LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 11 novembre 2025
Dans l’affaire R 1542/2025-1
Betuwe Plant
Parallelweg 49C
4043 KH Opheusden
Pays-Bas Demanderesse / Requérante représentée par MEISSNER BOLTE PATENTANWÄLTE RECHTSANWÄLTE
PARTNERSCHAFT MBB, Widenmayerstraße 47, 80538 München, Allemagne
contre
O2 Worldwide Limited
C/O Stobbs Building 1000 Cambridge
Research Park CB25 9PD Cambridge
Royaume-Uni Opposante / Défenderesse représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion
Street Upper, D02 XH98 Dublin 2, Irlande
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 179 636 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 679 110)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. González Fernández, membre unique, vu l’article 165, paragraphes 2 et
5, du RMUE, et l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, telle qu’actuellement en vigueur.

Greffier faisant fonction : K. Zajfert
rend la présente
Langue de la procédure : anglais
11/11/2025, R 1542/2025-1, O2 Tree / O2 (fig.) et al.

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Décision
Exposé des faits
1 Par demande déposée le 30 mars 2022, Betuwe Plant («la requérante») a demandé l’enregistrement de la marque verbale
O2 Tree
en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour les produits et services suivants:
Classe 1: Engrais, additifs pour sols, engrais organiques, engrais artificiels, engrais artificiels, engrais sans chlore, compost, aliments pour plantes, nutriments pour plantes, nutriments pour plantes, préparations pour fortifier les plantes, préparations nutritives pour plantes, terres préparées pour la germination des semences, substrats de culture pour plantes.
Classe 21: Pots de fleurs, pots de fleurs, jardinières en verre, soucoupes pour pots de fleurs, paniers pour plantes, jardinières surélevées, bols pour plantes, conteneurs de rempotage pour plantes.
Classe 31: Arbres, arbres fruitiers, arbres vivants, jeunes arbres, pommiers, cerisiers, pruniers, poiriers, arbres, conifères, bonsaïs naturels, palmiers, arbres de Noël, arbres de Noël coupés,
arbres de Noël, arbres de Noël vivants [coupés], arbres de Noël vivants [coupés], arbustes vivants, arbres de Noël vivants, graines de pommiers, graines de fruits, semences agricoles, semences naturelles, graines de fruits, semences horticoles, semences à usage horticole, jasmin de nuit, arbres taillés en topiaire; arbres colonnaires, arbres de parc, topiaires, semences à usage horticole.
Classe 35: Services de vente en gros de produits horticoles, services de vente au détail de produits horticoles, services de vente au détail de produits horticoles.
Classe 39: Transport de plantes, transport de fruits.
Classe 44: Services de pépiniéristes, plantation d’arbres, conseils en matière de plantation d’arbres, plantation d’arbres à des fins de compensation carbone, services de reboisement, services d’information concernant l’utilisation d’engrais en sylviculture, soins aux arbres, services de conseil et d’assistance en matière de lutte contre les mauvaises herbes, les parasites et la vermine dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, taille d’arbres; services de pépiniéristes, horticulture, services d’aménagement paysager et conception de paysages, replantation d’arbres.
2 La demande a été publiée le 27 juin 2022.
3 Le 27 septembre 2022, O2 Worldwide Limited («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque publiée pour l’ensemble des produits et services susmentionnés.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux prévus à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
11/11/2025, R 1542/2025-1, O2 Tree / O2 (fig.) et al.

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− L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
− MUE n° 18 187 776 , marque figurative (marque antérieure 1), déposée le 24 janvier 2020 pour des produits et services relevant des classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13,
14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 39,
40, 43 et 44.
− MUE n° 9 279 456 O2 , marque verbale (marque antérieure 2), déposée le 28 juillet 2010, enregistrée le 20 décembre 2013 et renouvelée le 29 juillet 2020, pour des produits et services relevant des classes 1, 2, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19,
20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 39, 42, 43, 44 et 45 et pour lesquels une renommée est revendiquée dans l’Union européenne pour des services relevant des
classes 35 et 36.
− MUE n° 9 062 845 , marque figurative (marque antérieure 3), comprenant une description de couleurs bleu et blanc, déposée le 28 avril 2010 et enregistrée le 16 février 2021 pour des produits et services relevant des classes 3, 4, 6, 8, 9, 14, 16, 17, 18,
21, 24, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43, 44 et 45, pour lesquels une renommée est revendiquée dans l’Union européenne pour des produits et services relevant des classes 9,
35, 36, 38 et 41.
− MUE n° 17 966 802 O2 , marque verbale (marque antérieure 4) déposée le 11 octobre 2018 pour des produits et services relevant des classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
35, 36, 39, 42, 43, 44 et 45, pour lesquels une renommée est revendiquée dans l’Union
européenne pour des services relevant des classes 9, 35 et 36.
5 À la suite d’une demande de preuve d’usage de la MUE antérieure n° 17 966 802 «O2», marque verbale
(marque antérieure 4), l’opposante a retiré l’opposition dans la mesure où elle est fondée sur cette marque antérieure.
6 Par décision du 8 juillet 2025 («la décision attaquée»), la division d’opposition a refusé la marque demandée dans son intégralité, au motif qu’il existait un risque de confusion et a condamné la requérante aux dépens à hauteur de 620 EUR.
7 Le 27 août 2025, la requérante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation intégrale de cette décision.
8 Le 6 novembre 2025, la requérante a retiré la marque contestée.
Motifs
11/11/2025, R 1542/2025-1, O2 Tree / O2 (fig.) et al.

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9 L’appel est conforme aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 L’article 66 du RMUE prévoit qu’un recours devant les chambres a un effet suspensif.
Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des Chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours a été formé devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date du rejet de ce recours ou de tout pourvoi formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer sa demande à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
11 Le demandeur a mis fin à la procédure d’opposition en retirant sa marque demandée. L’appel et la procédure d’opposition étant devenus sans objet, la Chambre déclare les deux procédures closes. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les dépens.
Dépens
12 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la
Chambre statue sur les dépens conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédure en retirant la marque contestée supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Par conséquent, le demandeur doit supporter les dépens de l’opposant relatifs à la procédure d’opposition et à la procédure de recours.
14 En ce qui concerne la procédure de recours, celle-ci comprend les frais de représentation professionnelle de l’opposant, s’élevant à 550 EUR.
15 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a ordonné au demandeur de supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposant, qui ont été fixés à 300 EUR. Cette décision reste inchangée.
16 Le montant total est fixé à 1 170 EUR.
11/11/2025, R 1542/2025-1, O2 Tree / O2 (fig.) et al.

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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait de la demande de marque contestée et déclare la procédure d’opposition et de recours close;
2. Condamne le demandeur aux dépens de l’opposant dans la procédure d’opposition et de recours à concurrence d’un montant total de 1 170 EUR.



Signé
A. González Fernández
Greffier f.f.:
Signé
p.o. M. Chaleva
11/11/2025, R 1542/2025-1, O2 Tree / O2 (fig.) et al.