DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 237 881
Köhler Pharma GmbH, Neue Bergstr. 5, 64665 Alsbach-Hähnlein, Allemagne (opposante), représentée par BRP Renaud und Partner mbB, Königstr. 28, 70173 Stuttgart, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Mariangela Catini, Via Tuscania 3, 00052 Cerveteri, Italie (demanderesse), représentée par Riccardo Fragalá, Via Cavalese N. 25, 00135 Roma, Italie (mandataire professionnel). Le 13/02/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 237 881 est accueillie pour l’ensemble des produits et services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 148 223 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse est condamnée aux dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 24/04/2025, l’opposante a formé opposition contre l’ensemble des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 148 223
(marque figurative). L’opposition est fondée, notamment, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 976 242 « Unike » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.
RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il existe un risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, la

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caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition en relation avec l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 976 242 de l’opposant.

a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 5: Médicaments; Aliments diététiques à usage médical; Compléments nutritionnels à base d’acide hyaluronique; Produits pharmaceutiques et produits de soins de santé; Produits médicaux compris dans la classe 5.

Classe 10: Seringues préremplies à usage médical; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 3: Huiles pour le visage; Rouges cosmétiques; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Nettoyants pour le visage
[cosmétiques]; Masques faciaux; Préparations pour le visage; Nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Lotions cosmétiques pour le visage; Huiles corporelles [à usage cosmétique]; Poudres pour le corps; Lotions pour le corps; Crèmes pour le corps; Soufflés pour le corps; Masques pour le corps; Laits pour le corps; Talcs pour le corps; Sprays pour le corps; Beurres corporels; Gels pour le corps; Huiles corporelles [à usage cosmétique]; Préparations de collagène à usage cosmétique; Préparations de collagène à usage cosmétique; Préparations de collagène pour application cosmétique; Collagène hydrolysé à usage cosmétique; Gommages exfoliants pour les pieds; Maquillage pour les yeux; Lotions pour les yeux; Crèmes pour les yeux; Gels pour les yeux; Démaquillants pour les yeux; Crayons pour les yeux; Crayons pour les yeux; Baumes pour les lèvres
[non médicamenteux]; Cosmétiques pour les lèvres; Rouges à lèvres; Crèmes pour les lèvres; Crayons à lèvres; Revêtements pour les lèvres
[cosmétiques]; Conditionneurs pour les lèvres; Protecteurs pour les lèvres [cosmétiques]; Cils; Préparations cosmétiques pour les cils; Teintures pour cils; Maquillage; Maquillage; Maquillage; Maquillage pour le visage; Produits cosmétiques; Maquillage; Maquillage multifonctionnel; Maquillage pour la peau; Fonds de teint; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Articles de toilette; Huiles à usage de toilette; Préparations abrasives pour le corps; Préparations pour le nettoyage du corps et les soins de beauté; Pommades à usage cosmétique; Masques pour le visage et le corps; Masques nettoyants pour le visage; Cosmétiques fonctionnels; Cosmétiques de soins de beauté; Cosmétiques pour la peau; Cosmétiques sous forme de poudres; Cosmétiques sous forme de crèmes; Crèmes baumes de beauté; Crèmes lavantes; Crèmes pour le corps et le visage
[cosmétiques]; Nettoyants pour les mains; Gommages en gel; Gels douche et de bain; Gels pour le corps et le visage [cosmétiques]; Henné à usage cosmétique; Poudres pour les mains; Préparations phytocosmétiques; Lingettes pour le visage; Savons et gels; Mousses nettoyantes pour le corps; Sérums à usage cosmétique; Sérums anti-âge à usage cosmétique; Colorants cosmétiques; Baumes pour les lèvres
[non médicamenteux].

Classe 5: Compléments alimentaires et préparations diététiques; Préparations et articles sanitaires; Préparations et articles hygiéniques; Antioxydants; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires; Compléments à base de plantes; Compléments antioxydants; Compléments nutritionnels; Nutraceutiques à usage thérapeutique; Alcool à friction; Alcool à usage pharmaceutique; Alcool médicinal; Collagène à usage médical; Boue médicinale; Boue pour le bain; Gels de massage à usage médical; Lotions après-rasage médicamenteuses; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Huiles de soin pour la peau [médicamenteuses]; Préparations médicales; Préparations solaires médicamenteuses; Sels minéraux médicamenteux pour

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bains; shampooings médicamenteux; savons et détergents médicamenteux et désinfectants; shampooings secs médicamenteux; produits désinfectants pour le lavage des mains; gels exfoliants médicamenteux; préparations de toilette médicamenteuses; savon antibactérien; savon désinfectant.

Classe 35: Services de vente au détail d’huiles pour le visage; Services de vente au détail de rouges cosmétiques; Services de vente au détail de crèmes pour le visage à usage cosmétique; Services de vente au détail de nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Services de vente au détail de masques faciaux; Services de vente au détail de préparations pour le visage; Services de vente au détail de nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Services de vente au détail de lotions cosmétiques pour le visage; Services de vente au détail d’huiles pour le corps [à usage cosmétique]; Services de vente au détail
services de vente au détail de poudres pour le corps; Services de vente au détail de lotions pour le corps; Services de vente au détail de crèmes pour le corps; Services de vente au détail de soufflés pour le corps; Services de vente au détail de masques pour le corps; Services de vente au détail de laits pour le corps; Services de vente au détail de talcs pour le corps; Services de vente au détail de sprays pour le corps; Services de vente au détail de beurres corporels; Services de vente au détail de gels pour le corps; Services de vente au détail d’huiles pour le corps [à usage cosmétique]; Services de vente au détail de préparations de collagène à des fins cosmétiques; Services de vente au détail
services de vente au détail de préparations de collagène à des fins cosmétiques; Services de vente au détail
services de vente au détail de préparations de collagène pour application cosmétique; Services de vente au détail
services de vente au détail de collagène hydrolysé à des fins cosmétiques; Services de vente au détail de gommages exfoliants pour les pieds; Services de vente au détail de maquillage pour les yeux; Services de vente au détail de lotions pour les yeux; Services de vente au détail de crèmes pour les yeux; Services de vente au détail de gels pour les yeux; Services de vente au détail de démaquillants pour les yeux; Services de vente au détail de crayons pour les yeux; Services de vente au détail de crayons pour les yeux; Services de vente au détail de baumes pour les lèvres [non médicamenteux]; Services de vente au détail de produits cosmétiques pour les lèvres; Services de vente au détail de rouges à lèvres; Services de vente au détail de crèmes pour les lèvres; Services de vente au détail de crayons à lèvres; Services de vente au détail de revêtements pour les lèvres [cosmétiques]; Services de vente au détail de conditionneurs pour les lèvres; Services de vente au détail de protecteurs pour les lèvres [cosmétiques]; Services de vente au détail
services de vente au détail de cils; Services de vente au détail de préparations cosmétiques pour les cils; Services de vente au détail de teintures pour les cils; Services de vente au détail
services de vente au détail de maquillage; Services de vente au détail de maquillage; Services de vente au détail de maquillage; Services de vente au détail de maquillage pour le visage; Services de vente au détail de produits cosmétiques; Services de vente au détail de maquillage; Services de vente au détail de maquillage multifonctionnel; Services de vente au détail de maquillage pour la peau; Services de vente au détail de fonds de teint; Services de vente au détail d’huiles essentielles et d’extraits aromatiques; Services de vente au détail d’articles de toilette; Services de vente au détail d’huiles à usage de toilette; Services de vente au détail
services de vente au détail de préparations abrasives pour le corps; Services de vente au détail de préparations pour le nettoyage du corps et les soins de beauté; Services de vente au détail d’onguents à usage cosmétique; Services de vente au détail de masques pour le visage et le corps; Services de vente au détail de masques nettoyants pour le visage; Services de vente au détail
services de vente au détail de produits cosmétiques fonctionnels; Services de vente au détail de produits cosmétiques de soins de beauté; Services de vente au détail de produits cosmétiques pour la peau; Services de vente au détail
services de vente au détail de produits cosmétiques sous forme de poudres; Services de vente au détail de produits cosmétiques sous forme de crèmes; Services de vente au détail de crèmes baumes de beauté; Services de vente au détail de crèmes lavantes; Services de vente au détail de crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; Services de vente au détail de nettoyants pour les mains; Services de vente au détail de gels exfoliants; Services de vente au détail de gels douche et de bain; Services de vente au détail de gels pour le corps et le visage
[cosmétiques]; Services de vente au détail de henné à des fins cosmétiques; Services de vente au détail de poudres pour les mains; Services de vente au détail de préparations phytocosmétiques; Services de vente au détail de lingettes pour le visage; Services de vente au détail de savons et gels; Services de vente au détail de mousses nettoyantes pour le corps; Services de vente au détail

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Services de vente au détail de sérums à usage cosmétique; Services de vente au détail de sérums anti-âge à usage cosmétique; Services de vente au détail de colorants cosmétiques; Services de vente au détail de baumes à lèvres [non médicamenteux]; Services de vente en gros d’huiles pour le visage; Services de vente en gros de rouges cosmétiques; Services de vente en gros de crèmes pour le visage à usage cosmétique; Services de vente en gros de nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Services de vente en gros de masques faciaux; Services de vente en gros de préparations pour le visage; Services de vente en gros de nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Services de vente en gros de lotions cosmétiques pour le visage; Services de vente en gros d’huiles corporelles [à usage cosmétique]; Services de vente en gros de poudres pour le corps; Services de vente en gros de lotions pour le corps; Services de vente en gros de crèmes pour le corps; Services de vente en gros de soufflés pour le corps; Services de vente en gros de masques pour le corps; Services de vente en gros de laits pour le corps; Services de vente en gros de talcs pour le corps; Services de vente en gros de sprays pour le corps; Services de vente en gros de beurres corporels; Services de vente en gros de gels pour le corps; Services de vente en gros d’huiles corporelles [à usage cosmétique]; Services de vente en gros de préparations de collagène à usage cosmétique; Services de vente en gros de préparations de collagène à usage cosmétique; Services de vente en gros de préparations de collagène pour application cosmétique; Services de vente en gros de collagène hydrolysé à usage cosmétique; Services de vente en gros de gommages exfoliants pour les pieds; Services de vente en gros de maquillage pour les yeux; Services de vente en gros de lotions pour les yeux; Services de vente en gros de crèmes pour les yeux; Services de vente en gros de gels pour les yeux; Services de vente en gros de démaquillants pour les yeux; Services de vente en gros de crayons pour les yeux; Services de vente en gros de crayons pour les yeux; Services de vente en gros de baumes à lèvres [non médicamenteux]; Services de vente en gros de produits cosmétiques pour les lèvres; Services de vente en gros de rouges à lèvres; Services de vente en gros de crèmes pour les lèvres; Services de vente en gros de crayons à lèvres; Services de vente en gros de revêtements pour les lèvres [cosmétiques]; Services de vente en gros de conditionneurs pour les lèvres; Services de vente en gros de protecteurs pour les lèvres [cosmétiques]; Services de vente en gros de cils; Services de vente en gros de préparations cosmétiques pour les cils; Services de vente en gros de teintures pour cils; Services de vente en gros de maquillage; Services de vente en gros de maquillage; Services de vente en gros de maquillage; Services de vente en gros de maquillage pour le visage; Services de vente en gros de produits cosmétiques; Services de vente en gros de maquillage; Services de vente en gros de maquillage multifonctionnel; Services de vente en gros de maquillage pour la peau; Services de vente en gros de fonds de teint; Services de vente en gros d’huiles essentielles et d’extraits aromatiques; Services de vente en gros de produits de toilette; Services de vente en gros d’huiles à usage de toilette; Services de vente en gros de préparations abrasives pour le corps; Services de vente en gros de préparations pour le nettoyage du corps et les soins de beauté; Services de vente en gros d’onguents à usage cosmétique; Services de vente en gros de masques pour le visage et le corps; Services de vente en gros de masques nettoyants pour le visage; Services de vente en gros de produits cosmétiques fonctionnels; Services de vente en gros de produits cosmétiques de soin de beauté; Services de vente en gros de produits cosmétiques pour la peau; Services de vente en gros de produits cosmétiques sous forme de poudres; Services de vente en gros de produits cosmétiques sous forme de crèmes; Services de vente en gros de crèmes baumes de beauté; Services de vente en gros de crèmes lavantes; Services de vente en gros de crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; Services de vente en gros de nettoyants pour les mains; Services de vente en gros de gels gommants; Services de vente en gros de gels douche et de bain; Services de vente en gros de gels pour le corps et le visage [cosmétiques]; Services de vente en gros de henné à usage cosmétique; Services de vente en gros de poudres pour les mains;

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Services de vente en gros de préparations phytocosmétiques; Services de vente en gros de lingettes pour le visage; Services de vente en gros de savons et gels; Services de vente en gros de mousses nettoyantes pour le corps; Services de vente en gros de sérums à usage cosmétique; Services de vente en gros de sérums anti-âge à usage cosmétique; Services de vente en gros de colorants cosmétiques; Services de vente en gros de baumes pour les lèvres [non médicamenteux]; Services de vente au détail en ligne d’huiles pour le visage; Services de vente au détail en ligne de rouges cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne de nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne de masques faciaux; Services de vente au détail en ligne de préparations pour le visage; Services de vente au détail en ligne de nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne de lotions cosmétiques pour le visage; Services de vente au détail en ligne d’huiles pour le corps
[à usage cosmétique]; Services de vente au détail en ligne de poudres pour le corps; Services de vente au détail en ligne de lotions pour le corps; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps; Services de vente au détail en ligne de soufflés pour le corps; Services de vente au détail en ligne de masques pour le corps; Services de vente au détail en ligne de laits pour le corps; Services de vente au détail en ligne de talcs pour le corps; Services de vente au détail en ligne de sprays pour le corps; Services de vente au détail en ligne de beurres corporels; Services de vente au détail en ligne de gels pour le corps; Services de vente au détail en ligne d’huiles pour le corps [à
usage cosmétique]; Services de vente au détail en ligne de préparations de collagène à des fins
cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de préparations de collagène à des fins
cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de préparations de collagène pour
application cosmétique; Services de vente au détail en ligne de collagène hydrolysé à des fins
cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de gommages exfoliants pour les pieds; Services de vente au détail en ligne de maquillage pour les yeux; Services de vente au détail en ligne de lotions pour les yeux; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour les yeux; Services de vente au détail en ligne de gels pour les yeux; Services de vente au détail en ligne de démaquillants pour les yeux; Services de vente au détail en ligne de crayons pour les yeux; Services de vente au détail en ligne de crayons pour les yeux; Services de vente au détail en ligne de baumes pour les lèvres
[non médicamenteux]; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques pour les lèvres; Services de vente au détail en ligne de rouges à lèvres; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour les lèvres;

Services de vente au détail en ligne de crayons à lèvres; Services de vente au détail en ligne de revêtements pour les lèvres [cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne de conditionneurs pour les lèvres;

Services de vente au détail en ligne de protecteurs pour les lèvres [cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne de cils; Services de vente au détail en ligne de préparations cosmétiques pour les cils; Services de vente au détail en ligne de teintures pour cils;

Services de vente au détail en ligne de maquillage; Services de vente au détail en ligne de maquillage; Services de vente au détail en ligne de maquillage; Services de vente au détail en ligne de maquillage pour le visage; Services de vente au détail en ligne relatifs aux produits cosmétiques;

Services de vente au détail en ligne de maquillage; Services de vente au détail en ligne de maquillage multifonctionnel; Services de vente au détail en ligne de maquillage pour la peau; Services de vente au détail en ligne de fonds de teint; Services de vente au détail en ligne d’huiles essentielles et d’extraits aromatiques; Services de vente au détail en ligne d’articles de toilette; Services de vente au détail en ligne d’huiles à usage de toilette; Services de vente au détail en ligne de préparations abrasives pour le corps; Services de vente au détail en ligne de préparations pour le nettoyage et les soins de beauté du corps; Services de vente au détail en ligne d’onguents à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne de masques pour le visage et le corps; Services de vente au détail en ligne de masques nettoyants pour le visage; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques fonctionnels;

Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques de soins de beauté; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques pour la peau; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques sous forme de poudres; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques sous forme de crèmes; Services de vente au détail en ligne de crèmes baumes de beauté;

Services de vente au détail en ligne de crèmes lavantes; Services de vente au détail en ligne de

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produits de crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne de nettoyants pour les mains; Services de vente au détail en ligne de gommages en gel; Services de vente au détail en ligne de gels douche et de bain; Services de vente au détail en ligne de gels pour le corps et le visage [cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne de henné à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne de poudres pour les mains; Services de vente au détail en ligne de préparations phytocosmétiques; Services de vente au détail en
ligne de lingettes pour le visage; Services de vente au détail en ligne de savons et de gels; Services de vente au détail en ligne de mousses nettoyantes pour le corps; Services de vente au détail en
ligne de sérums à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne de sérums anti-âge à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne de teintures cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de baumes à lèvres [non médicamenteux]; Services de vente au détail de compléments alimentaires et de préparations diététiques; Services de vente au détail de préparations et articles sanitaires; Services de vente au détail en
produits de préparations et articles hygiéniques; Services de vente au détail d’antioxydants; Services de vente au détail de compléments alimentaires à effet cosmétique; Services de vente au détail de compléments alimentaires; Services de vente au détail de compléments à base de plantes; Services de vente au détail de compléments antioxydants; Services de vente au détail de compléments nutritionnels; Services de vente au détail de nutraceutiques à usage thérapeutique; Services de vente au détail d’alcool à friction; Services de vente au détail d’alcool à usage pharmaceutique; Services de vente au détail d’alcool médicinal; Services de vente au détail de collagène à usage médical; Services de vente au détail de boue médicinale; Services de vente au détail en
produits de boue pour le bain; Services de vente au détail de gels de massage à usage médical; Services de vente au détail de lotions après-rasage médicamenteuses; Services de vente au détail de produits pharmaceutiques et de remèdes naturels; Services de vente au détail en
produits d’huiles de soin pour la peau [médicamenteuses]; Services de vente au détail de préparations médicales; Services de vente au détail de préparations solaires médicamenteuses; Services de vente au détail de sels minéraux médicamenteux pour le bain; Services de vente au détail en
produits de shampoings médicamenteux; Services de vente au détail de savons et détergents médicamenteux et désinfectants; Services de vente au détail de shampoings secs médicamenteux; Services de vente au détail de lavages désinfectants pour les mains; Services de vente au détail en
produits de gommages en gel, médicamenteux; Services de vente au détail de préparations de toilette médicamenteuses; Services de vente au détail en
produits de savons antibactériens; Services de vente au détail de savons désinfectants; Services de vente en gros de compléments alimentaires et de préparations diététiques; Services de vente en gros de préparations et articles sanitaires; Services de vente en gros de préparations et articles hygiéniques; Services de vente en gros d’antioxydants; Services de vente en gros en
produits de compléments alimentaires à effet cosmétique; Services de vente en gros en
produits de compléments alimentaires; Services de vente en gros de compléments à base de plantes; Services de vente en gros de compléments antioxydants; Services de vente en gros de compléments nutritionnels; Services de vente en gros en
produits de nutraceutiques à usage thérapeutique; Services de vente en gros d’alcool à friction; Services de vente en gros d’alcool à usage pharmaceutique; Services de vente en gros d’alcool médicinal; Services de vente en gros de collagène à usage médical; Services de vente en gros de boue médicinale; Services de vente en gros de boue pour le bain; Services de vente en gros de gels de massage à usage médical; Services de vente en gros en
produits de lotions après-rasage médicamenteuses; Services de vente en gros de produits pharmaceutiques et de remèdes naturels; Services de vente en gros d’huiles de soin pour la peau [médicamenteuses]; Services de vente en gros de préparations médicales; Services de vente en gros de préparations solaires médicamenteuses; Services de vente en gros de sels minéraux médicamenteux pour le bain; Services de vente en gros en
produits de shampoings médicamenteux; Services de vente en gros de savons et détergents médicamenteux et désinfectants; Services de vente en gros de shampoings secs médicamenteux

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shampooings; Services de vente en gros de produits désinfectants pour le lavage des mains; Services de vente en gros de gels exfoliants médicamenteux; Services de vente en gros de préparations de toilette médicamenteuses; Services de vente en gros de savons antibactériens; Services de vente en gros de savons désinfectants; Services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires et préparations diététiques; Services de vente au détail en ligne de préparations et articles sanitaires; Services de vente au détail en ligne de préparations et articles hygiéniques; Services de vente au détail en ligne d’antioxydants; Services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires à effet cosmétique; Services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires; Services de vente au détail en ligne de compléments à base de plantes; Services de vente au détail en ligne de compléments antioxydants; Services de vente au détail en ligne de compléments nutritionnels; Services de vente au détail en ligne de nutraceutiques à usage thérapeutique; Services de vente au détail en ligne d’alcool à friction; Services de vente au détail en ligne d’alcool à usage pharmaceutique; Services de vente au détail en ligne d’alcool médicinal; Services de vente au détail en ligne de collagène à usage médical; Services de vente au détail en ligne de boue médicinale; Services de vente au détail en ligne de boue pour le bain; Services de vente au détail en ligne de gels de massage à usage médical; Services de vente au détail en ligne de lotions après-rasage médicamenteuses; Services de vente au détail en ligne de produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Services de vente au détail en ligne d’huiles de soin pour la peau [médicamenteuses]; Services de vente au détail en ligne de préparations médicales; Services de vente au détail en ligne de préparations solaires médicamenteuses; Services de vente au détail en ligne de sels minéraux médicamenteux pour le bain; Services de vente au détail en ligne de shampooings médicamenteux; Services de vente au détail en ligne de savons et détergents médicamenteux et désinfectants; Services de vente au détail en ligne de shampooings secs médicamenteux; Services de vente au détail en ligne de produits désinfectants pour le lavage des mains; Services de vente au détail en ligne de gels exfoliants médicamenteux; Services de vente au détail en ligne de préparations de toilette médicamenteuses; Services de vente au détail en ligne de savons antibactériens; Services de vente au détail en ligne de savons désinfectants.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (« les critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Il est tenu compte du fait que certains des produits et services contestés apparaissent deux fois ou plusieurs fois dans la liste des produits et services contestés. Ces termes n’ont pas été dupliqués dans la comparaison ci-dessous.

Produits contestés de la classe 3
Les huiles pour le visage; les rouges cosmétiques; les crèmes pour le visage à usage cosmétique; les nettoyants pour le visage [cosmétiques]; les masques faciaux; les préparations pour le visage; les lotions cosmétiques pour le visage;

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huiles corporelles [à usage cosmétique] ; poudres pour le corps ; lotions pour le corps ; crèmes pour le corps ; soufflés pour le corps ; masques pour le corps ; laits pour le corps ; talc pour le corps ; sprays pour le corps ; beurres corporels ; gels pour le corps ; préparations de collagène à usage cosmétique ; préparations de collagène pour application cosmétique ; collagène hydrolysé à usage cosmétique ; gommages exfoliants pour les pieds ; maquillage pour les yeux ; lotions pour les yeux ; crèmes pour les yeux ; gels pour les yeux ; démaquillants pour les yeux ; crayons pour les yeux ; baumes pour les lèvres [non médicamenteux] ; cosmétiques pour les lèvres ; rouges à lèvres ; crèmes pour les lèvres ; crayons à lèvres ; revêtements pour les lèvres [cosmétiques] ; conditionneurs pour les lèvres ; protecteurs pour les lèvres
[cosmétiques] ; cils ; préparations cosmétiques pour les cils ; teinture pour cils ; maquillage ; maquillage pour le visage ; cosmétiques ; maquillage multifonctionnel ; maquillage pour la peau ; fonds de teint ; articles de toilette ; huiles à usage de toilette ; préparations abrasives pour le corps ; préparations pour le nettoyage du corps et les soins de beauté ; onguents à usage cosmétique ; masques pour le visage et le corps ; masques nettoyants pour le visage ; cosmétiques fonctionnels ; cosmétiques de soins de beauté ; cosmétiques pour la peau ; cosmétiques sous forme de poudres ; cosmétiques sous forme de crèmes ; crèmes baumes de beauté ; crèmes lavantes ; crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques] ; nettoyants pour les mains ; gommages en gel ; gels douche et de bain ; gels pour le corps et le visage [cosmétiques] ; henné à usage cosmétique ; poudres pour les mains ; préparations phytocosmétiques ; lingettes pour le visage ; savons et gels ; mousses nettoyantes pour le corps ; sérums à usage cosmétique ; sérums anti-âge à usage cosmétique ; les colorants cosmétiques sont similaires aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins de santé de l’opposant de la classe 5 parce qu’ils coïncident, au moins, quant à la finalité, aux canaux de distribution et au public pertinent. Ils peuvent également coïncider quant aux producteurs. En effet, tous ces produits contestés sont différents types d’articles de toilette et de cosmétiques, qui comprennent également des produits tels que les crèmes bronzantes/hydratantes/amincissantes, et certains des produits pharmaceutiques comprennent des produits qui sont principalement destinés à avoir un effet cosmétique, tels que les pilules bronzantes/amincissantes/hydratantes/anti-âge. Par conséquent, ces deux grandes catégories de produits comprennent des produits qui peuvent avoir la même finalité (bronzer/amincir/hydrater le corps des consommateurs). En outre, les crèmes et pilules bronzantes/amincissantes/hydratantes/anti-âge s’adressent aux mêmes consommateurs, peuvent être vendues par les mêmes canaux de distribution et peuvent également être produites par les mêmes entreprises.

Les huiles essentielles et extraits aromatiques contestés sont similaires à un faible degré aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins de santé de l’opposant de la classe 5 parce qu’ils coïncident quant à leur finalité (à savoir, guérir les maladies et améliorer la santé), aux canaux de distribution et au public pertinent.

Produits contestés de la classe 5
Les compléments alimentaires et préparations diététiques contestés ; les antioxydants ; les compléments alimentaires à effet cosmétique ; les compléments alimentaires ; les compléments à base de plantes ; les compléments antioxydants ; les compléments nutritionnels ; les nutraceutiques à usage thérapeutique incluent, sont inclus dans, ou au moins chevauchent, les aliments diététiques de l’opposant adaptés à un usage médical. Par conséquent, ils sont identiques.

Les produits pharmaceutiques et remèdes naturels contestés ; les préparations médicales sont identiques aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins de santé de l’opposant, soit parce qu’ils sont contenus de manière identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposant incluent, sont inclus dans, ou chevauchent, les produits contestés.

