LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION PROVISOIRE de la cinquième chambre de recours du 7 février 2025
Dans l’affaire R 574/2024-5
National Foods Limited 12, CL-6, Claremont Road Civil Lines
Karachi
Pakistan Demanderesse/requérante
représentée par Abion Ireland Limited, 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1 (Irlande)
contre
MUHAMMAD NAVEED
MARE de Deu De Montserrat, 71
08020 Barcelone Espagne Opposante/défenderesse
représentée par Digitorium S.Coop., Bailen 29, Oficinas Kemen, 48003 Bilbao (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 176 915 (demande de marque de l’Union européenne no 18 705 926)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
07/02/2025, R 574/2024-5, National (fig.)/National (fig.) et al.

---

2
Décision interlocutoire
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 mai 2022, National Foods Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits suivante, telle que modifiée le 20 juillet 2022:
Classe 29: Viande, poisson, Poultry And Game; Extraits de viande; Légumes conservés,
Dried And Cooked Fruits And Vegetables; Gelées, jambons, Compotes; Œufs, lait et produits laitiers; Huiles comestibles And Fats; Albumine pour but Culinaire; Albumine de lait; Amandes, moyens; Fèves, Preserved; Bouillons; Bouillons; Beurre; Crème de beurre; Fromages; Sel de coco; Huile de coco; Maïs Oil; Crème prescrire Dairy Products recouru; Crème fouettée; Chips de pommes de terre; Oeufs; Œufs en poudre; Oeufs (Snail-) Pour la consommation; Matières grasses pour la fabrication de poisson comestible; Flocons de pommes de terre; Bases fruitières Snack Food; Ail de conserve;
Gélatine; Hummus attributions Chickpea Paste passive; Lécithine pour purée de
Culinaire; Maïs Oil; Margarine; Marmelades; Champignons, conservés; Fruits à coque préparés; Huile d’olive pour l’alimentation; Olives, conserves; Oignons, Preserved; Palm Kernel Oil For food; Palm Oil pour l’alimentation; Pickles; Fouets à pommes de terre; Chips de pomme de terre; Pommes de terre Flakes; Beignets aux pommes de terre;
Lait de protéine; Présure; Graines de transformation; Sésame Oil; Bréya Beans,
Preserved, For Food; Soja Milk Milk (Milk Substitute); Tournesol Oil pour l’alimentation; Tahini aboutissement Sesame Seed Paste retenant; Jus de tomate pour cuisiner; Purée de tomates; Œufs blancs; Yolk Of Eggs.
Classe 30: En-cas; En-cas à base de maïs; En-cas à base de riz sous-tendant la Confectionerie turque; En-cas à base de céréales comptant Confectionery composer; aliments prêts à consommer et en-cas salés; Café, Tea, Cocoa, Sugar, Rice, Tapioca, Sago, Artificial Coffee; Farine And Préparations Made de From Cereals, Bread, Pastry
And Confectionery, glaces; Miel, sirop de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; Sel, moutarde; Vinaigre, sauces (Condiments); Épices; Glace à rafraîchir; Allépices; Confiserie à base d’amandes; Amandes Paste; Anisé; Préparations aromatiques pour l’alimentation; Bicarbonate Of Soda pour cuisson au four; Chips Cereal Products fuite; Chutneys encouru Condiments délibéré; Cinnamon débutant Spice usé; Girofle Spice interrogé; Sel de cuisine; Flat de maïs; Corn Meal; Maïs moulu; Maïs; Crackers; Curry débutant Spice usé; Essences pour les denrées alimentaires, Except etheric Essences And
07/02/2025, R 574/2024-5, National (fig.)/National (fig.) et al.

---

3
Essential; Flocons de corniches; Copeaux de maïs; Flocons d’avoine; Arômes autres que les huiles essentielles; Arômes autres que les huiles essentielles; Farines; Produits pour fraiser les fraises; Aliments (Farinaceux); Aliments (Essences for-) annoncés Except Etheric Essences And Essential Oils.1; Garden Herbs, Preserved débutant
Seasonings interrogé; Ginger débutant Spice usé; Glucose pour la Purpe Culinaire; Additifs de gluten à usage Culinaire; Glucose pour l’alimentation; Gluten préparé en tant qu’aliment; Halvas; Glace Cream; Ketchup débutant Sauce tivité; Maïs Flakes; Maïs Flour; Maïs Meal; Maïs moulu; Maïs grillé; Biscuits à malt; Extraits de malt pour l’alimentation; Maltose; Moutarde; Moutarde Meal; Procédés préparés à base de nouilles; Nouilles; Noix muscade; Gruau d’avoine; Avoine de crème; Poivre; Poivrons répondra Seasonings.1; Pesto familiaux Sauce prescrire; Pop-corn; Farine de pommes de terre pour l’alimentation; Relish énonçant Condiment composer; Ribbon Vermicelli;
Biscottes; Sel de cuisine; Supposée Condiments délibéré; Assaisonnements; Semoule;
Soja Bean Paste retenant Condiment délibéré; Soja Flour; Soja Sauce; Spaghettis; Anis étoilé; Amidon pour l’alimentation; Sucre; Sucreries; Édulcorants de Natural-; Tapioca Flour For Food; Tomate Sauce; Tortillas; Curcuma pour l’alimentation; Eau de mer pour cuisson; Flour de blé; Froment Germ For Human Consumer ption.
2 La demande a été publiée le 28 juillet 2022.
3 Le 12 août 2022, M. Muhammad Naveed (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) La marque espagnole no 4 106 154

demandée le 9 février 2021 et enregistrée et publiée le 21 février 2022 — après opposition formée par la demanderesse sur la base de sa marque de l’Union européenne
07/02/2025, R 574/2024-5, National (fig.)/National (fig.) et al.

---

4
no 4 955 043 – qui a été rejetée) pour les produits suivants:
Classe 30: Café, thé, cacao et succédanés du café; RIZ, PÂTES ALIMENTAIRES ET
NOUILLES; Tapioca et sagou; Farines et préparations faites de céréales; Pain, pâtisserie et confiserie; Chocolat; CRÈMES GLACÉES CRÉMÉES, SORBETS ET AUTRES CRÈMES GLACÉES; Sucre, miel, sirop de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; SEL, ASSAISONNEMENTS, ÉPICES, HERBES EN CONSERVE, HERBES EN
BOÎTE, ETC.; VINAIGRE, SAUCES ET AUTRES CONDIMENTS; Glace à rafraîchir.
b) La marque de l’Union européenne no 18 655 643

demandée le 15 février 2022 et enregistrée le 30 août 2023 pour, entre autres, les produits et services suivants:
Classe 29: Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Oeufs; Lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; Huiles et graisses alimentaires.
Classe 30: Café, thé, cacao et succédanés du café; Riz, pâtes alimentaires et nouilles;
Tapioca et sagou; Farines et préparations faites de céréales; Pain, pâtisserie et confiserie; Chocolat; Crèmes glacées, sorbets et autres glaces comestibles; Sucre, miel, sirop de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; Sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments; Glace à rafraîchir.
6 Par décision du 16 janvier 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a refusé la marque demandée, pour une partie des produits contestés, à savoir:
Classe 29: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; albumine à usage culinaire; lait albumineux; amandes
07/02/2025, R 574/2024-5, National (fig.)/National (fig.) et al.

