DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/11/2025
BRANDSTOCK LEGAL RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT MBH Möhlstr. 2 D-81675 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019229188 Votre référence: TM213845EM00 Marque: GODITI OGNI MOMENTO Type de marque: Marque verbale Demandeur: BACARDI & COMPANY LIMITED Aeulestr. 5 LI-9490 Vaduz LIECHTENSTEIN
I. Exposé des faits
Le 09/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 32 Bières; boissons non alcooliques; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcooliques.
Classe 33 Boissons alcooliques, à l’exception des bières; préparations alcooliques pour faire des boissons.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: profite de chaque instant.

• Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée étaient étayées par des références de dictionnaires de Reverso, Wordreference et Cambridge (informations extraites le 04/09/2025) à l’adresse suivante: https://conjugueur.reverso.net/conjugaison-italien-verbe-godersi.html
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
https://www.wordreference.com/iten/godersi https://dictionary.cambridge.org/dictionary/italian-english/ogni https://dictionary.cambridge.org/dictionary/italian-english/momento
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « GODITI OGNI MOMENTO » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils permettent aux consommateurs de profiter de chaque instant et d’embrasser le moment présent tout en consommant les boissons des requérants.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 08/09/2025 a révélé que les mots « GODITI OGNI MOMENTO » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

-https://insajderi.org/it/birra-te-ftohta-e-me-shume-zbritje-vec-ne-viva-fresh/
-https://berfud.com/es/products/prime-hydration-drink-ice-pop-500- ml?srsltid=AfmBOoqkv1d1238mLhqh64uYvU2Kzdlm7lEZM8oXXp6deuIfqRYR2nH5
-https://www.peroninastroazzurro.it/prodotti/peroni-nastro-azzurro-0-0
-http://hornpubletojanni.it/promo-cocktail-2x1/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du requérant
Le requérant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le requérant a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du requérant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019229188 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un exposé écrit des

---

Page 3 sur 3
le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Cecilia ALIN