Les préparations et articles sanitaires contestés ; les préparations et articles hygiéniques ; l’alcool à friction ; l’alcool à usage pharmaceutique ; l’alcool médicinal ; le collagène à usage médical ; la boue médicinale ; la boue pour les bains ; les gels de massage à usage médical ; les lotions après-rasage médicamenteuses ; les huiles de soin pour la peau [médicamenteuses] ;

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les préparations solaires médicamenteuses; les sels minéraux médicamenteux pour le bain; les shampooings médicamenteux; les savons et détergents médicamenteux et désinfectants; les shampooings secs médicamenteux; les produits désinfectants pour le lavage des mains; les gommages en gel, médicamenteux; les préparations de toilette médicamenteuses; les savons antibactériens; les savons désinfectants sont au moins similaires aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins de santé de l’opposant, car ils coïncident au moins quant à la finalité (à savoir, guérir les maladies et améliorer la santé), aux canaux de distribution, au public pertinent et aux producteurs. En effet, en particulier, les préparations sanitaires servent à des fins médicales liées à l’hygiène et sont utilisées dans le secteur des soins de santé, y compris les hôpitaux, les cliniques dentaires, les cabinets de consultation, ainsi qu’à domicile.

Services contestés de la classe 35
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec ces produits spécifiques (20/03/2018, T – 390/16 , DONTORO dog friendship (fig.)/TORO et al., EU:T:2018:156, § 33; 07/10/2015, T – 365/14 , TRECOLORE / FRECCE TRICOLORI et al.,EU:T:2015:763, § 34). Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, il convient de noter qu’ils présentent des similitudes, eu égard au fait qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement offerts aux mêmes endroits que ceux où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils s’adressent au même public.

Les produits couverts par les services de vente au détail et les produits spécifiques couverts par l’autre marque doivent être identiques afin de constater un degré de similitude moyen entre les services de vente au détail de ces produits et les produits eux-mêmes, c’est-à-dire qu’ils doivent être soit exactement les mêmes produits, soit relever du sens naturel et usuel de la catégorie.

Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits spécifiques similaires ou très similaires, en raison du lien étroit qui les unit sur le marché du point de vue du consommateur. Les consommateurs sont habitués à la pratique selon laquelle une variété de produits similaires ou très similaires sont regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent le même consommateur.

Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les produits eux-mêmes peut également être suffisant pour aboutir à la constatation d’un faible degré de similitude avec les services de vente au détail, à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent le même consommateur.

Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités gravitant autour de la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros, les services d’achat sur internet, les services de vente par catalogue ou par correspondance de la classe 35.

Il s’ensuit que les services de vente au détail contestés en relation avec les compléments alimentaires et les préparations diététiques; les services de vente au détail en relation avec les antioxydants; les services de vente au détail en relation avec les compléments alimentaires à effet cosmétique; les services de vente au détail en relation avec les compléments alimentaires; les services de vente au détail en relation avec les compléments à base de plantes; les services de vente au détail

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services de compléments antioxydants; services de vente au détail de compléments nutritionnels; services de vente au détail de nutraceutiques à usage thérapeutique; services de vente en gros de compléments alimentaires et de préparations diététiques; services de vente en gros de préparations et articles sanitaires; services de vente en gros de préparations et articles d’hygiène; services de vente en gros d’antioxydants; services de vente en gros de compléments alimentaires à effet cosmétique; services de vente en gros de compléments alimentaires; services de vente en gros de compléments à base de plantes; services de vente en gros de compléments antioxydants; services de vente en gros de compléments nutritionnels; services de vente en gros de nutraceutiques à usage thérapeutique; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires et de préparations diététiques; services de vente au détail en ligne de préparations et articles sanitaires; services de vente au détail en ligne de préparations et articles d’hygiène; services de vente au détail en ligne d’antioxydants; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires à effet cosmétique; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires; services de vente au détail en ligne de compléments à base de plantes; services de vente au détail en ligne de compléments antioxydants; services de vente au détail en ligne de compléments nutritionnels; services de vente au détail en ligne de nutraceutiques à usage thérapeutique qui sont tous des services de vente au détail et en gros se rapportant à différents types de compléments et de préparations diététiques, sont similaires aux aliments diététiques à usage médical de l’opposant de la classe 5.

De même, les services de vente au détail contestés de produits pharmaceutiques et de remèdes naturels; services de vente au détail de préparations médicales; services de vente en gros de produits pharmaceutiques et de remèdes naturels; services de vente en gros de préparations médicales; services de vente au détail en ligne de produits pharmaceutiques et de remèdes naturels; services de vente au détail en ligne de préparations médicales (qui sont tous différents types de produits pharmaceutiques) sont similaires aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins de santé de l’opposant de la classe 5.

Les services de vente au détail contestés d’huiles pour le visage; services de vente au détail de rouges cosmétiques; services de vente au détail de crèmes pour le visage à usage cosmétique; services de vente au détail de nettoyants pour le visage [cosmétiques]; services de vente au détail de masques faciaux; services de vente au détail de préparations pour le visage; services de vente au détail de lotions cosmétiques pour le visage; services de vente au détail d’huiles corporelles [à usage cosmétique]; services de vente au détail de poudre pour le corps; services de vente au détail de lotions pour le corps; services de vente au détail de crème pour le corps; services de vente au détail de soufflés pour le corps; services de vente au détail de masques pour le corps; services de vente au détail de laits pour le corps; services de vente au détail de talc pour le corps; services de vente au détail de sprays pour le corps; services de vente au détail de beurres corporels; services de vente au détail de gels pour le corps; services de vente au détail de préparations de collagène à usage cosmétique; services de vente au détail de préparations de collagène pour application cosmétique; services de vente au détail de collagène hydrolysé à usage cosmétique; services de vente au détail de gommages exfoliants pour les pieds; services de vente au détail de maquillage pour les yeux; services de vente au détail de lotions pour les yeux; services de vente au détail de crèmes pour les yeux; services de vente au détail de gels pour les yeux; services de vente au détail de démaquillants pour les yeux; services de vente au détail de crayons pour les yeux; services de vente au détail de baumes à lèvres [non médicamenteux]; services de vente au détail de produits cosmétiques pour les lèvres; services de vente au détail de rouges à lèvres; services de vente au détail de crèmes pour les lèvres; services de vente au détail de crayons à lèvres; services de vente au détail de revêtements pour les lèvres [cosmétiques]; services de vente au détail de conditionneurs pour les lèvres; services de vente au détail de protecteurs pour les lèvres [cosmétiques]; services de vente au détail

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concernant les cils; services de vente au détail de préparations cosmétiques pour les cils; services de vente au détail de teintures pour cils; services de vente au détail de maquillage; services de vente au détail de maquillage pour le visage; services de vente au détail de produits cosmétiques; services de vente au détail de maquillage multifonctionnel; services de vente au détail de maquillage pour la peau; services de vente au détail de fonds de teint; services de vente au détail d’huiles essentielles et d’extraits aromatiques;

services de vente au détail de produits de toilette; services de vente au détail d’huiles à usage de toilette; services de vente au détail de préparations abrasives pour le corps;

services de vente au détail de préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté; services de vente au détail de pommades à usage cosmétique; services de vente au détail de masques pour le visage et le corps; services de vente au détail de masques nettoyants pour le visage;

services de vente au détail de cosmétiques fonctionnels; services de vente au détail de cosmétiques de soins de beauté; services de vente au détail de cosmétiques pour la peau;

services de vente au détail de cosmétiques sous forme de poudres; services de vente au détail de cosmétiques sous forme de crèmes; services de vente au détail de crèmes baumes de beauté; services de vente au détail de crèmes lavantes; services de vente au détail de crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; services de vente au détail de nettoyants pour les mains; services de vente au détail de gommages en gel; services de vente au détail de gels douche et de bain; services de vente au détail de gels pour le corps et le visage
[cosmétiques]; services de vente au détail de henné à usage cosmétique; services de vente au détail de poudres pour les mains; services de vente au détail de préparations phytocosmétiques; services de vente au détail de lingettes pour le visage; services de vente au détail de savons et gels; services de vente au détail de mousses nettoyantes pour le corps; services de vente au détail de sérums à usage cosmétique; services de vente au détail de sérums anti-âge à usage cosmétique; services de vente au détail de colorants cosmétiques; services de vente en gros d’huiles pour le visage; services de vente en gros de fards cosmétiques; services de vente en gros de crèmes pour le visage à usage cosmétique; services de vente en gros de nettoyants pour le visage [cosmétiques]; services de vente en gros de masques faciaux; services de vente en gros de préparations pour le visage; services de vente en gros de lotions cosmétiques pour le visage; services de vente en gros d’huiles pour le corps [à usage cosmétique]; services de vente en gros de poudres pour le corps; services de vente en gros de lotions pour le corps; services de vente en gros de crèmes pour le corps; services de vente en gros de soufflés pour le corps; services de vente en gros de masques pour le corps; services de vente en gros de laits pour le corps; services de vente en gros de talc pour le corps; services de vente en gros de sprays pour le corps; services de vente en gros de beurres corporels; services de vente en gros de gels pour le corps; services de vente en gros de préparations de collagène à usage cosmétique; services de vente en gros de préparations de collagène pour application cosmétique; services de vente en gros de collagène hydrolysé à usage cosmétique; services de vente en gros de gommages exfoliants pour les pieds; services de vente en gros de maquillage pour les yeux; services de vente en gros de lotions pour les yeux; services de vente en gros de crèmes pour les yeux; services de vente en gros de gels pour les yeux; services de vente en gros de démaquillants pour les yeux; services de vente en gros de crayons pour les yeux; services de vente en gros de baumes pour les lèvres [non médicamenteux]; services de vente en gros de cosmétiques pour les lèvres; services de vente en gros de fards pour les lèvres; services de vente en gros de crèmes pour les lèvres; services de vente en gros de crayons à lèvres; services de vente en gros de revêtements pour les lèvres [cosmétiques]; services de vente en gros de revitalisants pour les lèvres; services de vente en gros de protecteurs pour les lèvres [cosmétiques]; services de vente en gros de cils; services de vente en gros de préparations cosmétiques pour les cils; services de vente en gros de teintures pour cils; services de vente en gros de maquillage; services de vente en gros de maquillage pour le visage; services de vente en gros de produits cosmétiques; services de vente en gros de maquillage multifonctionnel; services de vente en gros de

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Décision sur opposition n° B 3 237 881 Page 12 sur 19
maquillage pour la peau; services de vente en gros de fonds de teint; services de vente en gros d’huiles essentielles et d’extraits aromatiques; services de vente en gros de produits de toilette; services de vente en gros d’huiles à usage de toilette; services de vente en gros de préparations abrasives pour le corps; services de vente en gros de préparations pour le nettoyage du corps et les soins de beauté; services de vente en gros d’onguents à usage cosmétique; services de vente en gros de masques pour le visage et le corps; services de vente en gros de masques nettoyants pour le visage; services de vente en gros de cosmétiques fonctionnels; services de vente en gros de cosmétiques de soins de beauté; services de vente en gros de cosmétiques pour la peau; services de vente en gros de cosmétiques sous forme de poudres; services de vente en gros de cosmétiques sous forme de crèmes; services de vente en gros de crèmes baumes de beauté; services de vente en gros de crèmes lavantes; services de vente en gros de crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; services de vente en gros de nettoyants pour les mains; services de vente en gros de gommages en gel; services de vente en gros de gels douche et de bain; services de vente en gros de gels pour le corps et le visage [cosmétiques]; services de vente en gros de henné à usage cosmétique; services de vente en gros de poudres pour les mains; services de vente en gros de préparations phytocosmétiques; services de vente en gros de lingettes pour le visage; services de vente en gros de savons et de gels; services de vente en gros de mousses nettoyantes pour le corps; services de vente en gros de sérums à usage cosmétique; services de vente en gros de sérums anti-âge à usage cosmétique; services de vente en gros de colorants cosmétiques; services de vente au détail en ligne d’huiles pour le visage; services de vente au détail en ligne de fards cosmétiques; services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de nettoyants pour le visage [cosmétiques]; services de vente au détail en ligne de masques faciaux; services de vente au détail en ligne de préparations pour le visage; services de vente au détail en ligne de lotions cosmétiques pour le visage; services de vente au détail en ligne d’huiles pour le corps [à usage cosmétique]; services de vente au détail en ligne de poudres pour le corps; services de vente au détail en ligne de lotions pour le corps; services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps; services de vente au détail en ligne de soufflés pour le corps; services de vente au détail en ligne de masques pour le corps; services de vente au détail en ligne de laits pour le corps; services de vente au détail en ligne de talc pour le corps; services de vente au détail en ligne de sprays pour le corps; services de vente au détail en ligne de beurres corporels; services de vente au détail en ligne de gels pour le corps; services de vente au détail en ligne de préparations de collagène à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de préparations de collagène pour application cosmétique; services de vente au détail en ligne de collagène hydrolysé à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de gommages exfoliants pour les pieds; services de vente au détail en ligne de maquillage pour les yeux; services de vente au détail en ligne de lotions pour les yeux; services de vente au détail en ligne de crèmes pour les yeux; services de vente au détail en ligne de gels pour les yeux; services de vente au détail en ligne de démaquillants pour les yeux; services de vente au détail en ligne de crayons pour les yeux; services de vente au détail en ligne de baumes pour les lèvres [non médicamenteux]; services de vente au détail en ligne de cosmétiques pour les lèvres; services de vente au détail en ligne de fards à lèvres; services de vente au détail en ligne de crèmes pour les lèvres; services de vente au détail en ligne de crayons à lèvres; services de vente au détail en ligne de revêtements pour les lèvres [cosmétiques]; services de vente au détail en ligne de revitalisants pour les lèvres; services de vente au détail en ligne de protecteurs pour les lèvres [cosmétiques]; services de vente au détail en ligne de cils; services de vente au détail en ligne de préparations cosmétiques pour les cils; services de vente au détail en ligne de teintures pour cils; services de vente au détail en ligne de maquillage; services de vente au détail en ligne de maquillage pour le visage; services de vente au détail en ligne de cosmétiques; services de vente au détail en ligne de maquillage multifonctionnel; services de vente au détail en ligne de maquillage pour la peau; services de vente au détail en ligne de fonds de teint; services de vente au détail en ligne d’huiles essentielles et

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Décision sur opposition n° B 3 237 881 Page 13 sur 19
extraits aromatiques; services de vente au détail en ligne de produits de toilette; services de vente au détail en ligne d’huiles à usage de toilette; services de vente au détail en ligne de préparations abrasives à usage corporel; services de vente au détail en ligne de préparations pour le nettoyage du corps et les soins de beauté; services de vente au détail en ligne d’onguents à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de masques pour le visage et le corps; services de vente au détail en ligne de masques nettoyants pour le visage; services de vente au détail en ligne de cosmétiques fonctionnels; services de vente au détail en ligne de cosmétiques de soins de beauté; services de vente au détail en ligne de cosmétiques pour la peau; services de vente au détail en ligne de cosmétiques sous forme de poudres; services de vente au détail en ligne de cosmétiques sous forme de crèmes; services de vente au détail en ligne de crèmes baumes de beauté; services de vente au détail en ligne de crèmes lavantes; services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps et le visage
[cosmétiques]; services de vente au détail en ligne de nettoyants pour les mains; services de vente au détail en ligne de gels exfoliants; services de vente au détail en ligne de gels douche et de bain; services de vente au détail en ligne de gels pour le corps et le visage [cosmétiques]; services de vente au détail en ligne de henné à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de poudres pour les mains; services de vente au détail en ligne de préparations phytocosmétiques; services de vente au détail en ligne de lingettes pour le visage; services de vente au détail en ligne de savons et gels; services de vente au détail en ligne de mousses nettoyantes pour le corps; services de vente au détail en ligne de sérums à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de sérums anti-âge à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de colorants cosmétiques sont tous des services de vente au détail et en gros de différents types de cosmétiques, de produits de toilette et d’huiles essentielles. Il est fait référence à la comparaison de la classe 3, où ces produits ont été jugés (au moins) similaires ou faiblement similaires aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins de santé de l’opposant de la classe 5. Par conséquent, leur vente au détail et en gros est au moins similaire à un faible degré aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins de santé de l’opposant de la classe 5.

Les services de vente au détail contestés de préparations et articles sanitaires; services de vente au détail de préparations et articles hygiéniques; services de vente au détail d’alcool à friction; services de vente au détail d’alcool à usage pharmaceutique; services de vente au détail d’alcool médicinal; services de vente au détail de collagène à usage médical; services de vente au détail de boue médicinale; services de vente au détail de boue pour le bain; services de vente au détail de gels de massage à usage médical; services de vente au détail de lotions après-rasage médicamenteuses; services de vente au détail d’huiles de soin pour la peau
[médicamenteuses]; services de vente au détail de préparations solaires médicamenteuses; services de vente au détail de sels minéraux médicamenteux pour le bain; services de vente au détail de
shampooings médicamenteux; services de vente au détail de savons et détergents médicamenteux et désinfectants; services de vente au détail de shampooings secs médicamenteux; services de vente au détail de produits désinfectants pour le lavage des mains; services de vente au détail de
gels exfoliants médicamenteux; services de vente au détail de préparations de toilette médicamenteuses; services de vente au détail de savon antibactérien; services de vente au détail de
savon désinfectant; services de vente en gros d’alcool à friction; services de vente en gros d’alcool à usage pharmaceutique; services de vente en gros d’alcool médicinal; services de vente en gros de collagène à usage médical; services de vente en gros de boue médicinale; services de vente en gros de boue pour le bain; services de vente en gros de gels de massage à usage médical; services de vente en gros de lotions après-rasage médicamenteuses; services de vente en gros d’huiles de soin pour la peau [médicamenteuses]; services de vente en gros de préparations solaires médicamenteuses; services de vente en gros de sels minéraux médicamenteux pour le bain; services de vente en gros de
shampooings médicamenteux; services de vente en gros de produits médicamenteux et

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Décision sur opposition n° B 3 237 881 Page 14 sur 19
savons et détergents désinfectants; services de vente en gros de shampooings secs médicamenteux; services de vente en gros de produits désinfectants pour le lavage des mains; services de vente en gros de gels exfoliants médicamenteux; services de vente en gros de préparations de toilette médicamenteuses; services de vente en gros de savons antibactériens; services de vente en gros de savons désinfectants; services de vente au détail en ligne d’alcool à friction; services de vente au détail en ligne d’alcool à usage pharmaceutique; services de vente au détail en ligne d’alcool médicinal; services de vente au détail en ligne de collagène à usage médical; services de vente au détail en ligne de boue médicinale; services de vente au détail en ligne de boue pour le bain; services de vente au détail en ligne de gels de massage à usage médical; services de vente au détail en ligne de lotions après-rasage médicamenteuses; services de vente au détail en ligne d’huiles de soin pour la peau [médicamenteuses]; services de vente au détail en ligne de préparations solaires médicamenteuses; services de vente au détail en ligne de sels minéraux médicamenteux pour le bain; services de vente au détail en ligne de shampooings médicamenteux; services de vente au détail en ligne de savons et détergents médicamenteux et désinfectants; services de vente au détail en ligne de shampooings secs médicamenteux; services de vente au détail en ligne de produits désinfectants pour le lavage des mains; services de vente au détail en ligne de gels exfoliants médicamenteux; services de vente au détail en ligne de préparations de toilette médicamenteuses; services de vente au détail en ligne de savons antibactériens; services de vente au détail en ligne de savons désinfectants sont des services de vente au détail et en gros se rapportant à des produits sanitaires ou médicamenteux de la classe 5. Il est fait référence à la comparaison de la classe 5, où ces produits ont été jugés (au moins) similaires ou faiblement similaires aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins de santé de l’opposant. Par conséquent, leur vente au détail et en gros est au moins similaire à un faible degré aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins de santé de l’opposant de la classe 5.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou (au moins) similaires (à des degrés divers) visent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les préparations pharmaceutiques, qu’elles soient ou non délivrées sur ordonnance, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, TOLPOSAN / TONOPAN, EU:T:2010:520, § 26; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS / ZIMBUS, EU:T:2012:124, § 36). En particulier, les professionnels de la santé font preuve d’un degré d’attention élevé lors de la prescription de médicaments. Les non-professionnels ont également un degré d’attention plus élevé, que les produits pharmaceutiques soient vendus sans ordonnance ou non, car ces produits affectent leur état de santé.