---

5
moulues; fèves conservées; bouillons; concentrés de bouillons; beurre; crème beurre; fromages; graisse de coco; huile de coco; huile de maïs; crème subordination (produits laitiers à base de crème); crème fouettée; chips de pomme de terre; oeufs; œufs en poudre; oeufs pour la consommation; matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles; flocons de pommes de terre; en-cas à base de fruits; ail pour la préservation; gélatine; houmus délimiter pâle pâte de pois chiches; huile de maïs; margarine; marmelades; champignons conservés; fruits à coque préparés; huile d’olive
à usage alimentaire; olives conservées; oignons &bra; légumes &ket; conservés; huile de palmiste à usage alimentaire; huile de palme à usage alimentaire; pickles; chips de pomme de terre; pommes chips; flocons de pommes de terre; beignets aux pommes de terre; lait albumineux; graines de transformation; huile de sésame; graines de soja conservées à usage alimentaire; lait de soja (succédané du lait); huile de tournesol comestible; Thini aboutissement Sesame grain cuit; jus de tomates pour la cuisine; purée de tomates; blanc d’œuf; jaune d’œuf.
Classe 30: En-cas; en-cas à base de maïs; en-cas à base de riz prescrire à base de confiserie; en-cas à base de céréales recouru à la confiserie; aliments prêts à consommer et en-cas salés; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; allépices; confiserie à base d’amandes; pâte d’amandes; anisé; préparations aromatisantes à usage alimentaire; bicarbonate de soude de cuisine; chips subis contre les produits à base de céréales; chutneys délibéré condiments Belarus; cannnamon débutant spice usé; clves débutant spice usé; sel de cuisine; farine de maïs; farine de maïs; maïs moulu; maïs &bra; pop- corn &ket;; crackers; Curry débutant spice usé; essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; flocons de corniches; copeaux de maïs; flocons d’avoine; arômes, autres qu’huiles essentielles; arômes, autres qu’huiles essentielles; farines; produits pour le fraisage; aliments (farine); huiles essentielles pour l’alimentation, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; herbes potagères, conservées cuits assaisonnements; ginger débutant spice usé; glucose à usage culinaire; additifs de gluten à usage culinaire; glucose à usage alimentaire; gluten préparé pour l’alimentation; halvas; crèmes glacées; ketchup soulignons sauce; paillettes de maïs; farine de maïs; farine de maïs; maïs moulu; maïs grillé; biscuits de malt; extraits de malt pour l’alimentation; maltose; moutarde; farine de moutarde; repas préparés à base de nouilles; nouilles; noix muscade; gruau d’avoine; crustacés; poivre; piments assaisonnements cuits; pesto délimiter sauce.1; pop-corn; farine de pommes de terre à usage alimentaire; relish débutant condiment augmentant; ruban vermicelli; biscottes; sel de cuisine; sauce redistribution condiments
Belarus; assaisonnements; semoule; pâte de fèves de soja conditionnelle; farine de soja; sauce soja; spaghettis; anis étoilé; amidon à usage alimentaire; sucre; sucreries; édulcorants de natural-; farine de tapioca à usage alimentaire; sauce tomate; tortillas; curcuma à usage alimentaire; farine de blé; germes de blé pour l’alimentation humaine.
au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 L’opposition a été rejetée pour les produits suivants:
Classe 29: Lécithine à usage culinaire; présure.
Classe 30: Eau de mer pour la cuisine.
07/02/2025, R 574/2024-5, National (fig.)/National (fig.) et al.

---

6
8 Le 15 mars 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la marque demandée
a été refusée (voir ci-dessus). Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 15 mai 2024.
9 Le 15 mai 2024, la demanderesse a déposé une demande en nullité contre le droit antérieur b) et la marque de l’Union européenne no 18 655 643 pour l’ensemble des produits enregistrés compris dans les classes 29, 30 et 32, sur la base de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE (mauvaise foi) et de l’article 60, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 4, du RMUE (marque antérieure non enregistrée utilisée dans la vie des affaires également dans l’Union européenne). L’article 8, paragraphe 4, du RMUE a invoqué les deux signes suivants:

utilisé pour tous les produits désignés par la marque contestée.
10 Le 12 juillet 2024, l’opposant a reçu notification de la demande en nullité de sa marque de l’Union européenne et la demande a été jugée recevable. La procédure de nullité s’est vu attribuer le numéro 66 140 C et est toujours en cours.
11 Dans son mémoire en réponse reçu le 25 juillet 2024, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté. L’opposante n’a pas formulé d’observations sur la demande en nullité.
12 Aucun recours incident n’a été formé.
Motifs
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67, et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
14 La procédure de nullité no 66 140 C contre la marque antérieure no 18 655 643, qui est à la base de la décision attaquée et qui jouit d’une protection plus étendue, pourrait avoir une incidence sur le présent recours. Pour des raisons d’économie de procédure et afin de mettre en balance les intérêts des parties, le présent recours est suspendu conformément à
07/02/2025, R 574/2024-5, National (fig.)/National (fig.) et al.

---

7
l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.
07/02/2025, R 574/2024-5, National (fig.)/National (fig.) et al.

---

8
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Le recours est suspendu jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans le cadre de la procédure de nullité no 66 140 C.
Signature Signature Signature
V. Melgar Ph. von Kapff R. Ocquet
Greffier:
Signature
H. Dijkema
07/02/2025, R 574/2024-5, National (fig.)/National (fig.) et al.