OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 01/12/2025

Interactive Memories, Inc. 2000 Broadway Street Redwood City CA 94063 United States
Votre référence : A0145807 98211667 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1864570 Marque : LIFE IS FOR SHARING Nom du titulaire : Interactive Memories, Inc. 2000 Broadway Street Redwood City CA 94063 United States
I. Résumé des faits
Le 25/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 9 Logiciels téléchargeables permettant la collaboration pour la conception, le développement, la création, la publication et l’impression de livres personnalisés conçus par l’utilisateur, de contenus photo, vidéo et audio numériques définis par l’utilisateur ; logiciels téléchargeables permettant la publication, le partage et l’interaction avec des contenus photo, vidéo et audio numériques définis par l’utilisateur via une plateforme de réseau social.
Classe 16 Livres photo personnalisés imprimés, cartes photo imprimées, cartes de vœux imprimées, cartes d’invitation imprimées, cartes de remerciement imprimées et cartes d’annonce imprimées ; calendriers imprimés, étiquettes d’adresse imprimées, enveloppes, affiches imprimées et photos imprimées sur toile.
Classe 40 Fourniture de services d’impression numérique à la demande de livres et d’autres documents personnalisés.
Classe 41 Services de divertissement, à savoir, fourniture de bases de données électroniques et en ligne interactives présentant des contenus photo, vidéo et audio numériques définis par l’utilisateur (terme considéré comme trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement).
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables permettant la collaboration pour la conception, le développement, la création, la publication et l’impression de livres personnalisés conçus par l’utilisateur, de contenus photo, vidéo et audio numériques définis par l’utilisateur ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables permettant la publication, le partage et l’interaction avec des contenus photo, vidéo et audio numériques définis par l’utilisateur via une plateforme de réseau social.
Classe 45 Préparation de livres photo personnalisés conçus par l’utilisateur pour des tiers (terme jugé trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement) ; services de réseaux sociaux en ligne.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la vie acquiert sa valeur et sa joie les plus profondes lorsque les expériences, les émotions et les liens sont partagés avec autrui.

• La signification susmentionnée des mots « LIFE IS FOR SHARING », dont la marque est composée, était étayée par des références du dictionnaire Collins (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/life, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/is, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/share). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « LIFE IS FOR SHARING » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services aideront les consommateurs à partager leurs moments spéciaux avec autrui. Il s’agit d’un appel à l’action pour les consommateurs afin qu’ils partagent leurs moments et leurs expériences avec autrui, par le biais des produits ou en ayant recours aux services.

• En particulier, tous les produits des classes 9 et 16 peuvent être utilisés pour partager des vidéos et des photos en ligne ou en personne avec autrui. À titre d’exemple, le logiciel peut être utilisé pour éditer et ensuite envoyer des photos ou des vidéos à autrui via des plateformes en ligne ou d’autres canaux de communication numérique tels que le courrier électronique ou les messages. De même, les livres photo personnalisés imprimés peuvent être utilisés pour imprimer des souvenirs spéciaux, afin de pouvoir partager les images et l’expérience avec des amis et des visiteurs.

• Dans le même ordre d’idées, les services demandés seront perçus comme les moyens de partager de telles expériences. Ils aideront les utilisateurs à créer les albums photo/vidéo et à les partager en ligne ou en personne (en créant des versions imprimées des albums).

• Dans ces conditions, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils aideront les consommateurs à partager des moments spéciaux avec autrui.

• Une telle expression ne constitue pas un jeu de mots et ne contient aucun élément imaginatif, surprenant ou inattendu de nature à lui conférer, dans l’esprit du consommateur pertinent, un caractère distinctif. Rien dans l’expression ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

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• L’expression « LIFE IS FOR SHARING » ne permet donc pas d’orienter le public auquel les produits et services sont destinés quant à leur origine commerciale, d’autant plus que l’expression dont le signe est composé pourrait provenir de, ou être attribuée à, n’importe quel fournisseur.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1864570 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA