DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/03/2026
CPZ – CENTAR ZA PATENTE d.o.o. Tomislav Pejčinović Kutinska 2 Zagreb 10000 CROATIE
Numéro de la demande: 019234312 Votre référence: Marque: AISMOKE Type de marque: Marque verbale Demandeur: SITERWELL ELECTRONICS CO., LIMITED No.666 Qingfeng Road, Jiangbei District, Ningbo, Zhejiang 315000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 20/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 9 Alarmes; Alarmes incendie; Avertisseurs sonores; Alarmes de fumée; Alarmes à gaz; Détecteurs de fumée; Alarmes acoustiques; Alarmes à sifflet; Alarmes centrales; Systèmes d’alarme de fuite de gaz.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 23 4312 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 20/10/2025
CPZ – CENTAR ZA PATENTE d.o.o. Tomislav Pejčinović Kutinska 2 Zagreb 10000 CROATIE
Numéro de la demande: 019234312 Votre référence:
Marque: AISMOKE Type de marque: Marque verbale Demandeur: SITERWELL ELECTRONICS CO., LIMITED No.666 Qingfeng Road, Jiangbei District, Ningbo, Zhejiang 315000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «AISMOKE».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Alarmes; Alarmes incendie; Avertisseurs sonores; Alarmes de fumée; Alarmes à gaz; Détecteurs de fumée;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Alarmes acoustiques ; Alarmes à sifflet ; Alarmes centrales ; Systèmes d’alarme de fuite de gaz.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : intelligence artificielle pour la fumée.

La signification susmentionnée de l’abréviation « AI » combinée au mot « SMOKE », dont est composée la marque, « AISMOKE », est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

AI « abbreviation for artificial intelligence » (informations extraites du Collins English Dictionary le 20/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai).

SMOKE « smoke consists of gas and small bits of solid material that are sent into the air when something burns » (informations extraites du Collins English Dictionary le 20/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smoke).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les alarmes, alarmes incendie, avertisseurs sonores, alarmes de fumée, alarmes de gaz, détecteurs de fumée, alarmes acoustiques, alarmes à sifflet, alarmes centrales et systèmes d’alarme de fuite de gaz de la classe 9 sont alimentés ou fonctionnent grâce à l’application de technologies d’intelligence artificielle (IA). Les systèmes d’alarme modernes peuvent intégrer des détecteurs d’incendie, de fumée et de gaz pour une protection complète contre les dangers et une sécurité accrue.

Par conséquent, le signe décrit le type et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 20/10/2025 a révélé que les alarmes incendie et les détecteurs de fumée intégrés peuvent être / sont alimentés par l’intelligence artificielle :

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o https://visionify.ai/smoke-and-fire
o https://aem.eco/product/ai-smoke-detection/
o https://sirixmonitoring.com/smoke-and-fire-detection/
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sharon Lise BLACKBURN Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Aurélien BILLERAULT – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.