EUIPO, 9 février 2026, n° 019236088

EUIPO 9 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 févr. 2026, n° 019236088
Numéro(s) :	019236088
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/02/2026
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ÉGALEMENT DÉNOMMÉE LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019236088 Votre référence: TMS/TM/NF/CUBENUT Marque: CUBENUT Type de marque: Marque verbale Demandeur: BEXOK LIMITED ROOM D43, 4/F, 760 CHEUNG SHA WAN ROAD, LAI CHI KOK RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 25/09/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 6 Écrous [quincaillerie métallique]; ferrures métalliques pour meubles.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/09/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ÉGALEMENT DÉNOMMÉE LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019236088 Votre référence: TMS/TM/NF/CUBENUT Marque: CUBENUT Type de marque: Marque verbale Demandeur: BEXOK LIMITED ROOM D43, 4/F, 760 CHEUNG SHA WAN ROAD, LAI CHI KOK RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «CUBENUT».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 6 Écrous [quincaillerie métallique]; Ferrures métalliques pour meubles.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un bloc cubique, généralement métallique, avec un trou fileté au milieu pour être vissé à l’extrémité d’un boulon.

La signification susmentionnée des mots accolés « CUBE » et « NUT », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

CUBE « quelque chose ayant la forme d’un cube » « un solide ayant six faces planes carrées dans lequel l’angle entre deux côtés adjacents est un angle droit » (informations extraites du Collins English Dictionary le 23/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cube).

NUT « un petit bloc carré ou hexagonal, généralement métallique, avec un trou fileté au milieu pour être vissé à l’extrémité d’un boulon » (informations extraites du Collins English Dictionary le 23/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nut).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les écrous (quincaillerie métallique) et les ferrures métalliques pour meubles de la classe 6, prennent la forme géométrique de cubes. Par conséquent, le signe décrit le genre et la forme des produits, spécifiquement des écrous et des ferrures de forme cubique, une caractéristique qui les différencie des autres types de fixations et de ferrures.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Le fait que les mots soient écrits ensemble, sans séparation, ne rend pas le signe distinctif.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 24/09/2025 a révélé que les mots « CUBE » et « NUT » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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o https://www.amazon.ie/WUUKEPSG-Aluminium-Hexagonal-Threaded- Connector/dp/B0FC5MCRYW/ref=sr_1_23? crid=2SIRQ8AWKPOJM&dib=eyJ2IjoiMSJ9.2LR6KSD8WERL1xZ8x5SB835FKlOZkDiYp-
o https://www.amazon.de/-/en/Three-sided-Connector-Printer-Accessories- Acrylic/dp/B0DMS7M5H3?th=1
o https://www.google.com/search?q=cube%20nuts%20for%20diy%20in
mosaïque
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera

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rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 6 Écrous [quincaillerie métallique] ; ferrures métalliques pour meubles.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 6 Boulons métalliques ; chevilles métalliques ; vis métalliques ; goupilles [quincaillerie métallique] ; chaînes métalliques ; roulettes métalliques pour meubles ; patères métalliques ; poignées de porte métalliques ; charnières métalliques ; rails métalliques pour portes coulissantes ; fermetures de portes métalliques ; équerres métalliques pour meubles ; cadenas métalliques, autres qu’électroniques.
Classe 11 Ampoules d’éclairage ; lampes ; lampes de poche électriques ; guirlandes lumineuses pour la décoration festive ; ampoules intelligentes ; grille-pain ; machines à café électriques ; bouilloires électriques ; multicuiseurs ; appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides ; appareils de refroidissement de boissons ; machines à glaçons ; humidificateurs ; déshumidificateurs ; radiateurs électriques.
Classe 20 Cadres pour tableaux ; buffets ; mobilier de bureau ; meubles ; classeurs ; chaises ; meubles présentoirs ; commodes ; tables ; lits ; meubles métalliques ; porte-manteaux ; tables métalliques ; étagères de rangement ; chariots de service.
Classe 28 Jouets ; blocs de construction [jouets] ; hochets ; poupées ; masques de théâtre ; chambres de poupées ; ours en peluche ; voitures miniatures [jouets] ; puzzles ; pâte à modeler [jouet] ; poupées articulées [BJD] ; jouets robots intelligents ; arbres de Noël en matières synthétiques ; chevaux à bascule ; jouets à empiler.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Sharon Lise BLACKBURN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Julija SIRVINSKIENE – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.