêts à servir, composés principalement de pâtes ; plats préparés à base de riz ; sauces pour pâtes ; assaisonnements à base de légumes pour pâtes ; boulettes de poisson ; gnocchis à base de farine ; jus de viande ; préparations pour la confection de sauces ; pesto
[sauce] ; sauces pour riz ; sauces toutes prêtes ; sauces [condiments] ; lasagnes ; déjeuners en boîte composés de riz, avec ajout de viande, de poisson ou de légumes ; pâtisseries

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composés de légumes et de poisson; tourtes contenant du poisson; tourtes contenant des légumes; tourtes aux œufs; tourtes au porc; tourtes contenant de la volaille; tourtes contenant du gibier; macaroni; salade de macaroni; nouilles; spaghetti; vermicelles [nouilles]; tourtes à la viande; riz; risotto; salade de riz; salade d’épeautre; salades de quinoa; pizzas; plats préparés à base de pizza; quiches; tartes salées; crêpes; crêpes salées; pain; bruschetta; piadine; wraps farcis; pâtisseries salées; aliments de grignotage à base de céréales; préparations à base de céréales; gâteaux; desserts préparés, à savoir desserts au chocolat, desserts glacés, flans [desserts cuits au four]; mousses de dessert [confiserie]; puddings; pâtisseries; crème glacée; sauces pour pâtes.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 29 Purée de tomates; jus de tomate pour la cuisine; concentré de tomates; conserves de tomates.

Classe 30 Sauce tomate; sauce tomate; tartes sucrées; tiramisu; cannoli; sauce aux fruits.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE