DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 16/10/2025
Hautnetz Hamburg e.V. Martinistrasse 52 D-20246 Hamburg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019208970
Votre référence: WorldPrurigoDay
Marque: World Prurigo Day
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Hautnetz Hamburg e.V. Martinistrasse 52 D-20246 Hamburg ALLEMAGNE
I. Résumé des faits
Le 01/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 44 Services médicaux ; Soins médicaux ; Informations médicales.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : journée mondialement reconnue visant à sensibiliser au prurigo, une affection cutanée chronique caractérisée par des démangeaisons intenses et des nodules.

• La signification susmentionnée des mots « World Prurigo Day », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires du Cambridge Dictionary et de l'Oxford Dictionary à l’adresse : https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/world https://www.oed.com/dictionary/prurigo_n?tab=meaning_and_use#28040284 https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/day
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « World Prurigo Day » comme une indication non distinctive transmettant que les services sont liés à la sensibilisation, au traitement ou à la fournisse d’informations concernant le prurigo, une affection médicale. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur l’objet général des services.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019208970 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN