DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/10/2025
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 I-27029 Vigevano ITALIE
Numéro de la demande: 019166366
Votre référence: CrossICT
Marque: minicity
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: MiniCity Design (Shenzhen)Co., Ltd. 2902, Block E, Building 2, Qiancheng Binhai Garden, No. 3 Haicheng Road, Mabu Community, Xixiang Street, Bao’an District, Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 19/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 28 Puzzles [jouets]; Meubles pour maisons de poupées; Maisons de poupées; Meubles de poupées; Accessoires de meubles de poupées; Kits de modélisme de figurines jouets; Jouets modèles réduits; Accessoires pour poupées; Jouets; Jouets en bois; Jeux; Kits de modélisme artisanal; Kits de modélisme de jouets pour le loisir; Kits de modèles réduits de jouets; Meubles de poupées; Puzzles; Jeux de construction; Poupées; Maisons de poupées; Modèles réduits de jouets.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un très petit centre de population.

La signification susmentionnée des mots «minicity», dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnairiques suivantes.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mini
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/city
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle des produits tels que des puzzles [jouets] ; kits de modélisme de figurines ; jouets miniatures ; jouets ; jouets en bois ; jeux ; kits de modèles artisanaux ; kits de modélisme de loisirs ; kits de modèles de jouets ; puzzles ; jeux de construction ; modèles réduits de jouets ont la forme ou représentent (dans le cas des puzzles) une mini-ville, c’est-à-dire qu’ils ressemblent à une très petite ville. Le signe informe également que des produits tels que des meubles de maisons de poupées ; maisons de poupées ; meubles de poupées ; accessoires de meubles de poupées sont également des miniatures qui sont censées s’adapter et être utilisées dans un tel modèle de mini-ville. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
L’absence d’espace entre les mots n’ajoute aucune valeur distinctive au signe, car le public pertinent disséquerait facilement le mot composé en raison du sens apparent des mots.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 19/05/2025 a révélé que les mots « mini city » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://nikkotoys.com/product/mini-city-playsets-police-depot-6-15cm/
https://www.pilsan.com.tr/en/product/mini-city-40-pcs
https://www.popfun.com/products/mini-city-streetscape-building-blocks
https://www.amazon.com/MEIEST-Simulation-Architecture-Collection- 336/dp/B0B51H6BG3?th=1
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision motivée ou

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éléments de preuve sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la part de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19166366 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ivo TSENKOV