Le degré d’attention pour les produits pertinents de la classe 3 est moyen, tandis qu’il est (relativement) élevé pour les produits des classes 5, étant donné que ceux-ci ont également une nature médicale et un impact potentiel sur la santé (02/12/2016, R 501/2016-2, BTX surg (fig.) / BTX, § 19). Il en va de même pour les services de vente au détail et en gros de ces produits.

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Décision sur opposition n° B 3 237 881 Page 15 sur 19
c) Les signes
Unike
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en relation avec la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée. Pour une partie du public, comme le public italophone, lusophone ou hispanophone, le mot « UNICA » dans le signe contesté, a une signification qui pourrait entraîner une différence conceptuelle entre les signes et potentiellement avoir un impact sur l’issue de l’opposition. Cependant, ce mot est dépourvu de sens dans certains territoires, par exemple dans les territoires anglophones, tels que l’Irlande et Malte, où il sera, par conséquent, perçu comme distinctif à un degré moyen. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public. L’élément verbal « COSMETICS » du signe contesté, représenté sous l’élément « UNICA », sera compris comme signifiant « produits de beauté » par le public pertinent. Cet élément est, dans l’ensemble, tout au plus faible. En effet, il est directement descriptif pour les produits pertinents de la classe 3 et les services de vente au détail liés à ces produits. Pour les produits de la classe 5 et les services de vente au détail liés à ces produits, étant donné que cette signification est allusive par rapport aux produits ayant des bienfaits cosmétiques, il est faible. En outre, en raison de sa taille et de sa position, cet élément est secondaire et aura un impact moindre sur les consommateurs. La ligne horizontale décorative avec motif de losanges/croix dans le signe contesté est une forme géométrique simple qui est couramment utilisée dans le commerce afin de mettre en évidence les informations qu’elle contient; par conséquent, les consommateurs n’attribuent généralement aucune signification de marque à de telles formes et la considéreront comme purement décorative.

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Décision sur opposition n° B 3 237 881 Page 16 sur 19
La stylisation des éléments verbaux du signe contesté (y compris l’accent sur la lettre « I » de l’élément verbal « UNICA ») et des éléments figuratifs n’est pas particulièrement fantaisiste et ne détournerait pas l’attention des consommateurs des éléments verbaux eux-mêmes. Par conséquent, ils auront peu d’incidence sur l’impression d’ensemble produite par le signe sur les consommateurs. En outre, lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, point 37).

L’élément verbal « Unica » du signe contesté est dominant, en raison de sa taille et de sa position au sein du signe, et c’est son élément le plus accrocheur. C’est également l’élément le plus distinctif du signe contesté.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans la chaîne de lettres « UNI-** » qui forme trois des cinq lettres du seul élément verbal de la marque antérieure et l’élément dominant et le plus distinctif du signe contesté, tous deux placés au début des signes. Ces éléments diffèrent par leurs dernières lettres « -KE »/« -CA » (marque antérieure et signe contesté respectivement). Les signes diffèrent en outre par l’élément verbal tout au plus faible et secondaire « COSMETICS » du signe contesté, la stylisation et les aspects figuratifs, qui ont tous moins d’impact, comme expliqué ci-dessus.

Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque. Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne.

Sur le plan phonétique, la partie anglophone pertinente du public pertinent prononcera la marque antérieure et l’élément verbal initial du signe contesté d’une manière très similaire, car ils coïncident dans le son des lettres « UNIK/C » et ne diffèrent que par le son de leurs dernières lettres, toutes deux étant des voyelles avec une intonation similaire « -E/-A ». En outre, l’accent au-dessus de la lettre « I » de l’élément verbal « UNICA » sera perçu comme un élément décoratif et, en tant que tel, n’affectera pas la prononciation du signe contesté.

En ce qui concerne l’élément « COSMETICS » du signe contesté, compte tenu de son caractère distinctif limité et de sa position secondaire au sein du signe, il est peu probable qu’il soit prononcé. La jurisprudence confirme que les consommateurs se réfèrent généralement aux éléments dominants tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, points 43-44) et, en tout état de cause, les consommateurs ont tendance à raccourcir les marques contenant plusieurs mots.

Par conséquent, les signes sont phonétiquement très similaires.

Sur le plan conceptuel, la marque antérieure n’a pas de signification pour le public en cause et le signe contesté évoque le concept de cosmétiques. Par conséquent, les signes ne sont pas conceptuellement similaires, bien que l’impact de cette différence soit limité en raison du caractère secondaire et tout au plus faible de cet élément divergent du signe contesté.

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Décision sur opposition n° B 3 237 881 Page 17 sur 19
Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra. d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Les produits et services sont en partie identiques, en partie (au moins) similaires (à des degrés divers). Ils s’adressent au grand public et à une clientèle professionnelle, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les lettres initiales du signe contesté « UNI- », qui représentent trois des cinq lettres de l’élément dominant et distinctif « UNICA » pour le public concerné, reproduisent trois des cinq lettres de la marque antérieure « UNIKE », placées dans le même ordre. Étant donné que les éléments verbaux et figuratifs supplémentaires du signe contesté sont soit secondaires, soit ont moins d’impact sur les consommateurs, soit ont un degré de caractère distinctif limité, leur présence dans le signe contesté ne contrebalance pas la similitude notable entre les éléments uniques ou les plus proéminents et distinctifs des signes « UNIKE » et « UNICA ». Par conséquent, dans l’ensemble, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne et phonétiquement très similaires. Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé et le public professionnel doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel (fig.) / ACOTEL (fig.) et al., EU:T:2013:605, § 54). En outre, l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré de similitude moindre

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entre les produits et les services peut être compensée par un degré de similitude plus élevé entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
point 17). En l’espèce, les similitudes entre les signes sont suffisantes pour constater un risque de confusion pour les produits et services jugés au moins faiblement similaires.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 17 976 242 de l’opposant. Il s’ensuit que le signe contesté doit être rejeté pour tous les produits et services contestés.

Étant donné que le droit antérieur n° 17 976 242 conduit au succès de l’opposition et au rejet du signe contesté pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition a été formée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268).

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RRMUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y afférent.

La division d’opposition
María Clara IBÁÑEZ FIORILLO Katarzyna ZYGMUNT Meglena BENOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la

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même date. Le recours ne sera réputé avoir été formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.